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Procès Verbal - IVN CC du 11 06 26 Proces verbal Internet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Procès Verbal - IVN CC du 11 06 26 Proces verbal Internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque,
DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE AUINOI RE AU Département du Calvados
TERRE D'EXCELLENCE | LOIDCRIDCR
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
SD EDCREICR
Procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire
du Jeudi 11 Juin 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de l'intercom de la Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de l'ntercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été transmis aux conseillers communautaires, par voie dématérialisée, le cinq juin deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le cinq juin deux mille vingt-six.
1. Ouverture de séance
La séance est ouverte à 18h06 par Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT applicable à l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) par renvoi de l'article L. 5211-1 du même code, il est procédé à la nomination d'un secrétaire de séance. Mme Roselyne DUBOURGUAIS se désigne pour remplir cette fonction.
2. Quorum
Mme la Présidente indique :
- Les membres ayant donné pouvoir, | - Les membres étant représentés par leur conseiller suppléant (le cas échéant), - Les membres s'étant excusés,
Cf. état des présences des conseillers communautaires établi ci-après.
Mme la Présidente dénombre 46 conseillers présents à l'ouverture de séance et constate que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicable à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) conformément aux dispositions de l’article L.5211-1 du même code, est remplie. La séance peut valablement se tenir.
La condition de quorum a été vérifiée pour chacune des délibérations examinées au cours de la séance.
Page 1 sur 22 Etat de présence des conseillers communautaires
Excusés
N'étant ni
k . . . . représenté
Représenté(e) par “A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers | Présents le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du : t
L5211-6) CGCT]) n'ayant pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
Mme Valérie CATHERINE x
M. Sylvain DELANGE X
Mme Pierrette MAURICE X
Mme Sandrine PARISY M. Sylvain DELANGE
M. Hervé PONDEMER X
LA VILLETTE
M. Amaud BREARD FU x | | [
PERIGNY
M. Jérémy MORU [x | | | |
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE D x | | | [
SAINT-DENIS-DE-MERE
Mme Vanessa LARCHER | X | | | |
TERRES-DE-DRUANCE
Mme Isabelle PAUTRET | x | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [ x | ] | |
CAMPAGNOLLES
[Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [x | | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Anthony LEROYER | _X | I | |
NOUES-DE-SIENNE
[M. Christophe
ENGUEHARD
Mme Noémie ESNOULT
M. Olivier JEANNEAU
KXIXIX|
x
M. Sylvain LEROYER
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | *< LL _ |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Mme Anita GUILLOUET | x | | | [
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | x | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Catherine BROCHET X
M. Régis DELIQUAIRE X
M. Edward LAIGNEL X
Mme Sandrine LEPETIT M. Edward LAIGNEL
Mme Marie-Line
LEVALLOIS
Page 2 sur 22 Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e) par
le conseiller
suppléant :
(en vertu de l’article
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
(article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du
CGCT])
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant pas
donné
pouvoir
Absents
M. James LOUVET
Mme Cécile RAULD**
Mme Caroline TORTORICI
M. Frédéric TREFEU* XX
xx
VALDALLIERE
M. Frédéric BROGNIART
Mme Noëlle BRU
M. Romain LE MOAL
M. Patrice LEPAINTEUR
M. Patrick POUPION
Mme Mathilde SOINARD KXIXIX
IX
])X
VIRE NORMANDIE
M. Lucien BAZIN
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Eddy COUTARD
Mme Nicole DESMOTTES
Mme Roselyne
DUBOURGUAIS
Mme Maryse DUVAUX XI
X
|XIX
IX]
2%
M. Corentin GOETHALS
Mme Marie-Line GUEDJ
M. Sébastien LEBRUN
M. Michel LELARGE
Mme Hélène LEPRINCE
M. Patrice MARCHAND
M. Pascal MARTIN
Mme Valérie OLLIVIER XIXe)
2%
2e
|2%
M. Régis PICOT
M. Alexandre PORÉE *
Mme Martine ROBBES x*<
M. Jacques SALLARD *<
Mme Marie-Ange CORDIER
TOTAL 48
Nombre de Membres en
exercice 55
Nombre de conseillers
présents 48
Quorum 28
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
51
*M. Frédéric TREFEU est arrivé lors de l'examen de la délibération n°D2026-6-5-3e.
**Mme Cécile RAULD est arrivée lors de l'examen de la délibération n°D2026-6-5-5.
Ref.
