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Déliberation - 2 2 Paretnariat Ecole Musique cergy
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 2 Paretnariat Ecole Musique cergy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levreult
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.2/06/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
(095-219506375-20220629-2-2-06-2022-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf juin à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Lydia CHEVALIER, 1*® adjointe, puis de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 juin 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme
Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, M.
Benjamin GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-
SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme LARDET-ROMBEAUX,M.
Victorien LACHAS, Mme Marie-Christine
SYLVAIN, M. David BEDIN, M. Philippe
SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENT Y,
Mme Siham FOURSANE, M. Abdelkrim DAOUDI,
Mme Natacha EUSEBE, Mme Josseline JASON, M.
Rida BOULTAME, M.Aziz BOUJDAG, Mme
Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno
LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, Monsieur Antoine
MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne pouvoir à Mme
CHEVALIER
Mme FAUQUEUR donne pouvoir à M.ROLLET
M.GOURY donne pouvoir à M.LANTERI
Mme CARON donne pouvoir à Mme FOURSANE
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
M.BOUJDAG à rejoint la séance pendant l’étude du
relevé de décisions, à 20h30
Mme COUCHOT 2 rejoint la séance pendant l’étude
du relevé de décisions, à 20h45
Madame Régine WATERLOT est désignée
secrétaire de séance. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220629-2-2-06-2022-DE
Date de télétransmission : 07/07/2022
Date de réception préfecture : 07/07/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.2/06/2022
| NOMENCLATURE ACTES : 8.9 Culture |
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES ECOLES DE MUSIQUE MUNICIPALES DE VAUREAL ET DE CERGY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, adjointe au Maire en charge de la culture et de la communication,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil Municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU le schéma national d’orientation pédagogique d’enseignement de la musique (ministère de la Culture, 2008) et le schéma départemental de développement de l'enseignement artistique,
CONSIDERANT l'opportunité de signer une convention de partenariat liant les écoles de musique municipales des villes de Vauréal et de Cergy, afin d’harmoniser progressivement les écoles sur les plans pédagogique et artistique pour offrir une qualité d’enseignement homogène aux élèves sur le territoire,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE A L’UNANIMITE
(M.Boultame n'a pas pris part au vote)
ARTICLE 1 : DE VALIDER la convention de partenariat (jointe en annexe) entre l’école de musique municipale de Vauréal et l’école de musique municipale de Cergy.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.
ARTICLE 2 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire: (7 JUIL, 2022
one 00 006550005008
Date de notification Ü 7 JUL, 2022
Date de mise en ligne Q 7 JUIL, 2022
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.