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Arrêté - cms 2022 184 Portant Delegation de Signature AUX Agents Travaillant Pour la Commune de Chambery Publication du 30 novembre 2022 au 31 janvier 2023
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 184 Portant Delegation de Signature AUX Agents Travaillant Pour la Commune de Chambery Publication du 30 novembre 2022 au 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2022-184
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS TRAVAILLANT POUR LA COMMUNE DE CHAMBERY
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-108) portant élection du maire,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-110) portant élection des adjoints,
Vu l’article L.2122-19 du Code général des Collectivités Territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur.rice général.e des services, aux directeurs.rices généraux adjoints.es, au directeur.rice des services techniques et aux responsables de services communaux,
Le maire de la Ville de Chambéry,
ARRÊTE :
Article 1 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l’arrêté n°141 en date du 22 septembre 2022.
Article 2 : Champ de la délégation
Est déléguée, par direction, aux agents listés à l’article 7, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la signature des pièces et actes suivants :
A. Dispositions générales
2.1 S’agissant du fonctionnement courant des services :
Les courriers administratifs, ordres de mission et états de frais, attestations, certificats administratifs, notes de services et bordereaux nécessaires au fonctionnement du service placé sous leur responsabilité.
Les procès-verbaux de réception de travaux dans le cadre de l’exécution de marchés publics.
Les mises à dispositions gratuites ou payantes en référence aux dispositions tarifaires votées par le conseil municipal, de salles, espaces, équipements et ou matériels (notamment : prêt d’œuvres, d’expositions, d’instruments) et toutes prestations liées à ces biens.
Les gratuités ou réductions tarifaires dérogatoires (« Ville partenaire » … ) sont exclues de la présente délégation. 2
2.2 S’agissant de la gestion financière
Tous documents, courriers et actes se rattachant à la mission d’ordonnateur de la Ville de Chambéry et notamment :
ù Les bons de commande, actes d’engagement des marchés, contrats et conventions, notifications aux tiers et ordres de service pour les services municipaux placés sous sa responsabilité, dans la limite de 5 000 € HT ; ù Les rapports d’analyse des offres dans le cadre des marchés publics relevant du service dont ils ont la responsabilité, dans la limite de 5 000 € HT ;
La présente disposition ne s’applique pas aux rang 2 pour Sophie Péraldo et Christophe Tarit (direction Culture, événements et congrès) et Alice Claret (direction Education Enfance).
2.3. S’agissant de la gestion des subventions
Les décisions de refus relatives aux subventions à destination des associations œuvrant dans les domaines des services municipaux placés sous leur responsabilité.
2.4 S’agissant des inscriptions dans les services et établissements municipaux
Toutes les décisions relatives aux demandes d’inscription ou de dérogation dans les services placés sous leur responsabilité.
B. Dispositions spécifiques
2.5. S’agissant de la direction des finances et de la commande publique
Au surplus de l’arrêté n° 2020-1582, les arrêtés nominatifs des régisseurs d’avances et de recettes lui sont confiés.
2.6. S’agissant des délégations de fonction d’officier d’état civil
Des arrêtés nominatifs seront pris.
Article 3 : Mention de la délégation
La signature des pièces et actes définis à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule suivante « par délégation du Maire », suivi de leur nom, prénom et fonction précise.
Article 4 : Absence ou empêchement
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires de rang 1, la signature des pièces et actes définis à l’article 2 est déléguée, par direction, service ou mission aux délégataires de rang 2, selon le tableau de l’article 7.
Article 5 : Remplacement
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires de rang 1 et 2, la signature des pièces et actes définis à l’article 2 est déléguée, par direction, service ou mission au délégataire de rang 3 selon le tableau de l’article 7.
Article 6 : Suppléance
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires de rang 1, 2 et 3, la signature des pièces et actes définis à l’article 2 est déléguée au directeur général des services.