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Page 3 sur 22 | (LH fr
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 maï 2026
Communication des décisions prises par délégation du Conseil Communautaire :
à Mme la Présidente conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la délibération n°D2026-5-4-1b du 11 mai 2026 :
DP-2026-4 du 12 mai 2026 DP-2026-7 du 12 mai 2026
DP-2026-5 du 12 mai 2026 DP-2026-8 du 19 mai 2026
DP-2026-6 du 12 mai 2026
> au Bureau Communautaire conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la délibération n°D2026-5-4-1c du 11 mai 2026 :
DB-2026-1 du 20 mai 2026
| Elus référents
A. Fonctionnement de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Composition de la Commission Locale d'Evaluation des
D2026-6-5-1 | Charges Transférées (CLECT)
R Il t de la C ission Int le d Mme Catherine D2026-6-5-2 enouvellement de la Commission Intercommunale des GOURNEY-LECONTE Impôts Directs (CIID)
D2026-6-5-3 Désignation des représentants de l’intercom de la Vire au Noireau dans les instances des organismes partenaires
> Finances
D2026-6-5-4 Adoption du règlement budgétaire et Financier (RBF) 2026
D2026-6-5-5 Compte Financier Unique (CFU) — Exercice 2025 D2026-6-5-6 Bilan des acquisitions et des cessions — Exercice 2025 D2026-6-5-7 Affectation des résultats M. Patrick POUPION Décisions Modificatives: Budget Annexe «La
D2026-6-5-8 Papillonnière (PIPA fH}» et Budget Annexe « Aïeliers Relais »
> Marchés Publics
Résiliation amiable du marché de maîtrise d'œuvre
D2026-6-5-9 CDC22020-1 — Parc d'Activités Economiques (PAE) du Mont-Martin M. Régis DELIQUAIRE D2026-6-5-10 Ar d'une consultation pour une mission d'audit inancier et d'audit des ressources humaines
C. Environnement
> Mobilité
D2026-6-5-11 Transport scolaire — Vire Normandie — Tarifs 2026-2027 M. Sylvain DELANGE
> Urbanisme
Actualisation de la convention relative au service commun
D2026-6-5-12 d'instruction des « Autorisations du Droit des Sols (ADS) » Mme Nicole DESMOTTES D2026-6-5-13 Approbation de la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Souleuvre-en-Bocage
E. Développement Economique
Pôle territorial de Vire Normandie — Parc d'Activités
D2026-6-5-14 Economiques (PAE) le Maupas: Cession de la parcelle AW n° 87 au profit de la SAS GALILEO ENERGIES
NOUVELLES -— délibération modificative M. Lucien BAZIN Pôle territorial de Condé-en-Normandie — Parc d'activités
D2026-6-5-15 Charles Tellier: Vente de latelier-relais Geoffroy de Montbray à la société SUISSE VERTE PAYSAGE
Questions Diverses
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mm ef,
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3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Mme la Présidente soumet à l'assemblée délibérante l'adoption de la rédaction du procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire du 11 mai 2026, qui a été adressé aux conseillers
communautaires avec la convocation de cette présente séance.
Les conseillers communautaires n’émettent aucune observation ni remarque concernant la rédaction de ce procès-verbal et approuvent, à l'unanimité, sa rédaction.
4. Communication des décisions prises par délégation de l'organe délibérant
> à Mme la Présidente conformément aux dispositions de Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la délibération n°D2026-5-4-1b du 11 mai 2026:
Numéro des décisions Objet
DP-2026-4 Mise à disposition du gymnase Robert Gossart, situé à Condé-en- du 12 mai 2026 Normandie, pour l'organisation d'un job dating le 20 mai 2026 Commune de Condé-en-Normandie — comme déléguée de Saint-
DP-2026-5 Germain-du-Crioult — Parc d'Activités Economiques du Mont-Martin— Signature d'un prêt à usage dans le cadre de la gestion temporaire des emprises foncières dédiées à l'implantation d'activités économiques — L'El LEMASQUERIER
du 12 mai 2026
Commune de Condé-en-Normandie — comme déléguée de Saint-
DP-2026-6 Germain-du-Crioult — Parc d'Activités Economiques du Mont-Martin— du 12 mai 2026 Signature d'un prêt à usage dans le cadre de la gestion temporaire des emprises foncières dédiées à l'implantation d'activités économiques de l'EARL L'ESPERANCE
Commune de Condé-en-Normandie — comme déléguée de Saint-
DP-2026-7 Germain-du-Crioult — Parc d'Activités Economiques du Mont-Martin— . Signature d'un prêt à usage dans le cadre de la gestion temporaire du 12 mai 2026 . Lx —, sm ; un er des emprises foncières dédiées à l'implantation d'activités économiques — GAEC DU CALVAIRE
DP-2026-8 Convention d'adhésion au service d'achat centralisé du RESAH
du 19 mai 2026 (Réseau des Acheteurs Hospitaliers)
Les conseillers communautaires ont été destinataires d'une copie de chacune de ces décisions avec la convocation de la présente séance.
> au Bureau Communautaire conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la délibération n°D2026-5-4-1c du 11 mai 2026 :
Numéro des décisions Objet
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Classique DB-2026-1 et de Renouvellement Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain) — Versement de subventions
Les conseillers communautaires ont été destinataires d'une copie de chacune de ces décisions avec la convocation de la présente séance.
5. Informations diverses
Mme la Présidente informe les conseillers communautaires des éléments suivants :
> Agenda:
+ Instances IVN
Conseil Communautaire Mercredi 24 Juin 2026 à 18h00
(date ajoutée) Salle des fêtes de la commune déléguée de Roullours
e Evénements
Journée d'échange -
Programme Alimentaire et Mercredi 1°" juillet 2026 de 10h00 à 16h00
Agricole Territorial & Loi Salle des fêtes de la commune déléguée de Roullours |Egalim
La séance se poursuit par l'examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour du Conseil Communautaire.
