Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 10 DECEMBRE 2020

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Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 10 DECEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 10 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Banque, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 DECEMBRE 2020

******

L’an deux mille vingt et le dix décembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le quatre décembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge TERRANCLE, Maire.

Présents : S. TERRANCLE – R. PEROTIN – G. ESTAMPE - B. CEZERAC - J.P. ROUANET – A. BRAUD – J.J. FERRA – F. BENARROUS – L. CLEDE – M.H. CHEVALIER –– J. LOO – Ch. CARLES-TEIG - P. BAQUE – L. GRATACOS– C. LEMAZURIER – K. IMPICCICHE – S. LANES – M. VICENTE - R. BERINGUIER - A. M. FERNEKESS – G. NAVLET - P. GARLAND

Absents excusés : A. CAZAJOU – M. CAMPAGNE – S. BOYE – F. MAZET – I. BARROSO

Procuration de S. BOYE à S. TERRANCLE

Procuration de M. CAMPAGNE à S. LANES

Procuration de A. CAZAJOU à C. LEMAZURIER

Procuration de F. MAZET à G. ESTAMPE

Procuration de I. BARROSO à G. NAVLET

Secrétaire de séance : Madame Béatrice CEZERAC a été nommée secrétaire de séance.

Modalités de participation du public : compte tenu des contraintes sanitaires et pour s’assurer du respect des gestes barrières, seules 8 personnes sont autorisées à assister à la séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2020

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 Novembre 2020 est approuvé. - 2 -

Depuis le dernier Conseil Municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de Bouloc en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 Mai 2020.

Référence

Objet

Attributaire

Montant

N°2020/06

N°2020/07

Transformation de la cuisine de

l’école élémentaire en cuisine

adaptée pour le traitement des

produits frais, bio et locaux en

privilégiant les circuits courts

Demande de subventions co-

financées ETAT (Contrat de

Ruralité) REGION – CONSEIL

DEPARTEMENTAL

Aménagement d’un espace de

convivialité pour les enfants au

cœur du village afin de favoriser

l’intergénérationnel

Demande de subventions co-

financées ETAT (Contrat de Ruralité

- Plan de Relance) REGION

(Contrat Bourg-Centre) – CONSEIL

DEPARTEMENTAL

Estimatif :

276.750,00 € H.T. soit

332.100,00 € T.T.C.

Estimatif :

49.666,00 € H.T. soit

59.599,20 € T.T.C.

COMMISSION DES FINANCES

REVALORISATION DU LOYER DU LOCAL PROFESSIONNEL DE LA POSTE AU 1ER JANVIER 2021

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition en Mai 2012 de l’immeuble de la Poste composé d’une part d’un local professionnel occupé par le Bureau de poste et d’autre part d’un logement d’une superficie de 121 m² et d’un garage de 35 m². - 3 -

Concernant le local professionnel, Monsieur le Maire indique que, comme mentionné dans le bail commercial, le loyer est révisé automatiquement au 1er janvier de chaque année et payable trimestriellement.

Il est donc nécessaire de procéder à la revalorisation du loyer et des charges selon l’indice du coût de la construction du 1er trimestre 2019.

= Montant annuel loyer 2020 x Indice Coût Construction 1er Trimestre 2019 Indice Coût Construction 1er trimestre 2018

 Loyer Annuel 2021:

= 5.835,09 X 1.728 = 6.034,13 €

1.671

 Charges annuelles 2021:

= 635,14 X 1.728 = 656,80 €

1.671

Madame BRAUD propose de fixer le montant du loyer annuel du local professionnel de la Poste à 6.034,13 € auquel il faut ajouter les charges annuelles d’un montant de 656,80 € à partir du 1er janvier 20121.

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder à la revalorisation du loyer ainsi que les charges du local professionnel de l’immeuble de la Poste au 1er Janvier 2021 et de fixer le montant du loyer à 6.034,13 € et des charges à 656,80 € pour l’année 2021.

REVALORISATION DU LOYER DU LOGEMENT DE L'IMMEUBLE DE LA POSTE AU 1ER JANVIER 2021

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition en Mai 2012 de l’immeuble de la Poste composé d’une part d’un local professionnel occupé par le Bureau de poste et d’autre part d’un logement d’une superficie de 121 m² et d’un garage de 35 m².

Concernant le logement, Madame BRAUD indique que, comme mentionné dans le bail, le loyer doit être révisé chaque année à la date anniversaire de celui-ci.

