Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar202408 organisation oursinade zone est du port
Arrêté - ar2024134 nettoyage du port
Arrêté - ar2024225 organisation fete fin de saison newsport
Arrêté - ar2024180 fan zone
Arrêté - ar2023145 fan zone theatre de verdure le 15 octobr
Arrêté - ar2023446 reglementation sur la creation dune zone
Arrêté - A24024 Organisation journée mondiale des zones hum
Arrêté - ar2024217 ouverture de chambre telecom
Arrêté - ar2024256 travaux de signalisation routiere
Arrêté - ar2024267 stationnement
Arrêté - ar202407 organisation oursinades zone ouest du port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar202407 organisation oursinades zone ouest du port)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
a
Es
LE
DUT
À
PROVENCE
CÔTE
BLEUE
ARRETE
N°2024/07
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
l’organisation
des
«
Oursinades
»
2024
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982, VU
la
loi
n°96-142
du
21/02/1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal,
VU
les
articles
L
411-1,
R
411-5
et
R
411-8
du
Code
la
Route
VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
CONSIDERANT
l'organisation
des
«
OURSINADES
»,
les
dimanches
4,
11,
18,
25
février
2024,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
garantir
la
sécurité
des
piétons,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
totalement
interdits
:
Sur
la
zone
ouest
du
port,
à
tous
véhicules,
les
dimanches
4,
11,
18
et
le
25
février
2024
(en
option
si
l’un
des
trois
premiers
dimanches
était
reporté
à
cause
de
conditions
météorologiques
défavorables),
de
2
heures
à
22
heures,
à
savoir
:
-
sur
le
parking
de
l'Esplanade
Roger
Grange:
pour
l'installation
des
stands
qui
s'effectuera
avant
9
heures.
La
mise
à
l'eau
sera
interdite
durant
ces
4
dimanches.
-
sur
le
quai
Vayssière:
avec
l'accès,
après
la
barrière,
d'une
voie
réservée
aux
véhicules
de
secours
(minimum
3m
de
large).
La
moitié
de
la
voie
publique,
côté
restaurants,
sera
occupée
par
l'extension
de
leurs
terrasses.
Les
places
de
stationnement
au
niveau
du
15
Quai
Vayssière
seront
réservées
pour
mise
en
place
de
structures
gonflables.
-
sur
l’'esplanade
Jean
Jaurès
: la
mise
en
place
des
forains
s'effectuera
avant
9
heures
;
Au-delà
de
9
heures,
aucun
forain
ni
véhicule
d'exposition
ne
pourra
accéder
à
son
emplacement.
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
# 04
42
13
25
25
« www.mairie-carrylerouet.fr Des
barrières
matérialiseront
les
interdictions
de
stationner
les
samedis
de
23h30
heures
aux
dimanches
21
heures,
le jour
de
chaque
manifestation.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
réservé
les
4,
11,
18
et
le
25
février
2024
(en
option
si
l’un
des
trois
premiers
dimanches
était
reporté
à
cause
de
conditions
météorologiques
défavorables):
-
Avenue
Chanteperdrix:
les
places
de
stationnement
seront
réservées
aux
officiels,
de
10
heures
à
16
heures.
Des
barrières
seront
mises
en
place
dès
les
samedis
23h30
jusqu'au
lendemain
18
heures
;
ARTICLE
3
: Les
cars
seront
autorisés
à
s'arrêter
sur
l'avenue
Aristide
Briand,
face
à
l'agence
LCL,
afin
de
déposer,
à
l'arrêt
de
bus
matérialisé,
les
passagers
et
pourront
stationner
sur
le
parking
des
écoles,
en
remontant
l'avenue
Pierre
Sémard.
Des
barrières
et
panneaux
matérialiseront
les
interdictions
et
la
circulation. ARTICLE
4
:
La
signalisation
adéquate
et
les
barrières
pour
l'interdiction
de
stationner
seront
mises
en
place
par
le
service
technique
et
le
service
animation
et
disposées
par
la
police
municipale
qui
prendront,
en
outre,
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARTICLE
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-__
par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-__
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Responsable
de
la
capitainerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
9 janvier
2024
Par
délégation
Patrick
LA
TON
Adjoint
aux
EéStivités,
Affaires
Cuturelles
ëhementiel,
Commerce“
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
»
04
42
13
25
25
#
www.mairie-carrylerouet.fr