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Déliberation - DEL 24 02
Déliberation - DEL 24 71
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 71)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ST
Vitrolles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Muni
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 02/04/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M.
GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M.
RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ -
Mme ROVARINO - M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme CARUSO - M. SAHRAOUI
M, FERAL - M, BOCCIA - M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme CZURKA à M. MONDOLONI
M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
M. DE SOUZA à M. GARDIOL
Mme CHAUVIN à Mme NERSESSIAN
Mme SAHUN à M. BOCCIA
Absent:
M. BORELLI
M. ALLIOTTE
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS OPEREES PAR LA COMMUNE DE VITROLLES AU
TITRE DE L'ANNEE 2023
N° Acte : 3.6
Délibération n°24-71
Vu l'articde L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que le bilan des
acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 200 habitants par
celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.
Considérant que la Commune de Vitrolles a réalisé des opérations d'acquisitions et de cessions au
titre de l'année 2023, portant sur le foncier annexé à la présente délibération.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - un virales fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant qu'il convient d'entériner ce bilan financier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
PREND ACTE du bilan des acquisitions (pour un montant total de 706 360€ HT) et des cessions (pour
un montant total de 6850 €), opérées au titre de l'année 2023, sur le territoire communal, tel
qu'annexé à la présente délibération.
DIT que ce bilan est joint au compte administratif de la Commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/04/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : Of 42 77 90 00 - uvirolles13.fr Page 2/2 30589
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