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Procès Verbal - IVN CC du 11 05 26 Proces verbal Pour mise en ligne sur le site internet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Procès Verbal - IVN CC du 11 05 26 Proces verbal Pour mise en ligne sur le site internet)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Environnement,
DELA
AUNOI RE AU Département du Calvados
TERRE D'EXCELLENCE
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
BDEDCREOCR
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIÏIREAU
FOND CRENOCR
Procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire
du Lundi 11 Mai 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le onze mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été transmis aux conseillers communautaires, par voie dématérialisée, le trente avril et le cinq mai deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le cinq mai deux mille vingt-six.
1. Ouverture de séance
La séance est ouverte à 18h04 par Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT applicable à l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) par renvoi de l’article L. 5211-1 du même code, il est procédé à la nomination d'un secrétaire de séance. Mme Roselyne DUBOURGUAIS se désigne pour remplir cette fonction.
Mme la Présidente procède à l'installation de Mme Anita GUILLOUET, Maire de la commune de Saint- Aubin-des-Bois appelée à siéger au Conseil Communautaire en lieu et place de M. Serge PELLERIN ayant démissionné de son mandat de Maire de la commune le 30 avril 2026.
2. Quorum
Mme la Présidente indique :
- Les membres ayant donné pouvoir,
- Les membres étant représentés par leur conseiller suppléant (le cas échéant), - Les membres s'étant excusés,
Cf. état des présences des conseillers communautaires établi ci-après.
Mme la Présidente dénombre 44 conseillers présents à l'ouverture de séance et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicable à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) conformément aux dispositions de l’article L.5211-1 du même code, est remplie. La séance peut valablement se tenir.
La condition de quorum a été vérifiée pour chacune des délibérations examinées au cours de la séance.
Page 1 sur 31 RER) cete Re US ee ul EEE
Excusés
N'étant ni
+ , , è . représenté
Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller farticle L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de atlou
(en vertu de l’article Particle L. 5211-1 du n'avant
L5211-6) CGCT) y . pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER
M. Sylvain DELANGE X
Mme Pierrette MAURICE M. Sylvain DELANGE
Mme Sandrine PARISY x
M. Hervé PONDEMER X
LA VILLETTE
M. Arnaud BREARD [ x | | | |
PERIGNY
M. Jérémy MORU | x | | | ]
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE [ x | | | [
SAINT-DENIS-DE-MERE
Mme Vanessa LARCHER | x | | | |
TERRES-DE-DRUANCE
Mme Isabelle PAUTRET [ x | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [ x | | L Î
|CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY x
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT [_x | | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Anthony LEROYER [x | | | |
NOUES-DE-SIENNE
M. Christophe ENGUEHARD X
Mme Noémie ESNOULT "x
M. Olivier JEANNEAU X
M. Sylvain LEROYER X
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER | x | | | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Mme Anita GUILLOUET Lx | ] | |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | _X | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Catherine BROCHET X
M. Régis DELIQUAIRE x
M. Edward LAIGNEL* M. Régis DELIQUAIRE
Mme Sandrine LEPETIT* Mme Marie-Line LEVALLOIS
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. James LOUVET X
Mme Cécile RAULD x
Page 2 sur 31
AS oom pouvoirs)
Excusés
N'étant ni
. , représenté
“Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (article L. 2127-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou {en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du :
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
Mme Caroline TORTORICI M. Frédéric TREFEU M. Frédéric TREFEU X
VALDALLIERE
M. Frédéric BROGNIART Mme Nicole DESMOTTES
Mme Noëlle BRU X
M. Romain LE MOAL X
M. Patrice LEPAINTEUR x
M. Patrick POUPION M. Patrice LEPAINTEUR
Mme Mathilde SOINARD X
VIRE NORMANDIE
M. Lucien BAZIN X
Mme Marie-Ange CORDIER x
M. Eddy COUTARD X
Mme Nicole DESMOTTES X
Mme Roselyne x
DUBOURGUAIS
Mme Maryse DUVAUX X
M. Corentin GOETHALS X
Mme Marie-Line GUEDJ X
M. Sébastien LEBRUN x r =
M. Michel LELARGE x
Mme Hélène LEPRINCE x
M. Patrice MARCHAND M. Lucien BAZIN M. Pascal MARTIN x
Mme Valérie OLLIVIER x
M. Régis PICOT x M. Alexandre PORÉE x
Mme Martine ROBBES X
M. Jacques SALLARD M. Pascal MARTIN
TOTAL 44 0 9 1 | 1 Nombre de Membres en 55
exercice
Nombre de conseillers Fe présents
Quorum 28
Nombre de votants
(conseillers présents + 53
*M. Edward LAIGNEL et Mme Sandrine LEPETIT sont arrivés après l'examen et le vote de la délibération n°D2026-3-2-65n.
Ref.
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Page 3 sur 31 | Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2026
| Elus référents _A. Fonctionnement de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) :
D2026-5-4-1 Délégation d'attribution du Conseil Communautaire :
a) Compétences exclusives du Conseil Communautaire
b) Compétences déléguées au Président
c) Compétences déléguées au Bureau communautaire
D2026-5-4-2 Composition des commissions thématiques
D2026-5-4-3 Création et composition de la Commission d'Appels d'Offres (CAO)
D2026-5-4-4 Création et composition de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
D2026-5-4-5 Désignation des représentants de l'Intercom de la Vire au Noireau dans les instances des organismes partenaires
D2026-5-4-6
> Finances
institution et composition de la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Mme Catherine
GOURNEY-LECONTE
D2026-5-4-7 Budget Annexe « Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMi) » — Décision Modificative
n°1
M. Patrick POUPION
> Marchés Publics
D2026-5-4-8 Marché CDC26003 : Travaux de réhabilitation de l'ancien hôtel « Revotel » en siège social de l'Intercom de la Vire
au Noireau — Retrait de l'attribution du lot n°6 et nouvelle
attribution
M. Régis DELIQUAIRE
> Ressources Humaines
{OPAH) — Versement de subventions :
a) OPAH Classique et de Renouvellement Urbain (RU)
2020-2025 (Commune de Vire Normandie)
b) OPAH Classique et OPAH de Renouvellement Urbain
(RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au
Noireau et communes lauréates Petites Villes de
Demain)
c) Protocole « Habiter Mieux » (pôle de proximité de
Saint-Sever)
D2026-5-4-9 Renouvellement du Comité Social Territorial (CST)
D2026-5-4-10 | Création d'un poste de collaborateur de cabinet MmeNansses LARGHER
> Habitat
D2026-5-4-11 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
M. Denis JOUAULT
Questions Diverses
mm —
Page 4 sur 31 3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Mme la Présidente soumet à l'assemblée délibérante l'adoption de la rédaction du procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire du 8 avril 2026, qui a été adressé aux conseillers communautaires avec la convocation de cette présente séance.
Les conseillers communautaires n’émettent aucune observation ni remarque concernant la rédaction de ce procès-verbal et approuvent, à l'unanimité, sa rédaction.
