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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 089 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2022 089 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°19-2022-089

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2022Sommaire

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /

19-2022-09-01-00028 - Délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire (1 page) Page 3

DISP BORDEAUX /

19-2022-09-01-00029 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 01 09 22 (18

pages) Page 5

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité

intérieure et des polices administratives /

19-2022-09-26-00002 - Annexe arrêté (1 page) Page 24

19-2022-09-26-00001 - Arrêté portant fermeture administrative du

restaurant dénommé "Les Merveilles du Portugal et du Brésil" situé au 36

Quai Baluze à TULLE (2 pages) Page 26

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de

l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle

/ Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de

l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle

19-2022-07-13-00003 - Décision N° 8.2022 du 13 juillet 2022 portant

délégation de signature du centre hospitalier coeur de correze (11 pages) Page 29

2Direction départementale des finances

publiques de la Corrèze

19-2022-09-01-00028

Délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2022-09-01-00028 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3En F REPUBLIQUE

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORRÈZE

15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP239

- 19012 TULLE CEDEX

Tulle, le 1° septembre 2022

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de

l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-1486 du 16 février 2010 et par le décret

n°2010-687 du 24 juin 2010;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances

publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

Finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination d'Etienne DESPLANQUES, Préfet de la Corrèze ; +

VW l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

à Alexis MANOUVRIER, administrateur des Finances publiques ; : .

Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Alexis MANOUVRIER, administrateur des Finances publiques ;

Décide :

Article 1. - En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de la

Corrèze en date du 23 août 2022 seront exercées par :

Bruno DIEZ, inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale :

Marc RIVIERE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe ;

Marianne DICHAMP, inspectrice des Finances publiques ;

Patrick DIEMER, contrôleur principal des Finances publiques ;

Nathalie NOAILHAC, contrôleuse des Finances publiques.

Article 2. - La précédente délégation du 24 août 2022 est abrogée.

La présente décision prend effet le 1° septembre 2022.

Elle sera publiée au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.

Le directeur adjoint

de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze,

Administrateur des Finances publiques ___

27 Alexis MANOUVRIER

Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2022-09-01-00028 - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 4DISP BORDEAUX

19-2022-09-01-00029

Délégation de signature - CD UZERCHE - 01 09 22

DISP BORDEAUX - 19-2022-09-01-00029 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 01 09 22 5E Direction MINISTÈRE I RE

DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX

Centre de détention d'UZERCHE

A UZERCHE,

Le 1°’ septembre 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses-articles R.113-66 et R. 234-1;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/08/2018 nommant Monsieur Michel WICQUART en qualité de chef d'établissement du CD UZERCHE.

Monsieur Michel WICQUART, chef d'établissement du Centre de détention d'UZERCHE,

ARRETE :

Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lorraine VIN, Directrice Adjointe au Chef d'établissement du CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yvon LIAIGRE, Directeur

adjoint au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame jennifer ROUX, Directrice adjointe au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît SENDER, Attaché de l'Etat au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves FIRPION, Chef de Service Pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

1/3

C.D. UZERCHE

113 Route de Chambourg

Chambourg .

19140 UZERCHE

Téléphone : 05 55 73 87 00

Télécopie : 05 55 73 79 83

DISP BORDEAUX - 19-2022-09-01-00029 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 01 09 22 6Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric HAUPAIS, Chef de Service Pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 7 : : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Rachel FOUILLEN, Capitaine

pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

‘Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Guillaume PACH, Capitaine

pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme GOULMY, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Emmanuel GREGY, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël MOISON, Capitaine

pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry RIVIERE, Capitaine

pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe LANNE-PETIT, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme DRUENNE, Capitaine

pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Delphine RAYMOND, Major pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice VERGT, Major

pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric FOULQUIER, Major pénitentiaire au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

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C.D. UZERCHE

113 Route de Chambourg

Chambourg

19140 UZERCHE

Téléphone : 05 55 73 87 00

Télécopie : 05 55 73 79 83

DISP BORDEAUX - 19-2022-09-01-00029 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 01 09 22 7Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier MOUGIN, Premier surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice PALKA, Premier

surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre MACQUER,

Premier surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine DUSSENNE,

Première surveillante au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DEQUELSON, Premier

surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

LS

Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin POMMEPUY,

Premier surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie TELLIER, Première

surveillante au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaylord BODIN, Premier

surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRASDEFER,

Premier surveillant au CD UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportänt à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien CALLEBAUT au CD

UZERCHE, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 28 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Région Nouvelle Aquitaine et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Le chef d'établissement,

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C.D. UZERCHE

113 Route de Chambourg

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DE LAJUSTICE | de l’administration pénitentiaire

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX

CENTRE DE DETENTION D'UZERCHE

A Uzerche,

Le 1° septembre 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 et R. 234-19 ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/08/2018 nommant Monsieur Michel WICQUART en qualité de Chef d'établissement du CD UZERCHE.