Page 5 sur 22 A. Fonctionnement
EI sions et transcription des débats
de l'Établissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) (Rapporteur : Mme Catherine GOURNEY-LECONTE) D2026-6-5-1 : Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Sur proposition des pôles géographiques des communes membres de l’Intercom de la Vire au Noireau, il est demandé au Conseil Communautaire de valider la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées suivante :
Nombre de Nombre de Noms des élus Communes sièges Noms des élus candidats sièges candidats Titulaires Suppléants
Mme Maryse DUVAUX
Mme Nicole DESMOTTES
. . M. Pascal MARTIN Vire Normandie 6 M. Lucien BAZIN
M. Jacques SALLARD
Mme Hélène LEPRINCE
Souleuvre-en- M. Régis DELIQUAIRE
Bocage 3 M. James LOUVET
Mme Caroline TORTORICI
Condé-en- M. Sylvain DELANGE
Normandie 3 Mme Pierrette MAURICE
Mme Sandrine PARISY
M. Patrice LEPAINTEUR
Valdallière 3 M. Patrick POUPION
Mme Noëlle BRU
Noues de Mme Marie GIUDICELLI-
Sienne 2 IDRES - Mme Sandrine BRODIN
Campagnolles 1 M. Christophe DESMOTTES 1 Mme Hélène LEMAZURIER
Beaumesnil 1 M. Gilles PORQUET 1 M. Bernard CLOUARD
DRNABIES CE 1 M. Denis JOUAULT 1 M. Pascal DEBROIZE Coupigny La Villette 1 M. Arnaud BREARD 1 Mme Anne-Marie RANSON RS een 1 M. Anthony LEROYER 1 Mme Valérie VIVÉ obert
Saint-Denis- 1 Mme Vanessa LARCHER 1 M. Gervais BALLUAIS de-Méré
Sainte-Marie- 1 Mme Catherine GARNIER 1 M. Samuel ENGUEHARD Outre-l'Eau Pontécoulant 1 Mme Gislaine MARIE 1 Mme Ingrid LEGRUSLEY Pont-Bellanger 1 M. Jean-Pierre MURIER 1 Mme Martine TREMPU
Périgny 1 M. Jérémy MORU 1 M. Olivier DUCHATELLIER
Saint-Aubin- 1 Mme Anita GUILLOUET 1 M. Nicolas PERIERS des-Bois
jeres ce 1 Mme Isabelle PAUTRET 4 M. Régis LEROUX
TOTAL 29 sièges 12 sièges
Débats :
IEn'y à aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques etou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 49 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
C3 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
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So et. 201
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(309)
D2026-6-5-2 : Renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
Sur proposition des pôles géographiques des communes membres de l’Intercom de la Vire au Noireau, il est demandé au Conseil Communautaire de :
- _ Procéder au renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
- Conformément à l’article 1650 A du CGI, d'approuver la liste des 20 commissaires titulaires et 20 commissaires suppléants (40 commissaire) proposée ci-après qui sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques qui désignera, parmi cette liste, dix commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants appelés à siéger au sein de la CIID.
COMMUNES TITULAIRES (20 noms) SUPPLEANTS (20 noms)
VIRE NORMANDIE
(7 titulaires et 7 suppléants)
M. Pascal MARTIN Mme Martine ROBBES
Mme Nicole DESMOTTES Mme Hélène LEPRINCE
M. Lucien BAZIN M. Sébastien LEBRUN
Mme Maryse DUVAUX M. Patrice MARCHAND
M. Jacques SALLARD M. Alexandre PORÉE
M. Corentin GOETHALS M. Michel LELARGE
Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Valérie OLLIVIER
POLE GÉOGRAPHIQUE DE
CONDE
(7 titulaires et 7 suppléants)
M. Sylvain DELANGE Mme Mylène SIQUOT
Mme Vanessa LARCHER M. Cyril MOREL
Mme Isabelle PAUTRET Mme Valérie CATHERINE
Mme Pierrette MAURICE Mme Sophie BRION
M. Sylvain GASCOUIN M. Philippe OLIVE
M. Richard EIGLE M. Antoine HERPIN
M. Christophe OLLIER Mme Sandrine POIRIER
SOULEUVRE en BOCAGE
(2 titulaires et 2 suppléants)
Mme Sandrine LEPETIT Mme Catherine BROCHET
M. Edward LAIGNEL M. Régis DELIQUAIRE
POLE GÉOGRAPHIQUE DE
SAINT-SEVER
(2 titulaires et 2 suppléants)
Mme Claudine JOSSE M. Gérard MONOURY
M. Gilles PORQUET M. Pascal DEBROIZE
VALDALLIERE
(2 titulaires et 2 suppléants)
M. Romain LE MOAL M. Benoît Franck
M. Patrick POUPION Mme Valérie MAZIER
Page 7 sur 22 Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux
conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 49 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
C1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité CI Non adopté
D2026-6-5-3a : Collèges et Lycées du Territoire —- Désignation des représentants de l’'Intercom de la Vire au Noireau dans les conseils d'administration
Suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, il est proposé au conseil communautaire de procéder aux désignations des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger au sein des conseils d’administration des collèges et lycées publics de son territoire, suivant les propositions de candidature qui auront été faites par les communes.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est
acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
Font acte de candidature les élus suivants :
Représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau
appelés à siéger au Conseil d'Administration des
. : collèges et lycées Etablissements Scolaires 9 y
Titulaires Suppléants
VIRE NORMANDIE |
Lycée Marie CURIE Mme Maryse DUVAUX M. Patrice MARCHAND
Lycée Professionnel Jean MERMOZ Mme Maryse DUVAUX M. Patrice MARCHAND
Lycée Professionnel Agricole — EPLEFPA « Les Champs de Tracy » M. Patrice LEPAINTEUR Mme Sandrine LEPETIT
Collège Emile MAUPAS Mme Martine ROBBES Mme Valérie OLLIVIER
NOUES-DE-SIENNE
Collège Jean VILAR Mme Noémie ESNOULT | M. Denis JOUAULT
1
Page 8 sur 22 VALDALLIERE
Collège Anne FRANK Mme Mathilde SOINARD Mme Vanessa LARONCHE
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Collège du Val de Souleuvre Mme Caroline TORTORICI | Mme Marie-Line LEVALLOIS
CONDE-EN-NORMANDIE
Lycée Charles Tellier M. Sylvain DELANGE Mme Sabrina CHAUVIN
Collège Dumont D'Urville M. Sylvain DELANGE Mme Sabrina CHAUVIN
ef.
