Déliberation - 12 fevrier

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Déliberation - Scan 20190705 1037351399

Déliberation - 12 fevrier Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Veurey-Voroize. Lien du pdf (Déliberation - 12 fevrier)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES:

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-013

7.1 décision budgétaire

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux février, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2021

PRESENTS: P.RIGAULT, P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, IM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C CAPELLARO,

A.PIERRE

ABSENTS EXCUSES :

A Pierre a été élue secrétaire

N° 2021/013 : Compte de gestion Commune 2020

Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte de-gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé

et certifié conforme par l'ordonne teur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes. nr PtSECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 2254313,56) 3 060 20480 SHS1I836

Titres de recettes émis (b 1323298020 2003 108,81 3336088,61 Réductions de titres (c) 982418 SRI Recettes nettes (d » bc) 1333298020 1.993 28326 3326 26446 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 2254313,56 3060 80480 S315 11836 Mandats émis 6) 59367622 1443 34454 2037020776 Annulutions de mandats (8) 1542886 5555591 70 98377 Dépenses nées h = L- 8) 578 247,6 1387 78843 1966 035.99 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(4 - h) Excédent 15473284 605 495,3 1360 22847

Q - d Déficit

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTURE DE "INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2020 | INTÉGRATION DE E DE

L'EXERCICE EXERCICE 2020 RÉSULTATS PAR | L'EXERCICE 2020 PRÉCÉDENT : 2019 OPÉRATION

D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

1 : Budget principal

Investissement 0143594 75473284 663 296,90 Fonctionnement 1.495 41328 4524700 605 495,85 1 628 46191 TOTAL 1 409 977.34 45244700 1 360 228,47 23175881 1- Budgets des services à

caractère administratif

10503.CCAS VEUREY

Investissement

Fonctionnement 411584 6 184,57 10 30041 Sous-Total 41583 618357 10 300,41 1050.BUDGET ANNEXE MAISON MED

Investissement 56718785 56718785 Fonctionnement

Sous-Toral 567 18785 56718735| TOTAL IL 411584 573 37242 57748826) Hi - Budgets des services à |

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-014

7.1 décision budgétaire

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux février, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale

Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2021

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JIM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C CAPELLARO,

A.PIERRE

ABSENTS EXCUSES :

A Pierre a été élue secrétaire

N° 2021/014 : Compte administratif Commune 2020 282 m> EE

>

1 FrES > =) >

1

Sous la présidence de M MONIER Philippe adjoint chargé de la préparation des dd men

le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi: 7

EXECUTION DU BUDGET

s DÉPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 1387 788,63 | a 1 993 284,26 DE L'EXERCICE

(mandats at titros) Section d'investissement # 578 247,36 | u 1 392 980,20

+ +

REPORTS DE Report en section de € ft 0,00 !1 _{uaxoté “ 042 966,00

L FAERCIGE Report an saction o 91 435,00 | 4 0,00 d'investissement (001) {el déficit} {al excédent)

# -

TOTAL (réalisations + À u,c,0 2 057 470,90 | « asus 4 369 230,48

RESTES À Section do fanctionnemant ||" 0,00 | « 0,00 REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement | r 0,00 !1 0,00 Net (1) TOTAL des restes à réaliser à

% ro “ur 0,00 | = kel 0,00

Section de fonctionnement | = A+CeR 1 307 788,63 | « Goiek 3 036 250,26 RESULTAT

CUMULE Section d'investissement | «8.0+7 669 642,26 | » Hesse 1 332 980,20

TOTAL CUMULE M As CDI EF 2 057 470,99 | » GobslesekeL 4 369 230,46

Hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget

communal 2020.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 23 février 2021Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-015

7.1 décision budgétaire

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux février, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale

Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2021

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G.JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C CAPELLARO,

