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Conseil Municipal - Liste des deelibeerations du conseil municipal du 4 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des deelibeerations du conseil municipal du 4 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BARDOS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
04
OCTOBRE
2022
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
DCM_2022_055
Approbation
de
l'Avant-Projet
Détaillé
du
Approuvée
projet
de
reconfiguration
et
d'amélioration
du
complexe
sportif
du
stade
DCM_2022_056
Report
de
la
mise
en
place
du
Compte
Approuvée
Financier
Unique
au
1er
janvier
2024
DCM_2022_057
Motion
pour
l'adoption
de
mesures
Adoptée
financières
et fiscales
nécessaires
à
la survie
des
collectivités
DCM_2022_058
Modification
du
temps
de
travail
d’un
Approuvée
adjoint
administratif
(de
19h30
à 24h30)
DCM_2022_059
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
technique
Approuvée
(5h
par
semaine)
Attribution
complémentaire
de
subvention
DCM_2022_060
aux
personnes
de
droit
privé
Approuvée
Liste
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
affichée
sur
la
borne
numérique
de
la
mairie
le
07
octobre
2022.
La
Maire,
Maïder
BEH