4. Informations diverses
Mme la Présidente informe les conseillers communautaires des éléments suivants :
> Rapports complémentaires
Des rapports complémentaires ont été remis aux conseillers communautaires pour la séance
- Délibération n°D2026-5-4-2 : Composition des commissions thématiques
Compte-tenu d’une information incomplète concernant les noms des délégués s'étant portés candidats au sein des commissions thématiques de l'IVN, en attente de transmission par les communes à la date d'envoi des convocations de la séance, un rapport complémentaire a été remis sur la table des conseillers.
Délibération n°D2026-5-4-5 : Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau dans les instances des organismes partenaires
Des conseillers communautaires ayant fait acte de candidature pour les postes proposés. Une version du rapport, mis à jour, a été remise aux conseillers communautaires.
> Agenda :
e Evènements
Tout au long du mois de mai : une série d'animations gratuites et
ouvertes à tous pour promouvoir la pratique du vélo : balades à
vélo, chasse au trésor, atelier réparation, bourse aux vélos ou
encore challenge inter-entreprises
Dimanche 31 mai : Fête du vélo au viaduc de la Souleuvre avec
test de vélo de puissance, parcours BMX pour enfants,
conférence à 15h, stands de partenaires etc.
Mai à vélo —
Du 1er au 31 mai 2026 sur
le territoire de l’Intercom
de la Vire au Noireau
Mercredi 20 mai 2026 de 13h30 à 17h00
Job Dating Gymnase Gossard à Condé-sur-Noireau (Condé-en-Normandie) Défilé de mode organisé en
partenariat avec Fil en Vendredi 29 Mai à 19h30 Normandie et l'Ecole de
production et avec la
participation de miss
Normandie
au Château de Pontécoulant
5 € l'entrée et inscription obligatoire
e Instances IVN
Jeudi 11 Juin 2026 à 18h00
Conseil Communautaire Vote des CFU (Comptes Financiers Uniques) Salle des fêtes de la commune déléguée de Roullours
x
La séance se poursuit par l'examen des délibérations inscrites à l'ordre du jour du Conseil Communautaire.
ef.
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Page 5 sur 31 LOT ER EME UE td er ER E TS
A. Fonctionnement de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) (Rapporteur : Mme Catherine GOURNEY-LECONTE)
D2026-5-4-1 : Compétences exclusives du Conseil Communautaire
Suivant la présentation faite aux membres du Bureau communautaire, réunis le 29 avril 2026, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir prendre acte des compétences exclusives du Conseil Communautaire nommées ci-après :
Au regard de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Communautaire est seul compétent pour :
1. Le vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. L'approbation du compte financier unique ;
3. La mise en œuvre des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4. Les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5. Décider de l’adhésion de la Communauté de Communes à un établissement public ;
Décider de la délégation de la gestion d'un service public ;
7. Prendre des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de
la ville.
a
A ces 7 compétences exclusives, s'ajoutent les compétences suivantes :
8. Le versement des fonds de concours
9. La création des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services de la collectivité, en définir les caractères essentiels et procéder, le cas échéant, à leur suppression ;
10. Désignation dans les instances externes et internes des représentants de la Communauté de Communes, à l'exception des désignations relevant de plein droit du Président ;
11. Autoriser, au nom de la Communauté de Communes, l'adhésion et le renouvellement de l'adhésion aux associations ;
12. Réaliser toute acquisition immobilière pour le compte de la Communauté de Communes et les cessions immobilières égales ou supérieures à 75 000 € HT ;
13. Décider et modifier le mode de gestion des services publics communautaires.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de aux conseillers communautaires de prendre acte des compétences exclusives exercées par le Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les membres du Conseil Communautaire prennent acte de la présentation des compétences
exclusives du Conseil Communautaire.
D2026-5-4-1b : Délégation d’attribution du Conseil Communautaire au Président de l’Intercom de la Vire au Noireau
Suivant la présentation faite aux membres du Bureau communautaire réunis le 29 avril 2026, il est proposé au Conseil Communautaire de débattre et :
- d'approuver la délégation des attributions du Conseil Communautaire vers la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau comme exposée aux conseillers communautaires ;
- de préciser qu'en cas d'empêchement ou d'absence de Mme la Présidente, les décisions prises en vertu de cette présente délégation Seront exercées par les Vice-Présidents dans l’ordre de leur élection ;
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- de préciser que ces délégations impliquent également la délégation des décisions relatives aux modifications, retrait, abrogation, renouvellement, résolution et résiliation des actes correspondant pris sous la forme d'avenant, de transaction, d'acte administratif ou autre ;
- de décider que conformément à l’article L.5211-9 du CGCT, ces attributions déléguées à Mme la Présidente pourront faire l'objet de sa part d’une subdélégation aux Vice-présidents, ainsi qu’au directeur général et aux responsables de service ;
- prendre acte que, conformément à l’article L.5211-10 du CGCT, la Présidente rendra compte des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion de l’organe délibérant ;
- pendre acte que, les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui sont délégués feront
l'objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et
réglementaires.
Débats :
IE n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
T
Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
C Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité C] Non adopté
D2026-5-4-1c : Délégation d'attribution du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire
Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Considérant que le Bureau communautaire reçoit délégation de l'ensemble des compétences qui ne relèvent ni des compétences exclusives du Conseil communautaire, ni de celles déléguées au Président.
Considérant qu'il y a un intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration
intercommunale, à préciser la répartition des compétences entre le Conseil Communautaire, le Président et le Bureau Communautaire ;
Et suivant la présentation faite aux membres du Bureau communautaire, réunis le 29 avril 2026,
les membres du Conseil Communautaire sont ainsi invités à se prononcer sur l'octroi d’une délégation d'attribution du Conseil Communautaire au Bureau communautaire.
Débats :
1! n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 53 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
C1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
Le Conseil Communautaire ayant émis un avis favorable à une délégation accordée au Bureau Communautaire, il est ainsi proposé au Conseil Communautaire de débattre et :
- d'approuver la délégation des attributions du Conseil Communautaire vers le Bureau communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau comme exposée aux conseillers communautaires ;
- de préciser que ces délégations impliquent également la délégation des décisions relatives aux modifications, retrait, abrogation, renouvellement, résolution et résiliation des actes correspondant pris sous la forme d'avenant, de transaction, d'acte administratif ou autre ;
-__ prendre acte que, conformément à l'article L.5211-10 du CGCT, le Bureau communautaire rendra compte des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion de l'organe délibérant ;
Page 7 sur 31 -__ Prendre acte que, les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui sont délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.
