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Déliberation - 2 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 2 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
78/2024
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Procurations : 3
Votants : 16
L'An deux Mil vingt quatre
le : 14 décembre à 18h30
le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 05/12/24 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, Mme CHABOT étant secrétaire de séance.
Présents : M. VARACHAUD, NENERT, LATHIERE, GROLEAU, BASSOT, DUNAUD, PATAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO, BOYER, ROULAUD Procurations : Mme CARDINAL à Mme PINTO ; M. MARIE à M. GROLEAU ; M. SOURY à M. NENERT
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du Conseil Municipal n°2 du 19/05/2021, relative aux résultats de la consultation
concernant la rénovation intérieure de l’Eglise,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 du budget principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et 1 Abstention :
- _ Décide de conclure l’avenant de diminution ci-après détaillé avec l’entreprise suivante, dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée, la rénovation intérieure de l’Eglise
Lot 2
Attributaire : PATRIMOINE AUTHIER 10 rue de l’Europe 16730 FLEAC Marché initial du 07/06/2021 Montant : 427 883,50€ HT Avenant N°1 TF Montant : 15 508,68€ HT Avenant N°2 TOI Montant : - 5 069,53€ HT Avenant N°3 TF + TOI Montant : - 1113,64€ HT Avenant N°4 TF Montant : -17 838,99€ HT Avenant N°5 TOI et TO2 Montant : -9252,15€ HT Avenant N°6 TO2 Montant -12 437,93€ HT Avenant N°7 TF Montant -10 260,00€ HT Nouveau montant du marché 387 419,94€ HT
Objet : Moins-value de la tranche ferme suite modification de la DC4 (dossier de sous-traitance) du
sous-traitant Dagand Atlantique
- D’autoriser le Maire ou la 1% adjointe à signer l’avenant considéré ainsi que tous
documents s’y rapportant pour son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 12/12/2024
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Le Maire,
Pierre V
Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue IMPRIM'VERT"
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20241211-72024_2-DE
Reçu le 12/12/2024