Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 110 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 110 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 110 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2022-110

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2022Sommaire

Préfecture de la Corrèze /

19-2022-11-24-00002 - Arrêté donnant subdélégation à des agents du

secrétariat général commun departemental de la Corrèze, en matière

d'administration générale (4 pages) Page 3

19-2022-11-24-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général

commun départemental de la Corrèze (4 pages) Page 8

2Préfecture de la Corrèze

19-2022-11-24-00002

Arrêté donnant subdélégation à des agents du

secrétariat général commun departemental de la

Corrèze, en matière d'administration générale

Préfecture de la Corrèze - 19-2022-11-24-00002 - Arrêté donnant subdélégation à des agents du secrétariat général commun departemental de la Corrèze, en matière d'administration générale 3PRÉFET | Secrétariat général commun DE LA CORREZE départemental

Fraïernité

ARRÊTÉ

donnant subdélégation à des agents du secrétariat général commun départemental

de la Corrèze, en matière d'administration générale

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n°92-604 du 1°juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans les

services de l'État ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de déconcentration :

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020, rélatif à l'organisation et aux missions des secrétariats

généraux communs départementaux ;

Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la

Corrèze ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun

départemental de la Corrèze ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1° janvier 2021, portant affectation des agents au sein du secrétariat

général commun départemental ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022, portant délégation de signature en matière

d'administration générale, à Mme Isabelle Pouget, directrice du secrétariat général commun

départemental de la Corrèze ; |

Vu l'arrêté de Mme Isabelle Pouget, directrice du secrétariat général commun départemental, du 30

août 2022, portant subdélégation de signature, en matière réglementaire ; .

Mu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de

l'organisation territoriale de l'État ; |

Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des

secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales

interministérielles ;

1/3

Préfecture de la Corrèze - 19-2022-11-24-00002 - Arrêté donnant subdélégation à des agents du secrétariat général commun departemental de la Corrèze, en matière d'administration générale 4ARRÊTE

Article 1 : La subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes et documents :

en matière d ‘administration générale pour les agents de la préfecture et des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles (DDI) de la Corrèze, sans préjudice de la délégation de signature du secrétaire général de la préfecture et à l'exclusion des matières déléguéesaux directeurs de DDI dans ce domaine ;

relatifs à la gestion des personnels affectés au secrétariat général commun départemental de la Corrèze : | : ° tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Corrèze ; + l'octroi de congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail; l’utilisation des. congés accumulés sur Un compte épargne- temps ; l'autorisation de congé de paternité ;

° les ordres de mission, de stages et autorisations des déplacements temporaires des

agents du SGCD ;

° les autorisations de circuler avec un véhicule personnel pour les besoins du service aux

agents placés du SGCD.

Elle est accordée aux agents suivants ::

°_ Céline Martinie, attachée principale d'administration de |' État, cheffe du pêle des ressources humaines ;

e Pierre Chaniol, technicien supérieur en chef, chef de la section gestion administrative et

financière du pôle ressources humaines ;

Article 2 : La subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer :

° tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'organisation et au fonctionnement du SGCD ;

° l'octroi de congés annuels, des jours de repos äu titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail; l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-

temps ; l'autorisation de congé de paternité;

e les ordres de mission, de stages et autorisations des déplacements temporaires des agents du SGCD ;

° . les autorisations de circuler avec un véhicule personnel pour les besoins du service aux agents placés du SGCD.

Elle est accordée aux agents suivants :

Eric Calcei, attaché d'administration hors classe, chef du pôle budget et logistique ; Jean-Pierre Jubertie, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du service intérieur ;

Sylvie Pommier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section investissements et marchés locaux, du pôle budget et logistique ; Céline Barry, technicienne supérieure en chef, cheffe de la section fonctionnement du pôle budget et logistique ;

Robert Rizo, ingénieur principal, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC) ;

Jean-Luc Boucharel, ingénieur, adjoint au chef du SIDSIC.

2/2

Préfecture de la Corrèze - 19-2022-11-24-00002 - Arrêté donnant subdélégation à des agents du secrétariat général commun departemental de la Corrèze, en matière d'administration générale 5Article 3: L'arrêté du 30 août 2022, de Mme Isabelle Pouget, directrice du SGCD, portant

subdélégation de signature, en matière réglementaire à des agents du secrétariat général commun

départemental de la Corrèze, est abrogé. |

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, les directeurs des directions départementales

interministérielles et la directrice du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

Tulle, le 24 novembre 2022

La directrice du secrétariat général

commun dépar ental,

Isabelle POUGET

Voies et délais de recours

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges

dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

3/3

Préfecture de la Corrèze - 19-2022-11-24-00002 - Arrêté donnant subdélégation à des agents du secrétariat général commun departemental de la Corrèze, en matière d'administration générale 6Préfecture de la Corrèze - 19-2022-11-24-00002 - Arrêté donnant subdélégation à des agents du secrétariat général commun departemental de la Corrèze, en matière d'administration générale 7Préfecture de la Corrèze