Débats :
M. James LOUVET: « Pourriez-vous me préciser l’article 3-2 de la délégation qui concerne les cessions immobilières ».
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE: « Le Bureau communautaire pourra prendre les décisions en matière de cessions immobilières comprises entre 0 et 75 000 € HT. »
Après avoir demandé s'il y a d'autres remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [] Non adopté
D2026-5-4-2 : Composition des commissions thématiques
Suivant la présentation faite aux membres du Bureau communautaire, réunis le 29 avril 2026, il est ainsi proposé au Conseil Communautaire d’élire les membres composant chacune des commissions thématiques, selon les propositions de candidature qui ont été transmises par chacun des pôles géographiques du territoire.
Conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en
est donné lecture par le Président.
A lunanimité, le Conseil Communautaire décide, pour l’ensemble des désignations des membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
1. Commission « Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux »
Territoires Membres
M. Sylvain DELANGE
Mme Sandrine PARISY
Mme Vanessa LARCHER
Mme Isabelle PAUTRET
Mme Patricia AUGRAIN
Mme Véronique FLAUST
M. Mickaël CERRI |
Mme Valérie VIVE
Mme Annick ALLAIN
M. Edward LAIGNEL
M. Yannick SOUKE-AMAYA
Mme Caroline TORTORICI
Condé-en-Normandie
Pôle géographique condéen
Autres communes
Noues-de-Sienne
Pôle géographique séverin
Autres communes
Souleuvre-en-Bocage
Page 8 sur 31
AS M. Yohann HASLEY
| M. Stéphane LETEINTURIER V Iliè PES Mme Isabelle MARTIN
M. Patrick POUPION
Mme Hélène LEPRINCE
Mme Karine MARIE
Vire N di re Normanaié M. Régis PICOT
M. Jacques SALLARD
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission thématique, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
2. Commission « Déchets et Economie circulaire »
Membres
Territoires
Condé-en-Normandie Mme Valérie CATHERINE
Pôle géographique condéen M. Hervé PONDEMER CS Mme Gislaine MARIE Autres communes Ce pti M. Jérémy MORU
Mme Coraline BRISON-
Noues-de-Sienne VALOGNES
Mme Pauline LEGRAIN
Mme Nathalie LECONTE
M. Jean-Pierre MURIER
Mme Catherine BROCHET
Souleuvre-en-Bocage Mme Chantal LAFORGE M. Jérôme LE CANU
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Frédéric DECAEN
Valdallière M. Rémi LABROUSSE Mme Christelle MARÇAIS
Mme Valérie MAZIER
M. Eddy COUTARD
Vire Normandie Mme Marie-Line GUEDJ
M. Pascal MARTIN
M. Philippe MORIN
Pôle géographique séverin
Autres communes
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission thématique, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
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(1309) 3. Commission « Transition Energétique, Agriculture et Mobilité »
Territoires Membres
Condé-en-Normandie Mme Valérie CATHERINE
Pôle géographique condéen N.SyMan PE ANGE geograpaiq Mme Stéphanie ERNOULT
PURES EOmmnes Mme Isabelle PAUTRET
M. Christophe ENGUEHARD
M. Jérôme LEBOUVIER
M. Pascal TOUILLON
M. Samuel ENGUEHARD
Mme Maud DUMONT
Mme Catherine GROULT
Mme Sandrine LEPETIT
M. James LOUVET
M. Hervé CHANU
M. Maxime DENIS
Mme Angélique GAUCHER
M. Patrice LEPAINTEUR
M. Lucien BAZIN
M. Sébastien LEBRUN
M. Alexandre PORÉE
M. Guy VELANY
Noues-de-Sienne
Pôle géographique séverin
Autres communes
Souleuvre-en-Bocage
Valdallière
Vire Normandie
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission thématique, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
4. Commission « Aménagement de l’espace : Urbanisme, Habitat et Accueil des gens du voyage »
Territoires Membres
M. Xavier ANCKAERT
Mme Sandrine PARISY
. Gervais BALLUAIS
. Arnaud BREARD
. Gilles BEAUGEARD
. Sébastien GEFFROTIN
. Bernard CLOUARD
. Denis JOUAULT
. Régis DELIQUAIRE
. Didier DUCHEMIN
. Michel MAROT-DECAEN
. Frédéric TREFEU
Mme Noëlle BRU
M. Didier LENAIN
M. Arnaud MARCHAND
M. Michel SILLÈRE
Mme Marie-Ange CORDIER
Mme Nicole DESMOTTES
M. Olivier FAUDET
M. Régis PICOT
Condé-en-Normandie
Pôle géographique condéen
Autres communes
Noues-de-Sienne
Pôle géographique séverin
Autres communes
Souleuvre-en-Bocage
£I<|£<|
<<
<<
<<<
Valdallière
Vire Normandie
Page 10 sur 31
mm Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission thématique, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
5. Commission « Développement Economique (Industrie, Commerce, Artisanat, Tourisme »
Territoires Membres
M. Sylvain DELANGE
M. Hervé PONDEMER
Mme Stéphanie ERNOULT
Mme Isabelle PAUTRET
M. Fabrice BEAUMONT
Mme Enmilienne DESLANDES
M. Christophe DESMOTTES
M. Gilles PORQUET
Mme Sophie CIEUTAT
Mme Nathalie DESMAISONS
Mme Alexandra MAHE
M. Philippe PLESSIS
M. Romain LE MOAL
Mme Laëtitia LEPELTIER
Mme Mathilde SOINARD
M. Denis VALLÉE
M. Lucien BAZIN
Mme Roselyne DUBOURGUAIS
Mme Maryse DUVAUX
M. Corentin GOETHALS
Condé-en-Normandie
Pôle géographique condéen
Autres communes
Noues-de-Sienne
Pôle géographique séverin
Autres communes
Souleuvre-en-Bocage
Vaidallière
Vire Normandie
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission thématique, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
6. Commission « Santé et Enseignement Supérieur »
Territoires Membres
Mme Valérie CATHERINE
M. Sylvain DELANGE
Mme Nolwen BRIBET
Mme Vanessa LARCHER
Mme Aurélie AUVRAY
Mme Marie GIUDICELLI IDRES
Pôle géographique séverin M. Grégoire GOURNEY-
Autres communes LECONTE
M. Denis JOUAULT
Mme Nathalie DESMAISONS
M. Vincent LACHIVER
Mme Marie-Line LEVALLOIS
Mme Amandine VANEL
Condé-en-Normandie
Pôle géographique condéen
Autres communes
Noues-de-Sienne
Souleuvre-en-Bocage
ef. 201
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Berger-Levrauit
(1309)
Page 11 sur 31 Mme Amandine CHÉNEL
Mme Aurélie HUBERT
Valdallière Mme Vanessa LARONCHE
M. Patrice LEPAINTEUR
M. Franck DANNET
M. Pascal MARTIN
Mrebormensie M. Patrice MARCHAND
Mme Martine ROBBES
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission thématique, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
7. Commission « Cycles de l’Eau »
Territoires Membres
Mme Valérie CATHERINE
Mme Pierrette MAURICE
M. Gervais BALLUAIS
M. Yves LECHAPTOIS
M. Sylvain LEROYER
M. Didier MAZURE
M. David DUBOURG
M. Anthony LEROYER
Mme Catherine BROCHET
M. Walter BROUARD
M. Régis LECAMUS
M. Michel MAROT-DECAEN
Mme Mélissa BOUDONNET
M. David BRIARD
Condé-en-Normandie
Pôle géographique condéen
Autres communes
Noues-de-Sienne
Pôle géographique séverin
Autres communes
Souleuvre-en-Bocage
DAOONEIS Mme Sandrine GUÉRIN
Mme Andréa HERTEN
Mme Nicole DESMOTTES
Normandie M. Michel LELARGE
M. Daniel RIZI
Mme Isabelle SCHARTNER
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission thématique, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « Les commissions thématiques peuvent dorénavant se réunir et travailler, aussi bien avec des membres issus du conseil communautaire que des membres issus de nos conseillers municipaux, avec un seul et unique objectif qui est celui de faire en sorte que chacun puisse se sentir concerné par les projets de notre communauté de communes et puisse ainsi les porter. »
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D2026-5-4-3 : Création et composition de la Commission d'Appels d'Offres (CAO
a. Désignation des représentants —- Modalités de constitution des listes de candidature
Il est proposé au Conseil Communautaire de fixer et d'approuver les modalités de dépôt des listes de candidature pour l'élection des membres de la Commission d’Appels d’Offres (CAO), de la façon suivante :
— les listes comportent les noms des élus correspondant au nombre de sièges à pourvoir
(5 titulaires, 5 suppléants) ;
— les listes devaient être adressées à Mme la Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau ;
— les listes constituées devaient être transmises entre le jour d'envoi de la convocation de la séance adressée aux conseillers communautaires, et en séance lors de l'examen de la délibération (soit du 30 avril au 11 mai 2026, lors de l'examen du point inscrit à l'ordre du
jour) ;
— les modalités de transmission des listes étaient les suivantes :
«< par mail à l’adresse assemblees@vireaunoireaufr, entre l'envoi de la convocation (le 30 avril 2026) et le jour de la séance (le 11 mai 2026) à 12h00.