Monsieur Michel WICQUART, Chef d'établissement du Centre de détention d'UZERCHE,

ARRETE :

Article 1°’ : Délégation permanente de signature est donnée à :

- Madame Delphine RAYMOND, Major pénitentiaire au CD UZERCHE ;

- Monsieur Patrice VERGT, Major pénitentiaire au CD UZERCHE ;

- Monsieur Frédéric FOULQUIER, Major pénitentiaire au CD UZERCHE ;

- Monsieur Xavier MOUGIN, Premier surveillant au CD UZERCHE ;

- Monsieur Patrice PALKA, Premier surveillant au CD UZERCHE ;

- Monsieur Jean-PierreMACQUER, Premier surveillant au CD UZERCHE ;

- Madame Séverine DUSSENNE, Première surveillante au CD UZERCHE ;

- - Monsieur Olivier DEQUELSON, Premier surveillant au CD UZERCHE ;

- Monsieur Benjamin POMMEPUY, Premier surveillant au CD UZERCHE ;

- Madame Virginie TELLIER, Premier surveillant au CD UZERCHE ;

-__ Monsieur Gaylord BODIN, Premier surveillant au CD UZERCHE ;

- Monsieur Stéphane BRASDEFER, Premier surveillant au CD UZERCHE ;

- Monsieur Fabien CALLEBAUT, Premier surveillant au CD UZERCHE ;

à l’effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue ;

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Région Nouvelle Aquitaine et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Uzerche, issement, Le 1e" septembre 2022

Michel WICQUART

C.D. UZERCHE

113 Route de Chambourg

Chambourg

19140 UZERCHE

Téléphone : 05 55 73 87 00

Télécopie : 05 55 73 79 83

DISP BORDEAUX - 19-2022-09-01-00029 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 01 09 22 22Direction

E = . de l’administration pénitentiaire MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

CENTRE DE DETENTION D’UZERCHE

A Uzerche,

Le 1°’ septembre 2022

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19, R. : 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41 ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 23/08/2018 nommant Monsieur Michel WICQUART en qualité de chef d'établissement du CD UZERCHE.

Monsieur Michel WICQUART, Chef d'établissement du Centre de détention d'UZERCHE,

ARRETE :

Article 1°’ : Délégation permanente de signature est donnée à :

- Madame Lorraine VIN, Directrice Adjointe au Chef d'établissement au CD UZERCHE - Monsieur Yvon LIAIGRE, Directeur Adjoint au CD UZERCHE ;

- Madame Jennifer ROUX, Directrice adjointe au CD UZERCHE ;

- Monsieur Benoît SENDER, Attaché de l'Etat au CD UZERCHE ; |

- Monsieur Yves FIRPION, Chef de Service Pénitentiaire au CD UZERCHE ; - Monsieur Frédéric HAUPAIS, Chef de Service Pénitentiaire au CD UZERCHE ; - Madame Rachel FOUILLEN, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE ; - Monsieur Guillaume PACH, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE ; - Monsieur Jérôme GOULMY, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE ; - Monsieur Mickaël MOISON, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE ; - Monsieur Thierry RIVIERE, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE - Monsieur Philippe LANNE-PETIT, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE - Monsieur Jérôme DRUENNE, Capitaine pénitentiaire au CD UZERCHE

à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

-‘présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires - désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline ;

- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues , - décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;

- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ; - ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction ; - révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de discipline - dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de discipline ; - suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline ;

Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Région Nouvelle Aquitaine et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à Uzerche, : d'établisSment

Le 1e septembre 2022

Michel WICQUART

.C.D. UZERCHE

113 Route de Chambourg

Chambourg

19140 UZERCHE

Téléphone : 05 55 73 87 00

Télécopie : 05 55 73 79 83

DISP BORDEAUX - 19-2022-09-01-00029 - Délégation de signature - CD UZERCHE - 01 09 22 23Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des

sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des

polices administratives

19-2022-09-26-00002

Annexe arrêté

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2022-09-26-00002 - Annexe arrêté 24Ex PRÉFET

DE LA CORRÈZE

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Service des sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

et des polices administratives

Par arrêté du 26 septembre 2022,

le préfet de la Corrèze a décidé

la fermeture administrative

de l’établissement

« Les Merveilles du Portugal et du Brésil »

situé au 36 quai Baluze à TULLE

pour une période de 6 mois.

