Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 25 JUIN 2020

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Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 25 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 25 JUIN 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 JUIN 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-cinq juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le dix-neuf juin, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge TERRANCLE, Maire.

Présents : S. TERRANCLE – R. PEROTIN – G. ESTAMPE – J.P. ROUANET – A. BRAUD – M.H. CHEVALIER – B. CEZERAC – J.J. FERRA – F. BENARROUS – P. BAQUE– Ch. CARLES –TEIG - S. BOYE – M. CAMPAGNE – L. CLEDE – L. GRATACOS – K. IMPICCICHE – S. LANES – J. LOO – A. CAZAJOU– M. VICENTE – I. BARROSO – R. BERINGUIER - A. M. FERNEKESS – G. NAVLET – P. GARLAND

Absents excusés : F. MAZET – C. LEMAZURIER

Procuration de C. LEMAZURIER à A. CAZAJOU

Procuration de F. MAZET à A. BRAUD

Secrétaire de séance : Madame Béatrice CEZERAC a été nommée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 MAI 2020

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 Mai 2020 est approuvé.

Comme il s’y était engagé, Monsieur TERRANCLE souhaite apporter une réponse aux remarques formulées par Guy NAVLET lors de la séance d’installation du Conseil Municipal concernant les indemnités du Maire et des adjoints au Maire. Contrairement à ce qu’avait pu affirmer M. NAVLET, hormis pour le 1er adjoint qui va se mettre à temps partiel pour assurer ses fonctions électives, les autres adjoints, tout comme les conseillers délégués percevront exactement la même indemnité que ce que percevaient leurs prédécesseurs, les taux étant inchangés.

Monsieur TERRANCLE ajoute qu’à l’avenir, et afin de rendre compte le plus précisément possible des interventions de chacun, il est demandé aux élus concernés de retracer par écrit leurs interventions et de transmettre ces retranscriptions à la D.G.S.- 2 -

Il demande enfin au groupe minoritaire de bien vouloir désigner un référent pour simplifier la communication envers ce groupe.

DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE expose à l’Assemblée que le Décret N° 95-562 du 6 mai 1995, modifié prévoit que le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. est fixé par le Conseil Municipal ; il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisque la moitié des membres est fixée par le Conseil Municipal et la moitié par le Maire.

Monsieur TERRANCLE informe l'Assemblée que le précédent Conseil d'Administration comprenait 10 membres et propose au Conseil Municipal de porter ce nombre à 8.

Monsieur TERRANCLE précise que le Conseil d’administration du C.C.A.S. sera ainsi composé de 9 membres, à savoir :

- Le Président (le Maire),

- 4 représentants du Conseil Municipal,

- 4 membres désignés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal et représentant les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal :

- de fixer à 4 le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.,

- de fixer, en conséquence à 4 le nombre des membres désignés par le Maire en dehors du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE expose au Conseil Municipal que, suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, il est nécessaire, après avoir déterminé le nombre de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S., de procéder à l'élection des membres élus de ce Conseil d'Administration et ce pour la durée du mandat.- 3 -

Monsieur TERRANCLE rappelle que le Conseil d’administration du C.C.A.S. sera composé de 9 membres, à savoir, le Président (le Maire), 4 représentants du Conseil Municipal et 4 membres désignés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal et représentant les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées.

Monsieur TERRANCLE indique que les membres du Conseil Municipal sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur TERRANCLE précise que l'élection de ces membres a lieu sur une liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal de procéder à cette élection et lui fait part des candidatures de :

1ère liste :

Béatrice CEZERAC

Sabrina LANES

Anne CAZAJOU

Cendrine LEMAZURIER

2ème liste :

Isabelle BARROSO

Anne-Marie FERNEKESS

Guy NAVLET

Pierre GARLAND

Monsieur TERRANCLE propose à l’Assemblée de passer au vote :

La liste 1 obtient 22 voix.

La liste 2 obtient 5 voix.

Il en ressort que les membres élus du CCAS sont :

- Béatrice CEZERAC

- Sabrina LANES

- Anne CAZAJOU

- Isabelle BARROSO.

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE rappelle que cette commission est composée :

 du Président (le Maire ou son représentant),

 de 5 membres du Conseil Municipal à voix délibérante,

 de membres à voix consultative :

le représentant de la maîtrise d’œuvre,- 4 -

le trésorier municipal,

le représentant de la Direction Départementale de la concurrence et de la répression et des fraudes.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et suppléants de cette commission sachant qu’il s’agit d’un scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel.

Monsieur le Maire indique que 2 listes se sont fait connaître :

*1ère liste :

 Membres titulaires proposés :

1) Audrey BRAUD

2) Jean-Jacques FERRA

3) Jean-Pierre ROUANET

4) Patrick BAQUE

5) Frank MAZET

 Membres suppléants proposés :

1) Laurent GRATACOS

2) Jonathan LOO

3) Maria RUBIO-VICENTE

4) Lilian CLEDE

5) Cendrine LEMAZURIER

* 2ème liste :

- Membre titulaire proposé :

1) Guy NAVLET

- Membre suppléant proposé :

2) Pierre GARLAND

Résultats des votes :

Liste 1 : 22 voix

Liste 2 : 5 voix

Monsieur TERRANCLE indique que les membres élus à la Commission d’Appel d’Offres sont :

Titulaires :

Audrey BRAUD

Jean-Jacques FERRA

Jean-Pierre ROUANET

Patrick BAQUE

Guy NAVLET

Suppléants :

Laurent GRATACOS

Jonathan LOO

Maria RUBIO-VICENTE

Lilian CLEDE

Pierre GARLAND

ELECTION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE-GARONNE / RESEAU 31- 5 -

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune à Réseau 31 en date du 1er Janvier 2010 pour les compétences suivantes

- A2 Eau potable – Transport et stockage,

- B3 Assainissement Collectif – Traitement,

- C Assainissement non collectif.

Monsieur TERRANCLE précise que les collectivités et établissements membres sont représentés, au sein des commissions territoriales de Réseau 31, par des représentants. Le nombre de sièges de représentants, dont dispose chaque collectivité et établissement, est déterminé en fonction de leur population respective et par application du tableau figurant à l’article 10 .3. B des statuts qui arrête, par tranches d’habitants, le nombre de représentants correspondant.

Outre ces règles de représentation, il est rappelé que :

- Les commissions territoriales ont été constituées en tenant compte des limites géographiques définies en annexe aux statuts de Réseau 31 ; à ce titre, la commune de Bouloc est rattachée à la commission territoriale 2 Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais, - Au sein de ces commissions territoriales, les voix des représentants sont pondérées par le nombre de compétences transférées par leur collectivité ou établissement d’appartenance, - Entre autres compétences précisées à l’article 10.2 des statuts, les Commissions Territoriales élisent les délégués du Conseil Syndical. Le Conseil Syndical administre Réseau 31 et vote, notamment, le Budget.

Monsieur TERRANCLE propose donc de procéder à la désignation des membres de l’Assemblée qui seront chargés de représenter la commune au sein de la commission territoriale 2 Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais.

. A ce titre, l’article 10-3 des statuts régissant Réseau 31 prévoit que les représentants des collectivités membres sont simplement désignés au sein de leur assemblée délibérante respective. Cette désignation doit être opérée à la majorité absolue, au scrutin secret.

