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Arrêté - ARRETE COLLECTE DECHETS MENAGERS
Déliberation - Etude sur la collecte des bio dechets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Etude sur la collecte des bio dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Environnement,
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE
LAIGNELET
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le
ID : 035-213501380-20231214-D_140_2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
08/12/2023
Date d’affichage :
08/12/2023
Nbre de conseillers :
En exercice: 14
Présents : 8
Votants : 13
L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, M.
Christian LAN, M. Michel LEBOUC, Mme Madeleine BARBELETTE, M. Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT,
N°140/2023
Absents excusés :
M. Patrick DEMARQUET
Mme Sylvie COUPE donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER
M. Boris BOY AVAL donne pouvoir à M. Christian LAN
M. Anthony PRUNIER donne pouvoir à M. Michel LEBOUC
M. Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH M. Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
Etude sur la collecte des bio-déchets
N'ayant pas obtenu les propositions attendues,
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité, décide :
- DE REPORTER ce sujet
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint référent à ce dossier à régler cette
affaire
Certifié exécutoire, après transmission \
En Préfecture le
Et publication le
\
Pour extrait conforme,
\D
De