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2022-09-26-00002 - Annexe arrêté 25Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des

sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des

polices administratives

19-2022-09-26-00001

Arrêté portant fermeture administrative du

restaurant dénommé "Les Merveilles du Portugal

et du Brésil" situé au 36 Quai Baluze à TULLE

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2022-09-26-00001 - Arrêté portant fermeture administrative du restaurant dénommé "Les Merveilles du Portugal et du Brésil" situé 26Cabinet

E 3

PREFET . Service des sécurités DE LA CORREZE

Liberté * ., se s +

Egalité Bureau de la sécurité intérieure

ts et des polices administratives

Arrêté portant fermeture administrative du restaurant dénommé « Les Merveilles du Portugal et du Brésil » situé au 36 quai Baluze à TULLE

Le préfet de la Corrèze,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3332-15 et L. 3352-6 relatif à la fermeture administrative des débits de boissons et restaurants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 3311 relatif à la fermeture

administrative des débits de boissons et restaurants ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Loïc LOUPRET, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;

Vu l'arrêté préfectoral n°19-2022-09-08-00006 du 8 septembre 2022 portant délégation de signature au directeur de cabinet du préfet de la Corrèze et aux personnels du Cabinet ;

Vu l'arrêté préfectoral n°19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 portant réglementation des

débits de boissons dans le département de la Corrèze ;

Vu le rapport de la direction départementale de la sécurité publique de la Corrèze établi le 15 septembre 2022 ;

Considérant que le rapport de la direction départementale de la sécurité publique de la Corrèze

établi le 15 septembre 2022 fait état d'une intervention opérée par Un équipage de la police nationale pour un différend avec menace d'une arme dans le restaurant « Les Merveilles du Portugal et du Brésil » situé au 36 quai Baluze à TULLE au cours de laquelle il a été constaté :

- la présentation d'un passeport brésilien et de deux documents d'identité portugais (un permis de conduire et une carte d'identité), dont l'examen a révélé le caractère falsifié et frauduleux, par l'individu mis en cause qui se présentait comme le propriétaire et gérant du fonds de commerce du restaurant « Les Merveilles du Portugal et du Brésil » ;

- l'usage frauduleux par le mis en cause de ces documents d'identité falsifiés dans le cadre de la

procédure d'autorisation d'ouverture et d ‘exploitation du restaurant « Les Merveilles du Portugal et

du Brésil », autorisation délivrée par la mairie de TUÜLLE enjuillet 2020 ;

Considérant que le rapport de la direction départementale de la sécurité publique de la Corrèze établi le 15 septembre 2022 fait état de faits délictueux multiples et d'une particulière gravité dont

est soupçonné le mis en cause, notamment de faits susceptibles de caractériser les délits de faux et usage de faux ayant facilité l'obtention indue et frauduleuse de l'autorisation d'ouverture et

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2022-09-26-00001 - Arrêté portant fermeture administrative du restaurant dénommé "Les Merveilles du Portugal et du Brésil" situé 27d'exploitation du restaurant et du permis d'exploitation du débitant, et de faits susceptibles de

caractériser les délits de travail dissimulé et de proxénétisme, qui sont en relation directe avec les

conditions d'exploitation et la fréquentation de l'établissement ;

Considérant que la fermeture administrative de l'établissement fait suite à l'arrestation du

propriétaire et gérant en raison de la commission de faits délictueux prévus par les dispositions

pénales en vigueur dont la gravité et la multiplicité sont susceptibles de troubler l'ordre et la

tranquillité publics ;

Considérant que, dans ces circonstances, les nécessités de l’ordre public commandent

d'interrompre ces agissements délictueux dans les meilleurs délais et que la fermeture

administrative de l'établissement est seule de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre

public ;

ARRETE

Article 1°’: L'établissement « Les Merveilles du Portugal et du Brésil » situé au 36 quai Baluze à TULLE

exploité par M. FERREIRA BORGES Valdo est fermé pour une durée de 6 mois à compter de la

notification du présent arrêté.

Article 2: Conformément aux dispositions de l'article L. 3332-15 alinéa 3 du code de la santé

publique, le permis d'exploitation visé à l'article L. 3332-11 du même code accordé à M. FERREIRA

BORGES Valdo est annulé.

Article 3 : Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1°’ du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait

aux sanctions prévues par l'article L. 3352-6 du code de la santé publique (2 mois

d'emprisonnement et 3750 euros d'amende).

Article 4: Le document joint en annexe du présent arrêté devra être apposé au format A3 de manière visible par l'exploitant sur la devanture de l'établissement pendant toute la durée de la fermeture.

Article 5 : Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut

faire l'objet d’Un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud CS 40410, 87000 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 5 : Le directeur de Cabinet du préfet la Corrèze, le Directeur départemental de la sécurité

publique de la Corrèze, le Maire de la ville de Tulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des actes

administratifs de l’État en Corrèze.

Fait à Tulle, le 9 6 GEP. 202?

