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Procès Verbal - IVN CC du 05 03 26 Proces verbal Pour mise en ligne sur le site internet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Procès Verbal - IVN CC du 05 03 26 Proces verbal Pour mise en ligne sur le site internet)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
DE LA
AUNOI RE AU Département du Calvados
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TÉRRE D'EXCELLENCE | FDGDCREOCR
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
HISOCREDCR
Procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire
du Jeudi 5 Mars 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le cinq mars à vingt heures, le Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été transmis aux conseillers communautaires, par voie dématérialisée, le vingt février deux mille vingt-six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt février deux mille vingt-six.
La séance est ouverte à 20h07 par Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT applicable à l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) par renvoi de l'article L. 5211-1 du CGCT, il est procédé à la nomination d'un secrétaire de séance. Mme Marie-Françoise DAUPRAT se désigne pour remplir cette fonction.
Mme la Présidente indique :
- Les membres ayant donné pouvoir,
- Les membres étant représentés par leur conseiller suppléant (le cas échéant), - Les membres s'étant excusés,
Cf. état des présences des conseillers communautaires établi ci-après.
Le quorum est ainsi atteint à l'ouverture de séance et a été vérifié pour chacune des délibérations examinées au cours de la séance.
Page 1 sur 20 Etat de présence des conseillers communautaires
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e)
par le conseiller
suppléant :
(en vertu de
Farticle
L5211-6)
*A donné pouvoir à : (article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant
pas donné
pouvoir
Absents
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT
M. Benoît BALAIS
Mme Nathalie BOUILLARD
Mme Catherine CAILLY
M. Pascal DALIGAULT
M. Sylvain DELANGE
Mme Valérie DESQUESNE
Mme Najat LEMERAY
M. Pascal DALIGAULT
M. Benoît BALAIS
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD
PERIGNY
M. Jérémy MORU
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
M. Georges RAVENEL AIX
IX
IX
|
><
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER
Page 2 sur 20
mm ef.
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(1309)
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté(e)
par le conseiller
suppléant : (en vertu de
Particle
L5211-6)
*A donné pouvoir à :
{article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l'article L. 5211-1 du
CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant
pas donné
pouvoir
Absents
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN
M. Alain DECLOMESNIL
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
Mme Marie-Line LEVALLOIS XX
x
|
2e
2x
| 2
M. Eric MARTIN
Mme Natacha MASSIEU
Mme Sandrine SAMSON
Mme Cyndi THOMAS
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise DAUPRAT *<
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte CHAPET
M. Patrick POUPION
Mme Sabrina SCOLA
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE *
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON XIX
IX
2%
2%
2x
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE
M. Gilles MALOISEL x*
M. Pascal MARTIN x
Mme Marie-Odile MOREL
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
M. Guy VELANY x |2%
|
|
|2%
Mme Valérie OLLIVIER
TOTAL
Nombre de Membres en
exercice 61
Nombre de conseillers présents 45 Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents +
pouvoirs)
50
Page 3 sur 20 | Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026
Communication des décisions prises par délégation du Conseil Communautaire au Président conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : n°DP-2026-1 du 6 février 2026 et n°DP-2026-2 du 11 février 2026
| Elus référents
_ A. Finances-Marchés Publics / Santé / Ressources Humaines PP ss] > Finances
D2026-3-2-1 Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes — Exercice 2026
D2026-3-2-2 Renouvellement des autorisations de programme : a) Autorisation de programme sur l'opération 100 :
Construction d'une déchèterie — Bâtiment de
Réemploi
b) Autorisation de programme sur l'opération 200:
Opération foncière pour le siège communautaire
D2026-3-2-3 Fiscalité - Vote des taux — Exercice 2026 Mme Annie ROSSI a) Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
b) Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
c) Fiscalité additionnelle
d) Produit GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations)
D2026-3-2-4 Avance de Trésorerie du Budget Principal vers le Budget annexe de la REOM (Redevance d'Enlèvement des
Ordures Ménagères) — Reconduction
D2026-3-2-5 Attribution et autorisation de signature des marchés de travaux N°CDC26003 relatif à la réhabilitation d'un
ancien hôtel en siège social de l'Intercom de la Vire au M. Régis DELIQUAIRE Noireau
> Santé
D2026-3-2-6 Participation du centre de santé intercommunal à {a Permanence de Soins Ambulatoire (PDSA) / astreintes et Mme Annie ROSSI indemnités kilométriques des médecins
D2026-3-2-7 Adhésion à la fédération nationale des centres de santé > Ressources Humaines
D2026-3-2-8 Création d'un poste de gestionnaire comptable pour M. Gilles FAUCON accroissement temporaire d'activité
> __ Gestion des déchets
D2026-3-2-9 Convention de collecte séparée des articles de sport et loisirs (ASL) . D2026-3-2-10 Signature d’une convention entre l'intercom de la Vire au pme AOC NES Noireau et le Syndicat des Eaux du Bocage Virois pour le
traitement de données partagées
> Grand et Petit Cycles de l’Eau
D2026-3-2-11 Programme de recomposition bocagère Vire Amont: lancement et autorisation de signature du marché
D2026-3-2-12 Lutte collective contre les rongeurs aquatiques : convention avec la Fredon Normandie pour 2026-2027
Mme Valérie DESQUESNE
> Mobilité
D2026-3-2-13 Validation définitive du Pian de Mobilité Simplifié et du M. Lucien BAZIN Schéma Directeur —
> Urbanisme
D2026-3-2-14 Avis sur demande de dérogation au titre de l’article L152- 6-9 du code l'urbanisme DEMAr CUICESOMIN > Habitat
D2026-3-2-15 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) — Versement de subventions :
a) OPAH Classique et de Renouvellement Urbain
(RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie)
b) OPAH Classique et OPAH de Renouvellement
Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de
la Vire au Noireau et communes lauréates
Petites Villes de Demain)
Mme Nicole DESMOTTES
Page 4 sur 20
oo J. ANTTACTIVITE QU
> Développem
Te D
ent Economique
D2026-3-2-16 Pôle territorial de Condé-en-Normandie — Sollicitation de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) en
vue de la conduite d’une étude de préfaisabilité urbaine
sur le site de l’ex-Société Laitière Industrielle Normande
M. Jean TURMEL
D2026-3-2-17 Pôle territorial de Vire Normandie — Parc d'activités Les Neuvillières - Cession de la parcelle AS n° 545 au profit
de l’entreprise LBS
D2026-3-2-18 Pôle territorial de Vire Normandie — Parc d'activités Les Neuvillières - Vente d’un atelier-relais à la société ABM
M. Lucien BAZIN
Questions Diverses ER …
Mme la Présidente soumet à l'assemblée délibérante l'adoption de la rédaction du procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire du 29 janvier 2026, qui a été adressé aux conseillers
communautaires avec la convocation de cette présente séance.
