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Déliberation - 3 7 Partenariat Ecole Musique Cergy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 7 Partenariat Ecole Musique Cergy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ref.
201
524
Berger-Leviauit
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.7/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
| Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33] est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-3-7-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
L'an deux mille vingi-cinq, le neuf avril à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Daïte de la convocation : 03 avril 2025
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Corglie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M.
SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT, M.
Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à
Mme CHEVALIER
Mme EUSEBE donne procuration à M. VIZIERES
M. DAOUDI donne procuration à M. SAINTE-
CROIX
M. LACHAS donne procuration à Mme JOSÉ
Mme BENICHOU donne procuration à Mme
FOURSANE
Monsieur ROLLET donne procuration à M.
LANTERI après avoir quitté la séance à 23h44,
lors du vote sur la délibération n° 3.4
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Monsieur BOULTAME a rejoint la séance à 20h41,
au moment du relevé de décisions
Mme FIDI et Mrs GABIRON, MERLET ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est désignée
secrétaire de séance. Rei.
20i
574
Berger-Levrauit
1309;
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-3-7-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.7/04/2025)
NOMENCLATURE ACTES : 8.9 Cuiture |
OBJET: RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ECOLES DE MUSIQUE MUNICIPALES DES VILLES DE VAUREAL ET DE CERGY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, adjointe au Maire en charge de la culture, de la communication, des cérémonies et de l'administration générale,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la délibération n° 2.2.06/2022 portant sur la signature d'une convention de partenariat entre les écoles de musique municipales de Vauréal et de Cergy,
CONSIDERANT l'opportunité de renouveler la convention de partenariat liant les écoles de musique municipales des villes de Vauréal et de Cergy, afin de faciliter l'encadrement juridique des projets communs et la circulation des élèves dans les groupes de pratiques collectives,
CONSIDERANT que la commission « Culture et vie associative » s'est réunie le 31 mars 2025,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{é abstentions : Mmes Disant, José et Mrs Boultame, Constantin, Lachas, Le Cunff}
ARTICLE 1 : DE VALIDER les termes de la convention renouvelant le partenariat entre l'école de musique municipale Jackie Breton de Vauréal et l'école de musique municipale de Cergy, jusqu'au 30 juin 2026.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer la convention susmentionnée avec la commune de Cergy.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera noîifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs. Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :{ 4 AV À 2025
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etai ainsi que de sa | notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.