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet

Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2022-09-26-00001 - Arrêté portant fermeture administrative du restaurant dénommé "Les Merveilles du Portugal et du Brésil" situé 28Préfecture / Direction de la coordination des

politiques publiques et de l'appui territorial /

Bureau de la coordination administrative

interministèrielle

19-2022-07-13-00003

Décision N° 8.2022 du 13 juillet 2022 portant

délégation de signature du centre hospitalier

coeur de correze

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-07-13-00003 - Décision N° 8.2022 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature du centre hospitalier 29DECISION N° 8.2022 DU 13 JUILLET 2022

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU CENTRE HOSPITALIER

CŒUR DE CORREZE

DIRECTION

Le Directeur du Centre Hospitalier Cœur de Corrèze,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L.6143-7, les articles D.6143-33 à D.6143-35,

R.6143-36-1 et R.6143-38 ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité

publique ; le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains

établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique hospitalière ; le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut

particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2

{2° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière ; le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin en date du 30 juin

2016 et ses avenants ;

Vu le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin en date du 18 décembre

2017, et plus particulièrement son article 5 ;

Vu le régime général de la délégation de signature en droit administratif ;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 5 octobre 2020, affectant

Monsieur Eric VILLENEUVE, directeur d'hôpital en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de

directeur du centre hospitalier de Tulle (Corrèze) à compter du 5 octobre 2020 ;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 29 décembre2020

affectant Madame Véronique NAVARRI, en qualité de Directrice Adjointe chargé de la qualité, de la

gestion des risques, du système d’information, de la communication et du développement durable ;

Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021,

titularisant et affectant à compter du 1° janvier 2022, Madame Léopoldine MARTIN, élève directrice

d'hôpital, en qualité de directrice adjointe chargée des travaux, du patrimoine, des affaires médicales,

des autorisations d'activité et des affaires générales au centre hospitalier de Tulle ;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 janvier 2020, affectant

à compter du 20 Janvier 2020, Monsieur Augustin GROUX, en qualité de Directeur Adjoint ;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 31 mai 2018, affectant à

compter du 1° juin 2018, Madame Corinne LESCURE, en qualité de directrice des soins en charge des

Instituts de Formation ;

Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 16 mars 2021, affectant à

compter du 3 mai 2021, Madame Nasslie SABATIER, en qualité de Directrice-adjointe ;

Vu la désignation de Madame Cécile MENEYROL, cadre supérieur de pôle, en qualité de directrice des

soins par intérim à compter du 1° septembre 2021 ;

Fil

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-07-13-00003 - Décision N° 8.2022 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature du centre hospitalier 30Vu l’organigramme du Centre Hospitalier Cœur de Corrèze en date du 11 mai 2022;

Considérant les nécessités du service :

DECIDE :

ARTICLE 1* : Sont de la compétence spécifique du directeur, Monsieur Eric VILLENEUVE, les matières

suivantes :

Les attributions exercées après concertation avec le Directoire en application de l’article L 6143-

7 du code de la santé publique ;

Les conventions de partenariat conclues avec des organismes ou établissements extérieurs ;

Les décisions d’ester en justice ;

Les décisions (conjointement avec le Président de la commission médicale d'établissement) de

nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;

Les contrats de recrutement ou de mise à disposition de personnel d’une durée supérieure à

deux mois ;

Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de

licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;

Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;

Les actes de gestion et ordres de mission relatifs aux personnels de direction ;

Pius généralement, dans les matières autres que celles énumérées aux 1° à 15° de l’article L.

6143-7 du code de la santé publique, toute décision ou acte qui, à raison de sa nature, de

l'importance de son objet ou de son incidence financière pour l'institution, ne saurait être prise

par délégation ;

ER Eee PTT E A

Es =

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur, les fonctions de ce dernier sont confiées

aux directeurs-adjoints nommés ci-dessous et par ordre cité :

Monsieur Augustin GROUX, Directeur adjoint en charge des finances, de la gestion des patients,

des achats, du biomédical, de la sécurité et de la logistique.

Madame Nasslie SABATIER, Directrice adjointe en charge des ressources humaines non-

médicales.

Madame Véronique NAVARRI, Directrice adjointe en charge de la qualité, de la gestion des

risques, de la relation avec les usagers, du système d’information, de la communication et du

développement durable,

Madame Léopoldine MARTIN, Directrice adjointe en charge des affaires médicales, des services

techniques, des travaux, des autorisations d’activité, des affaires générales et du patrimoine.

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-07-13-00003 - Décision N° 8.2022 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature du centre hospitalier 31ARTICLE 3 :

De donner délégation de signature à Madame Véronique NAVARRI, Directrice adjointe en charge de la

qualité, de la gestion des risques, de la relation avec les usagers, de la communication, du système

d'information, du développement durable, pour les actes et documents relevant des domaines suivants,

sans préjudice de l’article 1er :

- L'ensemble des questions traitant de la Qualité, et de la Gestion des Risques

- Courriers de réponse aux réclamations et plaintes de toute nature

- L'ensemble des questions traitant des Systèmes d’information et du développement durable

- Les courriers, documents et notes d’information relatifs à la gestion courante de sa direction

A l'exclusion :

- Des conventions de coopération,

- Des courriers avec les autorités de tutelle et organismes publics

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Véronique NAVARRI, de donner délégation

de signature à Mme MARTIN Léopoldine Directrice adjointe, pour tous les actes et documents traitant

des affaires visées à l’article 3 de la présente décision.

