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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 18 OCTOBRE 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 18 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Dialogue social,
COMMUNE DE FILLINGES
*********
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 OCTOBRE 2022
*********
L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.
Date de la convocation : 14 octobre 2022
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23
présents : 13
votants : 21
PRESENTS : Mesdames, Messieurs ABBÉ-DECARROUX David, ALIX Isabelle, BOURGEOIS Lilian, BOUVET Pascal, CHENEVAL Paul, DUBOIS Gaëlle, FOREL Bruno, GUIARD Jacqueline, LAHOUAOUI Abdellah,
MANSAY Laurent, MARQUET Marion, REIGNEAU Christophe,
WEBER Olivier.
EXCUSES : Mesdames, Messieurs BERTHET Guersande qui donne procuration à Madame MARQUET Marion, CACHELEUX Franck qui donne procuration à Monsieur MANSAY Laurent, CHENEVAL Alexia qui donne procuration à Monsieur FOREL Bruno, DEVILLE Alexandra qui donne procuration à Monsieur WEBER Olivier, FRIOLL ABDALLAH Catherine qui donne procuration à Monsieur CHENEVAL Paul, HAASE Guillaume qui donne procuration à
Monsieur REIGNEAU Christophe, OURDOUILLIÉ Christophe qui donne procuration à Madame ALIX Isabelle, SALOU Muriel qui donne procuration à Monsieur BOUVET Pascal, SERMONDADAZ Nathalie.
ABSENTE : Madame BALFROID Stéphanie.
En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de secrétaire
de séance.
*********
N° de
délibération Objet de la Délibération Décision
N° 01 - 10 - 2022
Compte-rendu de Monsieur le Maire concernant les
décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire
en application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Cette délibération ne
donne pas lieu à décision.
N° 02 - 10 - 2022 Dossiers d’urbanisme Cette délibération ne donne pas lieu à décision. N° 03 - 10 - 2022
Adoption du principe de reversement de la taxe
d’aménagement à la Communauté de Communes des
Quatre Rivières
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 21 voix la
délibération.
N° 04 - 10 - 2022 Mise à disposition d’un local à la Communauté de Communes des Quatre Rivières
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 21 voix la
délibération.
N° 05 - 10 -2022 Participation forfaits de ski
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 21 voix la
délibération.
N° 06 - 10 -2022 Cessions de terrains
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 21 voix la
délibération.
N° 07 - 10 -2022 Acquisition de terrain
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 12 voix la
délibération.
N° 08 - 10 -2022 Modification du temps de travail d’un poste d’agent à temps complet intervenant sur les temps périscolaires
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 21 voix la
délibération.
N° 09 - 10 -2022 Demandes de subventions diverses pour le projet de création d’une Halle Sportive
Le conseil municipal
après en avoir délibéré
approuve par 21 voix la
délibération.
Affichée le 21 octobre 2022
Mis en ligne le 21 octobre 2022