Madame BRAUD rappelle que pour 2020 le loyer portait sur un montant de 706,74 € hors charges. Il est donc nécessaire de procéder à la revalorisation du loyer selon l’indice de référence des loyers (IRL) du 2éme trimestre 2020 qui s’élève à 130,57.

= Montant mensuel loyer 2020 x Indice IRL T2 2020

Indice IRL T2 2019

 Loyer mensuel 2021:

= 706,74 X 130,57 = 711,37 € mensuels

129,72- 4 -

 Charges mensuelles 2021 inchangées

= 50 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de revaloriser le montant du loyer du logement de l’immeuble de la Poste selon l’indice de référence des loyers au 1er Janvier 2021, et de fixer le montant du loyer à 711,37 € mensuels, auxquels s’ajouteront 50 € de charges pour la consommation d’eau, d’assainissement et les ordures ménagères.

REVALORISATION DU LOYER DU LOGEMENT DE L’ANCIEN PRESBYTERE AU 1ER MARS 2021

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD rappelle au Conseil Municipal que la commune a aménagé dans le bâtiment de l’ancien presbytère au 2 Rue du Fort, un logement d’une superficie de 67 m² qui comprend en outre une terrasse non couverte de 25 m². Le bâtiment abrite également un garage qui est mis à disposition.

Madame BRAUD indique que, comme mentionné dans le bail, le loyer doit être révisé chaque année à la date anniversaire de celui-ci.

Madame BRAUD rappelle que pour l’année 2020 le loyer portait sur un montant de 520,99 € hors charges. Il est donc nécessaire de procéder à la revalorisation du loyer selon l’indice de revalorisation des loyers (IRL) du 3ème trimestre 2020 qui s’élève à 130,59.

= Montant mensuel loyer 2020 x Indice IRL 3ème Trimestre 2020

Indice IRL 3ème trimestre 2019

 Loyer mensuel 2021 : 523,39 €

 Provision pour charges mensuelles 2021 inchangées : 30,00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de revaloriser le montant du loyer du logement de l’ancien presbytère selon l’indice de référence des loyers au 1er Mars 2021, et de fixer le montant du loyer à 523,39 € mensuel, auxquels s’ajouteront 30 € de provision pour charges pour la consommation d’eau, d’assainissement et les ordures ménagères.

REVALORISATION DES LOYERS DES LOGEMENTS SOCIAUX DE L'IMMEUBLE DU FONTANAS AU 1ER JANVIER 2021

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD rappelle au Conseil Municipal que la commune a aménagé 4 logements sociaux de l'immeuble du Fontanas (anciennement Maison Béziat) qu’elle loue depuis septembre 1999 et dont elle a confié la gestion à ALTEAL.

Madame BRAUD indique à l’Assemblée qu'une revalorisation intervient habituellement au 1er janvier de chaque année.- 5 -

Madame BRAUD rappelle que pour 2020, une revalorisation des loyers de 1,53% avait été appliquée sur la base de l’Indice de Revalorisation des Loyers du 2ème trimestre 2019.

Madame BRAUD propose d’appliquer pour 2021 une augmentation de 0,66%, décision également appliquée par ALTEAL pour ses propres logements sociaux (I.R.L. 2ème trimestre 2020).

Madame BRAUD propose au Conseil Municipal d’augmenter de 0,66 % le montant des loyers des 4 logements sociaux de l'immeuble du Fontanas pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

INSCRIPTION DE CREDITS EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Rapporteur : Audrey BRAUD

En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu'à l’adoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement nouvelles dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement du budget communal de l’exercice 2020 s’élevaient à 1.355.195 ,98 Euros (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 320.000,00 Euros), que le quart de ces crédits représentent donc 338.799,00 Euros.

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Monsieur le Maire d’engager, de liquider et de mandater des dépenses nouvelles avant l’adoption du Budget de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, sur le budget communal, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles sur les comptes suivants et pour les montants précisés ci-dessous :

- Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 100.000,00 Euros

- Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 238.799,00 Euros

VIREMENTS DE CREDITS

Rapporteur : Audrey BRAUD - 6 -

Madame BRAUD indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder des virements de crédits afin de permettre la régularisation de certaines affectations budgétaires sur le Budget Communal.