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A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour ces désignations, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés
dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de ces instance.
D2026-6-5-3b : GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) — Entente Noireau — Programme de travaux de restauration et d'entretien des
cours d’eau du bassin versant Noireau — Désignation de représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau à la commission spéciale
Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à la désignation de 3 membres appelés à siéger au sein de la commission spéciale de l'entente Noireau.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au Scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
Font acte de candidature les élus suivants :
> M. Sylvain DELANGE
> M.Patrice LEPAINTEUR
> Mme Nicole DESMOTTES
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour ces désignations, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
Page 9 sur 22 D2026-6-5-3c : Conseil Départemental — INGE’Eau - Renouvellement de l'adhésion pour 2026 et désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau à l’Assemblée Générale
a) Adhésion 2026
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 mai 2026, il est proposé au Conseil Communautaire :
-__ d'adhérer à INGE’EAU, Agence technique départementale du Calvados, pour l'année 2026 ;
-__ d'approuver le versement de la cotisation correspondante d'un montant de 7 399,65 € HT pour 2026 ;
- d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant à signer la convention annuelle 2026 d'adhésion à INGÉ'EAU, dont le projet est présenté aux conseillers communautaires.
Débats :
I! n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
D Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 49 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
D CI Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
b) Désignation de représentants à l’Assemblée Générale
Vu l'approbation du Conseil Communautaire d'adhérer à l'Agence technique départementale du Calvados INGE'Eau pour une assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif et non collectif, l'eau potable, les inondations et la gestion des ressources en eau et faisant suite au
renouvellement de mandat.
Il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à la désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger à l'Assemblée Générale.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est
acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
Font acte de candidature les élus suivants :
Titulaire Suppléant
M. Sylvain LÉROYER M. Patrice LEPAINTEUR
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour ces désignations, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
Page 10 sur 22
D dd D2026-6-5-3d : Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD 14) - Point d'Accès au Droit — Désignation d’un représentant de l’Intercom de la Vire au Noireau à l’Assemblée
Générale
Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est proposé au conseil communautaire de procéder à la désignation d'un représentant de l’Intercom de la Vire au Noireau appelé à siéger au sein de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public du Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Calvados.
Cette désignation intervient conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A fait acte de candidature : Mme Maryse DUVAUX
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Cette seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, Mme Maryse DUVAUX est ainsi désignée pour siéger au sein de cette instance.
D2026-6-5-3e : Initiative Calvados - Renouvellement de l’adhésion_ pour l'exercice 2026 et désignation d’un représentant de l’Intercom de la Vire au Noireau à
l'Assemblée Générale
M. Frédéric TREFEU est arrivé lors de l'examen de cette délibération.
a) Adhésion 2026
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 mai 2026, il est proposé au Conseil Communautaire :
-__ d'adhérer à Initiative Calvados pour l’année 2026 ;
- d'approuver le versement de la cotisation correspondante d'un montant de 14 441 € pour 2026 ;
- d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant à signer tout document afférent à cette adhésion.
Débats :
ll n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [] Non adopté
ef.
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(1309)
Page 11 sur 22 b) Désignation d’un représentant à l’Assemblée Générale
Vu lapprobation du Conseil Communautaire d'adhérer à Initiative Calvados, et faisant suite au renouvellement de mandat ;
Il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à la désignation d’un représentant de l’Intercom de la Vire au Noireau appelé à siéger au sein de l’Assemblée Générale d'initiative Calvados en lieu et place de Mme GOURNEY-LECONTE, Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Cette désignation intervient conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à lEtablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret ef à la majorité absolue. Si après deux fours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
Fait acte de candidature : M. Lucien BAZIN
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
Mme la Présidente demande s'il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Cette seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, M. Lucien BAZIN est ainsi désigné pour siéger au sein de cette instance.
D2026-6-5-3f : Calvados Attractivité — Renouvellement de l'adhésion et désignation d’un représentant de l’Intercom de la Vire au Noireau
a) Adhésion 2026
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- de renouveler l’adhésion à l'association Calvados Attractivité ;
- d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant à signer tout document afférent à cette adhésion.
b) Désignation d’un représentant
Vu l'approbation du Conseil Communautaire de renouveler l'adhésion de lIntercom de la Vire au Noireau à l'Agence Calvados Attractivité, et faisant suite au renouvellement de mandat ;
ll est proposé au Conseil Communautaire de procéder à la désignation d’un représentant de lintercom de la Vire au Noireau appelé à siéger au sein de l’agence Calvados Attractivité.