° remis en séance le 11 mai 2026 à Mme la Présidente de l'Intercom, à compter de l'ouverture de séance et jusqu'à l'examen de la délibération concernée
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité > Adopté à l’unanimité C1 Non adopté
b. Election des membres
ll est proposé au Conseil Communautaire, d'admettre la recevabilité des listes évoquées ci-dessus, et de procéder à l'élection des membres appelés à siéger au sein de la Commission d'Appels d'Offres (CAO).
Au soir de la séance, la seule et unique liste ci-après a été transmise le 6 mai 2026 à 18h29 par M. Régis DELIQUAIRE :
Pôles géographiques Titulaires Suppléants
Condéen M. Sylvain DELANGE Mme Sandrine PARISY
Séverin M. Sylvain LEROYER M. Denis JOUAULT
Souleuvre-en-Bocage | M. Régis DELIQUAIRE Mme Marie-Line LEVALLOIS
Valdallière M. Patrick POUPION M. Patrice LEPAINTEUR
Vire Normandie Mme Nicole DESMOTTES M. Lucien BAZIN
Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire, d'admettre la recevabilité de la liste évoquée ci-dessus.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
Ü] Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [ Non adopté
Page 13 sur 31 A l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent la recevabilité de la liste
présentée.
Une seule liste ayant été présentée, les élus mentionnés sur cette liste sont donc désignés pour siéger au sein de la Commission d’Appels d'Offres (CAO).
D2026-5-4-4: Création et composition de la Commission de Délégation de Service Public {CDSP)
a. Modalités de constitution des listes de candidature
H est proposé au Conseil Communautaire de fixer et d'approuver les modalités de dépôt des listes de candidature pour l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP), de la façon suivante :
— les listes comportent les noms des élus correspondant au nombre de sièges à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants)
— les listes devaient être adressées à Mme la Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau,
— les listes constituées devaient être transmises entre le jour d'envoi de la convocation de la séance adressée aux conseillers communautaires, et en séance lors de l'examen de la délibération (soit du 30 avril au 11 mai 2026 lors de l’examen du point inscrit à l'ordre du jour).
— les modalités de transmission des listes sont les suivantes :
e par mail à l'adresse assemblees@vireaunoireau.fr, entre lenvoi de la convocation (le 30 avril 2026) et le jour de la séance (le 11 mai 2026) à 12h00.
e remis en séance le 11 mai 2026 à Mme la Présidente de lIntercom, à compter de l'ouverture de séance et jusqu'à l'examen de la délibération concernée.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
E Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [] Non adopté
b. Election des membres
Il est proposé au Conseil Communautaire, d'admettre la recevabilité des listes évoquée ci-dessus, et de procéder à l'élection des membres appelés à siéger au sein de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Au soir de la séance, la seule et unique liste ci-après a été transmise par mail le 6 mai 2026 à 22h34 par M. Lucien BAZIN :
Pôles géographiques Titulaires Suppléants
Condéen M. Sylvain DELANGE M. Hervé PONDEMER
Séverin M. Denis JOUAULT M. Sylvain LEROYER
Souleuvre-en-Bocage | M. Régis DELIQUAIRE Mme Marie-Line LEVALLOIS
Valdallière M. Patrick POUPION M. Patrice LEPAINTEUR
Vire Normandie M. Lucien BAZIN Mme Maryse DUVAUX
Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire, d'admettre la recevabilité de la liste évoquée ci-dessus.
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VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité [) Non adopté
A l'unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent la recevabilité de la liste présentée.
Une seule liste ayant été présentée, les élus mentionnés sur cette liste sont donc désignés pour siéger au sein de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
D2026-5-4-5: Désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau dans les instances des organismes partenaires
a. Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Faisant suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est proposé au conseil
communautaire de bien vouloir désigner un membre «élu» et un agent représentants l’Intercom de la Vire au Noireau au CNAS.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
Font acte de candidature :
Elu délégué Agent délégué
Mme Sandrine DAIREAUX,
Mme Vanessa LARCHER Responsable du service des ressources humaines
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, l’élue et l’agent nommées dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignées pour siéger au sein de cette instance.
b. Comité Local pour l'Emploi (CLPE)
Faisant suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir désigner un élu titulaire et un élu suppléant l'intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger au Comité Local pour l'Emploi (CLPE).
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1 :
Page 15 sur 31 Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au
vote à scrutin secret.
Font acte de candidatures les élus suivants :
Titulaire Suppléant
M. Lucien BAZIN Mme Maryse DUVAUX
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
c. Mission Locale du Bocage au Bessin — Conseil d'Administration
Faisant suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est proposé au Conseil Communautaire de désigner les 4 délégués appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale du Bocage au Bessin.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l'article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de Particle L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au
vote à scrutin secret.