Les conseillers communautaires n'émettent aucune observation ni remarque concernant la rédaction de ce procès-verbal et approuvent, à l'unanimité, sa rédaction.
Mme la Présidente informe les conseillers communautaires des éléments suivants :
> Rapports complémentaires
Un rapport complémentaire a été remis aux conseillers communautaires ce soir pour la séance
- Délibération n°D2026-3-2-5: Attribution et autorisation de signature des
marchés de travaux N°CDC26003 relatif à la réhabilitation d'un ancien hôtel en siège social de l'Intercom de la Vire au Noireau
Le rapport de la délibération complété du résultat des travaux de la commission
MAPA Ad ‘Hoc réunie le 20/02/2026 depuis l'envoi de la convocation a été transmis
par mail aux conseillers communautaires le 02/03/2026. Ce rapport est remis la table
des conseillers ce soir.
> Agenda :
Job Dating
e Evènement
Mercredi 11 mars 2026 de 13h30 à 17h00
Salle du Vaudeviile à Vire Normandie
> Décision(s) du Président :
En application des dispositions de l'article L-5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les décisions suivantes, prises par Mme la Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau, ont fait l'objet d'une communication aux membres du Conseil Communautaire :
Numéro de la/ .
des décision(s) Objet
n°DP-2026-1 du Signature de la convention type au paiement des actes et forfaits de garde dus aux médecins du centre de santé participant à la
6 février 2026 permanence des soins
n°DP-2026-2 du | 16 février 2026 Placement de fonds-Compte à Terme (CAT)
Les conseillers communautaires ont été destinataires d'une copie de la / des décision(s) susmentionnée(s) qui leur a été transmise avec la convocation de la présente séance.
La séance se poursuit par l'examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour du Conseil Communautaire.
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elevé des décisi CREUSE RER ETES
A. Finances-Marchés Publics, Santé, Ressources Humaines
> Finances/Marchés Publics (Rapporteur : Mme Annie ROSSI)
D2026-3-2-1 : Approbation du Budget Général et des Budgets Annexes - Exercice 2026
Mme Annie ROSSI : « !l est précisé que le Compte Financier Unique (CFU) ne sera pas présenté ce soir, en raison de l’indisponibilité de la plateforme HELIOS qui a été indisponible durant un certain temps. Cependant, les résultats anticipés ont été validés par la trésorerie de façon à pouvoir présenter les budgets ce soir. »
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, et après présentation des Budgets primitifs 2026 par Mme la Vice-Présidente en charge des finances, le Conseil Communautaire est invité à en débattre et à procéder au votes des budgets pour l'exercice 2026.
