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Arrêté - ARRETE N° 13 2023 Travaux Reparation Conduite Orange ENT Circet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 13 2023 Travaux Reparation Conduite Orange ENT Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
LA
BATIE-NEUVE
ARRETE
N°
13
/2023
HAUTES-ALPES
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Arrêté
de
circulation
Commune
de
La
Bâtie-Neuve
Par
l’entreprise
CIRCET
CAB4680
14
Avenue
LION
83210
SOLLIES-PONT
À
l’occasion
de
travaux
de
réparation
d’une
conduite
sur
trottoir
pour
la
Sté
ORANGE
La
Grand’
Rue
05230
La
Batie
neuve
LE
MAIRE
DE
LA
BATIE-NEUVE
Vu
la
loi n°
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions
et
l’article
L
3221-4
du
code
Général
des
Collectivités
Locales
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
10.4,
R
44
et R
225 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
Vu
la
8%
partie
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et 6 novembre
1999
;
CONSIDERANT
: la réparation
d’une
conduite
sur
le trottoir
pour
la
Sté
ORANGE
La
Grand’Rue
05230
La
Batie
neuve
ARRETE
Article
1%
: La
réalisation
des
travaux
est
prévue
le 27
février
2023
pour
une
durée
de
21
jours.
Article
2
: La
signalisation
de
chantier
réglementaire
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté,
sera
mise
en
place
et
maintenue
en
bon
état
de
propreté
par
les
soins
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
à
sa
charge.
Le
sens
de
circulation
se
fera
par
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
et la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
“m _
Monsieur
le Colonel,
Commandant
le groupement
de
la Gendarmerie
des
Hautes-Alpes.
"
A
l'Entreprise.
Fait
à LA
BATIE-NEUVE
Le
Maire,
Le
15
février
2023.
Joël
BONNAFFOUX.
Le présent
acte peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
[a date
exécutoire.