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Procès Verbal - PV du 19.09.23
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19.09.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Fin de vie,
PROCES VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S
DU 19 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre, à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du CCAS
de Laudun-l’Ardoise convoqué le 13 septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au CCAS,
sous la présidence de Madame Manon CROUSIER, vice-présidente.
Étaient présents : Mesdames Manon CROUSIER, Vice-Présidente, Myriam IGHIR, Chantal DI GLORIA,
Simone GRAVIER et Monsieur Aimeric NAVEZ
Avaient donné procuration : Madame Jocelyne MOSCATO à Monsieur Aimeric NAVEZ, Monsieur Yves
CAZORLA à Madame Manon CROUSIER
Étaient absents : Monsieur Moustapha BEN ABBES, Monsieur Christian GILLES
Il est procédé à l'élection du secrétaire de séance. Monsieur Aimeric NAVEZ a été désigné à
l'unanimité.
Madame la vice-présidente propose d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil
d'administration du 22 juin 2023.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
l'est ensuite procédé à l'examen des points inscrits à l’ordre du jour :
Point n° 1 : Finances — Changement de nomenclature comptable : passage à la M57 développée
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente du secteur public local.
Instauré au er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes) et aux
établissements publics administratifs (CCAS). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,
départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement
les dispositions applicables aux régions. Il remplacera la nomenclature budgétaire et comptable M14 et
s’appliquera à partir du 1° janvier 2024.
Les établissements publics locaux créés par les communes, comme les CCAS, sont appelés à adopter le
référentiel M57. Par ailleurs, le CCAS doit appliquer le même plan comptable que la collectivité de
rattachement, à savoir le plan de compte M57 développé pour les communes dont le seuil
démographique est supérieur à 3500 habitants. Par ailleurs, le comptable public a donné un avis favorable à ce passage.
Ainsi, il est proposé aux membres d'approuver le passage à la M57 développée à partir du 1°' janvier
2024.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Point n° 2 : Finances — Gestion des amortissements, immobilisations et fongibilité des crédits
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de
gestion des amortissements. Il est proposé d’harmoniser les durées d'amortissement appliquées
avant le passage de la M14 en M57, selon le tableau suivant :
Articles budgétaires M57 Biens ou catégories de biens amortis Durée
d'amortissement Biens de faible valeur - inférieurs à 1 000,00 € (seuil en deçà duquel les lan
immobilisations de peu de valeur ne s’amortissent pas de manière
dérogatoire au prorata temporis)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051 Concessions et droits similaires (logiciels) 2ans
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21848 Mobilier 15 ans
21848 Matériel de bureau électronique 10 ans
21838 Matériel informatique 5 ans
2181 Installations générales, agencements et 10 ans
aménagements divers
2188 Autre matériel classique 10 ans
21351 Installations générales, agencements, 10 ans
aménagements des constructions (public)
Par ailleurs, la nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata
temporis : c’est-à-dire dès la mise en service du bien et non plus l’année suivante. Il est cependant
proposé que les biens de faible valeur soient amortis en une annuité unique à partir du 1% janvier N+1. Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s'applique de manière prospective,
uniquement sur les nouveaux flux réalisés à compter de l'entrée en vigueur de la M57. Les plans
d’amortissements qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à
amortissement complet selon les modalités définies à l’origine.
Enfin, l'instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de davantage de
souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil d'Administration de déléguer au
Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles
de chacune des sections. Dans ce cas, le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements
de crédits lors de sa plus proche séance. Il ne sera plus nécessaire de faire voter des décisions
modificatives.
Par conséquent, il est proposé au conseil d'administration :
> D’ADOPTER le principe de l'amortissement au prorata temporis à compter de la date de mise en
service pour tous les biens acquis à compter du 1°" janvier 2024, à l'exclusion des biens de faible
valeur
> DE FIXER les durées d'amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-
dessus.
> DE RAPPELLER que tout plan d'amortissement commencé avant le 31 décembre 2023 se
poursuivra jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine et suivant la norme M14.
> D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre,
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Point n°3 : Ressources Humaines — Tableaux des effectifs
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Vu l'avis favorable à la majorité des membres du Comité Social Territorial en date du 19 septembre
2023 et considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs, en supprimant les postes
laissés vacants suite à départ en retraite, fin de contrat sur emploi permanent ou à stagiairisation, il
est proposé au conseil d'administration de supprimer les postes suivants :
> Adjoint administratif principal de 1ere classe titulaire/stagiaire (départ en retraite)
> Rédacteur territorial contractuel (fin de contrat sur emploi permanent)
> Adjoint administratif contractuel (stagiairisation de l’agent)
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Point n° 4 : Solidarité — Octobre rose
Rapporteur: Mme Manon CROUSIER, vice-présidente
Octobre rose est une campagne annuelle de communication destinée à sensibiliser les femmes au
dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. En effet, le cancer du sein est le
cancer le plus fréquent en France et représente la première cause de décès par cancer chez la femme.
Le CCAS, la commune et l’Union Handball Laudun-l'Ardoise organisent depuis plusieurs années, la boucle
rose afin de récolter des fonds en faveur de la recherche. Il a été décidé de reverser les bénéfices de
l’année 2023 au Comité du Gard de la Ligue Contre le Cancer.
De ce fait, la présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre le CCAS de
Laudun-l’Ardoise, l’Union Handball Laudun-l’Ardoise et le Comite du Gard de la Ligue Contre le Cancer.
L'Union Handball Laudun-l’Ardoise se chargera notamment du maniement des fonds lors de
l'évènement, à savoir l’encaissement des participants et le don à la Ligue Contre le Cancer.
L’évènement aura lieu le dimanche 08 octobre 2023.
Il'est proposé au conseil d'administration d'autoriser M. le Président ou Mme la Vice-présidente à signer
ladite convention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : O0
Remise du compte rendu des décisions de la Vice-Présidente du 23 juin 2023 au 19 septembre 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
La Vice-Présidente du CCAS, Le Secrétaire,
Madame Manon CROUSIER Monsieur Aimeric NAVEZ