Débats :
M Serge COUASNON: « Nous devions vendre un terrain à Vire, situé derrière Intermarché, à la société GALILEO pour construire un parc de batterie Lithium-ion. Cette vente n'apparait pas dans les budgets. Est-ce qu'elle est annulée ? »
M Lucien BAZIN : « Absolument pas. En fait ce qu'il faut savoir c'est que les travaux prévus par ENEDIS pour relier la centrale électrique aux batteries, risquent de durer un peu de temps. Nous ne savons pas si cela prendra 1, 2 ou 3 ans pour avoir toutes les autorisations pour faire les travaux nécessaires. Nous avons donc préféré ne pas les mettre dans le budget pour le moment avant d’avoir l'estimation pour les travaux définitifs par ENEDIS. Mais quoi qu’il en soit, c'est un projet toujours en cours et il n’y a aucun problème pour que cela continue. »
M Serge COUASNON : « C'est curieux parce que j'ai cherché dans les projets de GALILEO et je n'ai pas trouvé trace de ce projet à Vire. C'est quand même assez étonnant. En revanche, j'ai trouvé un projet d'installation d’un parc de panneaux solaires, sur le territoire proche du cimetière Britannique, du Commonwealth dont, à ma connaissance, nous n'avons jamais parlé. »
M. Lucien BAZIN : « Ce n’est pas notre territoire donc nous n’allons pas parler de celui-là. »
M Serge COUASNON : « Si, c’est notre territoire, bien sûr. C'est sur le territoire de Valdallière »
M Lucien BAZIN : « Oui, c’est notre territoire mais ce n’est pas le territoire concerné par le présent projet. Pour le projet de GALILEO, j'ai les plans. Nous travaillons dessus, donc il n’y a pas de problème. Le problème c’est que tout pendant qu'ENEDIS n’a pas encore validé le passage d’un câble entre la centrale électrique et la centrale de batteries, ce n'est pas encore acté. Mais quoi qu'il en soit, j'ai suffisamment d'échanges avec eux pour dire que le projet est toujours d'actualité, et nous sommes d’ailleurs en train de travailler sur la signature du compromis. Tout est en cours, cela devrait être signé très rapidement »
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « Y-a-t-il d'autres questions ou remarques ? »
M Manuel MACHADO : « Oui, vous avez parlé tout à l'heure des terrains situés sur la commune de Saint-Denis-de-Méré, est-ce que vous avez des projets pour ces terrains ? »
M Jean TURMEL : « Non, il n’y a pas de projets en cours à ma connaissance sur ces terrains pour le moment. »
La présidente : « D’autres questions ou remarques ? »
M Serge COUASNON : « J'ai vu, dans le budget, une dépense importante sur le ruisseau des Houles, concernant des aménagements. J'aimerais savoir à quoi cela correspond ? Avons-nous repris la gestion des eaux dans le parc de Blon ? Qui est propriétaire de Blon actuellement ? Que devient cet espace ?
Mme Valérie DESQUESNE: « Par rapport à la situation sur cette zone, effectivement le terrain n'appartient pas à la commune, il appartient toujours à la congrégation de Blon. || y a eu un courrier qui a été envoyé par la congrégation pour demander à l’intercom d'agir, sauf que l’intercom n’a pas à agir là-dessus. Si ce n'est, concernant la dépense prévue que vous avez remarquée et qui correspond à la réalisation d’une étude globale qui va être menée sur tout le bassin « versant ». Ceci afin de calculer et de suivre toute l'étendue et les risques potentiels et futurs en décennale, quinquennale et centenaire, pour pouvoir, ensuite prendre des décisions par rapport à ce terrain et aussi par rapport à l'ensemble de l’environnement autour. C'est donc un diagnostic qui va être réalisé qui est couvert par une subvention de l'Agence de l'Eau, qui va nous accompagner dans cette démarche comme il nous accompagne sur d’autres études. C'est un vrai sujet et il faut aussi que l’Intercom puisse donner les outils de compréhension pour pouvoir faire prendre les bonnes décisions, soit au privé si cela appartient au privé, soit à la commune de Vire Normandie le cas échéant. »
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M Serge COUASNON : « Qui est propriétaire du site actuellement ? »
Mme Valérie DESQUESNE : « C'est toujours la congrégation de Blon. »
M Serge COUASNON : « C’est toujours la congrégation ! J'avais compris qu'il y avait eu un acquéreur pour le site ? Ce n’est plus du tout entretenu et les murs d’enceinte commencent à s'effondrer. »
Mme Valérie DESQUESNE : « Le problème c'est la propriété lorsqu'elle a été vendue n’a compris que les bâtiments et le terrain en amont. Malheureusement, le terrain a été scindé, alors qu'il aurait dû être vendu dans son entièreté et nous n’aurions pas eu ce problème. Peu importe, c'est fait, donc on ne revient pas sur le passé, mais ce terrain appartient toujours à la congrégation de Blon. »
M Lucien BAZIN : « Ce n’est pas pour ce sujet-là, mais Serge (COUASNON) pour compléter nos échanges de tout à l'heure, le rendez-vous pour la signature du compromis avec GALILEO est fixé le 11 mars 2026. »
Après avoir demandé s’il y a d'autres remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote des différents budgets pour l'exercice 2026 :
a) Budget Principal
Débats :
Il n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
O1 à Ad à l’unanimité [1] Non
b) Budget Annexe relatif à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
0 Abstentions :
x à l’unanimité [1 Non
c) Budget Annexe relatif à la Redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (REOM) - SPIC M4
Débats :
ll n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
Ad à l'unanimité [1 Non
Page 7 sur 20 d) Budget Annexe relatif aux Ateliers Relais
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
Pour : 50 Contre : 0 Abstentions :
C1 Ad à la x à l'unanimité [1 Non
e) Budget Annexe relatif à la Production d'Eau
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
E à l'unanimité [] Non
f} Budget Annexe « ZAM »
Débats :
l! n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
x à l’unanimité C1 Non
g) Budget Annexe « Zone industrielle de la Papillonière »
Débats :
I n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
0 Abstentions :
9 à l’unanimité [] Non ad
Page 8 sur 20
mm — ef.
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h) Budget Annexe « Les Neuvillières »
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vole.
Contre : 0 Abstentions :
X Ad à l'unanimité [ Non ad
i) Budget Annexe « La Papillonière PIPA II »
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au voie.