Il appartient donc au Conseil Municipal de désigner, selon les modalités précitées, 3 représentants chargés de siéger à la commission territoriale 2 Coteaux de Saint-Jory et Frontonnais dès sa mise en place.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal de procéder à cette élection et lui fait part des candidatures de :

1) Lilian CLEDE

2) Rémi PEROTIN

3) Jean-Pierre ROUANET.

Suite au vote (22 voix pour, 5 abstentions), les représentants de la commune de Bouloc à Réseau 31 sont :

1) Lilian CLEDE

2) Rémi PEROTIN

3) Jean-Pierre ROUANET. - 6 -

ELECTION DES 2 DELEGUES A LA COMMISSION TERRITORIALE DU S.D.E.H.G. DE FRONTON

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute- Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un conseil syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le Département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales. Se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

Monsieur TERRANCLE indique que la commune de Bouloc relève de la commission territoriale de Fronton.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à la commission territoriale de Fronton, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolus, conformément aux articles L5211-7, L5212-7et L5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur TERRANCLE présente les candidatures de :

- Lilian CLEDE,

- Rémi PEROTIN.

Après avoir procédé à l’élection (22 voix pour, 5 abstentions), Monsieur TERRANCLE indique que les délégués de la commune à la Commission Territoriale de Fronton sont : - Lilian CLEDE,

- Rémi PEROTIN.

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VALLEES DU GIROU, DE L’HERS, DE LA SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE expose au Conseil Municipal que, suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, il est nécessaire de procéder à la désignation des délégués au sein des différents organismes extérieurs.

Il convient à ce titre de désigner les représentants de la Municipalité au Syndicat Intercommunal des eaux des vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des coteaux de Cadours soit 1 délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal de procéder à cette élection et lui fait part des candidatures de :

- Délégué titulaire : Rémi PEROTIN- 7 -

- Délégué suppléant : Lilian CLEDE

Monsieur TERRANCLE demande si d'autres conseillers municipaux se portent candidats.

Après avoir invité chacun des élus à passer au vote, Monsieur TERRANCLE proclame l’élection de :

- Délégué titulaire : Rémi PEROTIN

- Délégué suppléant : Lilian CLEDE, par 22 voix pour et 5 abstentions.

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE expose au Conseil Municipal que, suite aux élections municipales du 15 Mars 2020, il est nécessaire de procéder à la désignation des délégués au sein des différents organismes extérieurs.

Il convient à ce titre de désigner les représentants de la Municipalité au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement (1 titulaire, 1 suppléant).

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal de procéder à cette élection et lui fait part des candidatures de :

Représentant titulaire : Frank MAZET

Représentant suppléant : Laurent GRATACOS

Monsieur TERRANCLE demande si d'autres conseillers municipaux se portent candidats.

Après avoir invité chacun des élus à passer au vote, Monsieur TERRANCLE proclame les résultats suivants :

Représentant titulaire : Frank MAZET

Représentant suppléant : Laurent GRATACOS,

par 22 voix pour et 5 abstentions.

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE indique à l’Assemblée que lors du mandat précédent, un correspondant défense avait été désigné ; il rappelle que cette désignation traduit la volonté des pouvoirs publics de développer les relations entre la société et les forces armées et au-delà, elle permet d'assurer une meilleure circulation de l'information relative aux questions de défense.

Le rôle du correspondant défense est donc principalement d'ordre informatif. Il est à ce titre le destinataire privilégié d'une information spécifique de la part du ministère de la Défense ; il est en contact régulier avec les forces implantées sur son secteur géographique ; il peut avoir- 8 -

un rôle actif dans l'organisation des manifestations publiques auxquelles participent les armées et la Gendarmerie.

Suite à la candidature de M. Jean-Pierre ROUANET, il est proposé au Conseil Municipal de lui confier cette fonction.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, de confier cette fonction à M. Jean-Pierre ROUANET.

DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE informe l’Assemblée que l'association des Maires et des Communautés de Communes de la Haute-Garonne et l'Etat, à travers la Préfecture de la Haute-Garonne, ont signé une convention de partenariat à la Maison de la Sécurité Routière dont l'objet est d'informer et de sensibiliser les maires du département de la Haute-Garonne en vue de développer des plans d'actions de sécurité routière dans le cadre des champs de compétence des communes : infrastructures routières, aménagement de la voirie et la signalisation, réglementation, le pouvoir de police et les contrôles par la Police Municipale, urbanisme et l'organisation des transports, éducation routière des enfants en lien avec l'école et l'organisation du périscolaire, information des citoyens, action en faveur de leurs agents territoriaux.

Afin de mettre en œuvre cette information et cette sensibilisation, il est opportun de désigner au sein du Conseil Municipal un « correspondant sécurité routière » qui sera l'interlocuteur privilégié de la Préfecture et des acteurs concernés, constituant ainsi, sur le Département, un réseau de relais en charge de la sécurité routière au sein des collectivités.

Suite à la candidature de Madame Magali CAMPAGNE, il est proposé de lui confier cette fonction.

Le Conseil Municipal accepte, à la majorité des membres présents (5 abstentions : A.M. FERNEKESS, R. BERINGUIER, G. NAVLET, I. BARROSO, P. GARLAND), de confier cette fonction à Madame Magali CAMPAGNE.

DETERMINATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS MUNICIPALES, DENOMINATIONS ET COMPOSITION

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE rappelle que le Conseil Municipal peut créer des commissions municipales qui sont des organes d'instruction, chargés de l'étude et de l'élaboration des dossiers à soumettre à l'Assemblée délibérante. Elles concernent une catégorie d'affaires relevant de la compétence de la commune.

Dans ce cadre, Monsieur TERRANCLE propose : - 9 -

- de créer les 9 commissions suivantes:

 Finances et marchés publics,

 Personnel communal,

 Développement durable et environnement,

 Enfance, vie scolaire, PEDT et extrascolaire,

 Grands travaux, patrimoine communal et sûreté,

 Circulation, stationnement, sécurité, déplacements, espaces verts, réseau pluvial et embellissements

 Associations, Sports, culture, loisirs, communication et événementiel,  Action sociale – Solidarité, Droits et accès aux personnes en situation de handicap, emploi, logement, solidarité et personnes âgées

 Urbanisme et réseaux publics.

- De se prononcer favorablement sur la composition proposée, incluant une représentation du groupe minoritaire du Conseil Municipal.