Font acte de candidatures les élus suivants :
Pêle géographique Condéen M. Sylvain DELANGE
Pôle géographique Séverin M. Gilles PORQUET
Vaildallière / Souleuvre-en-Bocage M. Patrice LEPAINTEUR
Vire Normandie M. Lucien BAZIN
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
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d. Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie — Comité de Direction
Faisant suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est demandé au Conseil
Communautaire de bien vouloir désigner les représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger au Comité de Direction de l’EPIC « Office de Tourisme du Pays de Vire et des Collines de Normandie ».
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
Font acte de candidatures les élus suivants :
Pôles géographiques 9 Titulaires 9 Suppléants
M. Sylvain DELANGE Mme Valérie CATHERINE
Pôle géographique Condéen
M. Hervé PONDEMER Mme Pierrette MAURICE
Mme Noémie ESNOULT M. Christophe ENGUEHARD
Pôle géographique Séverin
M. Jean-Pierre MURIER
Mme Caroline TORTORICI Mme Catherine BROCHET
Souleuvre-en-Bocage
M. Frédéric TREFEU M. Régis DELIQUAIRE
Valdallière Mme Mathilde SOINARD Mme Noëlle BRU
Mme Maryse DUVAUX M. Lucien BAZIN
Vire Normandie
Mme Marie-Line GUEDJ Mme Nicole DESMOTTES
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
e. Groupe d'Action Locale du Pays du Bessin au Virois - Comité de Programmation LEADER
Il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant appelés à représenter l’intercom de la Vire au Noireau au comité de programme LEADER du Groupe d'Action Locale (GAL) du Pays du Bessin au Virois.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l'article
Page 17 sur 31 L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature à été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au
vote à scrutin secret.
Font acte de candidatures les élus suivants :
Titulaire Suppléant
M. Patrick POUPION M. Lucien BAZIN
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance
M. Régis DELIQUAIRE : « Ce sont des subventions aussi bien pour les collectivités que pour les associations et les entreprises. C'est une enveloppe d'environ 1,3 millions d'euros. Actuellement c'est l'Europe qui gère le GAL avec une déclinaison sur des fonds régionaux mais qui sont gérés actuellement par le département du Calvados. On est le seul département a géré ces fonds. Si vous avez des associations qui ont des projets n'hésitez pas à vous rapprocher du service des territoires du département du Calvados. »
f. Collectivités Forestières Normandie - Désignation d’un référent forêt-bois
Faisant suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir désigner un élu référent forêt-bois de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à lÉtablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au
vote à scrutin secret.
Fait acte de candidatures l'élu suivant : M. Sylvain LEROYER.
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Cette seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, M. Sylvain LEROYER est ainsi désigné en qualité de référent bois.
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ASS g. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et d’Entretien de la Sienne (SIAES) et désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau au Comité Syndical
Il est proposé au Conseil Communautaire :
> d'approuver les modifications des statuts du SIAES adoptées par le Conseil Syndical du 9 février 2026 tels que présentés aux conseillers communautaires ,
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
D} Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité C1 Non adopté
> de procéder à la désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger au sein du Comité Syndical du SIAES, issus du Conseil Communautaire uniquement
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l'article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échani, et il en est donné lecture par le Président.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas
procéder au vote à scrutin secret.
Font acte de candidatures les élus suivants :
2 Titulaires 2 Suppléants
M. Sylvain LEROYER Mme Noémie ESNOULT
M. Denis JOUAULT M. Christophe ENGUEHARD
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
> d'autoriser Mme la Présidente à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
h. SDEC Energie - Commission Consultative pour la Transition Energétique (CCTE)
Faisant suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, il est proposé au Conseil
Communautaire de l’intercom de la Vire au Noireau de procéder à la désignation de deux représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger au sein de la Commission Consultative pour la Transition Energétique (CCTE) du SDEC.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l'article L5211-2 du même code, et à l’article Page 19 sur 31 ef. 201
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(1309) L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au
vote à scrutin secret.
Font acte de candidatures les élus suivants :
-_ Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
- M. Patrice LEPAINTEUR
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
i. Sites Natura 2000 - Bassin de la Druance et de la Souleuvre - Comités de Pilotage
Faisant suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, il est demandé au Conseil Communautaire de procéder à la désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau au sein de ces deux comités de pilotage.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au
vote à scrutin secret.
Font acte de candidatures les élus suivants :
- _ COPIL site NATURA 2000 « Bassin de la Druance » :
1 Titulaire | 4 suppléant
M. Sylvain DELANGE | Mme Isabelle PAUTRET
- _ COPIL site NATURA 2000 « Bassin de La Souleuvre » :
1 Titulaire 1 suppléant
M. Patrice LEPAINTEUR Mme Sandrine LEPETIT
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans les tableaux ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
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(1309)
j} SEROC - Comité Syndical
Il est demandé au Conseil Communautaire de procéder à la désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du SEROC.
Pour information, cette instance est soumise au règle du quorum (plus de la moitié des membres du comité syndical doivent être présents pour que les réunions puisse valablement se tenir)
Conformément à l’article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
Les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres ler et Il du titre ler du livre Il de la présente partie.
Pour l'application du second alinéa de l'article L. 5211-3, ils sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes.
Pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret ef à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
Font acte de candidatures les élus suivants :
Territoires 10 Titulaires 10 Suppléants
M. Corentin GOETHALS M. Eddy COUTARD
Vire Normandie : . (3 titulaires et 3 suppléants) M. Pascal MARTIN Mme Nicole DESMOTTES
M. Philippe MORIN Mme Maryline GUEDJ
Mme Catherine BROCHET M. Régis DELIQUAIRE
Souleuvre-en-Bocage : . 1: (3 titulaires et 3 suppléants) Mme Marie-Line LEVALLOIS Mme Chantal LAFORGE
M. Frédéric TREFEU M. Philippe PLESSIS
Mme Coraline BRISON- .
Pôle géographique Séverin : VALOGNES M. Denis JOUAULT
(2 titulaires et 2 suppléants) ||} Ciristophe ENGUEHARD | Mme Nathalie LECONTE
Pôle géographique Condéen : | . (1 titulaire et 1 suppléant) M. Hervé PONDEMER | MES yen DELANGE
ee M. Patrick POUPION M. Romain LE MOAL (1 titulaire et 1 suppléant)
Page 21 sur 31 Mme la Présidente demande s'il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
kK. SIRTOM Flers-Condé - Comité Syndical
Il est demandé au Conseil Communautaire de procéder à la désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte du SIRTOM Flers-Condé.
Pour information, cette instance est soumise au règle du quorum (plus de ia moitié des membres du comité syndical doivent être présents pour que les réunions puisse valablement se tenir).
Conformément à l’article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
Les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres ler et Il du titre ler du livre I de la présente partie.
Pour l'application du second alinéa de l'article L. 5211-53, ils sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes.
Pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.
Le conseil municipal et l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au
vote à scrutin secret.
