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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0153 ZAE Renevier CessionIrmak
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0153 ZAE Renevier CessionIrmak)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
ess
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 MAI 2023
Délibération n° DEL-2023-0153
Objet: Zone d'activités économiques intercommunale Renevier
à Barraux - Cession d'un tènement à la société Irmak
Bardages
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 52
Pouvoirs : 15
Absenits : 0
Excusés : 22
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
23 MAI 2023
et publié le
23 MAI 2023
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le lundi 15 mai 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
mai 2028.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Claude
BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Claudine GELLENS, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Régine MILLET,
Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François
STEFANI, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Patricia
BELLINI à Cécile ROBIN, Alexandra COHARD à Sophie
RIVENS, Agnès DUPON à Robert MONNET, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Philippe GENESTIER à
Claude BENOIT, Mylène JACQUIN à Martine KOHLY,
Christelle MEGRET à Sidney REBBOAH, Adrian RAFFIN à
Michel BASSET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Christophe
SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Youcef TABET à Olivier
SALVETTI, Annie TANI à Serge POMMELET, Laurence THERY
à Coralie BOURDELAIN, Françoise VIDEAU à Guillaume
RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0153-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 Vu l'avis du Domaine, référence 2023-38027-18609, en date du 5 avril 2023
La société lrmak Bardages souhaite acquérir Un tènement d'une superficie d'environ 3 017 m° dans la zone d'activités intercommunale Renevier à Barraux (parcelle ZA 76 lot 10).
IImak Bardages est une EURL créée en 2008 implantée à Sonnaz en Savoie, spécialisée dans la conception et la mise en œuvre de travaux de charpente, bardage, isolation, couverture, étanchéité, serrurerie et métallerie. Son activité s'étend sur les départements de la Savoie, la Haute Savoie, l'Isère, l'Ain et le Rhône. L'entreprise est originaire de Pontcharra, elle a pris un dépôt en Savoie et a acquis un atelier de fabrication de charpentes métalliques à Valence dans la Drôme. A fravers l'acquisition de ce foncier, l'entreprise souhaite se rapprocher de son aïelier de la Savoie. En effet, elle souhaite pouvoir approvisionner plus rapidement ses chantiers, le plus gros de son activité se faisant autour de Sonnaz. La ZAE de Renevier est donc un axe stratégique car donnant un accès rapide à l'autoroute.
l'acquisition de cette parcelle, permettra à l'entreprise de réaliser Un bâtiment
d'environ 1 200 m2. L'effectif de la société est composé actuellement de 20 salariés, le projet lui permettra d'envisager 6 nouveaux emplois sur les 3 ans à venir.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
-_ Céder à l’entreprise Irmak Bardages, ou toute personne morale qu'elle souhaiterait lui substituer, un lot d’une surface de 3 017 m° environ au prix de 60 € HT le m° soit un total de 181 020 € HT environ,
-_ L'autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 15 MAI 2973
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0153-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
AW
Tr FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Isère
Pôle d’Évaluation Domaniale
8 rue de Belgrade BP 1126
38022 GRENOBLE Cedex 1
téléphone : 04 76 70 85 33
mél. : ddfip38.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Yolène HALLEY
téléphone : 06 14 74 94 08
mél. : yolene.halley@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. DS : 11746306
Réf OSE : 2023-38027-18609
LETTRE – AVIS DU DOMAINE
Objet : validation d’accord pour la cession d’un bien immobilier.
Affaire suivie par : Florian NURY
Par saisine du 8 mars 2023 vous demandez l’accord du service des Domaines pour la cession d’un lot de terrain à bâtir situé en zone économique situé sur la ZA Renevier à Barraux - parcelle ZA 76 lot 10 d’une contenance de 3 017 m².
La cession à 60 € HT / m², correspondant aux dernières valeurs retenues pour ce type de bien sur tout le secteur, n’appelle pas d’observation.
La présente lettre-avis est valable 12 mois.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
Yolène HALLEY
Contrôleur principal des Finances publiques
7300 - L - SD
Le Directeur départemental à
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
LE GRESIVAUDAN
Grenoble, le 5 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0153-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023 2
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Implantation
IRAMAK Bardages
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230515-DEL-2023-0153-DE
Date de télétransmission : 23/05/2023
Date de réception préfecture : 23/05/2023