19-2022-11-24-00001

Arrêté portant subdélégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire à des

agents du secrétariat général commun

départemental de la Corrèze

Préfecture de la Corrèze - 19-2022-11-24-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze 8PRÉFET | Secrétariat général commun DE LA CORREZE départemental

Fraternité

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

en matière d'ordonnancement secondaire à des agents.

du secrétariat général commun départemental de la Corrèze

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Mu la loi n°92125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales

interministérielles ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020, relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats

généraux communs départementaux ;

Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020, portant organisation du secrétariat général commun

départemental de la Corrèze ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1 janvier 2021, portant affectation des agents au sein du secrétariat général commun départemental ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement.

secondaire, à Mme isabelle Pouget, directrice du secrétariat général commun départemental de la

Corrèze ;

Vu l'arrêté de Mme Isabelle Pouget, directrice du secrétariat général commun départemental, du 30 août 2022, portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze ;:

Vu la circulaire du 12 juin 20719, du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de

l'organisation territoriale de l'État ; de

Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariats

généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;

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Préfecture de la Corrèze - 19-2022-11-24-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze 9ARRÊTE

Article 1: Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les programmes gérés par le secrétariat général commun départemental de la Corrèze, (SGCD) est donnée à :

° Céline Martinie, attachée principale d ‘administration de l'État, cheffe du pôle des ressources humaines ;

° Pierre Chaniol, technicien supérieur en chef, chef de la section gestion administrative et

financière du pôle ressources humaines ;

e Aurélie Thomas - secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service départemental d'action sociale du ministère de l'intérieur ;

° Eric Calcei, attaché d'administration hors classe, chef du pôle budget et logistique ;

° Céline Barry, technicienne supérieure en chef, cheffe de la section fonctionnement du pôle budget et logistique ;

° Sylvie Pommier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section investissements et marchés locaux, du pôle budget et logistique ;

° Jean-Pierre Jubertie, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du service intérieur ;

e Robert Rizo, ingénieur principal, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) ;

° Jean Luc Boucharel, ingénieur, adjoint au chef du SIDSIC.

Article 2 : Subdérégation de signature est donnée à l'effet de signer les frais de déplacement des agents du SGCD, à:

e Eric Calcei;

e Céline Märtinie ;

e Robert Rizo.

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée en matière de marché public, à l'effet de signer les actes et documents relevant des marchés des programmes gérés par le SGCD de la Corrèze, à l'exception des actes d'engagement, à :

e Eric Calcei;

e Céline Barry;

e Sylvie Pommier.

Article 4 : Subdélégation ‘est donnée dans les outils Chorus à l'effet d'engager, de liquider et de demander le mandement des dépenses relevant des programmes gérés par le SGCD de la Corrèzeà :

- en ce qui concerne Chorus formulaire :

e Céline Barry;

e Sylvie Pommier ;

e Michel Villeneuve, secrétaire administratif de classe normale ;

+ Arlette Ravier, secrétaire administratif de classe normale ;

° Thibault Malaterre, contractuel ministériel ;.

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Préfecture de la Corrèze - 19-2022-11-24-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze 10° Sandrine le Potier, adjointe administrative principale de deuxième classe ;

° Aurélie Thomas.

Les rôles de RUO dans l'outil Chorus sont assurés par Mmes Barry et Pommier.

- en ce qui concerne Chorus déplacement temporaire :

e Céline Barry;

+ Sylvie Pommier;

‘e Arlette Ravier ;

°e Thibault Malaterre;

e Sandrine le Potier ;

+ Eric Pouget, technicien supérieur ;

° Franck Paillassou, adjoint administratif.

Article 5 : Subdélégation est donnée à M. Dominique Pornin, régisseur contractuel chargé de la cité administrative, à l'effet de signer les devis d'un montant inférieur à 800 € imputables sur le compte de commerce 907 - opérations commerciales des domaines subdivision gestion des cités administratives - cité administrative de Tulle. :

La subdélégation porte également sur les pré-formulaires de commande et la constatation des services: faits quel que soit le montant des dépenses.

Article 6: L'arrêté du 30 août 2022, de Mme Isabelle Pouget, directrice du SGCD, portant subdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze, est abrogé.

Article 7: Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

A Tulle, le 24 novembre 2022

La directrice du

secrétariat général commun départemental

Dr

TT À

Isabelle POUGET

Voies et délais de recours

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sa

publication.

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Préfecture de la Corrèze - 19-2022-11-24-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze 11Préfecture de la Corrèze - 19-2022-11-24-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du secrétariat général commun départemental de la Corrèze 12