Conseil Municipal - cpt rendu cm 29 mars 2022

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Conseil Municipal - cpt rendu cm 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Force. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpt rendu cm 29 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, La Force, le 30 mars 2022 MAIRIE DE LA FORCE Dordogne CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2022 — 18h30 Mairie-Salle du Conseil Municipal COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE Œxtrait du registre des délibérations) Etaient présents: Serge PRADIER, Mmes Christine ROMAN, Patricia DELBERT, Céline BRACCO, Dorothée WALLART, Amandine GUINOT, Geneviève LASSEGUE LESFARGUES, Catherine GUILLAUMEAU, MM. Nicolas MONTAGNEY, Julien CONDEAU, Didier ALLARD, Alain GENOT, Jérôme CHENE, Michel HOUDUSSE, Gérard JARRY, Jean Charles GOUEDARD, Bernard GIBOUIN, Serge DUPOIRIEUX, Muriel MARCON, Serge CALME Absents excusés : Christelle DURO DION (pouvoir à Christine ROMAN), Anne-Sophie COLPIN (pouvoir à Serge PRADIER, Nathalie DESSENA (pouvoir à Murien MARCON). Absent : - A été élue secrétaire de séance : Amandine GUINOT Approbation du PV du 22 février 2022 : à l’unanimité. I-DELIBERATIONS 1-Budget : -Délibération 2022 011 : Affectation de résultat Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de 409 614.12 euros. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération : X A l’unanimité [ A la majorité Pour : Contre : Abstentions : Délibération 2022 012 : Vote des taux 2022 Monsieur le Maire indique aux élus que les éléments budgétaires permettant de voter les taux d’imposition pour 2022 sont connus, il propose de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022. Il indique que le montant du produit attendu des taxes directes locales est de 1175 364.00 euros pour 2022. Le montant des taux est différent, elle est notamment dû à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La commune se voit affectée la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et l’application d’un coefficient correcteur. Pour autant cela ne change rien pour les administrés car la part départementale n’apparaîtra pas sur leur imposition.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, d’approuver la proposition de ne pas augmenter les taux

d'imposition en 2022, et de voter les taux suivants (part départementale incluse) :

- Taxe sur le foncier bâti : 53.33 %,

. Taxe sur le foncier non bâti : 74.36 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l'unanimité

ca À la majorité Pour : Contre :

Abstentions :

Délibération 2022 013 : M57/ Vote de la fongibilité des crédits

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la fongibilité des crédits est un

principe nouveau dans le cadre de la mise en place de la M57. Il permet de pouvoir effectuer des virements

de crédits entre chapitres d’une même section (fonctionnement ou investissement) sans avoir à délibérer

(DM).

C’est une souplesse de la M57, dans la limite de 7.5% de crédits de dépenses réelles de

la section.

Ainsi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer cette fongibilité des crédits pour Les

sections suivantes et avec les taux suivants :

| Section Chapitres Taux

Fonctionnement 011 7.5% |

65 7.5%

Investissement 23 75% |

—

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l'unanimité

[ À la majorité Pour : Contre :

Abstentions :

Délibération 2022 014 : Vote du Budget primitif 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2022, Il rappelle que les deux

sections du budget fonctionnement et investissement doivent être votées en équilibre, tant en dépenses qu’en

recettes :

Section de fonctionnement Section d’investissément

Recettes 2022 2 295 835.00 1 387 477.00

Dépenses 2022 2 295 835.00 1 387 477.00

_|

Les restes à réaliser en dépenses d’investissements au Budget 2021 s'élèvent à 8 327.00.00 euros

Les restes à réaliser en recettes d’investissements au Budget 2021 s’élèvent à 290 954.00 euros

Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions budgétaires pour l'exercice budgétaire

2022, procède au vote du budget 2022, équilibré en recettes et en dépenses,

tant en section de

fonctionnement qu’en section d'investissement, et tel qu’il vient d’être présenté par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

[1 À ja majorité Pour : Contre :

Abstentions :-Délibération 2022 015 : Amortissements/Correction comptable

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un amortissement a été pratiqué partiellement à tort au compte 203. Ainsi, et afin de régulariser les comptes, il convient d'apporter une correction comptable et de mouvementer le compte 1068 en contrepartie du solde du compte 203.

La somme de ce mouvement est de 1200.00 euros.

Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil Municipal de l’autoriser, en tant qu’ordonnateur, à effectuer cette manipulation comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération et autorise Monsieur le Maire à effectuer cette correction :

X A lPunanimité

© À la majorité Pour : Contre : Abstentions :

Délibération 2022 016 : Subvention coopérative scolaire

Monsieur le Maire explique que deux enseignantes de la maternelle se sont engagées dans un projet commun avec leurs classes. Pour ce faire, elles ont besoin de petit matériel que la coopérative scolaire pourra financer.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de verser une subvention de 80 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l’unanimité

[1 A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

2-Travaux/Budget :

“Délibération 2022 017 : Eradication des luminaires « boules » /Modification du montant de la DETR

Monsieur le Maire a été informé par le SDE 24 que compte tenu du caractère exemplaire de ce programme en matière d'économies d'énergie, M. Le Préfet de la Dordogne

a inscrit un cofinancement de l'opération au titre de la DETR —

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022.

Cette subvention sera attribuée directement à la commune selon le plan de financement ci-dessous qui a évolué depuis la dernière délibération, soit + 4% de DETR.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette augmentation de la subvention afin de l’inscrire au Budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :

X A l'unanimité

Ê] A la majorité Pour : Contre : Abstentions :

4-Institution et vie politique : Délibération 2022 018 : Désignation des nouveaux délégués et représentants au sein des syndicats-

CIAS

Vu l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l'organisme pour lequel il est procédé à la désignation de

délégués,

Monsieur le Maire expose que suite au dernier renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner

les délégués appelés à représenter la commune de LA FORCE au sein du comité syndical du CIAS. Un

délégué suppléant doit être désigné, à la place de Mme Geneviève AVERSENG (démissionnaire et déléguée

suppléante) et à cet effet il fait appel à candidatures.

Le délégué suppléant proposé est : Mme Catherine GUILLAUMEAU

Il est procédé au vote à main levée pour le délégué suppléant en remplacement de Mme Geneviève

AVERSENG :

Vu les résultats de l'élection pour le poste de délégué suppléant :

X A l'unanimité

a À la majorité Pour : Contre :

Abstentions :

Délibération 2022 019 : Désignation des nouveaux délégués et représentants au sein des syndicats-

SIVOS

Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’organisme pour lequel il est procédé à la désignation de

délégués,

Monsieur le Maire expose que suite au dernier renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner

les délégués appelés à représenter La commune de LA FORCE au sein du SIVOS. Un délégué titulaire doit

être désigné, à la place de M. Philippe FONVIEILLE (démissionnaire et déléguée titulaire) et à cet effet il

fait appel à candidatures.

Le délégué titulaire proposé en remplacement de M. Philippe FONVIEILLE est : M.Gérard JARRY

IL est procédé au vote à main levée pour le délégué titulaire en remplacement de M. Philippe FONVIEILLE

Vu les résultats de l’élection pour le poste de délégué titulaire :

X A l’unanimité

o À la majorité Pour : Contre : Abstentions

:

II-INFORMATIONS DU MAIRE

Informations diverses

Fin de la séance 20h35