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Conseil Municipal - CM 29 03 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Force.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 03 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
La Force, le 30 mars 2022 MAIRIE
DE
LA FORCE
Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2022 — 18h30
Mairie-Salle du Conseil Municipal
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
Œxtrait du registre des délibérations)
Etaient présents: Serge PRADIER, Mmes Christine ROMAN, Patricia DELBERT, Céline BRACCO, Dorothée WALLART, Amandine
GUINOT, Geneviève LASSEGUE LESFARGUES, Catherine GUILLAUMEAU, MM. Nicolas MONTAGNEY, Julien CONDEAU, Didier ALLARD, Alain GENOT, Jérôme CHENE, Michel HOUDUSSE, Gérard JARRY, Jean Charles
GOUEDARD, Bernard GIBOUIN, Serge DUPOIRIEUX, Muriel
MARCON, Serge CALME
Absents excusés : Christelle DURO DION (pouvoir à Christine ROMAN), Anne-Sophie COLPIN (pouvoir à Serge PRADIER, Nathalie DESSENA (pouvoir à
Murien MARCON).
Absent : -
A été élue secrétaire de séance : Amandine GUINOT
Approbation du PV du 22 février 2022 : à l’unanimité.
I-DELIBERATIONS
1-Budget :
-Délibération 2022 011 : Affectation de résultat
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de
l’exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de 409 614.12 euros.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
X A l’unanimité
[ A la majorité Pour : Contre : Abstentions :
Délibération 2022 012 : Vote des taux 2022
Monsieur le Maire indique aux élus que les éléments budgétaires permettant de voter les taux d’imposition pour 2022 sont connus, il propose de ne pas augmenter
les taux d’imposition en 2022.
Il indique que le montant du produit attendu des taxes directes locales est de 1175 364.00 euros pour 2022. Le montant des taux est différent, elle est notamment
dû à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales.
La commune se voit affectée la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et l’application d’un coefficient correcteur.
Pour autant cela ne change rien pour les administrés car la part départementale n’apparaîtra pas sur leur imposition. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, d’approuver la proposition
de ne pas augmenter les taux
d'imposition en 2022, et de voter les taux suivants (part départementale
incluse) :
- Taxe sur le foncier bâti : 53.33 %,
. Taxe sur le foncier non bâti : 74.36 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
X A l'unanimité
ca À la majorité Pour : Contre :
Abstentions :
Délibération 2022 013 : M57/ Vote de la fongibilité des crédits
Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la fongibilité
des crédits est un
principe nouveau dans le cadre de la mise en place de la M57. Il permet de pouvoir
effectuer des virements
de crédits entre chapitres d’une même section (fonctionnement ou investissement)
sans avoir à délibérer
(DM).
C’est une souplesse de la M57, dans la limite de 7.5% de crédits de dépenses réelles de
la section.
Ainsi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer cette fongibilité
des crédits pour Les
sections suivantes et avec les taux suivants :
| Section Chapitres Taux
Fonctionnement 011 7.5% |
65 7.5%
Investissement 23 75% |
—
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
X A l'unanimité
[ À la majorité Pour : Contre :
Abstentions :
Délibération 2022 014 : Vote du Budget primitif 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2022,
Il rappelle que les deux
sections du budget fonctionnement et investissement doivent être votées en équilibre,
tant en dépenses qu’en
recettes :
Section de fonctionnement Section d’investissément
Recettes 2022 2 295 835.00 1 387 477.00
Dépenses 2022 2 295 835.00 1 387 477.00
_|
Les restes à réaliser en dépenses d’investissements au Budget 2021 s'élèvent à 8 327.00.00
euros
Les restes à réaliser en recettes d’investissements au Budget 2021 s’élèvent à 290 954.00
euros
Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions budgétaires pour l'exercice budgétaire
2022, procède au vote du budget 2022, équilibré en recettes et en dépenses,
tant en section de
fonctionnement qu’en section d'investissement, et tel qu’il vient d’être présenté par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
X A l’unanimité
[1 À ja majorité Pour : Contre :
Abstentions : -Délibération 2022 015 : Amortissements/Correction comptable
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un amortissement a été pratiqué partiellement à tort au compte 203. Ainsi, et afin de régulariser les comptes, il convient d'apporter une correction comptable et de mouvementer le compte 1068 en contrepartie du solde du compte 203.
La somme de ce mouvement est de 1200.00 euros.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil Municipal de l’autoriser, en tant qu’ordonnateur, à effectuer cette manipulation comptable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération et autorise Monsieur le Maire à effectuer cette correction :
X A lPunanimité
© À la majorité Pour : Contre : Abstentions :
Délibération 2022 016 : Subvention coopérative scolaire
Monsieur le Maire explique que deux enseignantes de la maternelle se sont engagées dans un projet commun avec leurs classes. Pour ce faire, elles ont besoin de petit matériel que la coopérative scolaire pourra financer.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de verser une subvention de 80 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
X A l’unanimité
[1 A la majorité Pour : Contre : Abstentions :
2-Travaux/Budget :
“Délibération 2022 017 : Eradication des luminaires « boules » /Modification du montant de la DETR
Monsieur le Maire a été informé par le SDE 24 que compte tenu du caractère exemplaire de ce programme en matière d'économies d'énergie, M. Le Préfet de la Dordogne
a inscrit un cofinancement de l'opération au titre de la DETR —
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022.
Cette subvention sera attribuée directement à la commune selon le plan de financement ci-dessous qui a évolué depuis la dernière délibération, soit + 4% de DETR.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette augmentation de la subvention afin de l’inscrire au Budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette délibération :
X A l'unanimité
Ê] A la majorité Pour : Contre : Abstentions :
4-Institution et vie politique : Délibération 2022 018 : Désignation des nouveaux délégués et représentants
au sein des syndicats-
CIAS
Vu l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l'organisme pour lequel il est procédé à la désignation de
délégués,
Monsieur le Maire expose que suite au dernier renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner
les délégués appelés à représenter la commune de LA FORCE au sein du comité syndical
du CIAS. Un
délégué suppléant doit être désigné, à la place de Mme Geneviève AVERSENG (démissionnaire et déléguée
suppléante) et à cet effet il fait appel à candidatures.
Le délégué suppléant proposé est : Mme Catherine GUILLAUMEAU
Il est procédé au vote à main levée pour le délégué suppléant en remplacement
de Mme Geneviève
AVERSENG :
Vu les résultats de l'élection pour le poste de délégué suppléant :
X A l'unanimité
a À la majorité Pour : Contre :
Abstentions :
Délibération 2022 019 : Désignation des nouveaux délégués et représentants
au sein des syndicats-
SIVOS
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’organisme pour lequel il est procédé à la désignation de
délégués,
Monsieur le Maire expose que suite au dernier renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner
les délégués appelés à représenter La commune de LA FORCE au sein du SIVOS. Un délégué
titulaire doit
être désigné, à la place de M. Philippe FONVIEILLE (démissionnaire et déléguée titulaire)
et à cet effet il
fait appel à candidatures.
Le délégué titulaire proposé en remplacement de M. Philippe FONVIEILLE est : M.Gérard
JARRY
IL est procédé au vote à main levée pour le délégué titulaire en remplacement de M. Philippe
FONVIEILLE
Vu les résultats de l’élection pour le poste de délégué titulaire :
X A l’unanimité
o À la majorité Pour : Contre : Abstentions :
II-INFORMATIONS DU MAIRE
Informations diverses
Fin de la séance 20h35