Cette désignation intervient conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
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(1309)
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
Fait acte de candidature : M. Lucien BAZIN
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
Mme la Présidente demande s'il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Cette seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, M. Lucien BAZIN est ainsi désigné pour siéger au sein de cette instance.
B. Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux
> Finances (Rapporteur : M. Patrick POUPION)
D2026-6-5-4 : Adoption du règlement budgétaire et Financier (RBF) 2026
Suivant les avis favorables du Bureau communautaire réuni le 20 mai 2026 et de la commission « Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux » réunie le 27 mai 2026, et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) tel que présenté aux conseillers communautaires.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité ©] Non adopté
D2026-6-5-5 : Compte Financier Unique (CFU) - Exercice 2025
Mme Cécile RAULD est arrivée lors de l'examen de cette délibération.
Les Comptes Financiers Uniques 2025 étant conformes et validés par le receveur, et suivant la présentation faite auprès des membres du Bureau Communautaire réunis le 20 mai 2026 et de la commission « Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux » réunis le 27 maï 2026, il est proposé au Conseil Communautaire d'arrêter et d'approuver les CFU 2025.
Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le CFU est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.
En vertu de l'article L2121-14 du CGCT (applicable aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale par renvoi de l'article L5211-1 du même code), Mme Catherine GOURNEY- LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau, peut assister aux discussions mais il lui sera demandé de quitter la salle au moment du vote.
Le Conseil Communautaire est ainsi appelé à désigner un(e) Président(e) de séance en lieu et place de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE.
M. Patrick POUPION, Vice-Président délégué à gestion des Finances, procède à la présentation des Comptes Financiers Uniques pour l'exercice 2025.
Débats :
M. Michel LELARGE : « Concernant la production d'eau, pourquoi c'est l'Intercom qui prend en charge la station de production d'eau potable du Val Mérienne située à Périgny ? »
M. Patrick POUPION: « Tout simplement parce que c'est l'Intercom de la Vire au Noireau qui en a la compétence. »
Mme Nicole DESMOTTES : « Le sujet a été évoqué il y a très longtemps. On peut effectivement s'interroger sur la raison qui fait que la production d’eau de la station du Val Mérienne soit de compétence
Page 13 sur 22 communautaire alors que la production d'eau des ex syndicats ne l’est pas. Les autres syndicats s'occupent de la production et de la distribution alors que sur Condé l'Intercom a conservé la compétence production. »
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « En fait c'est le fruit de l'histoire cela remonte à la création de l'Intercom de la Vire au Noireau. Celle-ci est issue de la fusion de deux communauté de communes, l’Intercom Séverine (ancien canton de Saint-Sever) et de la communauté de communes du pays de Condé et de la Druance. À ces deux communautés de communes qui ont fusionné est venue s'ajouter l'adhésion des communes nouvelles de Vire Normandie, de Souleuvre-en-Bocage et de Valdallière, puisque le périmètre avait été créé à la maille des communes nouvelles avant la fusion des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). Quand les deux communautés de communes ont fusionné, nous avons récupéré les compétences qui étaient exercées par ces deux EPCI Il y a eu un travail de fait concernant la rétrocession de certaines compétences aux communes. Par exemple, la voirie n'étant pas une compétence exercée à la maille de l'Intercom de la Vire au Noireau les communes de l'Intercom Séverine en ont ainsi récupéré la compétence. L'Intercom du Pays de Condé et de la Druance exercée la compétence « production d'eau » pour le Val Mérienne, cette compétence a donc été reprise dans le giron de l’Intercom de la Vire au Noireau. »
Mme Nicole DESMOTTES : « Pour les trois autres territoires il n'y avait plus de communautés de communes car elles ont été dissoutes par la création des communes nouvelles en 2016 et l'intercom de la Vire au Noireau a été créée au 1°’ janvier 2017. »
M. Régis DELIQUAIRE : « C'est ce qu'ils ont appelé à l'époque une « fusion-absorption ». C'est-à-dire que l'Intercom de la Vire au Noireau a absorbé les compétences des deux EPCI de Saint-Sever et de Condé et on est parti des compétences de ces deux intercommunalités. Il y a des communes qui ont repris certaines compétences, comme la voirie. La reprise de la compétence « production d'eau » n'a pas été à l'ordre du jour des communes de l'ex Condé Intercom donc cette compétence est restée dans les compétences exercées par l'Intercom de la Vire au Noireau. C’est l'histoire, voilà. »
M. Patrick POUPION : « D'où les attributions de compensation de l’Intercom vers les communes qui sont d'environ 9 millions d'euros. »
Mme Isabelle PAUTRET : « Est-ce que l'on pourrait nous situer les zones d'activités économiques dont il est fait mention : « Les Neuvillières », « PIPA Il » ? »
M. Lucien BAZIN : « Elles sont situées sur Vire, « PIPA I! » c'est sur la zone d'activité située à la sortie de Vire, sur la route de Saint-Lô. « Les Neuvillières » c'est la zone d'activité où il y a le garage LEMAUVIEL et les Messageries Laitières. La « ZAM » c’est la zone d'activité située à l'entrée de Condé-sur-Noireau. »
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « Ce serait intéressant que l'on vous présente une cartographie des zones d'activités. »