COMMISSION FINANCES – MARCHES

PUBLICS

PERSONNEL COMMUNAL

Audrey BRAUD

Frank MAZET

Laurent GRATACOS

Christine CARLES

Pierre GARLAND

Serge TERRANCLE

Rémi PEROTIN

Robert BERINGUIER

DEVELOPPEMENT DURABLE

ENVIRONNEMENT

ENFANCE VIE SCOLAIRE PEDT

EXTRASCOLAIRE

Rémi PEROTIN

Frank MAZET

Laurent GRATACOS

Isabelle BARROSO

Marie-Hélène CHEVALIER

Francis BENARROUS

Karine IMPICCICHE

Cendrine LEMAZURIER

Isabelle BARROSO

GRANDS TRAVAUX PATRIMOINE

COMMUNAL ET SURETE

URBANISME – RESEAUX PUBLICS

Jean-Jacques FERRA

Magali CAMPAGNE

Anne-Marie FERNEKESS

Rémi PEROTIN

Lilian CLEDE

Sandrine BOYE

Guy NAVLET

CIRCULATION STATIONNEMENT SECURITE

DEPLACEMENTS ESPACES VERTS RESEAU

PLUVIAL EMBELLISSEMENTS

ASSOCIATIONS SPORTS CULTURE LOISIRS

COMMUNICATIONS EVENEMENTIELS

Jean-Pierre ROUANET

Jonathan LOO

Magali CAMPAGNE

Sandrine BOYE

Guy NAVLET

Gilbert ESTAMPE

Maria RUBIO – VICENTE

Patrick BAQUE

Karine IMPICCICHE

Pierre GARLAND

ACTION SOCIALE SOLIDARITE – DROITS ET

ACCES AUX PERSONNES EN SITUATION DE - 10 -

HANDICAP – EMPLOI – LOGEMENT –

SOLIDARITE ET PERSONNES AGEES

Béatrice CEZERAC

Sabrina LANES

Anne CAZAJOU

Cendrine LEMAZURIER

Isabelle BARROSO

Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité des membres présents, sur les propositions présentées.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.) ET A LA COMMISSION FINANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération n°17/095 du 14 décembre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Frontonnais instaurant la Fiscalité Professionnelle Unique,

Vu la délibération du 8 Février 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Frontonnais instaurant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.),

Vu la représentativité de chaque commune fixée par la délibération précédente à 2 membres au scrutin uninominal à un tour,

Vu le souhait du Président de la Communauté de Communes du Frontonnais de faire une Commission des Finances identique dans sa composition à celle de la CLECT,

Monsieur le Maire propose la candidature de :

- Serge TERRANCLE,

- Audrey BRAUD.

Monsieur Serge TERRANCLE et Madame Audrey BRAUD sont désignés, à l’unanimité des membres présents, comme représentants de la commune de Bouloc à la C.L.E.C.T. et à la commission finances de la Communauté de Communes du Frontonnais.

REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A LA FORMATION DES ELUS DE LA COMMUNE

Rapporteur : Serge TERRANCLE - 11 -

Monsieur TERRANCLE informe le Conseil Municipal que l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales, précise que tous les conseillers municipaux ont le droit de bénéficier d’une formation adaptée à leurs fonctions.

Il précise qu’il est nécessaire d’organiser et de rationnaliser l’utilisation des crédits votés annuellement pour permettre l’exercice par chacun des membres du conseil de son droit sans faire de distinction de groupe politique, de majorité ou de minorité ou d’appartenance à une commission spécialisée.

Monsieur TERRANCLE indique qu’il appartient au conseil municipal de définir les modalités du droit à la formation de ses membres dans le respect des dispositions législatives et règlementaires.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des membres présents, le règlement intérieur pour la formation de la commune de Bouloc, tel qu’il est présenté.

Monsieur NAVLET demande si le règlement intérieur pour la formation des élus s’applique aux formations de l’ATD. Il lui est répondu que ce règlement intérieur permet de prévoir des crédits spécifiques pour les formations des élus, en dehors des formations de l’ATD à laquelle la commune verse une adhésion.

COMMISSION DES FINANCES

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD indique que, depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux collectivités territoriales dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif et au moins 10 jours avant ce vote.

Un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est prévu dans la loi Notre du 7 Août 2015 (article 107) et détaillé dans le décret du 24 Juin 2016.

Le rapport présenté à cette occasion donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Il est transmis à l’EPCI dont la commune est membre. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le ROB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la commune tout en projetant ses capacités de financement pour l’avenir.

Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif voire au-delà pour certains programmes importants. C’est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur la capacité de financement.

I –Le contexte économique et financier- 12 -

I.1- Le contexte économique

Le PLF 2020 a été bâti sur une hypothèse de croissance du PIB qui ralentirait en 2019 et 2020 (+1,3 % en 2020). Une croissance affaiblie par un environnement international moins favorable mais soutenue en interne par la hausse de la consommation des ménages et de l'investissement des entreprises.

Les taux d'intérêts devraient par ailleurs se maintenir à un niveau relativement bas (contexte international, politique monétaire BCE ...)

I.2 - Le contexte financier

Le déficit public aurait dû connaître une amélioration et passer à 2,2 % du PIB en 2020 : Il avait significativement augmenté en 2019 (3,1 % contre 2,5 % en 2018) sous l'effet de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales employeurs et effets de trésorerie sur la perception sur 11 mois au lieu de 12 de l'impôt sur le revenu.

Les Administrations publiques Locales et administrations de sécurité sociale restent en excédent et contribuent à la réduction du déficit public.

En 2019, la dette publique s'est stabilisée à 98,8 % du PIB (98,4 % en 2018)

Un effort est toujours demandé à l'ensemble des collectivités locales sur 2 axes en particulier :

- Limitation de l'augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an (collectivités dont les DRF > 60M€)

- Réduction du besoin de financement de 2,6 Md€/an

I.3 – Dispositif pour les communes

La suppression de la taxe d’habitation est définitivement actée : Le PLF 2020 confirme la suppression définitive de la Taxe d’Habitation (TH) pour 80 % des foyers en 2020 (pour les 20 % des ménages restants, la suppression se déploiera jusqu’en 2023). Le texte valide le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes

dès le 1er janvier 2021 et l’État compensera aux communes la différence entre la recette de taxe d’habitation supprimée et la ressource de taxe foncière départementale transférée au moyen d’un coefficient correcteur. Une opération qui pèsera 1 Md€ à l’État, soit le coût du différentiel entre les produits de TH (15,2 Md€) et le montant de la taxe foncière pour sa part départementale (14,2 Md€).

Les concours financiers de l’Etat et de la péréquation

L’analyse de l’évolution des concours financiers aux collectivités locales montre une

progression de 0,6 Md€ et atteint 49,8 Md€. Principale composante, la dotation globale de

fonctionnement des communes et des départements est stable (27 Md€). En son sein, les

dotations de péréquation devraient évoluer dans les mêmes proportions que l’an dernier : + 90

M€ pour la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et

une stabilité de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP).

Le soutien de l’État à l’investissement local, qui a repris ces deux dernières années, est

renforcé. Aussi, le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) croît de 350

M€ (+6%) par rapport à 2019 pour atteindre 6 Md€ de crédits en 2020. A noter également que

les dotations de l’Etat en faveur de l’investissement demeurent aux montants de l’an passé- 13 -

(notamment plus d’un milliard d’euros au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux – DETR).

Poursuite de la révision des valeurs locatives cadastrales

Le principe de la poursuite de la révision des valeurs locatives cadastrales pour les locaux

d’habitation a été fixé dans ce PLF 2020, mais le processus sera effectivement lancé après

2022. L’Etat promet d’ores et déjà une compensation à l’euro près grâce à la mise en place d’un

coefficient correcteur (le « coco »). Ce mécanisme prévoit que les surcompensations seront

prélevées directement à la source et reversées aux communes sous-compensées par

l’intermédiaire du compte d’avance.

