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Déliberation - 06.2024.Delib BP 2024 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 06.2024.Delib BP 2024 CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-263402885-20240411-062024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Réception
par
le préfet
: 12/04/2024]
HERAULT
Affichage
: 12/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
LUNEL-VIEL
N°
06/2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
d'Administration
: 11
En
exercice
: 11
SEANCE
DU
11
AVRIL
2024
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 6
Pour
: 6
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 5 avril
2024
Contre
: 0
DATE
D'AFFICHAGE
: 5 avril
2024
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
avril
à onze
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
monsieur
Fabrice
Fenoy.
PRESENTS
:
M.
FENOY
— Mme
FROIDURE
— Mme
MOUSSU
(arrivée
à 11h14)
—
Mme
FLOCH
— Mme
GRANDGONNET
— M.
VADELL
ABSENTS
EXCUSÉES
: Mme
MONGRAIN
— Mme
BOUABDALLAH
— Mme
GARCIA
— Mme
DEFAUX
— M.
CHAZALLET SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FROIDURE
OBJET
: BUDGET
PREVISIONNEL
2024
DU
CCAS
Rapporteur
: monsieur
Fenoy
Introduction
:
L'article
L. 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2024.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le 15
avril
de
l'année
à laquelle
il se
rapporte,
ou
le 30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le président,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
1%’
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
budget
2024
sera
voté
le 11
avril
2024
par
le conseil
d'administration
du
C.C.ASS.
e Les
compétences
du
CCAS
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif,
de
constitution
obligatoire
dans
chaque
commune.
C'est
une
personne
morale
de
droit
public
qui
a compétence
spécialisée
s'exerçant
sur
le
territoire
communal.
Il possède
son
autonomie
financière.
Il possède
un
budget
propre.
Il a
le droit
d'accepter
des
dons
et
legs.
Il a
un
patrimoine
propre.
Il peut
ester
en
justice
et
à la
capacité
de
prendre
des
actes
administratifs
et
de
conclure
des
contrats.
Les
règles
régissant
la comptabilité
publique
(M57),
des
communes
sont
applicables
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Son
personnel
est
composé
d'un
agent
de
la Fonction
Publique
Territoriale
pris
en
charge
dans
sa
globalité
par
le budget
communal.
Le
budget
du
CCAS
est
composé
de
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement)
:
Une
section
d'investissement
particulièrement
limitée
puisque
l'établissement
est
hébergé
dans
les
locaux
de
la commune
et
que
l'ensemble
des
biens
d'équipement
qu'il
utilise
(copieur,
ordinateurs,
etc.)
est
la propriété
de
la commune.
De
plus,
les
charges
s'y
afférentes
sont
elles
aussi
prises
en
charge
par
la commune.
La
section
d'investissement
retrace
uniquement
les
encaissements
et
reversements
des
aides
accordées
suite
à une
instruction
conforme
au
règlement
d'attribution
des
aides
sociales
facultatives
fixant
les
conditions
et
modalités
d'attribution
des
aides,
par
délibération
n°10
du
8 avril
2022
et
actualisation
par
délibération
du
16 décembre
2022.
Ces
aides
donnent
lieu
à un
échéancier
et
tableau
d'amortissement
de
remboursement
ne
pouvant
excéder
3 ans.
L'enveloppe
du
budget
d'investissement
proposée
pour
l'exercice
2024
s'élève
à 17
380.66
€.
Le
budget
de
fonctionnement
permet
au
CCAS
d'assurer
l’ensemble
des
aides
et
actions
apportées
à la
population. Une
section
de
fonctionnement
retraçant
les
charges
suivantes
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
Les
charges
générales
liées
aux
locaux
occupés,
les
charges
de
personnel
du
service
sont
supportées
par
le budget
principal
de
la commune
(fluides,
entretien
des
équipements,
du
camion
et
entretien
et
maintenance
des
locaux).
Une
réflexion
est
en
cours
pour
transférer
une
partie
des
charges
de
personnel
sur
ce
budget
annexe.
Le
bâtiment
qui
héberge
la banque
alimentaire
est
pris
en
charge
tant
dans
son
fonctionnement
que
pour
l'investissement
par
le budget
principal.
Depuis
la fin
d'année
2020,
le CCAS
dispose
de
ses
propres
locaux
sur
un
site
indépendant
du
bâtiment
de
l'hôtel
de
ville.
La
réhabilitation
de
ce
nouvel
espace
a été
réalisé
en
intégralité
par
les
services
communaux. Le
chapitre
011,
charges
à caractère
général
s'élève
à 12
970
€.
Les
postes
importants
sont
les
fournitures
de
petits
équipements
(150€),
l'organisation
du
repas
des
ainés
qui
réalise
un
évènement
convivial
pour
les
séniors
et
propose
un
colis
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
(11
350
€).
Il est
inscrit
en
6288
la somme
de
670
€ correspondant
d'une
part
à la
participation
aux
frais
de
surgelés
et
d'autre
part
une
provision
pour
le spectacle
de
noël
en
fin
d'année
2024.
Une
somme
de
800
euros
est
dédiée
à l'achat
de
matières
premières
pour
les
ateliers
culinaires
organisés
en
partenariat
avec
l'espace
de
vie
sociale.
Le
chapitre
65,
autres
charges
de
gestion
courante
- Ces
dépenses
de
fonctionnement
englobent
pour
12
743.63
€:
- Les
aides
à la
pratique
sportive
et
culturelle
4 000
€,
- Le
paiement
de
la participation
(subvention)
auprès
de
l'association
héraultaise
de
la Banque
alimentaire
6 000
€,
- Aides
de
secours
d'urgence,
aides
financières
remboursables
ou
non
remboursables
des
aides
2 743,63
€.
Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
€12
743,63
;
€12
970,00
;
48%
| 49%
\
/ €692,46
; 3%
# 011.
Charges
à caractère
général
# 023.
Virement
à la
section
d'investissement
65.
Autres
charges
de
gestion
courante
Soit
un
total
général
de
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
de
26
406.09
€, financé
de
la manière
suivante
: Recettes
de
fonctionnement
:
e La
reprise
de
l'excédent
antérieur
pour
14
656,09
€,
e
La
subvention
de
la
commune
pour
8
000
€,
dont
une
subvention
de
4
000
€
qui
sert
à
financer
le
dispositif
d'aide
à la
pratique
culturelle,
musique
et
sport.
e
Le
produit
des
concessions
perpétuelles
et
trentenaire
sont
encaissés
pour
un
tiers
sur
le
budget
CCAS.
Il a
été
inscrit
pour
2024,
une
recette
de
3 750€.
Soit
un
total
d'environ
26
406.09
€ de
recettes
de
fonctionnement.
Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
€8 000,00
; 30%
A!
€14
656,09
; 56%
€3
750,00
; 14%
# 002.
Résultat
de
fonctionnement
reporté
“ 70.
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
divers
: 74,
Dotations
et
participations
Suite
à l'exposé
du
Président,
le conseil
d'administration
est
invité
à approuver
le budget
proposé
pour
2024.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS,
ayant
ouf
l'exposé
de
monsieur
Fenoy,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d'adopter
le Budget
Principal
2024
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la commune
de
Lunel-Viel.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
Président
La
Secrétaire
Fabrice
Fenoy
Sylvie
Froidure