M. Lucien BAZIN : « On va le faire au mois de septembre, en commission « Développement Economique ».
M. Patrick POUPION: « Cela représente quand même un budget de 4 millions d'euros, donc c'est important que tous les conseillers communautaires sachent où ces zones se trouvent. Ce qui serait intéressant aussi c'est que les conseillers communautaires sachent ce que l'Intercom a pris comme compétence car je ne suis pas sûr que beaucoup de gens savent ce que l'Intercom exerce comme compétences. »
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « Cela fait pleinement partie d’un sujet que l’on avait l'intention de vous présenter. Il s'agirait d'organiser à la rentrée, sûrement en octobre, une journée de séminaire qui pourra être l’occasion justement de dresser le panorama de toute les compétences de l’'Intercom et de se projeter sur ce que l’on veut faire, compétence par compétence, sur la mandature. »
M. James LOUVET : « D'autant que l’Intercom de la Vire au Noireau va avoir dix ans au 1°’ janvier 2027. Tout à l'heure vous évoquiez l'historique de la création de cette intercom pour expliquer que l'Intercom ait conservée la compétence « production d'eau potable ». Nous aussi à Souleuvre-en-Bocage nous nous étions interrogés sur l'exercice de cette compétence par l'Intercom de la Vire au Noireau. Il faut peut-être faire un bilan et passer à la vitesse supérieure, peut-être en faisant évoluer l'Intercom avec l'exercice de nouvelles compétences ou peut-être dispatcher des compétences. »
Après avoir demandé s'il y a d'autres remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder aux votes des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025.
Le Conseil Communautaire, après avoir:
- désigné, à l'unanimité, M. Patrick POUPION, en qualité de Président de séance en lieu et place de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE qui quitte la salle,
- vérifié que le quorum est atteint,
procède aux opérations de vote.
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(1309)
a) Budget principal
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité X Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
b) Budget annexe de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
c) Budget annexe de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
Cl Adopté à la majorité X Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
d) Budget annexe « Ateliers Relais »
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
© Adopté à la majorité X Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
e) Budget annexe « Production d'Eau »
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité EX Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
f) Budget annexe « ZAM »
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[] Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
Page 15 sur 22 g) Budget annexe « Zone Industrielle de la Papillonnière »
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[] Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
h) Budget annexe « Zone d'Activités Les Neuvillières »
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité X Adopté à l’unanimité ©] Non adopté
i) Budget annexe « La Papillonnière 2 (PIPA 2) »
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité C3 Non adopté
j) Budget annexe « Vente de Terrains »
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[l Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
k) Budget annexe « Autres Zones d’Activités Economiques (ZAE) »
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
©] Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité C1 Non adopté
D2026-6-5-6 : Bilan des acquisitions et des cessions — Exercice 2025
Suivant les avis favorables du Bureau communautaire réuni le 20 mai 2026 et de la commission « Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux » réunie le 27 mai 2026, il est proposé
au Conseil communautaire de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions 2025 présenté aux conseillers communautaires.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
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A ef.
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(1309)
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 51 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[] Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
D2026-6-5-7 : Affectation des résultats 2025
Suivant les avis favorables du Bureau communautaire réuni le 20 mai 2026 et de la commission « Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux » réunie le 27 mai 2026, il est demandé
au Conseil Communautaire de bien vouloir délibérer et d'adopter les affectations des résultats telles que présentées pour les budgets suivants :
a) Budget principal
Débats :
Il n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 51 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
Cl Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
b) Budget Annexe de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Débats :
I n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 51 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité © Non adopté
c) Budget Annexe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 51 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
C1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité C1 Non adopté
d) Budget Annexe des Ateliers Relais
Débats :
il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au voie.
Page 17 sur 22 VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 51 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité LT Non adopté
e) Budget Annexe « Production d’eau »
Débats :
I n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 51 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
C1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
Concernant les autres budgets annexes
- Budget ZAM
-__ Budget Zone industrielle « La Papillonnière »
-__ Budget Zone d'Activités « Les Neuvillières »
-_ Budget Parc d'Activités « La Papillonnière (PIPA)I »
- Budget Vente de terrains
-_ Budget Autres ZAE (Zones d'Activité Economiques)
Considérant que ces budgets annexes sont réalisés sur la section de fonctionnement et font l’objet d'une gestion de stock, il n’y a pas lieu de délibérer, aucune décision n'est requise puisque les résultats de chacune des sections se rapportent d'office, suivant la réglementation, sur le budget N+1
D2026-6-5-8a : Budget Annexe « Ateliers Relais » - Décision Modificative n°1
Suivant les avis favorables du Bureau communautaire réuni le 20 mai 2026 et de la commission « Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux » réunie le 27 mai 2026, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir en débattre et d’autoriser les inscriptions
présentées.
Débats :
Il n'y à aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée : |
Pour: | 51 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
D2026-6-5-8b : Budget Annexe « La Papiilonnière Il (PIPA Il) » - Décision modificative n°1
Suivant les avis favorables du Bureau communautaire réuni le 20 mai 2026 et de la commission « Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux » réunie le 27 mai 2026, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir en débattre et d’autoriser les inscriptions présentées.