II –Le contexte local

Démographie : la commune compte 4.743 habitants en 2020

Lutte contre les exclusions : à Bouloc, le taux de chômage est de 8,8% en 2016 chez les 15- 64 ans ;

III - Orientations budgétaires

Les orientations budgétaires sont identifiables à partir des lignes de dépenses et de recettes de gestion. Elles permettent de déterminer des cycles de gestion compatibles avec une constitution pérenne de l'autofinancement, destiné à pourvoir aux investissements. A ce niveau, il s'agit simplement de grandes orientations générales puisque les données sont encore dotées de nombreuses incertitudes.

III.I Evolution générale des dépenses de fonctionnement :

Il est nécessaire de poursuivre le travail de recherche d'économies sur les charges de fonctionnement afin de garantir un peu d’aisance et éviter l’effet ciseau. L'objectif affiché étant que les dépenses de fonctionnement suivent la même courbe d'évolution que les recettes, recettes impactées par la diminution des dotations de l'Etat.

Les actions d’amélioration de la gestion engagées et la rigueur particulière du suivi budgétaire ont eu un impact positif sur le résultat de fonctionnement 2019.

Ce résultat, encourageant, nous laisse penser qu’il faut continuer dans cette rigueur afin de poursuivre les investissements de la commune.

 Les charges à caractère général:

On peut noter une augmentation de ce chapitre sur 2019, notamment dû à un accroissement des dépenses d’entretien sur les bâtiments publics, une augmentation de la consommation globale d'eau, des produits d'entretien, des dépenses liées aux manifestations municipales ...

Pour 2020, la prospective est maintenue à hauteur du CA 2019 afin de prendre en compte l'augmentation des dépenses liée au COVID 19 sur ce chapitre (gel hydroalcoolique, gants, masques réutilisables...)

La maîtrise des dépenses à caractère général devra être poursuivie sur 2020 et sur les prochains budgets. L'accent devra être mis sur la recherche d'économies au quotidien tout au long de l’année, ainsi qu'au travers de la politique d'achats de la collectivité et des réunions- 14 -

régulières sur le suivi budgétaire.

Il sera nécessaire de prendre en compte, également, sur les budgets futurs la notion d'augmentation maximale de 1,2 % par an qui sera certainement applicable pour les plus petites collectivités dans le futur (encadrement de l’évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an selon la loi de programmation des dépenses des finances publiques 2018- 2022).

 Les charges de personnel:

Les perspectives envisagées sont de +3% sur l'année 2020 en tenant compte du Glissement Vieillesse Technicité.

Le recrutement du responsable des services techniques, à partir du 1er Juin 2020, est pris en compte dans la prospective.

 Les Atténuations de produits

FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) : Fonds abondé par les recettes fiscales des collectivités « gagnantes » lors de la réforme de la Taxe professionnelle puis reversé aux collectivités « perdantes ». La commune de Bouloc, considérée comme commune « gagnante » verse un montant fixe de 287.572 € par exercice budgétaire.

FPIC (Fonds de péréquation des recettes fiscales) : La péréquation horizontale consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines communes (ou intercommunalités) pour reverser aux communes (ou intercommunalités) moins favorisées. Dans le projet de loi de finances 2019, l’enveloppe globale du FPIC est maintenu, pour la quatrième année consécutive, à 1 Md€.

Pour Bouloc, le FPIC a représenté un reversement de 26.505 € en 2017, de 27.708 € en 2018 et de 30.295 € en 2019.

 Les charges de gestion

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les participations aux organismes de regroupement (SDEHG, CCF), la participation au SDIS, les subventions aux budgets annexes (CCAS et Caisse des Ecoles) et les subventions aux associations.

Une augmentation de ce chapitre est imaginée sur 2020 compte tenu de l'impact du COVID 19 sur le budget du CCAS (augmentation des dossiers d'aide financière compte tenu de la crise économique).

En 2020, le SDIS a notifié une évolution de 1% de sa participation soit 41.120 €. Les subventions aux associations sont reconduites, à ce stade, à l’identique.

 Les charges financières

Les charges financières prennent en compte l’emprunt de 1.800.000 € nécessaire à la réalisation des travaux de l’école élémentaire (1.000.000 € sur 2018 et 800.000 € sur 2019). Ces nouvelles charges financières sont compensées par la baisse des intérêts du fait du vieillissement de la dette. - 15 -

 Les charges exceptionnelles

Le remboursement de la recette encaissée suite à la vente de la « maison Diop » a commencé

en 2017 (20.000 € par an) et se terminera en 2020.

III.II Evolution générale des recettes de fonctionnement:

 La fiscalité locale

Le passage à la FPU au 1er janvier 2018, a entraîné le transfert de la ressource fiscale économique vers la CCF.

Ainsi, le produit fiscal de CFE, CVAE, IFER, TASCOM,... jusque-là perçu par la commune est dorénavant versé directement à La CCF. Un dispositif de reversement (Attribution de Compensation) par la CCF vers la commune permet de neutraliser le transfert de ces ressources.

L’AC est fixé à 359.479 € pour la commune de Bouloc. En 2019, un complément, d'un montant de 60.722 €, a été versé, afin de compenser la perte de DNP suite au passage à la FPU (décision de la CLECT en 2019). Commission Locale d’Évaluation des charges transférées

Suppression de la Taxe d'Habitation

La suppression de la TH sur les résidences principales sera effective en 2020 pour 80% des contribuables, celle concernant les 20 % restant (déterminés en fonction d'un niveau de ressource) s'effectuera en 3 années jusqu’en 2023 (réduction de 30 % en 2021, 65 % en 2022 et totalité en 2023).

Conformément à l'article 16 de la loi de finances pour 2020, prescrivant la suppression de la TH, les communes n'auront pas la possibilité de moduler le taux de TH en 2020. Le taux applicable aux impositions de 2019 sera reconduit en 2020.

En revanche, les communes conservent leur pouvoir de taux sur le foncier bâti et non bâti.

Revalorisation des bases

En 2020, une revalorisation différenciée s'applique pour les bases de Taxe d'Habitation. Les bases de TH sur les résidences principales seront revalorisées selon un coefficient de 1,009 alors que les bases de TH sur les résidences secondaires et les locaux vacants seront revalorisées de 1,12 % comme les bases de TFB et TFNB,

Le produit assuré pour 2020 représente un montant de 1.988.801 €.

 Dotations de l'Etat et participations

Les dotations ont été notifiées et représentent une augmentation globale de 25.849 € / 2019. Augmentation qu'il faut cependant atténuer dans le cas où la CLECT ne verserait pas d'AC complémentaire en 2020 (prise en compte de la perte de DNP)

DF (Dotation forfaitaire) : En 2020, la dotation forfaitaire est quasiment stable. L’article 2334-7 du CGCT prévoit les modalités de minoration ou de majoration de la dotation en fonction de l’évolution de la population des communes.

DSR (Dotation de solidarité rurale) : Une augmentation de 20.013 € est constatée sur 2020.

DNP (Dotation nationale de péréquation) : Nous perdons 906 € de DNP en 2020 (- 60.722 € en 2019)

Droits de mutation : Historiquement imputés sur le chapitre 73, les droits de mutation sont désormais affectés au chapitre 74, ils représentent environ 155.000 € par an. Prévision à la- 16 -

baisse dans la prospective financière 2020 compte tenu de la baisse de l'activité de l'immobilier pendant la crise sanitaire.

