Arrêté - ar2024134 nettoyage du port

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Arrêté - ar2024134 nettoyage du port Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune de Carry-le-Rouet. Lien du pdf (Arrêté - ar2024134 nettoyage du port)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, POLICE MUNICIPALE

LC ut 3 We LE ROUET

PROVENCE CÔTE BLEUE

POLICE MUNICIPALE

04 42 13 25 29

police@mairie-carrylerouet.fr

ARRETE N°2024/134

Le Maire de Carry-le-Rouet,

VU la loi n° 82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/82,

VU la loi n° 96-142 du 21/02/96 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions du Code Pénal,

VU les articles L 411-1, R 411-5 et R 411-8 du Code la Route

VU l’article L 511-1 du Code de Sécurité Intérieure,

CONDIRANT La demande de l'Association SNC pour le nettoyage du Port

CONSIDERANT l'interdiction de stationner du Samedi 13 Avril 2024 de 8h00 à 15h00, sur une partie du parking Roger Grange.

ARRETE

ARTICLE 1 /signalisation :

Le stationnement sera interdit, Samedi 13 Avril 2024 de 8h00 à 15h00, sur une partie du parking Roger Grange.

L'espace d'interdiction sera délimité par des barrières sur la partie réservée du parking Roger Grange

ARTICLE 2 / infractions :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.

- Par voie écrite à l'adresse suivante :

Tribunal Administratif de Marseille

22/24 rue Breteuil

13281 MARSEILLE CEDEX 6

Mairie de Carry-le-Rouet

boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet # 04 42 13 25 25 = www.mairie-carrylerouet.fr- Par voie dématérialisée par le biais de l'application

informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le Site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Le Service de la C.U.M., Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Carry-le-Rouet, le 04 Avril 2024.

Le Maire

René Francis CARPENTIER

Mairie de Carry-le-Rouet

boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet * 04 42 13 25 25 = www.mairie-carrylerouet.fr