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Convocation - D003 2026 Etude de la vente a PRIMAXES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - D003 2026 Etude de la vente a PRIMAXES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 23/01/2026
Département d'Îlle et Vilaine Extrait du Registre des ddiReçuen préfecture le 23/01/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL du Pubsle de ID : 035-213501380-20260122-D003_2028-DE
— L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à vingt heures, le Conseil
G Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la | présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
c#%/ Date de Convocation 16/01/2026
Laiguelet Date d’Affichage 16/01/2026 Nombre de Conseillers en exercice 13
Présents 8
Votants 10
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN,
Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mr Michel LEBOUC, Mme Laëtitia
SALIOT.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC, Mme Sylvie COUPE, Mr Nicolas MARTINAIS. Absent :
Mr Patrick DEMARQUET
Mme Colette PENDRIGH est nommée secrétaire de séance.
N°003-2026
Etude de la vente à PRIMAXES
Monsieur le Maire présente la délibération 146-2025 prise le 16 octobre 2025.
Il s’avère qu’il convient de préciser qu’à cette offre de 100 000.00 € HT, s’ajoutera la TVA sur marge.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide :
-_ D‘AJOUTER la TVA sur marge à cette vente d’une parcelle à la Résidence La Vallée -_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extràit conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le