Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 78 Autorisation Mandatement Investissem
Déliberation - DELIB 2025 88 Autorisation mandatement investissem
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Déliberation - DELIB 2024 01 Mandat etudes prealables ZoneGeneveO
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Compte-Rendu - Déliberation 50 2022 Finances Autorisations de man
Déliberation - DELIB 2026 25 Vote BudgetZALongverne 2026
Déliberation - Liste deliberation 20230412
Compte-Rendu - 33 2023 autorisation de mandatement 2024
Déliberation - DEL2025.5 Autorisation liquider mandater depenses
Déliberation - DELIB 2024 86 Autorisation mandatement investissement 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 86 Autorisation mandatement investissement 25)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
SANT CYR. MÈRE BOITIER COMMURAUTÉ
DE COMMUNES
es HBE
GHRTOUAIS
€ PÉCOHES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
décembre
2024
Convocation
: 6
décembre
2024
Date
d'affichage
: 6
décembre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
Fan
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
onze
décembre
à dix-neuf heures
à La
Chapelle
du
Mont
de
France
- salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mine
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Christophe
BALVAY
. Chantal
WALLUT
Mine
Laurence
GUILLOUX
ES £ ERE & €
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
{(Navour
sur
Grosne),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs
:
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à
Damien
THOMASSON,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Philippe
HILARION
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
- M.
Gilles
PARDON
{Saint
Léger
sous
la
Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- M.
Gilles
ROUGET
{Verosvres).
Dépenses
d'investissement
2025
Budget
principal,
Assainissement,
Enfance
jeunesse,
Lac,
:
2
ENPREFECTURE
T1
ZA
Genève
Océan
et
ZA
Longverne
e
17/12/2824
1
.
s
pe
z
|
dés
11gn
pour
mandatement
dans
limite
25%
crédits
votés
en
2024
DELIB
2024-86 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
1612-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°71
2016
12
15
002
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Sur
proposition
du
Président,
le Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
AUTORISE
le
Président
à mandater,
dans
l’aftente
du
vote
de
l’ensemble
des
budgets
primitifs
2025,
les
dépenses
d’investissements
dans
la
fimite
de
25%
des
crédits
votés
en
2024
et cela
en
plus
des
crédits
reportés
le cas
échéants,
conformément
à l’état
suivant
:
BUDGET
GENERAL
- détail
25%
crédits
2024
DELIB
2024-86
Article
et
(opération)
crédits
votés
25%
crédits
votés
2041412
145
000
36
250,00
20422
44
300
11
075,00
20422
OPAH
(38)
5 700
1 425,00
2051
20
000
5
000,00
2115
50
000
12
500,00
21318
155
000
38
750,00
21318
BAT
C
(41)
1 400
C00
350
000,00
21318
BAT
COMMUNAUTAIRE
(43)
900
000
225
000,00
21318
MARPA
(34)
200
000
50
000,00
2151
200
000
50
000,00
215731
2 000
500,00
21838
19 000
2 500,00
21848
5 000
1 250,00
2188
45
000
11
250,00
2313
259
568,53
64
892,13
2324
- OPAH
4
132,50
1 033,13
2324
35
867,50)
8
966,88
2328
- PLUI
2
160,00
540,00
2328
18 917,78
4
729,45
Total
3
483
728,53
875
661,58
ASSAÏINISSEMENT:-
détail
25%
crédits
2024
Article
et
(opération)
crédits
votés
25%
crédits
votés
2138
PIERRECLOS
(24)
32
608
8
152,00
2138
61
892
15
473,00
21532
1 135
890,66
283
972,67
21532
SCHEMA
2020
(42)
16
800
4 200,00
2154
12 000,00
3
000,00
2183
5 000
1 250,06
2315
113
644
28
411,00
Total
1377
834,66
344
458,67
BUDGET
SEJ-
détail
25%
crédits
2024
Article
et
(opération)
crédits
votés
25%
crédits
votés
2188
15
000
3
750
Total
15
000
3
750 |
BUDGET
LAC
- détail
25%
crédits
2024
Article
et
(opération)
crédits
votés
25%
crédits
votés
21318
21
128,60
5 282,15
Total
21
128,60
5 282,15
BUDGET
GENEVE
OCEAN
- détail
25%
crédits
2024
|
|
|
Article
et
(opération)
crédits
votés
25%
crédits
votés
2152
5 000
1250
2312
202
000
50
500
Total
202
000
50
500
BUDGET
LONGVERNE
- détail
25%
crédits
2024
Article
et
(opération)
crédits
votés
25%
crédits
votés
21321
720
000
180
000
Total
720
000
180
000
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/12/2624
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-071-200071645-20241211-2024_66-DE
DELIB
2024-86