CAF : La prestation CAF concernant le Contrat Enfance Jeunesse s’élève à 187.000 € pour 2019. Incertitude sur 2020 compte tenu du COVID 2019.

Le fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires représente 46.000 €.

 Participation des usagers aux services publics (restauration scolaire, centre de

loisirs...)

La commune a mis en place, dès septembre 2018, une facturation unique regroupant les services cantine, ALAE et ALSH. De ce fait, perception directe des recettes ALAE et ALSH directement sur le budget communal et non plus par le biais du prestataire LEC (augmentation constatée sur 2019)

La prospective 2020 tient compte de la perte de recettes inhérente au confinement et à la fermeture des services municipaux.

Il n’y aura pas d’augmentation des tarifs en 2020.

Une surveillance accrue et régulière à mener quant au recouvrement des recettes.

III.III Chaine de l’Epargne

Cette analyse prospective de la chaine de l’épargne est proposée sans augmentation de la fiscalité de la part de la commune (seule la revalorisation des bases est prise en compte).

La prospective montre une dégradation de l'épargne nette en 2020, cette dégradation conjoncturelle est la conséquence de la crise sanitaire liée au COVID 19. Une reprise de l'activité normale laisse espérer une amélioration de l'épargne nette dès 2021. Il faudra cependant attendre la loi de finances 2021 et son impact sur les finances locales, notamment les dotations, pour envisager une prospective sur le mandat 2020-2026. Une vigilance accrue des éléments de prospective tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement permettront de regagner une épargne nette confortable jusqu’à la fin du mandat.

III.IV Capacité de désendettement

Notre capacité de désendettement, estimée à 9,17 ans compte tenu de la crise actuelle, reste inférieure au seuil de prudence fixé à 10 années.

III.V Investissements et mode de financement

Dépenses d’investissement

 Plan Pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel des investissements permet d'aborder tous les grands projets prioritaires d'investissements de manière globale. Une présentation des investissements principaux recensés pour 2020 et 2021 est réalisée ; en 2020, acquisition foncière, rénovation des menuiseries de la salle des fêtes, étude du réaménagement de la cuisine en cuisine sur place, clôture et aménagement intérieur extension du cimetière, aménagement paysager du complexe sportif(aire de jeu et city park), régénération du terrain de football n°1 ;- 17 -

 Les Investissements Récurrents

Il s’agit des dépenses d’investissement permettant de garantir l’entretien et le renouvellement des bâtiments et du matériel de la commune.

Concernant ces investissements, ils sont estimés à ce stade de la construction budgétaire à près de 300.000 €.

Recettes d’investissement

Le financement de ces opérations reste compliqué du fait de la raréfaction des subventions

habituelles et de la volonté affichée de ne pas recourir à l'emprunt.

Néanmoins, l’observatoire communal composé de techniciens de la comptabilité et des élus recherche activement des subventions telles que Conseil Départemental, DETR, Région, Fonds Européens...

La prospective globale sur section d’investissement

Le résultat de la section d’investissement présenté, avec un PPI raisonné sur 2020 et sans recours à l’emprunt, s'améliore nettement. Ce résultat encourageant sur 2020 permettra de construite plus sereinement le PPI sur le mandat.

En guise de conclusion, on peut dire que le budget 2020 est un budget un peu particulier, il s'agit d'un budget de transition entre 2 mandats, impacté par le COVID 19, incertain mais conjoncturel.

La loi de finances 2021 et l'évolution des dotations aux collectivités locales sont sources d’interrogations pour les budgets futurs.

La progression démographique inéluctable de la commune de Bouloc rend la maîtrise des dépenses de fonctionnement de plus en plus délicate, et nécessite la poursuite de la rigueur engagée.

Cependant, nous espérons une amélioration du résultat de fonctionnement en 2021, ce qui permettra de redonner de l’oxygène aux finances de la commune et d'envisager de nouveaux investissements plus sereinement pour l’avenir.

Après cette présentation, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur les orientations proposées.

Monsieur NAVLET ajoute que si le COVID va impacter nos recettes, la grande prudence proposée au niveau du ROB va impacter de manière plus forte l’épargne nette dégagée sur 2020. Lui et le groupe auquel il appartient, pensent que certaines recettes seront plus fortes que prévues et certaines charges plus faibles.

Le Conseil Municipal émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable sur les orientations budgétaires présentées.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Rapporteur : Audrey BRAUD - 18 -

Madame BRAUD, après avoir présenté le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2020, propose de ne pas augmenter les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Madame BRAUD rappelle que conformément à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, prescrivant la suppression de la taxe d’habitation, le taux de Taxe d’Habitation de 2019 est reconduit pour 2020 soit 20,32%.

Madame BRAUD propose de maintenir les taux fiscaux suivants :

 Taxe d’Habitation : 20,32 % soit un produit de 1 153 566,00 €

 Taxe Foncière sur le bâti : 20,23 % soit un produit de 796 455,00 €

 Taxe Foncière sur le non-bâti : 70,93 % soit un produit de 32 060,00 €

TOTAL PRODUIT ATTENDU : 1 982 082,00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de maintenir les taux suivants :

 Taxe d’Habitation : 20,32 %

 Taxe Foncière sur le bâti : 20,23 %

 Taxe Foncière sur le non-bâti : 70,93 %

CLOTURE COMPTABLE DE L’ANCIEN BUDGET DU LOTISSEMENT « ZONE ARTISANALE » LIEU-DIT LAFFITE

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD rappelle au Conseil Municipal qu’un Budget « Zone Artisanale » a été créé en 1997 afin de vendre des terrains sur une zone située au lieu-dit Laffite.

Madame BRAUD précise que ce budget a été clôturé lors de sa séance du 15 Avril 2008, suite à la vente de l’ensemble des terrains de cette zone.

Cependant, afin de clôturer comptablement celui-ci, il est nécessaire d’effectuer la reprise de l’excédent d’investissement de ce budget, d’un montant de 0,02€, sur le budget principal de la commune.

Le déficit d’investissement du Compte Administratif 2019 du budget principal de la commune d’un montant de 472.195,36 € sera donc repris au Budget Primitif 2020 pour un montant de 472.195,34 €.

Cette reprise du résultat s’effectuera par le biais de l’article 1068. - 19 -

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :



 D’effectuer la reprise du résultat d’investissement du budget lotissement d’un montant de 0,02 € sur le budget principal de la commune.

 D’accepter que le résultat soit repris au travers de l’article 1068.

 De reprendre le déficit d’investissement au Budget Primitif 2020 pour un montant de 472.195,34 €

REGULARISATION DES EMPRUNTS CRCA TRANSFERES EN PARTIE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS AU 1ER JANVIER 2013

Rapporteur : Audrey BRAUD

Madame BRAUD rappelle au Conseil Municipal que suite à la création de la Communauté de Communes du Frontonnais au 1er Janvier 2013, la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » a été automatiquement transférée ainsi que les emprunts réalisés par la commune correspondants à cette compétence.