Font acte de candidatures les élus suivants :
Territoire 14 Titulaires
M. Arnaud BREARD
Mme Vanessa LARCHER
Pôle géographique Condéen : Mme Gislaine MARIE Co
PHOIAIES M. Jérémy MORU
Mme Isabelle PAUTRET
M. Hervé PONDEMER
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Berger-Levrault
(1309)
Mme Noëlle BRU
M. Frédéric DECAEN
Valdallière : ;
5 titulaires M. Rémi LABROUSSE
M. Romain LE MOAL
Mme Valérie MAZIER
Souleuvre-en-Bocage : . 1: 1 titulaire Mme Marie-Line LEVALLOIS
Vire Normandie : .
4 titulaire M. Michel LELARGE
Pôle géographique Séverin : . 1 titulaire M. Jean-Pierre MURIER
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
.L Conseil de Surveillance de FHôpital
Faisant suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir procéder à la désignation d’un représentant de l’Intercom de la Vire au Noireau appelé à siéger au sein du conseil de surveillance de l'Hôpital.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l'article L5211-2 du même code, et à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la ” majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échanit, et il en est donné lecture par le Président.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
Fait acte de candidature : M. Patrice MARCHAND.
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Cette seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, M. Patrice MARCHAND est ainsi désigné pour siéger au sein de cette instance.
m. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Assemblée Générale de la Fédération des SCoT
Faisant suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir procéder à la désignation des représentants de l’Intercom de la Vire au Noireau appelé à siéger au sein de l’Assemblée Générale de la Fédération des SCoT.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l'article L5211-2 du même code, et à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1 :
Page 23 sur 31 Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
Font acte de candidatures les élus suivants :
Titulaire Suppléant
Mme Nicole DESMOTTES M. Denis JOUAULT
Mme la Présidente demande s’il y a d'autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
A noter que Mme la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau désignera M. Mike BROUNAIS, Directeur de l'Aménagement, en qualité de technicien pour représenter la collectivité.
n. Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand - Comité Syndical
Faisant suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir procéder à la désignation des conseillers de l’Intercom de la Vire au Noireau appelés à siéger au sein du Comité Syndical du Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l'article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l'article L5211-1 :
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste à été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
Font acte de candidatures les élus suivants :
è 2 Titulaires CR 2 suppléants |
Mme Nicole DESMOTTES Mme Noémie ESNOULT
M. Denis JOUAULT Mme Isabelle PAUTRET |
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
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309)
D2026-5-4-6 : Institution et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil communautaire,
Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C (IV), Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Fexposé de Mme la Présidente,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la mise en place de la commission locale d'évaluation des charges transférées et d'en fixer la composition,
de décider (à la majorité des deux tiers des membres en exercice) :
> Création et composition de la commission
- Qu'il soit institué entre la Communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau et ses
communes membres une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) chargée d'évaluer le montant des charges transférées dans le cadre des transferts de
compétences réalisés ou à venir.
La commission locale d'évaluation des charges transférées sera composée de 29 membres titulaires et 12 membres suppléants, désignés parmi les membres des conseils municipaux des communes membres, comme suit :
Nombre de sièges Nombre de sièges
Communes Titulaires Suppléants
Vire Normandie
Souleuvre-en-Bocage
Condé-en-Normandie
Valdallière
Noues de Sienne
Terres de Druance
Landelles et Coupigny
Saint-Denis-de-Méré
Campagnolles
Saint-Aubin-des-Bois
Beaumesnil
La Villette
Le Mesnil Robert
Sainte-Marie-Outre-l'Eau
Pontécoulant
Pont-Beilanger ms
|—
1.2
[à
[db
[mb
[ed
fout
|
mb
Périgny
TOTAL 29 sièges 12 sièges
Il est précisé que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant au sein de la commission. Pour les communes ne disposant que d’un seul siège, les désignations des suppléants au sein de cette instance devront respecter l’ordre du tableau des élections municipales.
> Modalités de désignation des membres
- Que les représentants des communes au sein de la CLECT soit désignés par délibération du Conseil communautaire de l'Intercom sur proposition des communes ;
La durée du mandat des membres de la CLECT est celle du mandat de conseiller municipal. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au remplacement dans les mêmes formes.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au voie.
Page 25 sur 31 VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[] Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
B. Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux
> Finances (Rapporteur: M. Patrick POUPION)
D2026-5-4-7: Budget Annexe « Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMi) » — Décision Modificative n°1
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 29 avril 2026, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir en débattre et d'autoriser les inscriptions présentées.
Débats :
Il n'y à aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée : |
Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions : _ 0
[l Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité [ Non adopté
> Marchés Publics (Rapporteur : M. Régis DELIQUAIRE)
D2026-5-4-8: Marché CDC26003: Travaux de réhabilitation de l’ancien hôtel « Revotel » en siège social de l’Intercom de la Vire au Noireau — Retrait de l'attribution du lot n°6 et nouvelle attribution
En préambule à l'examen de cette délibération M. Régis DÉLIQUAIRE procède à la présentation du projet de siège de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « Cela va être l’occasion, pour M. Régis DELIQUAIRE, de vous faire un point sur ce siège communautaire permettant ainsi à chacune et chacun d’avoir le même degré d’information. C'est le souhait que nous avons formulé, de manière collective, lors du Bureau Communautaire du 29 avril dernier. »
M. Régis DELIQUAIRE : « Effectivement, je souhaitais vous présenter ce projet du siège, et vous informer sur où on en est et pourquoi on en est arrivés là. Vous allez vous rendre compte que c’est un chantier important qui va bientôt commencer dans les semaines à venir. Ce projet, il est né il y a six ans, et même bien avant car je crois qu'avant cela l'ex Communauté de Communes de Vire cherchait déjà un siège depuis de nombreuses années. Depuis six ans nous avons étudié plusieurs pistes. Ainsi, il y a d’abord eu une réflexion sur le site de l'ancienne Communauté de Blon, avec un partenaire financeur, mais faute d'accord ce projet n’a pas pu aller jusqu'au bout. Ensuite, nous avons travaillé plusieurs mois sur un projet dans l’une des ailes du musée de Vire, mais là encore il y avait des contraintes techniques et bâtimentaires. Il y a également eu une réflexion sur l'ancien tribunal de Vire qui est vide depuis quelques années et qui appartient au Département mais cela ne s’est pas fait non plus. Puis, fin 2023, nous avons eu l'opportunité d'acquérir un bâtiment qui est une friche, l’ancien Révotel, qui est situé dans la zone d'activités du Maupas, auprès d'Intermarché et Roady. C'est un bâtiment qui est inoccupé depuis une quinzaine d'années environ et qui dispose d’une localisation idéale puisqu'il est facilement accessible depuis le versant condéen et vasséen, mais aussi depuis l'axe Souleuvre-en-Bocage, Saint-Lô et Caen. Quand on vient de Noues-de-Sienne, on n’a pas à passer par le centre de Vire. C'est donc le lieu qui a été choisi pour implanter le futur siège de l’Intercom de la Vire au Noireau. Nous avons travaillé sur les plans que nous allons vous présenter pendant deux ans avec l'architecte DHD situé à Caen.
