Séance - SEANCE+DU+23+SEPTEMBRE+2021

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Séance - SEANCE+DU+23+SEPTEMBRE+2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Grès. Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+23+SEPTEMBRE+2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 4

S E A N C E d u 2 3 / 0 9 / 2 0 2 1

Le vingt-trois septembre deux mille vingt et un à vingt et une heures, le conseil Municipal de Le Grès, s’est réuni sous la présidence de Robert BARBREAU, Maire.

Étaient présents : M Michel ESCAFFRE, Mme Viviane BERNES, M. Vincent TESNIERES, M Sébastien HENRY, Mme Carole BAGUES, M Pascal BOURET.

Avaient donné pouvoir :

Mme Isabelle PERARD-SELLIER à M. Michel ESCAFFRE

Mme Marie-José CAREL à M Robert BARBREAU,

M Jean-Louis COEUGNET à M Robert BARBREAU

Était excusée : M Anne-Claire de REGNAULD de la SOUDIERE

Secrétaire de séance : Mme Carole BAGÜES.

Date de convocation : 16/09/2021

01- TRAVAUX DE SECURISATION DES CLOCHES ET CHANGEMENT DE COFFRET DE SECURITE DES CLOCHES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les poutres défectueuses soutenant les cloches rendent l’installation campanaire dangereuse.

De même, le boitier relayage est obsolète et doit être remplacé par un coffret conforme aux normes.

L’entreprise Bodet, qui assure l’entretien des cloches nous a fait parvenir deux devis en ce sens : - Sécurisation des cloches 7 222.60€ HT

- Changement du coffret 2 748.60€ HT

Le Conseil Municipal, après discussion, décide à l’unanimité :

- De donner son accord à ces travaux

- Dans l’éventualité où nous lancerions un programme de restauration de l’église plus ample avec notamment la réfection de la toiture, ces travaux concernant le clocher pourront être retardés.

02-DEPIGEONNAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prolifération des pigeons sur les toitures autour du clocher.

Deux entreprises ont envoyé des propositions, avec des systèmes différents : Dove busters : intervention de nuit par tir

Callisto system : par piégeage avec pose de cage.

Le Conseil Municipal charge M le maire de se rapprocher d’autres entreprise afin d’étudier le meilleur système possible pour se débarrasser de ces nuisibles.

03-DELIBERATION INSTITUANT LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN 182021-

Annule et remplace la délibération prise en date du 20/07/2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

L’article L.211.1 du code de l’Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé d’instituer un droit de préemption, sur tout ou partie des zones urbaines ou d’urbanisation future, telles qu’elles sont définies au PLU.Page 2 sur 4

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Décide d’instituer le droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles qu’elles sont délimitées au PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date 29/11/2018

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que le maire pourra subdéléguer à un de ses adjoints (article L.2122-23) et que les articles L.2122.-17 et L2122-19 seront applicables - Précise que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c’est-à-dire aura fait l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le département. La date à prendre en considération pour l’affichage en mairie est celle du premier jour où il est effectué.

La présente délibération définissant le périmètre ou s’applique le DPU sur le territoire communal, sera annexée au dossier du PLU conformément à l’article R.151-52 7 du code de l’Urbanisme. En application de l’article R211-3 du code de l’urbanisme, une copie de la délibération sera transmise sans délai :

- Au Directeur régional des Finances Publiques

- A la Chambre départementale des Notaires

- Au Barreau constitué près le Tribunal de grande instance de Toulouse

- Au greffe du même tribunal

Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à l’article L213-13 du Code de l’Urbanisme.

04-DELIBERATION MODIFICATIVE N°1-192021-

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

- Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,

- Vu la délibération n°072021 du 13 avril 2021 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2021,

- Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune, compte tenu de l’échéance de l’emprunt contracté en cours d’année

Le Conseil municipal, ADOPTE à l’unanimité la décision modificative n°1

Article Désignation Diminution Augmentation 61558 Entretiens autres biens -81.86€

66111 Intérêts dus +81.86€

2313 Immos en cours -1 092.96€

1641 Remboursements emprunts +1 092.96€Page 3 sur 4

05 QUESTIONS DIVERSES

1-Monsieur le Maire propose de passer la vitesse dans l’agglomération à 30km/heure. Le Conseil Municipal, après discussion, donne son accord et charge M le maire de rédiger l’arrêté

2-Spectacle de Noël : SAMEDI 11 DECEMBRE à 17H00 avec un spectacle pour enfant, suivi d’un échange avec la population. Un apéritif/concert clôturera la journée.

3-Deamnde d’un emplacement pour camion pizza : un avis favorable est donné à M Candido sur le parking du city uniquement.

4- Ménage mairie et salle des fêtes : il est proposé de se rapprocher de l’association AISIP à Grenade.

06-ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022- 202021

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015

Vu l'avis favorable du comptable, en date du 21 septembre 2021

Vu l’article 106.III de la loi Notré relatif au droit d’option

Vu le décret 2015-1899 du 30/12/2015

Considérant que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes), et qu’il deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales en 2024,

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi :

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

Considérant la disposition législative en cours pour qu’au 01/01/2022 les collectivités de – 3 500 habitants adoptent le référentiel sans contraintes nouvelles par rapport à l’existant

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,Page 4 sur 4

• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er

janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de Le Grès,

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

L’ordre du jour étant épuise la séance est levée à 23h15

M.Robert Barbreau M.Michel Escaffre Mme Viviane Bernès

M.Vincent Tesnières

M. J-L Coeugnet

Pouvoir à M Barbreau

Mme Isabelle Sellier Pouvoir à M

Escaffre

Mme Marie-Josée Carel

Pouvoir à M Barbreau M.Sébastien Henry

Mme Carole BAGÜES M Pascal Bouret