Les indications données par la CRCA, à la trésorerie, ont conduit à une mauvaise répartition entre le capital et les intérêts, ce qui a modifié le capital restant dû repris sous HELIOS.

Afin de corriger ces anomalies, Madame BRAUD propose l’ajustement du capital restant dû par le compte 1068 dans le cadre du prêt n°T0886G0018PR suite à une mauvaise ventilation dans l’imputation comptable du mandat n°489/2015 pour un montant 262,97 € et dans le cadre du prêt n°T1KXFC014 suite à une mauvaise ventilation dans l’imputation comptable du mandat n°487/2015 pour un montant de 323,81 €.

Ces opérations d’ordre non budgétaires ne seront réalisées que par le comptable de la trésorerie.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

 D’autoriser le comptable à ajuster le capital restant dû, par le compte 1068, dans le cadre du prêt CRCA n° T0886G0018PR suite à une mauvaise ventilation dans l’imputation comptable du mandat n°489/2015 pour un montant de 262,97 €,

 D’autoriser le comptable à ajuster le capital restant dû, par le compte 1068, dans le cadre du prêt CRCA n° T1KXFC014 suite à une mauvaise ventilation dans l’imputation comptable du mandat n°487/2015 pour un montant de 323,81 €.

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE rappelle à l’Assemblée que les tarifs de la cantine scolaire sont établis en fonction de tranches de quotients familiaux. - 20 -

Compte tenu du contexte social et économique lié à la crise sanitaire consécutive à la pandémie de la COVID 19, Monsieur TERRANCLE propose de maintenir les tarifs de l’année scolaire 2019/2020 afin de ne pas alourdir encore les charges des familles.

Ces tarifs s’appliqueront pour chaque enfant rationnaire fréquentant les écoles maternelle et élémentaire.

Tranche Quotient familial Prix du repas

1 De 0 à 500 1,00 €

2 De 501 à 750 2,00 €

3 De 751 à 1.050 2,30 €

4 De 1.051 à 1.350 2,75 €

5 De 1.351 à 1.650 3,20 €

6 De 1.651 à 1.950 3,65 €

7 De 1.951 à 2.400 4,10 €

8 De 2.401 à 3.200 4,55 €

9 A partir de 3.201 5,00 €

10 Indéterminés 6,16 €

Il est en outre proposé que le prix des repas pris par le personnel enseignant ou le personnel communal reste fixé à 4,10 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 d’accepter les tarifs proposés par Monsieur TERRANCLE,

 de fixer au 1er Septembre 2020 la date d’application des tarifs.

TARIFS DE L'A.L.A.E. ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL SANS HEBERGEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2020

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’examiner les tarifs de l'Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) et de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Il rappelle qu’une modulation des tarifs est opérée depuis plusieurs années en fonction du quotient familial des familles.

Compte tenu du contexte social et économique lié à la crise sanitaire consécutive à la pandémie de la COVID 19, Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs de l’année scolaire 2019/2020 afin de ne pas alourdir encore les charges des familles. - 21 -

Monsieur TERRANCLE propose donc les tarifs suivants :

Fréquentation de l'A.L.A.E. (jour de classe) : - 22 -

(7h30 – 8h45) (12h – 13h50) (16h15– 19h) (7h30 – 8h30) (11h45 – 13h20) (15H45- 16H30) (16h30 – 19h)

(1 h15) (1h50) (2h45) (1h) (1h35) (0,45h) (2h30)

L, M, M, J, V L, M, J, V L, M, J, V L, M, M, J, V L, M, J, V L,M,J,V L, M, J, V

1 De 0 à 500 0.59 0.42 1.29 0.47 0.36 0.19 1.18

2 De 501 à 750 0.69 0.42 1.51 0.55 0.36 0.19 1.38

3 De 751 à 1050 0.74 0.42 1.62 0.59 0.36 0.19 1.48

4 De 1051 à 1350 0.79 0.44 1.73 0.63 0.38 0.20 1.58

5 De 1351 à 1650 0.93 0.59 2.04 0.74 0.51 0.26 1.85

6 De 1651 à 1950 0.98 0.61 2.15 0.78 0.52 0.26 1.95

7 De 1951 à 2400 1.00 0.61 2.20 0.80 0.52 0.26 2.00

8 De 2401 à 3200 1.03 0.64 2.26 0.82 0.55 0.28 2.05

9 A partir de 3201 1.05 0.64 2.31 0.84 0.55 0.28 2.1

10 Indéterminés 1.09 0.73 2.39 0.85 0.63 0.30 2.18

Repas +

Accueil

Repas +

Accueil Après-m idi

Repas +

Accueil Après-midi

Mater Elem Elem et Mater Elem et Mater Elem et Mater

(12h – 14h) (11h45-14h00) (14h – 19h) (12h – 14h) (14h – 19h)

(2 h) (2h15) (5h) (2 h) (5h)

1 De 0 à 500 2.85 3.21 3.89 3.35 4.84

2 De 501 à 750 3.05 3.43 4.21 3.55 5.16

3 De 751 à 1050 3.15 3.54 4.37 3.65 5.32

4 De 1051 à 1350 3.22 3.62 4.49 3.72 5.44

5 De 1351 à 1650 3.28 3.69 4.85 3.88 5.8

6 De 1651 à 1950 3.32 3.74 4.95 3.92 5.90

7 De 1951 à 2400 3.36 3.78 5.00 4.00 5.95

8 De 2401 à 3200 3.44 3.87 5.05 4.04 6.00

9 A partir de 3201 3.49 3.94 5.1 4.08 6.05

10 Indéterminés 4.00 4.50 6.25 5.10 8.25

ALAE (Accueil jours scolaires)

TRANCHE Quotient Familial

MATERNEL ELEMENTAIRE

MATIN MIDI SOIR MATIN MIDI SOIR

MERCREDIS

BOULOCAINS et CONVENTIONNES EXTERIEURS

Quotient

Fam ilial Tranche - 23 -

Fréquentation du Centre de Loisirs Municipal :

