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Arrêté - cms 2023 171 Portant Delegation de Signature AUX Agents Travaillant Pour la Commune de Chambery Publication du 27 octobre 2023 au 27 decembre 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 171 Portant Delegation de Signature AUX Agents Travaillant Pour la Commune de Chambery Publication du 27 octobre 2023 au 27 decembre 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Travail et emploi,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE C HAMBERY DEPARTEMENT DE LA S AVOIE
ARRÊTÉ N° ART-2023-171
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS TRAVAILLANT POUR LA COMMUNE DE CHAMBERY
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-108) portant élection du maire,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 (DCM-2020-110) portant élection des adjoints,
Vu l’article L.2122-19 du Code général des Collectivités Territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
Le maire de la Ville de Chambéry,
ARRÊTE :
Article 1 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l’arrêté n° ART-2023-090 en date du 21 juin 2023.
Article 2 : Champ de la délégation
Est déléguée, par direction, aux agents listés à l’article 5, sous la surveillance et la responsabilité du maire, la signature des pièces et actes suivants :
A. Dispositions générales
2.1 S’agissant du fonctionnement courant des services :
Les courriers administratifs, ordres de mission et états de frais, attestations, certificats administratifs, notes de services et bordereaux nécessaires au fonctionnement du service placé sous leur responsabilité.
Les procès-verbaux de réception de travaux dans le cadre de l’exécution de marchés publics.
Les mises à dispositions gratuites ou payantes en référence aux dispositions tarifaires votées par le conseil municipal, de salles, espaces, équipements et ou matériels et toutes prestations liées à ces biens.
Les gratuités ou réductions tarifaires dérogatoires (« Ville partenaire » … ) sont exclues de la présente délégation. 2
2.2 S’agissant de la gestion financière
Tous documents, courriers et actes se rattachant à la mission d’ordonnateur de la Ville de Chambéry et notamment :
ù Les bons de commande, actes d’engagement des marchés, contrats et conventions, notifications aux tiers et ordres de service pour les services municipaux placés sous sa responsabilité, dans la limite de 5 000 € HT ; ù Les rapports d’analyse des offres dans le cadre des marchés publics relevant du service dont ils ont la responsabilité, dans la limite de 5 000 € HT ;
La présente disposition ne s’applique pas aux rang 1 pour Sophie Péraldo (direction rayonnement et territoire) et Alice Claret (direction Education Enfance).
2.3. S’agissant de la gestion des subventions
Les décisions de refus relatives aux subventions à destination des associations œuvrant dans les domaines des services municipaux placés sous leur responsabilité.
2.4 S’agissant des inscriptions dans les services et établissements municipaux
Toutes les décisions relatives aux demandes d’inscription ou de dérogation dans les services placés sous leur responsabilité.
B. Dispositions spécifiques
2.5. S’agissant de la direction des finances et de la commande publique
Au surplus de l’arrêté n° 2020-1582, les arrêtés nominatifs des régisseurs d’avances et de recettes lui sont confiés.
2.6. S’agissant des délégations de fonction d’officier d’état civil
Des arrêtés nominatifs seront pris.
Article 3 : Mention de la délégation
La signature des pièces et actes définis à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule suivante « Pour le Maire, Par délégation », suivi de leur nom, prénom et fonction précise.
Article 4 : Absence ou empêchement
Article 4.1 :
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires de rang 1, la signature des pièces et actes définis à l’article 2 est déléguée, par direction, service ou mission aux délégataires de rang 2, selon le tableau de l’article 5.
Article 4.2 :
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires de rang 1 et 2, la signature des pièces et actes définis à l’article 2 est déléguée, par direction, service ou mission au délégataire de rang 3 selon le tableau de l’article 5.
Article 4.3 :
En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires de rang 1, 2 et 3, la signature des pièces et actes définis à l’article 2 est déléguée au directeur général des services.