ARTICLE 5 : Dans le cadre de la mise en place de la fonction achats du Groupement Hospitalier de Territoire

du Limousin, délégation de signature est donnée, par M. Jean-François LEFEBVRE, Directeur Général du

CHU de Limoges, à

- M. Augustin GROUX, Directeur-adijoint,

- M. Neven LAMBERT, Adjoint des Cadres Hospitalier,

Pour la signature de marchés, accords-cadres, documents et avenants afférents, dans les conditions

définies dans leurs actes de délégation.

Ces délégations de signature s’exercent, dans le respect des crédits autorisés à l’Etat Prévisionnel de

Recettes et de Dépenses, au Tableau de Financement et au Plan Global de Financement Pluriannuel.

ARTICLE 6 :

De donner délégation de signature à M. Augustin GROUX, Directeur-adjoint pour les actes et documents

relevant des domaines suivants sans préjudice de l’article 1°":

- L'engagement des commandes et la liquidation des factures de classe 6 et classe 2 en

conformité avec l’EPRD et leur mandatement ;

- L'émission des titres de recettes liés à l’activité de sa direction

- Les courriers, documents et notes d’information relatifs à la gestion courante de sa direction

- La sécurité des personnes et des biens

- Les relations avec les compagnies d'assurances en charge des biens et des personnes

- Les contrats de séjour des résidents de l’'EHPAD des Fontaines et du Chandou.

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-07-13-00003 - Décision N° 8.2022 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature du centre hospitalier 32A l'exclusion :

- Des conventions de coopération,

- Des courriers avec les autorités de tutelle et organismes publics

ARTICLE 7 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. Augustin GROUX, de donner délégation de

signature, pour les actes visés à l’article 6, à Mme MARTIN Léopoldine, Directrice adjointe,

ARTICLE 8 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de M. Augustin GROUX et de Mme MARTIN

Léopoldine, de donner délégation de signature à M. Neven LAMBERT, Adjoint des cadres pour tous les

actes et documents traitant des affaires visées à l’article 6 de la présente décision, pour le Centre

Hospitalier Cœur de Corrèze.

MEMTMY . S : “AT À n ;

e ARTICLE 9 : De donner délégation de signature à Mme Léopoldine MARTIN, Directrice adjointe en

charge des affaires médicales, des services techniques, des travaux, des autorisations d’activité,

des affaires générales et du patrimoine, pour tous les actes et documents relevant des domaines

suivants pour le CH Cœur de Corrèze, sans préjudice de l’article 1er :

- Les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion des personnels médicaux ;

- Les actes liés à la gestion et à la carrière des personnels médicaux ;

- Les contrats relatifs au temps de travail additionnel des personnels médicaux ainsi que les

contrats de gestion du temps des praticiens ;

- Les actes liés à la formation et au développement professionnel continu des personnels médicaux ;

- Les décisions portant sur les tableaux de service et tableaux de permanence des soins/continuité de

fonctionnement des services ;

- L'engagement et la liquidation des dépenses en conformité avec l’EPRD et dans ia limite des crédits

arrêtés pour les chapitres à caractère limitatif ;

- Dans le cadre de la gestion documentaire, l’approbation des procédures relevant de sa direction ou

lhabilitation de collaborateurs à l'approbation desdites procédures.

- Les recrutements et contrats de travail de personnel médical d’une durée inférieure à deux mois,

- L'organisation et le suivi de l’activité libérale des praticiens.

A F'exclusion :

- Des conventions de coopérations et de mise à disposition,

- Des courriers avec les autorités de tutelle et organismes publics

- Des contrats de travail supérieurs à deux mois

ARTICLE 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Léopoldine MARTIN, de donner délégation de

signature à Mme Pascale MARJANSKI, Attachée d'administration hospitalière, pour tous les actes et

documents traitant des affaires visées à l’article 9 de la présente décision.

ARTICLE 11 : En cas d'absence ou d’empêchement simultanée de Mme Léopoldine MARTIN et de Mme

Pascale MARJANSKI, Attachée d'administration hospitalière, de donner délégation de signature à M.

Augustin GROUX, Directeur adjoint, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l’article

9 de la présente décision.