A.PIERRE

ABSENTS EXCUSES : pr

A Pierre a été élue secrétaire ii SEL ES,

N° 2021/015 : Affectation du résultat Budget Principal | 28 FEV 209

SECTION DE FONCTIONNEMENT

recettes 1993284,26

dépenses 1387788,63

Résultat de l'exercice 605495,63

Résultat reporté N-1 1042966

Résultat de clôture reporté au BP 2021 à la section de 1648461,63 fonctionnement

SECTION D'INVESTISSEMENT

recettes 1332980,20

dépenses 578247,36

Résultat de l'exercice (A) 75473284

Restes à réaliser recettes

Restes à réaliser dépenses

Solde des restes à réaliser (B)

Résultat reporté N-1 (C) -91435

Besoin ou excédent de financement (A+B+C) 663297,84

Résultat comptable reporté au BP 2021 (A + C) à la section 66329784 d'investissement

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

FOIRE RX 2 février 2021

©Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-016

7.2.1 Taux de contribution

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux février, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale

Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2021

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C CAPELLARO,

A.PIERRE

ABSENTS EXCUSES :

A Pierre a été élue secrétaire

N° 2021/016 : Taux de contributions 2021

Mme le Maire rappelle la volonté de ne pas augmenter les taux d'imposition 2021 (taux de

variation entre 2020 et 2021 = 0%), et décide :

Taxe d'habitation : 7,75%

Taxe foncière bâti : 18,25% (partie communale) + 15,90% (partie départementale) = 34,15%

Taxe foncière non bâti : 44,59%

Mme le Maire demande au conseil de valider les taux

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroïize, le 23 février 2021Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-017

7.1 décision budgétaire

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux février, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale

Rigault Maire sr.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2021

PRESENTS: P.RIGAULT. P.MONIER, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S.LE MAUPFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C (CAPELLARO)

A.PIERRE Îl 24F Ti ABSENTS EXCUSES : !

A Pierre a été élue secrétaire loc

N° 2021/017 : Budget principal Commune 2021

Vu le DOB du 25 janvier 2021, Vu l'avis de la commission finances, Mme le Maire propose le BP 2021

résumé ainsi par sections :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

me FONCTIONNEMENT

v o| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) semer 2 020 636,00 LE

+ + +

: RESTES A REALISER (R.A.R) DE os a É L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o |

R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT falwenen) (atexcédent) LE REPORTE (2) 0,00 1 648 461,63

TOTAL DE LA SECTION DE ÉONCTONNEMLNE CD 3 669 097,63 3669 097,63

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

à | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) vOTES

p AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 3165 716,47 2 502 418,63 LE compris le compte 1068)

+ + +

AR RESTES À REALISER (R.A.R) DE

Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9,00 ou

9 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) À || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2) 0,00 663 297,84 LS

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 2s7Imer 2108 7147

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 6 834 814,10 6834814,10POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 23 février 2021EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ANNEE 2021

N° 2021-017

7.1 décision budgétaire

Département : ISERE

Arrondissement : GRENOBLE

Commune de Veurey-Voroize

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux février, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire .

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2021

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JIM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C CAPELLARO,

A.PIERRE

ABSENTS EXCUSES :

A Pierre a été élue secrétaire

N° 2021/017 : Budget principal Commune 2021

Vu le DOB du 25 janvier 2021, Vu l’avis de la commission finances, Mme le Maire propose le BP 2021 résumé ainsi par sections :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT)" FONCTIONNEMENT |

v © | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3.000 067,63 2 020 636,00 LE

+ + +

Ê RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 ce Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)

o

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT {10e (siexcédent) Ls REPORTE {3} 0,00 1 648 461,63 = = =

TOTAL DE LA SECTION DE FONCRONNEMENT (3) 3 669 097,63 3 669 097,63

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

à | CREDITS DinvesrisseMENT (1) voTES : AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 3165 716,47 2 502 418,63

LE compris le compte 1068)

+ + +

AR RESTES A REALISER (R.A.R) DE

E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 200 0,00

Fe 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T 2) 0,00 663 297,84

LS.