Madame BRAUD propose à l’assemblée délibérante de procéder aux mouvements de crédits suivants :

VIREMENTS DE CREDITS (SECTION FONCTIONNEMENT)

 D – Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés

Article 64111/020

+ 15.000,00 Euros

 D – Chapitre 011 – Charges à caractère général

Article 6042/020 - 5.000,00 Euros

 D – Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Article 65548/020 - 10.000,00 Euros

VIREMENTS DE CREDITS (SECTION INVESTISSEMENT)

 D – Opération 297– Travaux et Equipements Mairie

Article 21311/297-020

+ 11.000,00 Euros

 D – Opération 216 – Travaux et Equipements Salle des Fêtes

Article 21318/216-020 - 11.000,00 Euros

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder aux virements de crédits proposés.

DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES »

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Madame BRAUD propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

1. D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises et chocolats pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, le repas de fin d’année ainsi que les colis de fin d’année pour le personnel le cas échéant,

2. Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

3. Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

4. Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles,- 7 -

5. Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres communales, nationales, internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges notamment dans le cadre de jumelages ou de valoriser les actions municipales.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au Budget Communal.

COMMISSION URBANISME ET RESEAUX PUBLICS

LOTISSEMENT « LA CROIX » - ATTRIBUTION DES LOTS

Rapporteur : Rémi PEROTIN

Monsieur PEROTIN rappelle à l’assemblée que la commune a créé au lieudit « La Croix » un lotissement communal comportant 3 lots en vue de la réalisation de construction de maisons d’habitation.

Le découpage des lots a fait l’objet d’une demande de déclaration préalable qui a été délivrée le 4 Avril 2019 et enregistré sous le numéro 03107919S0025. Il concerne les parcelles cadastrées section D n°1329, 1999, 2002, 2126 et 2253.

Afin de pouvoir vendre ces terrains, la commune propose au Conseil Municipal de fixer comme suit le prix de vente des différents lots viabilisés :

- Lot n°1 d’une superficie de 460 m² : 79 000 €

- Lot n°2 d’une superficie de 460 m² : 79 000 €

- Lot n°3 d’une superficie de 463 m² : 80 000 €

Le prix des lots s’entend entièrement viabilisés. Les frais relatifs à la régularisation des ventes par acte notarié seront pris en charge par les acquéreurs.

Pour satisfaire aux obligations de la loi n° 95-127 du 8 Février 1995, la question du prix de vente de ces lots a fait l’objet d’un avis de France Domaine, référencé sous le numéro 2019- 31079V1759.

L’attribution des lots a fait l’objet d’un règlement approuvé par le Conseil Municipal le 16 Juillet 2020. La procédure d’attribution de ces 3 lots assure la transparence et l’équité de la commune dans son choix des acquéreurs, selon quatre critères définis et pondérés. L’attribution des lots est effectuée en fonction du nombre de points obtenus, en commençant par celui qui a le plus de points.

Quatre candidatures ont été reçues. Elles ont été analysées le 22 Octobre 2020 comme suit :

- Candidature n°1 : Anthony LABAUNE et Adriana PEREIRA CAPELO ont obtenu 150 points - Candidature n°2 : Gwénolène et Carlos DE SOUSA ont obtenu 100 points - Candidature n°3 : Alain et Rosy CALMETTES ont obtenu 80 points - Candidature n°4 : Laure CALMETTES – dossier irrecevable.- 8 -

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’attribution des lots comme suit : - Anthony LABAUNE et Adriana PEREIRA CAPELO : lot n°3

- Carlos et Gwénolène DE SOUSA : lot n°1

- Alain et Rosy CALMETTES : lot n°2

Les frais d’acte régularisant les ventes seront pris en charge par les acquéreurs.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 D’attribuer les lots comme suit :

- Anthony LABAUNE et Adriana PEREIRA CAPELO : lot n°3

- Carlos et Gwénolène DE SOUSA : lot n°1

- Alain et Rosy CALMETTES : lot n°2

 D’autoriser les ventes des lots au prix fixé suivant :

- Lot n°1 d’une superficie de 460 m² : 79 000 €

- Lot n°2 d’une superficie de 460 m² : 79 000 €

- Lot n°3 d’une superficie de 463 m² : 80 000 €

 D’autoriser le Maire à accomplir les formalités nécessaires et à signer les actes de vente qui seront établis en la forme notariée aux conditions proposées.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

Monsieur NAVLET demande si un bilan financier de l’opération pourra être fourni. Monsieur TERRANCLE lui répond qu’un bilan de cette opération initiée par l’équipe municipale précédente, lui sera bien communiqué tout comme à l’ensemble du Conseil Municipal.

