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Procès Verbal - 20260644 Demande de subvention aupres de lADEME pour le reseau chaleur urbain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260644 Demande de subvention aupres de lADEME pour le reseau chaleur urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212201875-20260616-20260644-DE
République
Française
Ville
de
Plérin
DECISION
MUNICIPALE
n°20260644
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Chaleur
Renouvelable
territorial
auprès
de
l'ADEME
via
SBAA
pour
le
projet
de
chaufferie
bois
et
de
réseau
de
chaleur
urbain
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
convention
de
mandat
N°24BRD02458
notifiée
le
29
avril
2025,
confiant
la
gestion
déléguée
des
fonds
de
l'ADEME
à Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
Vu
le
PV
de
la
Commission
d’Attribution
des
aides
ADEME
du
21
mai
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
régionale
des
aides
en
date
du
09
avril
2026,
Vu
la
délibération
n°24-2026
du
14
avril
2026
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Mäire
et
notamment
le 26°,
Considérant
les
ambitions
de
la
ville
de
Plérin
en
termes
de
transition
écologique
et
particulièrement
son
projet
de
chaufferie
biomasse
et de
réseau
de
chaleur
urbain,
Considérant
que
ce
projet
serait
éligible
au
Contrat
Chaleur
Renouvelable
territorial,
DECIDE
Article
1
: De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME,
pour
prétendre
à
une
participation
au
financement
du
projet
de
réseau
de
chaleur
urbain
sur
la
commune
de
Plérin,
au
titre
de
contrat
de
chaleur.
Article
2
: Le
coût
du
projet
est
estimé
à
1
715
256
€
HT.
La
commune
sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
692
870€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
est
construit
comme
suit :
BESOINS
RESSOURCES
Nature
de
la
dépense
Montant
du
projet
HT
Financeur
Montant
Chaufferie
biomasse
862
785
€
ADEME
692
870
€
Réseau
de
chaleur
852
471€
CEE
654
500
€
Autofinancement
367
886
€
Total
des
besoins
1
715
256
€
Total
des
ressources
1
715
256
€
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
commune,
insérée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
à :
-__
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le
Trésorier
principal.
Plérin,
le 16 juin
2026
À
D_f2=
TT.
\z
Le
Maire,
nn
ss
=
<
Ÿ
li
|
_
a
YHoïc
BARBOT Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026