Article 7 : Délégataires
Le tableau mentionné aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 est le suivant : 3
Direction/Service/
Mission
Délégataire
Rang 1 Délégataire Rang 2
Délégataire
Rang 3
Action Cœur de Ville
Emmanuelle DOMRAULT
(directrice projet action cœur de
ville)
Pascal MARCHAND
Archives et Patrimoine
Mélanie SERAFIN
(direction)
Mélanie SERAFIN Erwan HETET Sylvain DURAND (archives)
En cours de recrutement
(ville d’art et d’histoire)
Attractivité Commerciale Elise GODEST --- Marie-Paule MORISSET
Bibliothèques Amandine ROCHAS
Nadine FRANCILLARD
(affaires courantes
Médiathèque J-J. Rousseau et
affaires financières de la
direction)
Erwan HETET
Anne JOUSSE
(affaires courantes et
financières de la bibliothèque
G. Brassens)
Cité des Arts Fabrice LELONG Ludivine MOULARD Erwan HETET
Cohésions Sociale et
Urbaine
Dominique BION
(direction et mission prévention et
tranquillité publique)
Dominique BION Pascal MARCHAND
En cours de recrutement
(service animation de la vie
sociale)
Eulalie QUESNE-TURIN
(mission insertion sociale et
professionnelle)
Marylène BOREL
(mission politique de la ville –
développement social urbain)
Communication, Promotion
Economique et Marketing
Territorial
Véronique DELABRE --- Sarah DESLANDES
Culture, Evénements et
Congrès
Virginie DONNEAUD-
MERMET
(direction, mises à disposition de
salles, gestion financière) 4
Céline COUTAZ
(guichet événements)
Virginie DONNEAUD-
MERMET
Erwan HETET
Sophie PERALDO
(salles événementielles)
Christophe TARIT
(développement culturel et
événementiel)
Développement Urbain et
Aménagement
Catherine KUENEMANN
(urbanisme ; maîtrise d’ouvrage
cadre bâti / espace public ;
bureau d’études ; stratégie
énergie et réseaux ; patrimoine
historique)
Catherine KUENEMANN Marie-Paule MORISSET
Nathalie RENE
(aménagement urbain)
Annick GAY
(prévention des risques et
accessibilité)
Ismaël SYLLA
(urbanisme – droit des sols)
Sophie GALLET
(immobilier foncier)
Education Enfance
Oriane BOURDENET
(direction)
Oriane BOURDENET Erwan HETET
En cours de recrutement
(relations aux familles)
Pascale DEVYS
(vie des écoles)
Alice CLARET
(action éducative)
Entretien et Maintenance
Fabrice FERROUX (ateliers
de fabrications ; entretien des
locaux)
Fabrice FERROUX Marie-Paule MORISSET
Gaëlle DUBOST
(voirie entretien ; maintenance
voirie ; voirie électricité ; propreté
urbaine)
Frédéric PAUL (maintenance
bâtiments y compris ateliers
énergie et polyvalents) 5
Romain LAPOIRE
(espaces verts)
Geoffrey MONIN
(valorisation et occupations du
domaine public)
Finances et Commande
Publique
Isabelle BAUDRY-
DELAURIERE
Françoise PEYROT
(ressources, fiscalité, dette,
dotations, budget annexe et
patrimoine)
Sarah DESLANDES Abdel EDDAMEN (budget principal -
comptabilité)
Gwendoline BELLEMIN
(commande publique)
Galerie Eurêka Jean-Yves MAUGENDRE Patricia BALMAIN Erwan HETET
Gestion Administrative et
Financière des services
techniques
Anne ROBERT --- Marie-Paule MORISSET
Gestion Administrative et
Financière de la DGA
DCESR
Aoueli HAMLIL --- Erwan HETET
Jeunesse, Vie étudiante Sylvain COLIN --- Erwan HETET
Juridique et Appui au
pilotage
Raphaëlle MUSY
(direction)
Raphaëlle MUSY Sarah DESLANDES
En cours de recrutement
(documentation)
Claira LALO
(communication interne)
Philippe MONTAGNAC
(assurances, juridique)
William CASAROTTO
(assemblées, communication des
documents administratifs/CADA,