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-07-13-00003 - Décision N° 8.2022 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature du centre hospitalier 33dt en à Si EU

CHAPITRE Ev: 1 RESSOURCES HUMAINESNON MEDICALES Mie pl it gi et el) pate ah NA SNS

ARTICLE 12 : De donner délégation de signature à Mme Nasslie SABATIER, Directrice adjointe en charge des

ressources humaines non médicales, pour tous les actes et documents relevant des domaines suivants, sans

préjudice de l’article 1er :

‘ - Le pilotage des effectifs et de la masse salariale des personnels non médicaux ;

- Les mesures d'ordre intérieur portant sur la GRH des personnels non médicaux ;

- Les actes liés à la gestion et à la carrière des agents ;

- Les recrutements et contrats de travail des personnels non médicaux d’une durée inférieure à deux

mois,

- Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire ainsi que les sanctions de premier

groupe, il représente à ce titre le Directeur au conseil de discipline en vertu d’une décision

particulière ;

- L'engagement et la liquidation des dépenses en conformité avec l’EPRD et dans la limite des crédits

arrêtés pour les chapitres à caractère limitatif et les éléments relatifs à la gestion des recettes pour le

personnel non médical :

-__ Tous documents relatifs à la permanence et à la continuité des soins :

- Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :

- Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes ;

- La gestion de la crèche ;

- Les relations sociales, la sécurité des personnels et ies conditions de travail ;

- Les notes d’information et courriers internes relatifs à sa Direction.

- Les actes relatifs à la gestion de la formation continue pour le personnel non médical

A l'exclusion :

- Des conventions de coopérations et de mise à disposition,

- Des courriers avec les autorités de tutelle et organismes publics

- Des contrats de travail supérieurs à deux mois

- Des mises en stage et titularisations

ARTICLE 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nasslie SABATIER, directrice adjointe, de

donner délégation de signature à Mme MARIJANSKI, Attachée d'administration hospitalière, pour tous

les actes et documents traitant des affaires visées à l’article 12 de la présente décision, pour le Centre

Hospitalier Cœur de Corrèze.

ARTICLE 14 : De donner délégation de signature à Mme Cécile MENEYROËL, Directrice des soins par intérim,

pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des soins et de la

Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.

ARTICLE 15 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile MENEYROL, de donner délégation de

signature à Mme Nasslie SABATIER, Directrice Adjointe pour les actes et documents relatifs au

fonctionnement courant de la Direction des soins et la Commission des Soins infirmiers, de Rééducation

et Médico-Techniques.

ARTICLE 16 : De donner délégation de signature à Madame Corinne LESCURE, Directrice IFSI-IFAS, pour

tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l'IFSI et de V'IFAS, hormis les documents

valant engagement financier de l’établissement et émissions de titres de recettes.

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-07-13-00003 - Décision N° 8.2022 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature du centre hospitalier 34ARTICLE 17 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Corinne LESCURE, de donner délégation de

signature à Mme Nasslie SABATIER, directrice adjointe en charge des Ressources Humaines non-

médicales, pour tous les documents et courriers relatifs à la gestion courante de l'IFSI et de lIFAS, hormis

les documents valant engagement financier de l'établissement et émissions de titres de recettes.

ARTICLE 18 : de donner délégation de signature, à Mme Léopoldine MARTIN, Directrice adjointe en charge

des affaires médicales, des services techniques, des travaux, des autorisations d'activité, des affaires

générales et du patrimoine, pour les actes et documents relevant des domaines suivants, sans préjudice

de l'article 1° :

— TRAVAUX:

— AFFAIRES GENERALES ET PATRIMOINE:

Courriers, et autres documents administratifs

Autorisations d'activité

Gestion immobilière et affectation des locaux,

Convention de prestations de services, d’utilisation et / ou de mise à disposition de moyens

immobiliers et/ou matériels

e Actes de gestion courante relatifs à la gestion des affaires générales

ARTICLE 19 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Eric VILLENEUVE et de Mme Léopoldine

MARTIN, de donner délégation de signature à M. Augustin GROUX, Directeur-adjoint, pour tous les actes et

documents visés à l’article 19 de la présente décision.

ARTICLE 20 : de donner délégation de signature, à M. Augustin GROUX, Directeur adjoint en charge des

finances, de la gestion des patients, des achats, du biomédical, de la sécurité et de la logistique pour les

actes et documents relevant des domaines suivants, sans préjudice de l’article 1er :

— AFFAIRES FINANCIERES :

Ordonner l’ensemble des dépenses en conformité avec l’EPRD ;

Engager et liquider les dépenses qui relèvent de la compétence de sa direction ;

Constater, liquider et établir l’ensemble des titres de recettes ;

Réaliser les opérations sur les marchés liées à la politique d'emprunt et de trésorerie du

Centre Hospitalier et notamment le tirage et le remboursement des lignes de trésorerie ;

® les notes d'informations et courriers relevant des domaines de sa Direction ;

— ADMISSIONS :

e _Les déclarations et actes d’état civil ;

° Tous documents inhérents à la gestion du service des admissions,

+ La déclaration sur l’honneur dans le cadre de l’attestation de présence des résidents pour

l'allocation logement ;

® Les sorties de corps sans mise en bière ;