Pour : 50 Contre : 0 Abstentions :
[1 Ad à la ES à l’unanimité [1 Non
j) Budget Annexe « Vente de Terrains »
Débats :
Îl n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
VOTE
Pour : 50 Contre : 0 Abstentions :
[] Ad à la X Ad à l'unanimité [1 Non
k) Budget Annexe « Autres Zones d’Activités »
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
50 Contre : 0 Abstentions :
C] à la à l'unanimité L] Non
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « Merci Annie (ROSSI) et merci aux personnels des services pour la maîtrise de cet exercice. »
Mme Annie ROSSI : « Je remercie également les personnels du service des finances présents ce soir et Mme la Directrice Générale des Services pour le travail qui a été réalisé. »
Page 9 sur 20 D2026-3-2-2 : Renouvellement des autorisations de programme
a) Autorisation de programme sur l'opération 100 : Construction d’une déchèterie - Bâtiment de Réemploi
Suivant l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, il est proposé au Conseil Communautaire :
-__ de réviser l'autorisation de programme de l'opération 100 telle que présentée ;
-_ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à engager les dépenses de l'opération à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ;
étant précisé que les paiements pour l'exercice 2026 sont inscrits au budget principal 2026.
Cette opération de programme prendra fin en 2027 avec l’encaissement du FCTVA (en N+1)
Débats :
M Gilles MALOISEL : « Quelle sera la date d'ouverture de la nouvelle déchèterie ? »
Mme Coraline BRISON-VALOGNES : « Le Jeudi 9 Avril 2026. La déchèterie de CANVIE fermera le samedi précédent soit le 4 Avril 2026. Le Lundi 6 Avril étant férié en raison du Lundi de Pâques, il n’y aura pas d'ouverture. Les Mardi 7 et mercredi 8 mars 2026 seront également fermés pour permettre l'aménagement du site par les agents. Il y aura des barrières levantes prévues, mais elles ne seront pas mises en fonction pour le moment. »
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
à la D à l'unanimité [1] Non
b) Autorisation de programme sur lopération 200: Opération foncière pour le siège communautaire
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, il est proposé au Conseil Communautaire :
- d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à engager les dépenses de l'opération présentée à hauteur de l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ;
-_ de solliciter toutes les subventions et aides auprès des partenaires institutionnels et financiers et de tout partenaire restant à identifier
étant précisé que les paiements pour l'exercice 2026 sont inscrits au budget principal 2026.
Débats :
IE n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 48 | Contre: | 0 | Abstentions : | 2
CL} Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité C1 Non adopté
D2026-3-2-3 : Fiscalité — Vote des taux — Exercice 2026
a) Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Suivant l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, le Conseil communautaire est appelé à valider les taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2026 tels que présentés (reconduction identique des taux 2025).
Etant précisé que dans l'attente de la mise en place de la REOMI (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative) les taux restent inchangés.
Page 10 sur 20 Débats :
Il n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Contre : 0 Abstentions :
D à l'unanimité [ Non ad
b) Contribution Foncières des Entreprises (CFE)
Suivant l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, le Conseil communautaire est appelé à valider et maintenir le taux de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) à hauteur de 21,83 %.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Pour : 50 Contre : 0 Abstentions :
[] Ad à la px à l'unanimité © Non
c) Fiscalité additionnelle
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, le Conseil Communautaire est appelé à délibérer et à reconduire les taux votés en 2025 pour l’année 2026.
- Taxe sur le Foncier Bâti : 0,85 %
- Taxe sur le Foncier non Bâti : 0,84 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 0%
Débats :
I n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
0 Abstentions :
à l'unanimité [1 Non
d) Produit GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) — Exercice 2026
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir arrêter et voter le produit attendu pour cette taxe à 160 000 euros pour l’année 2026.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
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Page 11 sur 20 0 Abstentions :
à l'unanimité [1 Non
D2026-3-2-4: Avance de Trésorerie du Budget Principal vers le Budget annexe de la REOM {Redevance d’'Enlèvement des Ordures Ménagères) - Reconduction
Suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire, il est proposé au Conseil communautaire de décider que le Budget Principal verse une avance de Trésorerie de 1 500 000 € au Budget de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères), laquelle sera remboursée au Budget Principal au plus tard 1 an après la date effective d’encaissement par le budget REOM.
