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Arrêté - Arrete 2024 09 14 02 2024 CHERRIER DP05765424M0003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 09 14 02 2024 CHERRIER DP05765424M0003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
MAIRIE
OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
de SILLV-SUR-NIED
PRONONCEE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le 24/01/2024
N°
DP
057
654
24
M0003
Par : |
Monsieur
CHERRIER
GERARD
Demeurant
à
:
|12
RUE
HAÏE
LE
BAILLY
57536
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à : | 12
RUE
HAEE
LE
BAILEY
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
section
14
parcelle
228
Nature
des
travaux
: | Installation
d’une
terrasse
surélevée
ARRETE
municipal
n°
2? 524
-
OS
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 24/01/2024
par
Monsieur
CHERRIER
GERARD,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
+
pour
l’installation
d’une
terrasse
surélevée:;
<
sur un
terrain
situé
[2
RUE
HAIE
LE
BAILLY
à SILLY-SUR-NIED
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-[
et suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la cartographie
de
l’aléa retrait - gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
du
19 novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
moyen,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°57-654-2-3.984
en
date
du
30/08/1972,
autorisant
l'aménagement
du
lotissement
« Le
haut
buisson
de
Silly
»
;
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
l'installation
d’une
terrasse
surélevée,
sur
un
terrain
de
740m°?
situé
12
RUE
HAIE
LE
BAILLY
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
CONSIDERANT
l'article
R421-14
du
code
de
l’Urbanisme
qui
dispose
que
: « Sont
soumis
à
permis
de
construire
les
travaux
suivants,
exécutés
sur
des
constructions
existantes,
à
l'exception
des
travaux
d'entretien
ou
de
réparations
ordinaires
: a)
Les
travaux
ayant
pour
effet
la
création
d'une
surface
de
plancher
ou
d'une
emprise
au
sol
supérieure
à vingt
mètres
carrés
»
CONSIDERANT
que
le
projet
l'installation
d’une
terrasse
surélevée
d’une
emprise
au
sol
24
m2;
CONSIDERANT
que
le
projet
est,
de
ce
fait,
soumis
au
dépôt
d’un
permis
de
construire
au
lieu
d’une
déclaration
préalable
; CONSIDERANT
l’article
3
du
règlement
de
lotissement
«Le
haut
buisson
de
Silly
»
qui
dispose
que
:
« Aucune
transformation
ni
adjonction
quelle
qu’elle
soit ne
pourra
être
effectuée
à l’extérieur
des
pavillons
»,
CONSIDERANT
que
le projet
prévoit
l’adjonction
en
façade
sud
d’une
terrasse
surélevée
de
24
m°;
CONSIDERANT
par
conséquent
que
le projet
n’est
pas
conforme
au
règlement
du
lotissement
;
ARRETE
Article
1
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d’opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à
l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée
a été
affiché
en Mairie
le : Al
2.
Lee
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
LAXTILA
asser
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié par
voie
d'affichage
à la mairie
à
compter du
21...
f.2.. [2 4...
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
contentieux
et
s’adresser
par
voie
électronique
au
tribunal
à partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
hitp://www.telerecours.fritestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.