Les décisions du directeur liées aux certificats et avis médicaux circonstanciés prévues par le

code de la santé publique, ainsi que tous les documents administratifs de l’organisation

interne (demandes d'admission, bordereaux d'envoi ...) pour l'admission, le suivi, le maintien

et la levée de toutes les formes de prise en charge d'admission en soins psychiatriques à la

léel

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-07-13-00003 - Décision N° 8.2022 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature du centre hospitalier 35demande d’un tiers ou en cas de péril imminent, ainsi que l’admission en soins

psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat,

e Toutes les requêtes de procédure devant le Juge des Libertés et de la Détention pour le

contrôle judiciaire des modalités de soins psychiatriques ; notamment la saisine du Juge des

Libertés et de la Détention pour les mesures d'isolement et de contention dans ie cadre des

dispositions de l'instruction DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 ;

e Liquidation et émission des titres de recettes liés à ia gestion des malades, autorisation de

poursuites ;

e Visa des bordereaux de la régie gérée par le service des admissions.

A l'exclusion :

- Des conventions de coopérations et de mise à disposition ;

- Des courriers avec les autorités de tutelle et organismes publics.

ARTICLE 21 : en cas d'absence ou d’empêchement de M. Augustin GROUX, de donner délégation de

signature à :

- Mme Léopoldine MARTIN, Directrice adjointe, pour les actes, décisions, documents mentionnés à

l’article 21,

- Mme Marie-Claire MARX, responsable du bureau des admissions, pour toutes les décisions,

documents relatifs aux admissions mentionnés à l’article 21,

ARTICLE 22 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané de M. Augustin GROUX et Mme Léopoildine

MARTIN de, de donner délégation de signature à Mme Véronique NAVARRE, Directrice-adjointe, pour tous

les actes et documents visés à l’article 21 de la présente décision.

ARTICLE 23 : Dans le cadre de la mise en place du Groupement Hospitalier de Territoire du Limousin,

délégation de signature est donnée, par M. Jean-François LEFEBVRE, Directeur Générai du CHU de

Limoges, à :

- Mme le Docteur Caroline GUIBAUD, Praticien Hospitalier, Pharmacienne au CH de Tulle,

- Mme le Docteur Corinne TREILLARD, Praticien Hospitalier, Pharmacienne au CH de Tulle,

- Mme ie Docteur Anne-Laure LEPETIT, Praticien Hospitalier, Pharmacienne au CH de Tulle,

pour tous les achats de produits de santé relevant d’un besoin non régulier et non prévu, et d’un

montant inférieur à 40 000 euros HT pour le Centre Hospitalier Cœur de Corrèze et dans les

conditions prévues par les actes de délégation du 1° janvier 2020.

Cette délégation de signature s’exerce dans le respect des crédits autorisés à l'Etat Prévisionnel de

Recettes et de Dépenses.

ARTICLE 24 : De donner délégation à Mme le Docteur Caroline GUIBAUD, Chef de service, Pharmacienne

au CH de Tulle, pour les actes relevant de ses attributions de pharmacien gérant et impliquant

engagement, liquidation et mandatement de dépenses et de recettes consécutives à l’approvisionnement

et à la gestion des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L.4211-1 du code de la santé

publique ainsi que des matériaux médicaux stériles, dans la limite des crédits arrêtés à l’Etat Prévisionnel

de Recettes et de Dépenses, pour le Centre Hospitalier Cœur de Corrèze.

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-07-13-00003 - Décision N° 8.2022 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature du centre hospitalier 36ARTICLE 25 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme le Docteur Caroline GUIBAUD, de donner

délégation à Mme le Docteur Anne-Laure LEPETIT, à Mme le Docteur TREILLARD, M. le Docteur Frédéric-

Antoine CHASTANG et à Mme le Docteur Laurence PIQUET, en leur qualité de Pharmaciennes à la PUI du

CH de Tulle, pour les actes mentionnés à l’article 25, pour le Centre hospitalier Cœur de Corrèze.

=,

_ CHAPITRE IX - AUTORITEADMINISTRAT

ARTICLE 26 : De donner délégation de signatureà :

* Mme Véronique NAVARRI, Directrice adjointe en charge de la qualité, de la gestion des risques, de

la relation avec les usagers, de la communication, du système d’information, et du développement

durable,

° M. Augustin GROUX, Directeur adjoint en charge des finances, de la gestion des patients, des

achats, du biomédical, de la sécurité et de la logistique,

e Mme Léopoldine MARTIN, Directrice adjointe en charge des affaires médicales, des services

techniques, des travaux, des autorisations d’activité, des affaires générales et du patrimoine,

e Mme Nasslie SABATIER, Directrice Adjointe en charge des ressources humaines non médicales ;

Mme Pascale MARJANSKI, Attachée d'administration hospitalière à la Direction des Ressources