SDEHG : ENVELOPPE POUR PETITS TRAVAUX URGENTS

Rapporteur : Rémi PEROTIN

Monsieur PEROTIN informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé d’autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000 € annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier sera signée par le Maire.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Monsieur PEROTIN propose au Conseil Municipal :

 De décider de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € par an ;

 De charger Monsieur le Maire : - 9 -

o D’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;

o De valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o De valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ; o D’en informer régulièrement le conseil municipal ;

o D’assurer le suivi annuel des participations communales engagées o De présenter à chaque fin d’année, un compte-rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ;

 De préciser que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

Monsieur BAQUE indique que l’éclairage public reste allumé dans son secteur en dehors des heures de programmation. Messieurs TERRANCLE et PEROTIN lui répondent que les interventions nécessaires ont été faites auprès du SDEHG pour ce type de dysfonctionnement mais aussi pour d’autres mais que ça n’avance effectivement pas très rapidement. Monsieur PEROTIN lui assure que la situation est en voie de résolution.

COMMISSION ACTION SOCIALE - SOLIDARITE

CCAS : DISTRIBUTION DE COFFRETS GOURMANDS AUX PERSONNES AGEES DE PLUS DE 70 ANS

Rapporteur : Béatrice CEZERAC

Madame CEZERAC informe l’Assemblée qu’en lieu et place du traditionnel repas des aînés qui devait être rétabli cette année, le CCAS a décidé d’offrir aux personnes âgées de plus de 70 ans, un coffret gourmand.

Dans ce cadre, des permanences ont été organisées pour la remise de ces coffrets, les lundi 14 décembre, jeudi 17 décembre et samedi 19 décembre entre 10 h 00 et 12 h 00 et 14 h 00 et 16 h 00.

Madame CEZERAC tient à remercier les élus qui ont aidé à la mise sous pli et à la distribution des enveloppes aux personnes concernées et remercie par avance les élus et les membres du CCAS pour leur participation à la remise des coffrets gourmands.

La séance est levée à 21 h 45. - 10 -

Relevé des délibérations :

N° Domaine Objet

2020/07/01 Domaine et patrimoines –

Locations

Fixation du montant du loyer du local professionnel de la

Poste au 1er Janvier 2021

2020/07/02 Domaine et patrimoines –

Locations

Fixation du montant du loyer de l'appartement de la Poste

au 1er Janvier 2021

2020/07/03 Domaine et patrimoines –

Locations

Fixation du montant du loyer du logement de l'ancien

presbytère au 1er mars 2021

2020/07/04 Domaine et patrimoines –

Locations

Fixation du loyer des logements sociaux du Fontanas au 1er

Janvier 2021

2020/07/05 Décisions budgétaires Inscription de crédits en dépenses d'investissement

2020/07/06 Décisions budgétaires Virement de crédits

2020/07/07 Décisions budgétaires Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies"

2020/07/08 Aliénations Lotissement Lieu-dit La Croix - Attribution des lots

2020/07/09 Urbanisme Sécheresse : déclaration commune sinistrée année 2020

2020/07/10 Voirie Enveloppe 2021 pour petits travaux urgents - 11 -

Emargements pour la séance du jeudi 10 Décembre 2020 :

Serge TERRANCLE

Rémi PEROTIN

Audrey BRAUD

Gilbert ESTAMPE

Marie-Hélène

CHEVALIER

Jean-Pierre ROUANET

Béatrice CEZERAC

Jean-Jacques FERRA

Sandrine BOYE

Absente excusée

Procuration à S.

TERRANCLE

Magali CAMPAGNE

Absente excusée

Procuration à S. LANES

Laurent GRATACOS

Jonathan LOO

Cendrine

LEMAZURIER

Anne CAZAJOU

Absente excusée

Procuration à C.

LEMAZURIER

Patrick BAQUE

Frank MAZET

Absent excusé

Procuration à G.

ESTAMPE

Karine IMPICCICHE

Lilian CLEDE

Maria VICENTE-RUBIO Francis BENARROUS

Christine CARLES-

TEIG

Sabrina LANES Pierre GARLAND

Robert BERINGUIER

Anne-Marie

FERNEKESS

Guy NAVLET

Isabelle BARROSO

Absente excusée

Procuration à G.

NAVLET