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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 01 02 01 2024 BOTTARO PC05765423M0003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de SILLY-SUR-NIED
DELIVRE
PAR LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
Demande
déposée
le
07/12/2023
N°
PC
057
654
23
M0003
Par
: | Madame
BOTTARO
Marie
Demeurant
à
: | 1
rue
de
Metz
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis à : | 1
rue
de
Metz
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
12
parcelle
151
Arrêté
municipal
n°_Z>
Zù-
- ©
A
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la demande
de permis
de
construire
présentée
le 07/12/2023
par Madame
BOTTARO
Marie,
VU
l’objet
de
la demande
e
pour
la création
d'un
carport
;
°
sur
un
terrain
situé
1 rue
de
Metz
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
-
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
du
19
Novembre
2020,
établie
par
le
BRGM,
et situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
fort
;
VU
les plans
et documents
joints
à la demande
de permis
susvisée,
CONSIDERANT
que
le projet
de
la demande
susvisée
porte
sur
la création
d'un
carport,
sur
un terrain
de
554
m?
situé
1 rue
de Metz
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
ARRETE
Article
1
:
Le
présent
Permis
de
Construire
est ACCORDE
pour
le projet
susvisé.
Le
tiAl2ozt
J
LEE,
OLÉJUNG
Séf
%
D Nota :
>
Le
bénéficiaire
est informé
que
le terrain
est situé
en zone
d’aléa
de
niveau
fort vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
l’unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur
www.georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'‘urbanisme,
de
la demande
de permis
de
construire
susvisée
a été
affiché en Mairie
le:
AAAL
22228.
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans fs
conditions prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le.
LS
En
application
de
l'article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à la mairie
à
compter
du
:.… A.
APT
o2.S
ee
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- DROITS
DES
TIERS
: Le
permis
est délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: il vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Il ne
vérifie
pas
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit privé
(notamment
: obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleïllement,
de
mitoyenneté
ou
de passage
; règles figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…),
qu'il
appartient
au
bénéficiaire
du
permis
de
respecter.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en saisissant
les tribunaux
civils, même
si le permis
respecte
les règles
d'urbanisme.
- DUREE
DE
VALIDITE
DU
PERMIS :
Le
permis
est périmé si les
travaux ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au
bénéficiaire
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant un
délai
supérieur
à une
année,
En
application
de
l’article
R:424-19
du
code
de
l’urbanisme,
en
cas
de
recours
contre
le permis,
le
délai
de validité
est suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision juridictionnelle
irévocable.
La
durée
de validité
du permis
peut
être
prorogée
deux
fois
d’une
année,
sous
réserve
que
la demande
de
prorogation
soit réceptionnée
en mairie
au plus
tard
deux
mois avant
la date
de
fin de validité
du permis.
- DEMARRAGE
DES
TRAVAUX:
Le
bénéficiaire
du permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir
obligatoirement:
- adressé
au maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407*02
est
disponible
à la mairie
ou
sur le
site internet
urbanisme
du
Gouvernement)
;
- installé
sur le terrain, pendant toute la durée du chantier,
un panneau
visible de la voie
publique
décrivant
le projet (cf. ci-après
sous
« Affichage
»).
- AFFICHAGE
: En
application
de
l’article R.
424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le permis
tacite
doit
être
affiché
sur le terrain
dès
qu'il
est acquis,
de manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à peine
d'irrecevabilité
par l'article R.
600-L,
de
notifier tout recours
administratif ou tout recours
contentieux
à l'auteur
de
la décision
et au
bénéficiaire
du permis.
En
application
des
articles
A.424-15
à
A424-19
du
code
de
l’urbanisme,
l'affichage
sur
le
terrain
du
permis
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont
supérieures
à 80
centimètres,
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À. 424-15à
A. 424-19
du
code
de
l'urbanisme,
est
disponible
à
la
maïrie,
sur
le site
intemet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur
le site
officiel
de
l’administration
française
:www. service-public.fr)
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Un
extrait
du
permis
est
également
affiché
en
mairie, par
l'autorité
compétente,
pendant
deux mois.
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le permis
n'est
définitif qu'en
l'absence
de recours
et de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contesté.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
contentieux
et
s'adresser
par
voie
électronique
au
tribunal
à
partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
htip//www-telerecours.fritestée
par un tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du recours
est tenu
d'en
informer
le bénéficiaire
du permis
au plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
‘bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de répondre
à ses
observations.