TARIFS BOULOCAINS et CONVENTIONNES

Tranche Quotient Familial

Journée

avec

repas

Journée

sans repas

Matin Après-midi Repas +

Accueil

12h – 14h

1 De 0 à 500 10.30 7.45 3.56 3.89 2,85

2 De 501 à 750 11.10 8.05 3.84 4.21 3.05

3 De 751 à 1050 11.50 8.35 3.98 4,37 3.15

4 De 1051 à 1350 11.79 8.57 4.08 4,49 3,22

5 De 1351 à 1650 12.06 8,78 4.17 4,61 3,28

6 De 1651 à 1950 12.24 8,92 4.23 4,69 3,32

7 De 1951 à 2400 12.43 9.04 4.28 4,76 3,39

8 De 2401 à 3200 12.53 9.09 4,30 4,79 3,44

9 A partir de 3201 12.63 9.14 4.32 4,82 3,49

10 Indéterminés 15.00 11.00 5.00 6.00 4.00

TARIFS EXTERIEURS

Tranche Quotient Familial

Journée

avec

repas

Journée

sans repas

Matin Après-midi Repas +

Accueil

12h – 14h

1 De 0 à 500 28.20 22.15 10.51 11.64 6.05

2 De 501 à 750 29.00 22.75 10.79 11.96 6.25

3 De 751 à 1050 29.40 23.05 10.93 12.12 6.35

4 De 1051 à 1350 29.69 23.27 11.03 12.24 6.42

5 De 1351 à 1650 29.87 23.41 11.09 12.32 6.46

6 De 1651 à 1950 30.05 23.55 11.15 12.40 6.50

7 De 1951 à 2400 30.33 23.74 11.23 12.51 6.59

8 De 2401 à 3200 30.43 23.79 11.25 12.54 6.64

9 A partir de 3201 30.53 23.84 11.27 12.57 6.69

10 Indéterminés 35.60 27.90 13.10 14.80 7.70

SORTIES ET ACTIVITES EXCEPTIONNELLES / VACANCES SCOLAIRES- 24 -

Tranche

Quotient

Familial

Sorties

Type A

Sorties

Type B

Sorties

Type C

Sorties

Type D

1 De 0 à 1.050 3.00 4.00 5.00 8.00

2 De 1.051 à 1.950 4.00 6.00 8.00 12.00

3 A partir de 1.951 7.00 9.00 12.00 16.00

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver les tarifs proposés.

NOUVELLE CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE BOULOC ET DE CEPET POUR LA MUTUALISATION DU MARCHE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES STRUCTURES SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE expose à l’Assemblée que le contexte économique actuel impose aux acheteurs publics de rationaliser leurs dépenses et de repenser leurs stratégies d’achats pour réduire les coûts liés à la commande publique. La mutualisation des achats publics, qui permet d’obtenir des prix plus avantageux en réalisant des économies d’échelle à travers la constitution de groupements de commandes, apparait, de ce point de vue, de nature à contribuer à l’efficacité de la commande publique. En effet, ils suscitent des prix plus compétitifs par rapport aux prix qu’un acheteur public obtiendrait s’il lançait seul sa consultation.

Dans ce cadre, Monsieur TERRANCLE rappelle qu’une convention pour la mutualisation du marché de fourniture et de livraison des repas scolaires et extrascolaires avait été signée en 2018 avec la commune de Cépet, convention qui avait permis de lancer la procédure de marché public correspondante.

Ce marché arrivant à terme le 31 Août 2020 et suite aux récents contacts avec la commune de Cépet, Monsieur TERRANCLE indique qu’il paraît opportun de signer une nouvelle convention pour fixer les modalités de la mutualisation par le biais d’un groupement de commandes.

Il est précisé que cette convention sera conclue pour une durée d’un an, ce délai permettant l’étude de faisabilité relative à la possibilité de faire à nouveau la cuisine sur site.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la commune de Cépet pour la mutualisation du marché de fourniture et de livraison des repas scolaires et extrascolaires et ce pour une durée d’une année. - 25 -

COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL

RECRUTEMENT DE PERSONNEL CONTRACTUEL DANS LE CADRE DE REMPLACEMENTS, SUR LES SERVICES DE LA COMMUNE, D’AGENTS TITULAIRES OU CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC MOMENTANEMENT INDISPONIBLES.

Rapporteur : SergeTERRANCLE

Monsieur TERRANCLE informe le Conseil Municipal que la loi du 26/01/1984 modifiée par la loi du 12/03/2012 prévoit le recours à des agents contractuels dans le cadre de remplacements d’agents titulaires ou contractuels de droit public momentanément indisponibles (art 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984) ou de vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (art 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).

Monsieur TERRANCLE indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir, au cas où le besoin s’en ferait ressentir, le recrutement de contractuels (adjoints administratifs, d’adjoints techniques de 2ème classe, adjoints d’animation) dans le cadre de l’article 3-1 et 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relatif au recrutement d’agents non titulaires, afin de permettre le remplacement de titulaires absents durant la période du 1er septembre 2020 au 31 Août 2021.

Monsieur TERRANCLE explique que la rémunération des candidats retenus sera déterminée selon la nature des fonctions concernées.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal :

- de l’autoriser à recruter pour la période du 1er septembre 2020 au 31 Août 2021 des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles,

- de confier aux agents recrutés les tâches incombant à leur service d’affectation et de les rémunérer en conséquence.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver les propositions présentées.

RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC AUX SERVICE DES ECOLES, DE RESTAURATION COLLECTIVE, SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DANS LE CADRE D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE (ART 3.1° ET ART 3.2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE)

Rapporteur : Serge TERRANCLE - 26 -

Monsieur TERRANCLE informe le Conseil Municipal que la loi du 26/01/1984 modifiée par la loi du 12/03/2012 prévoit le recours à des contractuels de droit public dans le cadre d’accroissements temporaires ou saisonniers d’activité (art 3.1°et 3.2°).

Monsieur TERRANCLE indique qu’il y a lieu de prévoir le recrutement de 10 adjoints d’animation de 2ème classe contractuels à temps non complet au service des écoles, de 4 adjoints techniques contractuels à temps complet au service de restauration collective, services techniques et entretien des bâtiments et un poste d'adjoint administratif contractuel aux services administratifs afin de faire face à la surcharge de travail existant dans ces services.

Monsieur TERRANCLE propose de recruter des contractuels de droit public sur ces postes pour la période du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal :

- de créer 10 adjoints d’animation de 2ème classe contractuels à temps non complet au service des écoles, de 4 adjoints techniques contractuels à temps complet au service de restauration collective, services techniques et entretien des bâtiments et un poste d'adjoint administratif contractuel à temps complet aux services administratifs afin de faire face à la surcharge de travail existant dans ces services pour la période du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021,

- de confier aux agents recrutés les tâches incombant à chacun des services précités,

- de rémunérer ces agents, au 1er Echelon de leur grade.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver les propositions présentées.

COMMISSION ENFANCE ET VIE SCOLAIRE

CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE VILLENEUVE-LES-BOULOC ET SAINT- SAUVEUR POUR LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS

Rapporteur : Marie-Hélène CHEVALIER

Madame CHEVALIER rappelle à l’Assemblée que compte tenu de la fréquentation de notre Centre de Loisirs par des enfants des communes avoisinantes, une convention a été mise en place avec plusieurs communes voisines pour une participation aux frais de fonctionnement de la structure.

Madame CHEVALIER propose donc la signature d’une convention réactualisée avec ces communes dans laquelle l'A.L.S.H. de Bouloc s’engage à accueillir un nombre d’enfants minimum en contrepartie d’une participation financière de la commune concernée.- 27 -

Elle précise que le calcul a été fait sur la base des dernières données connues qui sont celles de l’année 2019 et que le coût de la journée / enfant s'élève désormais à 18,23 €.

Il paraît en revanche opportun d’harmoniser l’entrée en vigueur de la nouvelle convention avec celle des nouveaux tarifs communaux au 1er septembre prochain.

Il convient donc de signer un avenant pour continuer à appliquer les tarifs en vigueur jusqu’au 31 Août et de signer une nouvelle convention avec les nouveaux tarifs au 1er septembre 2020.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 D'autoriser le Maire à signer l’avenant présenté et la nouvelle convention pour la participation des communes de Villeneuve-Lès-Bouloc et Saint-Sauveur aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs de Bouloc,

 De fixer pour l'année 2019 le coût de la journée / enfant à 18,23 €.