= = =

TOTAL DE LA SECTION DANSE MENT Ci 3165 716,47 3165 716,47

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 6 834 814,10 6834 814,10POUR CONTRE ABSTENTION

15 0Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-018

7.1 Décisions budgétaires

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux février, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale

Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2021 L PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, LE MAUR C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, /C GARELORC" À A.PIERRE FEV 20 ABSENTS EXCUSES : | A Pierre a été élue secrétaire

N° 2021/018 : tableau des subventions 2021

|

BP 2021

es d

ASSOCIATIONS VEUROISES

DON DU SANG NOYAREY VEUREY_VOROIZE

FNACA

AU PIED DE MA TOUR

SOU DES ECOLES VEUREY

SOCIETE MUSICALE VEUREV-VOROIZE

TENNIS CLUB DE NOYAREY VEUREY

CMEV CLUB MONTAGNE ET ESCALADE

EPGV VEUREY-VOROIZE

LE PONEY INSTITUTEUR

DDEN

ACADEMIE DE DANSE CORPS ET GRAPHIE

PREVENTION ROUTIERE

ligue contre le cancer

enveloppe projet non affectée

ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL

LES PETITS MALINS

S PTITS BOUTS LA MAISON DE:POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-019

7.1 décision budgétaire

L'an deux mille vingt et Un le vingt-deux février, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale

Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2021

PRESENTS: P.RIGAULT. P.MONIER, G .JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PE …CAPELLARO,

A.PIERRE CTI ABSENTS EXCUSES :

A Pierre a été élue secrétaire

N° 2021/019 : Compte de gestion Maison de Santé 2020 i

Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé

et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes. Ro nsSRCTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires tétales (a) 660 000,00! 660 000,00

Titres de recettes émis (b) 660 000,00! 60 000,00 Réductions de titres (ce)

Recettes nettes (d = b- €) 660 000,00 660 000,00

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 660 000,00! 650 000,00 Mandats émis (1) 9281215 92 812,15 Annulations de mandats (2)

Dépenses nettes Ch = [- 8) 9281245 92 812,15 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(4 - H) Excédent 567 18785 56718745

G -d) Déficit

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTATDE | CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT:| L'EXERCICE 2020 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2020 RÉSULTATS PAR | L'EXERCICE 229 PRÉCÉDENT : 2019 OPÉRATION

D'ORDRE NON BUDGÉTAIRE

1: Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL ] IL- Budgets des services à | caractère administratif

BUPGET ANNEXE MAISON MEDICALE

Investissement 567 18785 567 1875 Fonctionnement

Sous-Total 367 18785 567 18785

TOFALIL 567 18785 S67 187AS IL - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

TOTAL I

TOTALE + 11 + M 567 18785 567 187RS

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ANNEE 2021

N° 2021-020

7.1 décision budgétaire

Département: ISERE

Arrondissement : GRENOBLE

Commune de Veurey-Voroize

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux février, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2021

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET,. C CAP LLARO,

A.PIERRE JE

ABSENTS EXCUSES :

A Pierre a été élue secrétaire |

N° 2021/020: Compte administratif Maison de Santé 2020 me À

Sous la présidence de M MONIER Philippe adjoint chargé de la préparation des documén dues. ÊR 3

Le conseil Municipal examine le compte administratif de la maison de santé 2020 qui s'établit ainsi:

2h FEV, 202

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement | A 0,00 |a 0,00 DE L'EXERCICE

{mandats ot titres) Section d'investissement 8 92812154 660 000,00

+ +

Report en section de € 0,00 |1 0,00 pe GE 2) {si déficit} " {si excédent) " N-1 Report en saction 2 0,00 |4 0,00
TOTAL (réalaations + | pnsceo 92 812,15 | «asus 660 000,00

RESTES A Section de fanctionnement | & 0,00 | « 0,00 REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 1 0,00 N+t (1) TOTAL des restes an ishser al, Pr 0,00 [uw 0,00