Humaines,

e Mme Cécile GRELOU, ingénieur qualité, gestion des risques,

Mme Cécile MENEYROL, Directrice des soins par intérim,

pour signer, en lieu et place du directeur, durant les seules périodes d’astreinte administrative ou en cas

d'empêchement du directeur adjoint normalement compétent, sans préjudice de l’article 1°" :

e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les patients faisant l’objet de soins

psychiatriques dans le cadre des dispositions de la loi N°2011-803 du 5 juillet 2011 ;

# La saisine du Juge des Libertés et de la Détention pour les mesures d'isolement et de contention

en psychiatrie dans le cadre des dispositions de l’instruction DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 ;

+ Tousles actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité

des soins ou présentant un caractère d'urgence manifeste :

# Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et les biens et au

maintien du fonctionnement des installations du centre hospitalier ;

e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Les décisions prises et les actes signés au titre de l’article 26 font l’objet d’une traçabilité particulière à

travers un rapport d’astreinte administrative, et lorsque l’importance de l’évènement le justifie,

l'administrateur d’astreinte informe sans délai le Directeur du Centre Hospitalier, M. Eric VILLENEUVE, ou,

en son absence, le Directeur-adjoint, M. Augustin GROUX.

Un tableau d’astreinte précise les périodes auxquels les personnes mentionnées ci-dessus assurent des

astreintes administratives.

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-07-13-00003 - Décision N° 8.2022 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature du centre hospitalier 37X= CENTRE D DENNSEIG GNEMENT DES sains DURGENCEIDE E LA © RREZ

ARTICLE 27 : de donner délégation de signatureà :

M. le Docteur LEYRIS, chef du pôle UMT et responsable du Centre d'enseignement des Soins

d’Urgence de la Corrèze pour la signature des conventions de formation dispensée par le CESU 19.

& > > à > à à à

ARTICLE 28 : Les délégations de signature consenties au titre de la présente décision peuvent, à tout

moment, être retirées par l'autorité délégante.

ARTICLE 29 : La présente décision abroge la précédente décision portant délégation de signature en date

du 3 janvier 2022.

ARTICLE 30 : La présente décision est affichée sur le panneau spécialement aménagé à cet effet, dans les

locaux de la direction générale du CH Tulle, bâtiment « Maschat » niveau 8,

ARTICLE 31 : La présente décision fait l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture de la Corrèze. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier Cœur de Corrèze.

Elle prend effet à la date de notification aux intéressés.

Elle est transmise sans délai à M. le Trésorier du Centre Hospitalier Cœur de Corrèze.

Fait à Tulle, le 13 juillet 2022

Le Directeur,

V.NAVARRI A.GROUX C.ESCURE C.MENEYROL

L ant 4e | C.GRELOU L.MARTIN N.LA ] M.C.MABX FAEESE

; Ê etc N "-

C.TREILLARD C.GUIBAUD AL.LEPETIT L.PIQUET F.CHA H,LEYRIS

Ge, À D ÉGUR œUe Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-07-13-00003 - Décision N° 8.2022 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature du centre hospitalier 38Diffusion :

M. Eric VILLENEUVE, Mme Véronique NAVARRI, Mme Léopoldine MARTIN, Mme Cécile

MENEYROL, M. Augustin GROUX, Mme Nasslie SABATIER, Mme Pascale MARJANSKI, Mme

C.LESCURE, Mme Cécile GRELOU, M. Neven LAMBERT, Mme Marie-Claire MARX, Mme le Dr

TREILLARD, Mme le Dr LEPETIT, Mme le Dr GUIBAUD, M. le Dr CHASTANG, Mme le Dr LAUB, M. le

Docteur LEYRIS

Monsieur le Trésorier

Recueil des actes administratifs

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-07-13-00003 - Décision N° 8.2022 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature du centre hospitalier 39| ; AVENANT N°1 A LA DECISION N° 8.2022 DU 13 JUILLET 2022

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DU CENTRE HOSPITALIER

CŒUR DE CORREZE hs ulle

Creteil

Cœur de Corrèze =

DIRECTION

A compter du 4 juiliet 2022, l’article 25 du chapitre VIII — Pharmacie à usage intérieur est modifié

comme suit :

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme le Docteur Caroline GUIBAUD, de donner délégation à

Mme le Docteur Anne-Laure LEPETIT, à Mme le Docteur TREILLARD, M. le Docteur Frédéric-Antoine

CHASTANG et à Mme Véronique LAUB, en leur qualité de Pharmaciens à la PUI du CH de Tulle, pour les

actes mentionnés à l’article 24, pour le Centre hospitalier Cœur de Corrèze.

Cet avenant sera joint à la délégation de signature du 13 juitlet 2022.

Fait à Tulle, le 22 août 2022

Le Directeur,

Eric VILLENEUVE

Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2022-07-13-00003 - Décision N° 8.2022 du 13 juillet 2022 portant délégation de signature du centre hospitalier 40