Débats :
M. Manuel MACHADO : « Ce qui est gênant c’est qu'il va bientôt y avoir des élections municipales, et que les gens ne savent toujours pas combien ils vont payer pour la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ! »
Mme Gislaine MARIE : « Je croyais qu'il était prévu d'organiser des réunions, c'est toujours d'actualité 7»
Mme Coraline BRISON-VALOGNES : « Oui, c'est toujours d'actualité. Aujourd’hui, on a fait un budget par rapport aux dépenses envisagées cette année. On continue le travail pour pouvoir calibrer cette redevance. L'année dernière, quand on a fait les premières présentations, notamment à la commission générale, il nous a été demandé d'essayer de trouver des pistes d'économies. C'est aussi un travail qui est en cours pour pouvoir présenter une nouvelle estimation et que nos futurs élus adopteront pour 2027. »
Mme Gislaine MARIE : « Et vous savez, à peu près quand aura lieu cette réunion ? »
Mme Coraline BRISON-VALOGNES : « La finalité, c'est de faire une facturation à blanc à l'automne. Pour cela, il faut que là future assemblée délibérante ait délibéré en amont, au plus tard en septembre. Les réunions se feront donc assez rapidement une fois les nouvelles instances concertées. »
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 49 | Contre: | 0 | Abstentions: | 1
C1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité Cl Non adopté |
(Rapporteur: M. Régis DELIQUAIRE)
D2026-3-2-5: Attribution et autorisation de signature des marchés de travaux N°CDC26003 relatif à a réhabilitation d’un ancien hôtel en siège social de l’Intercom de la Vire au Noireau
Suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 13 février 2026, conformément au rapport d'analyse et suivant l’avis de la Commission MAPA Ad-Hoc réunie le 20 février 2026, il est proposé au Conseil Communautaire après en avoir délibéré :
-__ d'attribuer les 18 lots du marché tels que présentés ;
-__ d’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer, notifier et exécuter les marchés issus de la consultation N°CDC26003 relative aux travaux de réhabilitation de l'ancien hôtel Revotel en siège de l'Intercom de la Vire au Noireau, ainsi que tout document afférent;
-_ Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Débats :
M. Régis DELIQUAIRE : « Une réunion de chantier est prévue début avril. Le démarrage des travaux se fera à l'été pour une fin de chantier estimée en septembre 2027. »
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
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oo Contre : 0 Abstentions :
à la Da à l'unanimité C1 Non
> Santé (Rapporteur : Mme Annie ROSSI)
D2026-3-2-6 : Participation du centre de santé intercommunal à la Permanence de Soins
Ambulatoire (PDSA) / astreintes et indemnités kilométriques des médecins
> Permanence De Soins Ambulatoire (PDSA)
Suivant l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, il est demandé au Conseil communautaire :
-__ d'autoriser la participation du centre de santé intercommunal de Valdallière à la permanence de soins ambulatoire ( PDSA ) et la participation des médecins salariés.
Concernant la rémunération - Permanence de Soins Ambulatoire (PDSA) :
Il est proposé :
-__ d'indemniser la participation des médecins à la permanence de soins Ambulatoires (PDSA) selon le barème fixé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et l'Agence Régionale de Santé (ARS).
> Modalités d'indemnisation des gardes et astreintes réalisées dans le cadre du PDSA :
-__ de fixer l'indemnisation des médecins salariés pour leur participation à la Permanence De Soins Ambulatoire (PDSA) selon les conditions exposées.
d'autoriser et de procéder au remboursement des frais kilométriques (selon le barème en vigueur), lors de déplacements et visites médicales effectués au départ du centre de santé intercommunal de Valdallière vers une destination située dans le périmètre communautaire (zone de résidence administrative)
- d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier
- de décider que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 12 du Budget Principal 2026
Débats :
M. Pascal MARTIN : «Je voulais simplement dire que c’est une bonne nouvelle. J'avais une interrogation sur le lieu, parce que samedi dernier, j'ai un patient qui est arrivé à mon cabinet le matin m'informant qu'il n'y avait personne à l'Hôpital de Vire et qu'il fallait aller à Condé. C'est toujours l'hôpital de Vire 7?
C'est également une bonne nouvelle car nous savons qu'il y a de plus en plus de médecins qui veulent être salariés, autant les jeunes, que les anciens. Donc effectivement, pour la pérennité de la permanence des soins, c’est une bonne nouvelle. Merci. »
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « Je vous remercie. »
Après avoir demandé s'il y a d'autres remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au voie. |
Contre : 0 Abstentions :
[1 à la Œ à l'unanimité [1 Non
D2026-3-2-7 : Adhésion à la fédération nationale des centres de santé
Suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 13 février 2026, il est proposé au Conseil Communautaire après en avoir délibéré :
- _ d'autoriser l'adhésion du Centre de Santé Intercommunal de l’Intercom de la Vire au Noireau à la Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) ;
-__ d'autoriser l'inscription de la dépense correspondante au budget ;
ef.
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Page 13 sur 20 -_ d'autoriser Mme la Présidente, où son représentant, à signer tout document relatif à cette adhésion.
Débats :
M. Daniel BREARED : « C'est une adhésion à l'année ? »
Mme Annie ROSSI : « Oui »
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
ANNE
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité CT Non adopté
> Ressources Humaines (Rapporteur : M. Gilles FAUCON)
D2026-3-2-8 : Création d’un poste de gestionnaire comptable pour accroissement temporaire d'activité
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, il est proposé au Conseil Communautaire d'autoriser la création d’un poste non permanent de gestionnaire comptable à temps complet, catégorie C ou B, pour accroissement temporaire d'activité, sur une période d’un an à compter du 10 mars 2026, étant précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget 2026.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
AGRS
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: |. 0 | Abstentions : | 0
[1 Adopté à la majorité X Adopté à l’unanimité [1 Non adopté
B. Environnement
> Gestion des déchets (Rapporteur : Mme Coraline BRISON-VALOGNES)
D2026-3-2-9 : Convention de collecte séparée des articles de sport et loisirs (ASL)
Suivant lavis favorable du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser Mme la Présidente ou son représentant à signer la convention de collecte séparée des articles de sport et loisirs (ASL), dont le projet est présenté aux conseillers communautaires, ainsi que tout document y afférent
Débats :
M. Gilles FAUCON : « Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m'avez accordé pendant toute la durée de ce mandat. »
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[] Adopté à la majorité X Adopté à l'unanimité CI Non adopté
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D — dd ef.
