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Arrêté - ARRETE N° 50 2023 Travaux Reparation Fuite EAU LES Carles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 50 2023 Travaux Reparation Fuite EAU LES Carles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 50 /2023 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE
Arrêté de circulation
Commune de La Bâtie-Neuve
Par les services techniques
Commune de la Bâtie-Neuve
05230 La Bâtie-Neuve
A l’occasion de travaux de réparation de canalisation eau pour fuite
D 614 - Les Carles
05230 LA BATIE-NEUVE
LE MAIRE DE LA BATIE-NEUVE
Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions et l’article L 3221-4 du code Général des Collectivités Locales ; Vu le Code de la route et notamment ses articles R 10.4, R 44 et R 225 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié ;
Vu la 8" partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1999 ;
CONSIDERANT : Exécution de travaux sur le domaine public
D 614 - Les Carles
Commune de la Batie neuve
ARRETE
Article 1% : Le début des travaux est prévu le 03 juillet 2023 pour une durée de 3 jours.
Article 2 : La signalisation de chantier réglementaire sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, sera mise en place et maintenue en bon état de propreté par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à sa charge.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :
“Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de la Gendarmerie des Hautes-Alpes. "A lEntreprise.
Fait à LA BATIE-NEUVE Le Maire, Le 03 juillet 2023. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de [a date exécutoire.