Débats :
Il n'y à aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
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VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 51 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
©] Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité CI Non adopté
> Marchés Publics (Rapporteur : M. Régis DELIQUAIRE)
D2026-6-5-9 : Résiliation amiable du marché de maîtrise d’œuvre CDC22020-1 — Parc d'Activités Economiques (PAE) du Mont-Martin
Suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 20 mai 2026, il est proposé au Conseil Communautaire après en avoir délibéré :
-_ d'approuver la résiliation amiable du marché public de mafñtrise d'œuvre n° CDC22020-1 conclu avec la société TECAM.
-__ d'approuver les termes du protocole transactionnel fixant les conditions de résiliation et arrêtant le montant du règlement définitif à : 6 484,50 € HT
- d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer le protocole de résiliation amiable ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
-__ dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Débats :
M. Régis DELIQUAIRE : « Ce n'est pas une indemnité de résiliation c'est en fonction du travail qui a été fait. Au départ le marché avait été signé pour un montant de 30 000 €, l’entreprise nous a demandé 8 000 €, nous nous avons considéré qu'il y en avait eu pour 6 400 € de travail réalisé. On s’est mis d'accord sur cette base-là. »
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « C'est un règlement à l'amiable. »
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 51 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
[ Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité C1 Non adopté
D2026-6-5-10 : Lancement d’une consultation pour une mission d’audit financier et d'audit des ressources humaines
Ainsi, suivant les avis favorables du Bureau communautaire réuni le 20 mai 2026 et de la commission « Finances, Ressources Humaines et Moyens généraux » réunie le 27 mai 2026, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- approuver le principe de la réalisation d'un audit financier et d'un audit des ressources humaines et de l'organisation de l'Intercom de la Vire au Noireau.
- approuver les modalités de passation du marché ;
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à lancer la publicité pour la consultation de ce marché de prestations intellectuelles et à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires au déroulement de la procédure et à signer les marchés correspondants ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Débats :
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « C’est vraiment le bon moment pour lancer ces audits et cela aussi le lien avec le travail que l'on doit mener ensemble sur le projet de territoire. »
Après avoir demandé s'il y a d'autres remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 51 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
C1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
Page 19 sur 22 C. Environnement
> Mobilité (Rapporteur: M. Sylvain DELANGE)
D2026-6-5-11 : Transport scolaire-Vire Normandie-Tarifs 2026-2027
Suivant les avis favorables du Bureau Communautaire réuni le 20 mai 2026 et de la commission « Transition Energétique, Agriculture et Mobilité » réunie le 5 juin 2026, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver l'application des tarifs présentés pour l’année scolaire 2026-2027 :
Débats :
M. Sylvain DELANGE : « La délégation de service public se termine en 2029, nous reverrons à ce moment- là l'intégralité du dossier. Peut-être que l’on verra si le service de transport scolaire de la Région Normandie « NOMAD », veut bien récupérer cette partie et à quelles conditions. »
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
| Pour: 51 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
C1 Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité L] Non adopté
D. Urbanisme et Habitat
> Habitat (Rapporteur : M. Denis JOUAULT)
D2026-6-5-12 : Actualisation de la convention relative au service commun d'instruction des « Autorisations du Droit des Sols (ADS) »
Ainsi, suivant les avis favorables du Bureau communautaire réuni le 20 mai 2026 et de la
commission « Aménagement de l’espace » réunie le 27 mai 2026, il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- Approuver les modifications de la convention relative au service commun d'instruction des « autorisations du droit des sols » dont le projet est présenté aux conseillers communautaires,
- Autoriser Mme ia Présidente, ou son représentant, à signer cette convention,
- Soumettre la présente convention aux communes concernées pour approbation et signature.
Débats :
ll n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 51 | Conte: | 0 | Abstentions: | 0 =
[1 Adopté à la majorité X Adopté à l’unanimité C1 Non adopté
> Urbanisme (Rapporteur : Mme Nicole DESMOTTES)
D2026-6-5-13 : Approbation de la Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PEU) de Souleuvre-en-Bocage
Suivants les avis favorables de la commission « Urbanisme et Habitat » réunie le 10 mars 2026 et du Bureau communautaire réuni le 20 maï 2026, il est demandé au Conseil Communautaire :
- d'adopter les adaptations mineures précitées et précisées dans documents présentés aux conseillers communautaires ;
-__d’approuver le projet de Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Souleuvre-en-Bocage.