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D2026-3-2-10 : Signature d’une convention entre l’Intercom de la Vire au Noireau et le Syndicat des Eaux du Bocage Virois pour le traitement de données partagées
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau réunie le 13 février 2025, il est proposé au Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau de délibérer afin :
- de confier à Madame la Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau la mise en place d'une
convention relative au traitement de données partagées entre l’Intercom de la Vire au Noireau et le Syndicat des Eaux du Bocage Virois, avec l'appui du Centre du Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale du Calvados (CDG14) en sa qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO),
- d'autoriser Madame la Présidente où son représentant à signer ladite convention
Débats :
I n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité [1 Non adopté
> Grand et Petit Cycles de l’Eau (Rapporteur : Mme Valérie DESQUESNE)
D2026-3-2-11 : Programme de recomposition bocagère Vire Amont : lancement et autorisation de signature du marché
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, il est demandé au Conseil Communautaire :
- D'approuver le programme de recomposition bocagère à rôle hydraulique et son plan de financement pour les 3 années à venir,
- D'autoriser Madame la Présidente à signer toute les pièces nécessaires à la parfaite exécution de ce programme de recomposition bocagère à rôle hydraulique dont les conventions de travaux avec les propriétaires et exploitants des parcelles concernées,
- _ D'autoriser Madame la Présidente à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers pour la réalisation de ce programme de recomposition bocagère à rôle hydraulique et à signer tous les documents y afférents,
- D'autoriser Madame la Présidente à lancer la consultation public nécessaire au choix des prestataires devant réaliser ces travaux, avec les critères de notation suivants pour les 2 lots de ce marché à procédure adaptée : Prix=60%, Valeur technique : 30%, Critères environnementales
: 10%: et à réserver à des structures d'insertion par l’activité économique la candidature au Lot n°2 : « Fourniture et mise en place de plantations bocagères, paillage, protection et entretien ». - D'autoriser, Madame la Présidente, ou son représentant, à signer les pièces du marché de « Travaux d'aménagements bocagers à rôle hydraulique », ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à ce marché.
Débats :
Mme Colette JOUAULT : « Oui, j'ai juste une question sur le lot n°2 : Protection et Entretien. Quand on parle d'entretien, cela va consister en quoi ? »
Mme Valérie DESQUENNE : « En fait, ce programme sur Noues-de-Sienne a bien fonctionné, pour une raison ; C'est parce que l'Intercom les travaux et entretien l’année suivante. On s’est aperçu que souvent la difficulté pour faire accepter les travaux c’est lorsqu'il n'y a pas l'entretien. Et la première année, c'est à ce moment-là, où les plantations sont les plus fragiles et cela demande un entretien minutieux. Donc, le fait de proposer aux propriétaires, aux agriculteurs de réaliser cet entretien la première année seulement, leur fait accepter les travaux d'un talus. En effet, au bout de deux ans, la plantation a commencé à prendre. Donc ensuite, il ÿ a moins de soucis au niveau de l'entretien. »
Après avoir demandé s'il y a d'autres remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Page 15 sur 20 Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité [] Non adopté
D2026-3-2-12: Lutte collective contre les rongeurs aquatiques: convention avec la Fredon
Normandie pour 2026-2027
Suivant l’avis favorable du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, il est demandé au conseil communautaire :
- d'approuver la convention annuelle de mise en œuvre du programme de lutte collective contre les rongeurs aquatiques pour l'année 2026, avec la FREDON Normandie, dont le projet est présenté aux conseillers communautaires,
- d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que
tous les documents y afférents.
Débats :
M. Denis JOUAULT : « C'est une convention faite avec la FREDON ? »
Mme Valérie DÉSQUESNE : « Oui, c'est ça. »
M. Denis JOUAULT : « Parce que, sur notre territoire, nous avons aussi des piégeurs qui font partie
de la société de chasse, et ils ne sont pas indemnisés. ils font un boulot remarquable aussi. Moi, je sais que sur Landelles-et-Coupigny, on a deux piégeurs. Je ne sais pas combien ils ont attrapé de ragondins cette année mais c'est déjà impressionnant ! »
Mme Valérie DESQUESNE : « S'ils en capturent régulièrement, il faut qu'ils aillent se faire connaitre auprès de la FREDON et s'enregistrer. La FREDON a une convention avec le département et les collectivités locales pour indemniser les piégeurs. »
Après avoir demandé s'il y à d'autres remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions : | 0
CT Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité © Non adopté
> Mobilité (Rapporteur : M. Lucien BAZIN)
D2026-3-2-13 : Validation définitive du Plan de Mobilité Simplifié et du Schéma Directeur Cyclable (SDC)
Considérant les avis favorables du Comité des Partenaires réunis le 10 décembre 2024, du groupe de travail mobilité réuni le 19 janvier 2026 et du Bureau Communautaire du 13 février 2026, il est proposé au Conseil Communautaire de :
- Valider les modifications des projets de Schéma Directeur Vélo ét de Plan de Mobilité Simplifié,
- Adopter le Plan de Mobilité Simplifié ainsi modifié,
- Adopter le Schéma Directeur Vélo ainsi modifié.