Article 5 : Délégataires
Le tableau mentionné aux articles 2 et 4 est le suivant : 3
Direction/Service/
Mission
Délégataire
Rang 1
Délégataire Rang 2
Délégataire
Rang 3
Action Cœur de Ville
Emmanuelle DOMRAULT
(directrice projet action cœur de
ville)
Pascal MARCHAND
Cohésions Sociale et
Urbaine
Dominique BION
(direction et mission prévention et
tranquillité publique)
Dominique BION Daphné BOREL
Quentin CARDINAUD
(service animation de la vie
sociale)
Eulalie QUESNE-TURIN
(mission insertion sociale et
professionnelle)
En cours de recrutement
(mission politique de la ville –
développement social urbain)
Communication, Promotion
Economique et Marketing
Territorial
Véronique DELABRE --- Enzo BONDETTI
Développement Urbain et
Aménagement
Catherine KUENEMANN
(urbanisme ; maîtrise d’ouvrage
cadre bâti / espace public ;
bureau d’études ; stratégie
énergie et réseaux ; patrimoine
historique)
Catherine KUENEMANN Marie-Paule MORISSET
En cours de recrutement
(aménagement urbain)
Annick GAY
(prévention des risques et
accessibilité)
Ismaël SYLLA
(urbanisme – droit des sols)
Sophie GALLET
(immobilier foncier) 4
Education Enfance
Oriane BOURDENET
(direction)
Oriane BOURDENET Erwan HETET
Karine POIROT
(relations aux familles)
Pascale DEVYS
(vie des écoles)
Alice CLARET
(action éducative)
Entretien et Maintenance
Fabrice FERROUX
(ateliers de fabrications ; entretien
des locaux)
Fabrice FERROUX Marie-Paule MORISSET
Gaëlle DUBOST
(voirie entretien ; maintenance
voirie ; voirie électricité ; propreté
urbaine)
Frédéric PAUL
(maintenance bâtiments y compris
ateliers énergie et polyvalents)
Romain LAPOIRE
(espaces verts)
Geoffrey MONIN
(gestion du domaine public et
stationnement)
Finances et Commande
Publique
Isabelle BAUDRY-
DELAURIERE
Françoise PEYROT
(ressources, fiscalité, dette,
dotations, budget annexe et
patrimoine)
Enzo BONDETTI Abdel EDDAMEN
(budget principal -
comptabilité)
Gwendoline BELLEMIN
(commande publique) 5
Gestion Administrative et
Financière des services
techniques
Anne ROBERT --- Marie-Paule MORISSET
Gestion Administrative et
Financière de la DGA
DCESR
Aoueli HAMLIL --- Erwan HETET
Jeunesse, Vie étudiante Sylvain COLIN --- Erwan HETET
Juridique et Appui au
pilotage
Raphaëlle MUSY
(direction)
Raphaëlle MUSY Enzo BONDETTI
Lise PAULUS-LEVET
(communication interne et
documentation)
Philippe MONTAGNAC
(assurances, juridique)
William CASAROTTO
(assemblées, communication des
documents administratifs(CADA),
juridique)
Clémence BALLAZ
(juridique)
Pierre-Olivier BUZZI
(courrier)
En cours de recrutement
(audit contrôle évaluation)
Logistique et Moyens
Claude BLANKE
(direction)
Claude BLANKE Marie-Paule MORISSET
Pierre-Henri BURDIN
(magasin et achats)
Éric DONNIER-VALENTIN
(atelier logistique)
Jean-Luc PEYREDIEU 6
(atelier mécanique)
Mathias EYNARD-MACHET
(atelier municipal d’imprimerie)
Mission Inclusion Giulietta RICHARD-ROMEI --- Enzo BONDETTI
Participation Citoyenne Anne BERNHARD --- Daphné BOREL
Petite Enfance Mathilde INGOLD --- Erwan HETET
Police Municipale Girolamo CRACCHIOLO Marie-Laure REYMOND Pascal MARCHAND
Protocole Djamel BENMESSAOUD Marie MALBET Pascal MARCHAND
Proximité et Citoyenneté
Amandine PEJOAN
(direction)
Amandine PEJOAN Daphné BOREL
Stéphanie VOTO
(population et élections)
Elodie ROUX
(conseil et service aux usagers)
Julien BERTHET
(mairies de quartier Bissy Biollay
Bellevue)
Eric DUPRAZ
(mairies de Quartier Centre
Laurier)
Mohamed SOURAAN
(mairies de Quartier Hauts de
Chambéry Chambéry-le-Vieux)
Rayonnement du territoire
Virginie DONNEAUD-
MERMET
(Direction)
Virginie DONNEAUD-
MERMET Erwan HETET
Lorène NAVET
(Mission développement
commercial) 7
Sophie PERALDO
(Salles événementielles)
Céline COUTAZ
(Guichet unique événement)
Relations internationales Samuel CAILLAULT --- Erwan HETET
Ressources Humaines Clémentine CACCIATORE
Franck FEYEUX
(parcours administratif, carrière
et rémunération)
Enzo BONDETTI
Marine FAVARO
(développement des
compétences et prospectives
RH)
Santé publique et Habitat Corinne CUGNET
Fabrice DUFUS
(hygiène, santé publique)
Daphné BOREL
Franck SION
(logement)
Sports Christophe VALENTINO Jean-Marc LABORET Erwan HETET
Systèmes d’Information Olivier SALAS- BARRACHIN Thierry MAGNAT Enzo BONDETTI
Transition écologique Isaure ADAM* Julie DORIOZ Marie-Paule MORISSET
Vie Associative et Tiers
lieux Samuel CAILLAULT
Jeanne BREBION
(animation et communication)
Daphné BOREL
Céline MARTINEZ
(locaux associatifs)
Elsa CHAPELLE
(tiers lieux)
* Agent temporairement absent
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le directeur général des services ainsi que les agents placés sous sa responsabilité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la mise en œuvre et du respect du présent arrêté 8
Article 7 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui
suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Dans le même délai, l'auteur du présent arrêté peut être saisi d'un recours gracieux contre celui-ci Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite.
Article 8 : Notification
Ampliation du présent arrêté sera transmise au représentant de l’Etat dans le département de la Savoie.
Fait à Chambéry
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Arrêté Signature I_Parapheur
Numéro attribué à l’acte : ART-2023-171
Objet de l’acte : PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS TRAVAILLANT POUR LA COMMUNE DE CHAMBERY
Thème Préfecture : 5 - Institutions et vie politique 5 - Delegation de signature 2 - Autres
Date de l’acte : 26 octobre 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20231026-lmc1H30446H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30446H1
Date de transmission en Préfecture : 27 octobre 2023
Date de réception en Préfecture : 27 octobre 2023
Publication : du 27 octobre 2023 au 27 décembre 2023