Le bâtiment a été squatté à de multiples reprises. C'est un bâtiment qui a aujourd'hui un rez-de- chaussée et un étage et nous allons construire un deuxième étage. Il fait actuellement 1 000 m° de surface et va passer à environ 1 300 m°. On aura 43 bureaux permanents avec 38 bureaux d'environ 14 m? et 5 plus grands d'environ 20 m°. Les bureaux d'accueil au rez-de-chaussée pourront accueillir le grand public ainsi que le public à mobilité réduite. L'idée du projet c’est de pouvoir rassembler
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mm l'ensemble des services administratifs de l'Intercom, y compris ceux du service de gestion des déchets. Actuellement l’intercommunalité a son siège administratif qui est situé 20 rue d'aignaux à Vire, mais il y a également une partie des agents qui sont situés dans les locaux des services techniques de la commune de Vire Normandie, en accord avec la commune, et on peut d’ailleurs remercier les services de Vire pour cet accueil. Une autre partie des agents est située dans des bureaux, loués depuis environ un an, rue Général Leclerc à Vire.
Dans le projet du siège, il y aura au rez-de-chaussée une grande salle de 132 m° qui sera la salle du Conseil Communautaire mais qui pourra être divisée en deux parties pour y faire des plus petites réunions.
Ce bâtiment sera un bâtiment tourné vers l'écologie puisqu'une partie de la toiture accueillera des panneaux photovoltaïques et il y aura des ombrières sur le parking. C'est un très beau projet. Je vais vous parler également de son financement puisque, bien sûr, il a un coût! Le coût total du projet, avec l’achat du foncier avec bâtiment qui a coûté 400 000 €, est de 5,3 millions TTC avec des travaux pour un coût d'environ 3,5 millions HT, le reste sont l'achat du bâtiment, les frais de
géomètres et les frais d'architectes. Des marchés publics ont ainsi été lancés et nous avons faire l'ouverture des plis en commission d'appels d'offres il y a quelques semaines. L'attribution des lots a été validée par le Conseil Communautaire réuni début mars 2026. D'où aussi la délibération d'aujourd'hui qu’il vous est proposé d'examiner portant sur l'attribution du lot n°6. Ce qu'il faut que vous sachiez c'est que ce dossier et quand même bien financé puisqu'il l'est à hauteur d'environ 70 %. Nous allons récupérer 800 000 € de TVA (FCTA) sur ce projet. Nous avons obtenu des aides de l'Etat, du Fonds Vert, de la DETR. Notamment aussi 500 000 € de l'Etat car le projet rentre dans la catégorie des friches. Nous avons également obtenu des financements du Département du Calvados. Quand nous avons commencé ce dossier il y a deux ans, l’aide du Département était de 900 000 €, et puis on a réussi au fur et à mesure des discussions, et dans le cadre du contrat de territoire, à faire évoluer cette enveloppe à 1 325 000 €, et je peux vous annoncer que cela a été voté ce matin au
Département. Il y a aussi des aides de l'ADEME puisque le bâtiment sera chauffé en géothermie. Nous avons, à ce titre, fait beaucoup d'études car nous n'étions pas sûr de pouvoir faire une géothermie avec plusieurs sondages mais en fin de compte cela s'est révélé possible. D'ailleurs, la géothermie sera installée de façon à pouvoir prévoir une extension du bâtiment.
Ce projet est une véritable attente de tous les services. Concernant le planning de réalisation, les travaux devraient commencer avant l'été, avec le désamiantage en juin pour une fin de chantier attendue dans un peu plus d'un an, c'est-à-dire après l'été 2027. On espère à l'automne, tout dépendra aussi des aléas climatiques et aussi en fonction des entreprises car on sait très bien qu'un chantier qui se déroule sur un an ce n'est jamais très simple. Je suis vraiment content que nous soyons arrivés au bout de ce projet.
A la question posée concernant les marchés publics sur la provenance des entreprises, des lots ont été attribués à des entreprises locales : Corbin, Ozenne, LTP Loisel, Droullon, la TEIM. La plupart des entreprises sont la région de Vire ou aux proches abords, c'est-à-dire la région caennaise. Ce qui est évident c'est que pour un projet comme cela à 5 millions d'euros on ne peut pas avoir des réponses des petits artisans locaux qui ont un ou deux salariés. C’est ce que l’on appelle les marchés publics. Nous avons essayé d’être bien veillant, certes à prendre le moins disant mais aussi dans le respect des caractéristiques techniques du projet, et ce n’est pas toujours facile.
A la question posée : l'augmentation du carburant va-t-il impacter les montants des travaux. Alors, il y a des indices de révision, c'est très encadré, mais il est tout à fait possible que cela aït un impact. Actuellement, par exemple, l'enrobé a pris une augmentation entre 25 et 28 %. Quand on a ouvert les plis pour les marchés publics du futur siège, en janvier, on était à -7%, on a donc une économie de 300 000 €. Alors oui il est possible qu'il y est des négociations à la marge, mais les indices de révision encadreront quand même les choses. Quelque part on a quand même la chance d'avoir procéder à l'ouverture des plis en janvier, car aujourd’hui, demain ou après-demain on ne maîtrisera pas les prix. Vous savez, il y autre chose, c'est quand vous demandez aux gens du territoire où se situe lIntercommunalité et bien ils ne savent pas. Au moins avec ce bâtiment qui sera estampillé avec un logo sur le bâtiment, j'espère que l’intercommunalité disposera d’une visibilité. »
Mme Sandrine LEPETIT: « Je voudrais juste souligner qu'il y a aussi des menaces qui planent aujourd’hui sur l'existence de l'ADEME. »
M. Régis DELIQUAIRE : « Merci de ton complément, mais je ne peux pas en dire plus là-dessus. Je vous propose de passer maintenant au sujet qui fait l'objet de la délibération qui vous est soumise pour examen ce soir, à savoir la nouvelle attribution du lot n°6. »
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Berger-Levrault
(1309) Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 29 avril 2026, et conformément aux conclusions du rapport d'analyse révisé, il est proposé au Conseil communautaire, après en
avoir délibéré :
- de retirer l'attribution du lot n°6 — Menuiseries extérieures aluminium prononcée par la délibération du 5 mars 2026 au profit de la société GUYON ALU METAL, en raison d'une erreur
matérielle affectant l'analyse des offres.
-__ d'attribuer ledit lot à la société LEROUX-ANFRAY, pour un montant de 279 094,32 € HT.
- d'autoriser Madame la Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau, ou son représentant, à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.
