Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1677164253 tarifs pensions residence 2023
Déliberation - 1713164888 delib frais de gestion des repas a domi
Déliberation - 1703232456 SKM C257i23122208340 0003
Déliberation - 1703232393 SKM C257i23122208340 0002
Déliberation - 1713164722 delib compte administratif 2023
Déliberation - 1703232372 SKM C257i23122208340 0001
Déliberation - 1698218925 le RIFSEEP modification
Déliberation - 1698218895 encaissement de dons
Déliberation - 1721371674 SKM C257i24071907530
Déliberation - 1677687519 deliberations du 27 fevrier 2023
Déliberation - 1698218950 modalites de location de lappartement de fonction a la residence sully
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1698218950 modalites de location de lappartement de fonction a la residence sully)
Thèmes du document : Logement, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023 Département du CHER RÉPUBLIQUE] Reçu en préfecture le 20/10/2023 ————— 77 | Publié le Centre Communal d'Ad 5:018-261800304-20231018-DELIB2023171005-DE 2, rue de la Mairie 18200 ORVAL | EXTRAIT DU REGISTRE TEL. Se 96 an DES DELIBERATIONS SAS VOS ONENENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE CONVOCATION : 28/08/2023 L'an deux mil vingt trois Le dix- sept octobre à dix- neuf heures quinze Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale légalement . . . . x / £ convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame DULUC Clarisse, Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange- LE LIBOUX Edith — JUIF Agnès- KACZMAREK Marie-Thérèse — GIRAUDON Julie - BODIN Marie - BONNIN Christine — PORTIER Sergiane M MALASSENET Bruno Nombre de Membres : en exercice : 17 présents : 10 votants : 14 Excusés : Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme MATHIOT Marie-Ange M ANDRIAU Alain a donné pouvoir à M MALASSENET Bruno M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Agnès JUIF M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme KACZMAREK Marie-Thérèse MM BISSONNIER Patrice et GABILLAT Eric Non Excusé : M LECAS Medhy M MALASSENET Bruno a été élu secrétaire de séance DEL-2023-33 : Modalités de location de l’appartement de fonction à la Résidence Sully Suite au départ du locataire, au vu de l’état des lieux sortant établi en date du 17 Juillet 2023 et du fait que le logement n’a jamais été rénové, il convient de réaliser des travaux de rénovation : papier peint, peinture, changement de sol. Des devis sont en cours. Le Conseil d'Administration donne pouvoir à Madame DULUC pour choisir les entreprises et engager les travaux rapidement. Madame DULUC demande à l’assemblée de se positionner sur le montant du loyer qui sera exigé au futur locataire. Les membres du Conseil d’ Administration valident à l’unanimité un loyer d’un montant de 480€ ainsi que le versement d’un mois de caution. ORVAL, le 18 Octobre 2023 Le Secrétaire de séance Bruno MALASSENET Diffusion sur le site internet de la commune le : 23 Octobre 2023