- _ Habiliter Mme La Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à la délibération et à engager les procédures nécessaires à son exécution.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
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Pour : 0 Abstentions :
[1 Ad à la à l’unanimité CI Non
C. Urbanisme et Habitat
> Urbanisme (Rapporteur: M. Marc GUILLAUMIN)
D2026-3-2-14 : Avis sur demande de dérogation au titre de l’article L152-6-9 du code de l’urbanisme
Suivant les avis favorables de la Commission « Urbanisme & Habitat » réunie le 5 février 2026 et du Bureau Communautaire réuni le 13 février 2026, il est proposé au Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré :
d'émettre un Avis Favorable à la demande de dérogation de la Déclaration Préalable DP 014 061 26 L 0001 déposé sur la commune de Souleuvre-en-Bocage.
Débats :
I n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Pour : 50 Contre : 0 Abstentions :
[1 Ad à la Ad à l’unanimité [] Non ad
> Habitat (Rapporteur : Mme Nicole DESMOTTES)
D2026-3-2-15: Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) — Versement _ de subventions
a) OPAH Classique et de Renouvellement Urbain (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie)
Suivant les avis favorables de la commission « Urbanisme/Habitat » réunie le 5 février 2026 et du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, il est demandé au Conseil communautaire d'autoriser le versement des subventions mentionnées, au vu des factures acquittées et visées par l’animateur de l’'OPAH, pour un montant total de 525 €, étant précisé que la dépense correspondante sera imputée au compte n°20422.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
50 Contre : 0 Abstentions :
[1 Ad à la Ad à l’unanimité [1] Non
b) OPAH Classique et OPAH de Renouvellement Urbain (RU) multi-sites 2024-2028 (Intercom de la Vire au Noireau et communes lauréates Petites Villes de Demain)
Suivant les avis de la commission « Urbanisme/Habitat » réunie le 5 février 2026 et du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, il est demandé au Conseil communautaire d'autoriser le versement des subventions mentionnées, au vu des factures acquittées et visées par
Page 17 sur 20 l'animateur de l’'OPAH, pour un montant total de 2 044 €, étant précisé que la dépense correspondante sera imputée au compte n°20422.
Débats :
Mme Nicole DESMOTTES : « Il avait été évoqué que la Commune de Vire Normandie intégre l'OPAH
de l'Intercom et c’est fait. Depuis le 6 février dernier, il n’y a plus qu'une OPAH sur le Territoire de l’Intercom de la Vire au Noireau avec les mêmes critères d’éligibilités. »
Après avoir demandé S'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de
procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour : | 50 | Contre: | 0 |_ Abstentions : | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l’unanimité C1 Non adopté
D. Attractivité du Territoire
> Développement Économique
{Rapporteur : M. Jean TURMEL)
D2026-3-2-16 : Pôle territorial de Condé-en-Normandie — Sollicitation de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) en vue de la conduite d’une étude de préfaisabilité urbaine sur le site de l’ex-Société Laitière Industrielle Normande
Suivant les avis favorables de la commission « Attractivité du Territoire » réunie le 4 février 2026 et du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir, après en avoir délibéré :
- Solliciter l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) en vue de la conduite, par ce dernier, d'une étude flash de pré-faisabilité urbaine sur la friche Société Laitière Industrielle Normande (SLIN),
- Autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer avec l'EPFN toute convention relative à la réalisation de cette étude flash ainsi que tout document relatif à la conduite de cette étude portée et financée intégralement par l'EPFN.
Débats :
Il n'y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0
[1 Adopté à la majorité Adopté à l'unanimité CI Non adopté
{Rapporteur : M. Lucien BAZIN)
D2026-3-2-17 : Pôle territorial de Vire Normandie — Parc d'activités Les Neuvillières — Cession de la parcelle AS n°545 au profit de l'entreprise LBS - (Rapporteur : M. Lucien BAZIN)
Suivant les avis favorables de la commission « Attractivité du Territoire » réunie le 14 janvier 2026 et du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir, après en avoir délibéré :
- Décider l'aliénation de la parcelle cadastrée AS n° 545 au sein du parc d'activités Les Neuvillières, commune de Vire Normandie, au profit de l’entreprise adaptée Le Bellaie Services aux conditions susmentionnées.
- Autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer l'acte de vente auprès de l'Office Notarial Virois, notaires à Vire Normandie, ainsi que tout document relatif à cette transaction et notamment l'acte actant et constatant le transfert de propriété de l'immeuble concerné par cette transaction du patrimoine communal vers celui de la communauté de communes.
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- Préciser que la convention d'occupation précaire de la parcelle s’éteindra à la vente de la
parcelle.
Débats :
Il n’y a aucune intervention.
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
50 Contre : 0 Abstentions :
alam F9 à l’unanimité [1 Non
D2026-3-2-18 : Pôle territorial de Vire Normandie — Parc d'activités Les Neuvillières — Vente d’un atelier-relais à la société ABM - (Rapporteur : M. Lucien BAZIN)
Mme la Présidente demande que cette délibération soit examinée à huis clos par le Conseil Communautaire, à la demande de l’entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT), Mme la Présidente demande au Conseil Communautaire de se
50 Contre : 0 Abstentions :
O Ad à la EX à l'unanimité [1 Non ad
L'examen de cette délibération à huis clos est adopté à l'unanimité par les conseillers communautaires.
Mme la Présidente invite les représentants de la presse et le public à quitter la salle.