-_ dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
CI Adopté à la majorité Adopté à Funanimité [1 Non adopté
> Ressources Humaines (Rapporteur : Mme Vanessa LARCHER)
D2026-5-4-9 : Renouvellement du Comité Social Territorial (CST)
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 29 avril 2026, il est proposé au
Conseil Communautaire :
- de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial et un nombre de suppléants égal au nombre de représentants titulaires ;
- de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires de l'employeur et un nombre de suppléants égal au nombre de représentants titulaires. Les élus désignés au sein de cette instance auront voie délibérative ;
- de préciser que les désignations des membres appelés à siéger au sein de cette instance interviendra par arrêté de Mme la Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Pour information, les élus suivants seront désignés par Mme la Présidente par arrêté :
3 Titulaires 3 suppléants
Mme Vanessa LARCHER Mme Maryse DUVAUX
M. Patrice POUPION Mme Noëlle BRU
Mme Marie-Line LEVALLOIS M. Corentin GOETHALS
ASS —
Débats :
Î n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
___ Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 53 | Contre: | 0 |_ Abstentions : | 0
CO Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité CO Non adopté
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Berger-Levrauit
(1309)
D2026-5-4-10 : Création d’un poste de collaborateur de cabinet
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 29 avril 2026, il est proposé au Conseil Communautaire :
- de confirmer la création d’un emploi de collaborateur de cabinet ;
- de prévoir les crédits correspondants au budget principal ;
- d'autoriser Madame la Présidente à signer le contrat de recrutement à intervenir.
Débats :
M. James LOUVET : « Je voudrais savoir à quoi correspond ce poste de collaborateur. Est-ce que l'on peut nous donner les contours de ce poste ? »
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « En fait, il s’agit d'un collaborateur qui puisse nous assister les uns et les autres, et tout particulièrement dans le cadre de la gouvernance, Président et Vice-Présidents, à animer tout ce qui va être des volets un peu plus sensibles que peuvent être des sujets comme la gestion des déchets ou tout ce qui concerne l’organisation au niveau des élus. C'est vraiment complémentaire à l’action portée par l'ensemble des services et de Mme la Directrice Générale des Services. »
M. Eddy COUTARD : « Je ne suis pas tout à fait d'accord sur la définition Catherine. Un collaborateur de cabinet il est affilié à la Présidente, ce qui veut dire à toi, et non pas à l'ensemble de la gouvernance, même si effectivement il travaille pour l'ensemble de la collectivité, mais les statuts réels d'un collaborateur de cabinet sont vraiment affiliés à l'exécutif de l'EPCI. »
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE: «C'est parce que j'ai toujours une vision collégiale de l'organisation. »
Mme Gislaine MARIE : « C’est une obligation d'avoir un collaborateur de cabinet ? »
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « Non, ce n’est pas une obligation du tout. C'est un choix assumé. »
Après avoir demandé s'il y a d'autres remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose aux conseillers communautaires de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 51 | Contre: | 0 | Abstentions: | 2
[ Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
C. Urbanisme et Habitat
> Habitat (Rapporteur : M. Denis JOUAULT)
D2026-5-4-11 : Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) — Versement _de subventions
a) OPAH Classique et de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie)
Suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 avril 2026, il est demandé au Conseil communautaire d'autoriser le versement des subventions susmentionnées, au vu des
factures acquittées et visées par l'animateur de l'OPAH, pour un montant total de 27 489 €, étant précisé que la dépense correspondante sera imputée au compte n°20422.
Débats :
I n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
Ü Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité C1 Non adopté
Page 29 sur 31 b) OPAH Classique et OPAH de Renouvellement Urbain (RU) muiti-sites 2024-2028 {Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain)
Suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 avril 2026, il est demandé au
Conseil communautaire d’autoriser le versement des subventions susmentionnées, au vu des factures acquittées et visées par l'animateur de l’'OPAH, pour un montant total de 16 433 €, étant précisé que la dépense correspondante sera imputée au compte n°20422.
Débats :
M. Patrice LEPAINTEUR : « Juste une remarque concernant cette OPAH pour laquelle, comme il l’a été dit, des permanences sont organisées dans chacun de nos territoires. Quand on regard un peu aujourd'hui le patrimoine dont nous disposons sur nos territoires, on s’aperçoit que l’on a énormément de travail à réaliser si on voulait transformer tous ces immeubles là en les rendant habitables. Bon nombre d'habitation sont restées à l'abandon dans les campagnes et dans certains de nos villages et
il nous semblerait bon de dupliquer cette animation de permanences pour aller à ta rencontre de ces propriétaires pour essayer de leur proposer de réaliser les travaux et de les aider dans leurs démarches de réalisation des travaux de façon à avoir un impact plus important sur l'empreinte que l'on a sur le territoire. Je ne fais juste que soumettre cette proposition-là. Sur la commune de Valdallière nous sommes en train d'y réfléchir, mais je pense qu'à un moment donné on va devoir y réfléchir collectivement, parce que ce que l'on fait sur un territoire il faut aussi que cela soit possible sur d’autres, mais il me semblerait bon que l’on investisse, c'est bien le terme qui convient, dans de l'animation pour être persuasifs sur le terrain. »
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « Merci Patrice du partage d'expérience. »
Mme Nicole DESMOTTES : « En complément de ce qui vient d'être dit, il avait été évoqué que pour informer les nouveaux élus, avant une séance de Conseil Communautaire, nous puissions au cours d'une commission générale expliquer la mise en œuvre de ces différentes OPAH, le cheminement, les démarches qui sont entreprises et celles qui pourraient venir se greffer pour accentuer le dispositif. »
Madame Catherine GOURNEY-LECONTE : « C'est important. Nous avons effectivement cette volonté de trouver un temps d'échange collectif pour présenter sur chacune de compétences qui concerne l’Intercom un point sur l’état d'avancement des dossiers pour que tout le monde, là aussi, ait le même degré d’information.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 53 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
Ü Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
c) Protocole « Habiter Mieux» (pôle de proximité de Saint-Sever) —- Versement de subvention
Suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 29 avril 2026, il est demandé au Conseil Communautaire d’autoriser le versement de la subvention susmentionnée, au vu des factures acquittées et visées par l’animateur de l’'OPAH, pour un montant total de 500 €, étant précisé que la dépense correspondante sera imputée au compte n°20422.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
VOTE
Vote ordinaire à main levée :
Pour : 53. | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
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NE sam Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « Je proclame la clôture de la présente séance du Conseil communautaire et vous remercie de votre présence ce soir. Je vous souhaite une très belle soirée et un bon retour chez vous. »
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h25.
Signatures de Signature de Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance Présidente de lintercom de la Vire au Noireau
Date de publication (mise en ligne sur le site internet de l'intercom de la Vire au Noireau https://www.vireaunoireau.fr/ ; rubrique des « actes administratifs ») : 1 ? G 6 2 6
Le présent procès-verbal est consigné au registre.
Les délibérations y afférentes peuvent être consultées :
- sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau : https://www.vireaunoireau.fr/ (rubrique « Actes administratifs »)
- au siège administratif de la Communauté de Communes Intercom de la vire au Noireau - 20, Rue d’Aignaux -— Vire - 14500 VIRE NORMANDIE aux jours et horaires d'ouverture au public.
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Berger-Levrault
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