Section de fonctionnement || «A-c+€ 0,00 | » Guen 0,00 RESULTAT

CUMULE Section d'Investissement mBeDer 92 812,15 umesel 660 000,00

TOTAL CUMULE m AB CAD+ EF 92 812,15 | = Gobstsdonol 660 000,00

Hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget de la maison de santé 2020.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-021

7.1 décision budgétaire

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux février; le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session-ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault Maire ” 7

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2021

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, VEUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C CAPELLARO,

A.PIERRE

ABSENTS EXCUSES :

À Pierre a été élue secrétaire

N° 2021/021 : Affectation du résultat Budget annexe

Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2020, en adoptant le compte administratif

qui fait apparaitre :

Reports:

Pour Rappel : Excédent reporté dela sectionInvestissement de l’année antérieure: 0.00€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure: 0.00 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution («»ExcédentLibSoldeINV -001) de la section d'investissement de : 567 187.85 €

Un solde d'exécution (Excédent«LibSoldeFonc-002) de la section de fonctionnement de: 0.00€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de: 0.00€

En recettes pour un montant de: 0.00€

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la sectiond'investissement peut doncêtreestimé à: 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par

«Ass»«embleeDelib»«AssembleeDelib», soiten report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat

dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section,

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068): 0.00 €

Ligne 002:POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Fait et délibéré à V. eurey Voroize, le 23 février 2021EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

ANNEE 2021

N° 2021-022

7.1 décision budgétaire

Département : ISERE

Arrondissement : GRENOBLE

Commune de Veurey-Voroize

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux février, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale

Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2021

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, IM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C CAPELLARO,

A.PIERRE

ABSENTS EXCUSES :

A Pierre a été élue secrétaire

N° 2021/022 : Budget Primitif Maison de Santé 2021

Sous la présidence de Mme Le Maire et vu le DOB, l’avis de la commission finances, le Conseil Municipal

examine le Budget primitif de la maison de santé 2021 qui s'établit ainsi:

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE 15

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT | v ff o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES Î ï T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1900 10000,00 |! | £.

+ + + & = ns

RESTES A REALISER (RAR) DE È L'EXERCICE PRÉCÉDENT (2) re) 2e

o

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (sain (encens) T ; REPORTE (2) _ 5

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 10 000,00 10 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 9 AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 1052187,85 485 000,00

L compris le compte 1068)

+ + 2

a RESTES À REALISER (R.A.R) DE E

L'EXERCICE PRECEDENT {2} . ne

o 901 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) A | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

î (2 0.00 567 187.85

TOTAL DE LA SÉCTION ds Easter 1 052 187,85 1052187,85

TOTAL.

TOTAL DU BUDGET (3) 1 062 187,85 1 062 187,85

POUR CONTRE ABSTENTIONDépartement : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2021

Commune de Veurey-Voroize N° 2021-023

7.1 décision budgétaire

L'an deux mille vingt et un le vingt-deux février, le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale

Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2021

PRESENTS : P.RIGAULT. P.MONIER, G JULLIEN, JM. QUINODOZ, E GUTEL, P.HERAUD, S LE MAUFF,

C.ZWOLAKOWSKI, JM MAY, V.EUGENE, D BRET DREVON, JM DETROYAT, B PEZET, C CAPELLARO,

A.PIERRE

ABSENTS EXCUSES :

A Pierre a été élue secrétaire

N° 2021/023 : Durée des amortissements PORT —

Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales, |

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Mme le Maire rappelle que seules les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500

habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil,

sont tenus d’amortir.

La commune de Veurey étant en dessous de ce seuil, l'obligation d’amortir ne se fait que sur les

subventions d'équipement versées (article L. 2321-2, 28 du CCCT).

l'est précisé que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater

forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce

procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler

dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Ilest proposé au conseil de valider la durée maximale :

- durée portée à 30 ans lorsqu'elles financent des bâtiments et des installations

- durée portée à 40 ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructure d'intérêt national.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize,.le 23 février 2021

GNEURES

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Pascale RIGAULT, Mairi