juridique)
Clémence BALLAZ
(juridique) 6
Pierre-Olivier BUZZI
(courrier)
En cours de recrutement
(audit contrôle évaluation)
Logistique et Moyens
Pierre-Henri BURDIN
(magasin et achats)
En cours de recrutement Marie-Paule MORISSET
Éric DONNIER-VALENTIN
(atelier logistique)
Jean-Luc PEYREDIEU
(atelier mécanique)
Mathias EYNARD-MACHET
(atelier municipal d’imprimerie)
Management de commerce Lorène NAVET --- Erwan HETET
Mission Financements et
Partenariats Clémentine MOUILLERON Sarah DESLANDES Pascal MARCHAND
Mission Inclusion Giulietta RICHARD-ROMEI --- Sarah DESLANDES
Modernisation Action
Publique --- --- Sarah DESLANDES
Musées
Marie CLEMENTE
(gestion des expositions)
Antonia COCA DE
BORTOLI Erwan HETET
Antonia COCA DE
BORTOLI
(gestion des collections)
Sofia POLYCARPO
(affaires courantes et gestion
financière)
Participation Citoyenne Anne BERNHARD --- Pascal MARCHAND
Petite Enfance Mathilde INGOLD --- Erwan HETET
Police Municipale Girolamo CRACCHIOLO Marie-Laure REYMOND Pascal MARCHAND
Protocole Djamel BENMESSAOUD Marie MALBET Pascal MARCHAND
Proximité et Citoyenneté Stéphanie VOTO (population et élections) Pascal MARCHAND 7
Elodie ROUX
(conseil et service aux usagers)
En cours de recrutement
Laure MEYER
(mairies de quartier Bissy Biollay
Bellevue)
Eric DUPRAZ
(mairies de Quartier Centre
Laurier)
Mohamed SOURAAN
(mairies de Quartier Hauts de
Chambéry Chambéry-le-Vieux)
Relations internationales Samuel CAILLAULT --- Erwan HETET
Ressources Humaines Clémentine CACCIATORE
Franck FEYEUX
(parcours administratif, carrière
et rémunération)
Sarah DESLANDES
Marine FAVARO
(développement des
compétences et prospectives
RH)
Santé publique, Habitat et
Handicap Corinne CUGNET
Fabrice DUFUS
(hygiène, santé publique et
handicap)
Pascal MARCHAND
Franck SION
(logement)
Sports Christophe VALENTINO Jean-Marc LABORET Erwan HETET
Systèmes d’Information Olivier SALAS- BARRACHIN Thierry MAGNAT Sarah DESLANDES
Transition écologique Séverine LETHEULE --- Marie-Paule MORISSET
Vie Associative et Tiers
lieux Samuel CAILLAULT
Julien BERTHET
(animation et communication)
Pascal MARCHAND Chloë PEJU
(locaux associatifs)
Elsa CHAPELLE
(tiers lieux) 8
Article 8 : Exécution du présent arrêté
Le directeur général des services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté
Article 9 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui
suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans le même délai, l'auteur du présent arrêté peut être saisi d'un recours gracieux contre celui-ci Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite.
Article 10 : Notification
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département de la Savoie.
Fait à Chambéry
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté Signature I_Parapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2022-184
Objet de l’acte : PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS TRAVAILLANT POUR LA
COMMUNE DE CHAMBERY
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique 5 - Delegation de signature 2 - Autres
Date de l’acte : 29 novembre 2022
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20221129-lmc1H28333H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H28333H1
Date de transmission en Préfecture : 30 novembre 2022
Date de réception en Préfecture : 30 novembre 2022
Publication : du 30 novembre 2022 au 31 janvier 2023