Suivant les avis favorables de la commission « Attractivité du Territoire » réunie le 4 février 2026 et du Bureau communautaire réuni le 13 février 2026, il est proposé au conseil
communautaire de bien vouloir, après en avoir délibéré :
- Décider l’aliénation de l'atelier-relais Les Neuvillières, situé sur la parcelle cadastrée AS n° 624 au sein du parc d'activités Les Neuvillières, au profit de l’entreprise ABM Précision, ou de toute autre société ou établissement de crédit se substituant à elle pour la réalisation du même projet ou de toute autre société, aux conditions mentionnées.
- Autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer l'acte de vente auprès de
l'Office Notarial Virois, notaires à Vire Normandie, ainsi que tout document relatif à cette
transaction.
Débats :
M. Gilles MALOISEL : « Savez-vous combien de personnes vont travailler sur ce site ? »
M Lucien BAZIN : « 6 ou 7 personnes, parce qu'il s'agit d'un transfert. Actuellement, ils sont situés sur la zone d'activité du Maupas, à côté d’Intérmarché. »
M. Serge COUASNON : « Pourquoi avoir passé cette question à huis clos ? »
M Lucien BAZIN : « C’est à la demande de l’entreprise. C’est un projet qui est assez connu sur Vire puisque les locaux qui étaient exploités, je crois par AMB maintenant, vont l'être par une autre structure qui déménage. C'est VIRE COLOR, je crois qui se déplace là-bas »
Après avoir demandé s'il y a des remarques et/ou observations, Mme la Présidente propose de procéder au vote.
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Vote ordinaire à main levée :
Pour: | 50 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0 7 Adopté à la majorité __ X Adopté à l'unanimité © Non adopté
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE : « Ce Conseil Communautaire revêt un caractère particulier puisque dans une semaine, il y aura les élections municipales et donc ce Conseil est le dernier de cette mandature. Alors permettez-moi, si vous avez encore deux petites minutes, de vous dire merci. Merci à chacune et chacun d’entre vous pour le travail accompli au sein de notre Intercommunalité. Depuis un peu plus de 2 ans, je suis à vos côtés pour la présider. Nous avons collectivement repris le fil de notre action, avec une volonté partagée: celle d'avancer ensemble, dans le dialogue et la confiance.
Je tiens vraiment à vous remercier pour l'état d'esprit qui guide nos échanges. Notre Intercommunalité à la particularité de représenter, finalement, un nombre assez restreint de communes : 17. Et n'oublions pas qu’à l’origine nous étions plus de 80. Toutes différentes les unes des autres : différentes par leur histoire, par leur réalité.
Nous avons toujours essayé de construire ensemble, en nous écoutant, et c’est bien cela l'essentiel ; et en recherchant ce qui nous rassemble, plutôt que ce qui pourrait nous opposer. Je voudrais vraiment remercier, celles et ceux, qui ont fait le choix de se représenter devant les électeurs. L'engagement municipal, on le sait tous, est exigent mais c’est sans doute l’un des plus beaux mandats.
Je souhaite également adresser un message chaleureux et tout particulier à nos collègues qui font le choix de ne pas se représenter, mais qui ont tant œuvré au sein de cette communauté de communes, que ce soit pour des postes de Vice-Président, que ce soit pour les conseillers communautaires, que ce soit pour nos conseillers municipaux qui siègent dans nos différentes commissions. Votre engagement au service de vos communes, de notre intercommunalité mérite toute notre reconnaissance. Vous avez contribué chacun à votre manière à faire avancer nos projets et à faire vivre cette communauté de communes.
Au cours de ce mandat, je pense comme beaucoup de monde, j'ai profondément mesuré à quel point notre territoire est riche. Riche de ses communes, riche de ses élus, riche de ses habitants. C'est en travaillant ensemble, en respectant les sensibilités de chacune et de chacun, et en gardant toujours à l'esprit l'intérêt de notre territoire que nous avons pu avancer. Le servir, travailler avec vous, construire des projets utiles pour nos communes, c'est un engagement qui nous tient tout particulièrement à cœur, si nous sommes réunis ce soir.
L'intercommunalité n’est forte que lorsqu'elle est portée par l’esprit collectif des communes. C'est cet esprit que nous avons essayé de faire vivre et qui je l'espère continuera de guider les actions à venir. Je souhaite vraiment que nous conservions cette capacité de dialogue, de construction, et de regarder ensemble l'avenir pour un territoire en confiance et porter par ses ambitions. Alors encore, un grand merci, à chacune et chacun d’entre vous pour votre engagement, pour votre travail et pour les moments de collaborations et de partages que nous avons vécus ensemble. Très belle soirée, à toutes et à tous. »
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h55.
Signatures de
Mme Marie-Françoise DAUPRAT
Secrétaire de séance
a Signature de
LE DEN Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
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Date de publication (mise en ligne sur le site internet de f'intercom de la Vire au Noireau https://www.vireaunoireau.fr/ ; rubrique des « actes administratifs ») : { û û ! ? 6
Le présent procès-verbal est consigné au registre.
Les délibérations y afférentes peuvent être consultées :
- sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau : https://www.vireaunoireau.fr/ (rubrique « Actes administratifs »)
- au siège administratif de la Communauté de Communes Intercom de la vire au Noireau - 20, Rue d’Aignaux — Vire — 14500 VIRE NORMANDIE aux jours et horaires d'ouverture au public.
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