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – CONTRIBUTION DES COMMUNES DE RESIDENCE DES ENFANTS FREQUENTANT LA CLASSE U.L.I.S. DE BOULOC

Rapporteur : Marie-Hélène CHEVALIER

Madame CHEVALIER expose à l’assemblée que l'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ; cet article précise également les modalités de calcul de la contribution de la commune de résidence : il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles de la commune d'accueil ; sont exclues les dépenses relatives aux activités périscolaires.

Madame CHEVALIER présente à l'Assemblée les éléments de calcul du coût d’un élève et informe l’assemblée que pour l’année 2019, celui-ci s’élève à 842 €.

Madame CHEVALIER ajoute que les communes de résidence des enfants qui fréquentent la classe U.L.I.S. à savoir Castelnau d’Estrétefonds, Villeneuve-Lès-Bouloc, Gratentour, La Magdeleine-Sur-Tarn, Mirepoix-Sur-Tarn et Saint-Sauveur, sont tenues de participer aux frais de fonctionnement des écoles qui les accueillent.

Un calcul affiné tiendra compte du potentiel fiscal de ces communes au regard de celui de la commune d’accueil.

Compte tenu de la crise COVID et de la fermeture des établissements scolaires pendant plusieurs mois, il est proposé de proratiser cette année la contribution des communes de résidence (7 mois comptabilisés sur une année scolaire de 10 mois).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - 28 -

 d'accepter que le coût d'un élève pour les écoles de Bouloc soit fixé à 842 € pour l'année scolaire 2019/2020,

 D’accepter la proratisation proposée compte tenu de la fermeture des écoles du fait de la crise COVID.

COMMISSION URBANISME ET RESEAUX PUBLICS

CONVENTION MODIFICATION RESEAU BASSE TENSION AU LIEU DIT « FOMBERNIER »

Rapporteur : Rémi PEROTIN

Monsieur PEROTIN expose à l’assemblée que le cabinet FONVIEILLE géomètre a été mandaté par ENEDIS pour étudier la modification du réseau basse tension au lieu-dit « Fombernier » afin de permettre le branchement électrique d’un particulier.

A ce titre, le cabinet FONVIEILLE a fait parvenir à la commune une convention de servitude pour la pose d’un câble basse tension sur les parcelles cadastrées section D n° 1649- 1666-1692 et 1693 appartenant à la commune.

La présente convention reconnaît les droits à ENEDIS d’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 55 mètres. La commune autorisera donc ENEDIS à commencer les travaux dès la signature.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Monsieur le Maire la convention de servitude pour la pose d’un câble basse tension sur les parcelles cadastrées section D n°1649-1666-1692 et 1693.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur NAVLET demande comment s’est passée la réouverture globale des écoles du 23 juin 2020. Monsieur TERRANCLE lui répond que tout avait été mis en place pour accueillir l’ensemble des élèves dans nos écoles, mais aussi à l’ALAE et à la cantine. Les élèves ont répondu présent pour une large majorité d’entre eux et tout s’est bien passé.

Par ailleurs, le docteur KHAROUBI a écrit à la mairie pour alerter de la situation que rencontre notre commune suite à l’arrêt de l’activité du Docteur Vasquez. Aujourd’hui sur Bouloc il ne reste que 2 médecins. Monsieur NAVLET souhaite connaître les actions que compte prendre la mairie pour soutenir l’installation d’un médecin généraliste supplémentaire.- 29 -

Monsieur TERRANCLE lui répond qu’il compte organiser une réunion avec les médecins de la commune et envisager avec eux les actions qu’il convient de mener.

La séance est levée à 22 h 30. - 30 -

Relevé des délibérations :

2020/03/01 Fonctionnement des assemblées Détermination nombre de membres élus du CCAS

2020/03/02 Fonctionnement des assemblées Election des membres élus du CCAS

2020/03/03 Fonctionnement des assemblées Election des membres de la Commission d'appel d'Offres

2020/03/04 Désignation de représentants Election des délégués au SMEA 31 / Réseau 31

2020/03/05 Désignation de représentants Election des délégués au SDEHG - Commission Territoriale de Fronton

2020/03/06 Désignation de représentants Election des délégués au Syndicat des Eaux Vallée du Girou, de l'Hers, de la Save et des coteaux de Cadours

2020/03/07 Désignation de représentants Election des délégués au Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement

2020/03/08 Désignation de représentants Nomination du correspondant sécurité routière

2020/03/09 Désignation de représentants Nomination d'un correspondant défense

2020/03/10 Fonctionnement des assemblées Détermination du nombre, dénomination et composition des commissions municipales

2020/03/11 Désignation de représentants Désignation des représentants de la commune à la C.L.E.C.T. de la C.C.F.

2020/03/12 Fonctionnement des Assemblées Règlement intérieur relatif à la formation des élus de la commune

2020/03/13 Décisions budgétaires Approbation du R.O.B.

2020/03/14 Fiscalité Vote des taux d'imposition

2020/03/15 Décisions budgétaires Clôture de l'ancien budget du lotissement au lieu-dit Lafitte

2020/03/16 Emprunts Régularisation emprunts du CRCA transférés à la CCF à partir du 1er janvier 2013

2020/03/17 Décisions budgétaires Tarifs repas restauration scolaire à compter du 01/09/20

2020/03/18 Décisions budgétaires Tarifs ALAE et ALSH à compter du 01/09/20

2020/03/19 Intercommunalité Signature d'une nouvelle convention pour la mutualisation du marché de fourniture et de livraison des repas en liaison froide avec la

commune de Cépet

2020/03/20 Personnel contractuel Recrutement de personnel contractuel dans le cadre de remplacements, sur les services de la commune, d'agents titulaires ou

contractuels de droit public momentanément indisponibles- 31 -

2020/03/21 Personnel contractuel Recrutement de contractuels de droit public au service des écoles, de restauration collective, services techniques et administratifs dans le

cadre d'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

2020/03/22 Intercommunalité Participation de communes extérieures aux frais de fonctionnement du Centre de loisirs pour l'année 2019

2020/03/23 Intercommunalité Frais de fonctionnement des écoles de Bouloc – Participation des communes a financement de la classe ULIS

2020/03/24 Voirie Convention ENEDIS pour raccordement électrique d'une propriété privée - Autorisation de passage sur propriété de la commune - 32 -

Emargements pour la séance du jeudi 25 Juin 2020 :

Serge TERRANCLE

Rémi PEROTIN

Audrey BRAUD

Gilbert ESTAMPE

Marie-Hélène

CHEVALIER

Jean-Pierre ROUANET

Béatrice CEZERAC

Jean-Jacques FERRA

Sandrine BOYE

Magali CAMPAGNE

Laurent GRATACOS

Jonathan LOO

Cendrine

LEMAZURIER

Absente excusée

̈Procuration à A.

CAZAJOU

Anne CAZAJOU

Patrick BAQUE

Frank MAZET

Absent excusé

Procuration à A. BRAUD

Karine IMPICCICHE

Lilian CLEDE Maria VICENTE-RUBIO Francis BENARROUS

Christine CARLES-

TEIG

Sabrina LANES Pierre GARLAND Robert BERINGUIER

Anne-Marie

FERNEKESS

Guy NAVLET Isabelle BARROSO