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So Débats :
Mme Nicole DESMOTTES : « Je souhaite remercier Marc GUILLAUMIN, le précédent vice-président de l'Intercom de la Vire au Noireau délégué à l'urbanisme, pour son investissement. J'ai beaucoup apprécié de travailler avec lui. On apprécie également aujourd'hui avec Denis (JOUAULT) d'avoir un travail collaboratif. »
M. Régis DELIQUAIRE : « Tu as raison Nicole (DESMOTTES), il n’est pas là mais je remercierai Marc (GUILLAUMIN) qui est quelqu'un d’extrêmement pointu dans le domaine de l'urbanisme. Il nous manque à Souleuvre-en-Bocage et je suis sûr qu'il manquera à l'Intercom aussi. |! gérait ses dossiers avec fermeté et il les menaiït jusqu'au bout. »
Mme Nicole DESMOTTES : « Je le redis, j'ai beaucoup apprécié de travailler avec lui. Il aurait tellement aimé pouvoir voir l'approbation du PLU de Souleuvre-en-Bocage pendant qu'il était encore élu mais les délais ne lui ont pas permis de pouvoir le faire. Je tiens aussi à remercier nos services parce qu'effectivement on a la chance d'avoir des collaborateurs extraordinaires qui sont toujours à nos côtés, qui sont pertinents et compétents et qui sont là à chaque fois disponibles lorsqu'on leur pose une question. »
Après avoir demandé s'il y a d’autres remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 51 | Contre: | 0 | Abstentions: |
[1 Adopté à la majorité © Adopté à l'unanimité CI Non adopté
E. Développement Economique (Rapporteur : M. Lucien BAZIN)
D2026-6-5-14 : Pôle territorial de Vire Normandie — Parc d'Activités Economiques (PAE) le
Maupas : Cession de la _ parcelle AW n° 87 au profit de la SAS GALILEO ENERGIES NOUVELLES — délibération modificative
Suivant les avis favorables du Bureau communautaire, réuni le 20 mai 2026, et de la commission « Développement Économique », réunie le 3 juin 2026, il est proposé au conseil communautaire, après en avoir délibéré, de :
- Décider la signature avec la société GALILEO ENERGIES NOUVELLES, ou de toute autre société ou établissement de crédit se substituant à elle pour la réalisation du même projet, d’une promesse unilatérale de vente avec mise à disposition temporaire du foncier en phase d'étude de projet et de travaux de raccordement puis de l'acte de vente portant sur la parcelle cadastrée section AW n° 87, dans le cadre d’un projet d'implantation d'un système de stockage d'électricité par batteries (BESS),
Autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la promesse unilatérale de vente
puis l'acte de vente auprès de l'étude notariale Office Notarial Virois, avec la participation Maître Benoît SALES, notaire à Castanet-Tolosan (31320), au profit de la société GALILEO ENERGIES NOUVELLES, ou de toute autre société ou établissement de crédit se substituant à elle pour la réalisation du même projet ainsi que tout document relatif à cette cession et à la mise en œuvre du projet par l'acquéreur (réalisation de la division parcellaire, dépôt d’autorisations d'urbanisme...) et, notamment, l'acte authentique constatant le transfert de propriété de l'immeuble communal concerné par cette transaction, du patrimoine communal vers celui de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau.
- La délibération de cette séance abroge et remplace la délibération n°D2025-6-4-13 du 26 juin 2025.
Débats :
M. Lucien BAZIN : « Il y a une petite modification de rédaction à faire sur la délibération qui vous est présentée ce soir, je l'ai appris aujourd’hui. Nous ajouterons la mention « ou toute société Sy substituant ou venant dans ses droits » dans les parties « identité de l'acquéreur » et « Bénéficiaire / acheteur».
Après avoir demandé s'il y a d'autres remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 51 | Contre: | 0 | Abstentions : |
C3 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité C1 Non adopté
ef. 201
524
Berger-Levrault
(1309)
Page 21 sur 22 D2026-6-5-15 : Pôle territorial de Condé-en-Normandie — Parc d’activités Charles Tellier : vente de l’atelier-relais Geoffroy de Montbray à la société SUISSE VERTE PAYSAGE
Suivant les avis favorables du Bureau communautaire, réuni le 20 mai 2026, et de la commission « Développement Economique », réunie le 3 juin 2026, il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir, après en avoir délibéré :
- décider l'aliénation de l’atelier-relais Geoffroy de Montbray situé sur la parcelle cadastrée 000 CA n° 56 au sein du parc d'activités Charles Tellier, au profit de la SCI de la VERE, ou de toute autre société ou établissement de crédit se substituant à elle pour la réalisation du même projet, aux conditions susmentionnées,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer l’acte de vente auprès de l'étude notariale FIEVET, MARIE et DAMENE, notaire à Condé-en-Normandie, avec la participation de Maître BOISSET, notaire à Thue et Mue, ainsi que tout document relatif à cette transaction.
Débats :
M. Lucien BAZIN : « C'est une belle opération parce que ce bâtiment a été libre très peu de temps et il est réellement de qualité et voir une nouvelle entreprise s'installer sur Condé c'est très bien. Cela représente une vingtaine de salariés. Cela prouve qu'il y a une réelle attractivité du territoire quand on a des ateliers- relais de disponibles. Je passe un petit message, d'où l'intérêt de pouvoir recréer quelques ateliers-relais, car nous n'en avons plus ni sur Condé, ni sur Vire, pour pouvoir accueillir de nouvelles entreprises. »
Après avoir demandé s'il y a d'autres remarques et/ou observations, Mme là Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 51 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
© Adopté à la majorité E Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « Je proclame la clôture de la présente séance du Conseil communautaire et vous remercie de votre présence ce soir. Je vous souhaite une très bonne soirée à tous. On se donne rendez-vous le 24 juin prochain. »
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h20.
Signatures de Signature de Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau
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Date de publication (mise en ligne sur le site internet de l'intercom de la Vire au Noireau https://www.vireaunoireau.fr/ ; rubrique des « actes administratifs ») : ? Q 626
Le présent procès-verbal est consigné au registre.
Les délibérations y afférentes peuvent être consultées :
- Sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noïreau : https://www.vireaunoireau.fr/ (rubrique « Actes administratifs »)
- au siège administratif de la Communauté de Communes Intercom de la vire au Noireau - 20, Rue d’Aignaux — Vire — 14500 VIRE NORMANDIE aux jours et horaires d’ouverture au public.
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