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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 016 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 016 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-016
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-01-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), délégué
territorial adjoint de l'agence du service civique. (2 pages) Page 3
R02-2025-01-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), délégué
territorial adjoint de l'agence nationale du sport. (2 pages) Page 6
2 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-01-17-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de
l'agence du service civique.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence du service civique. 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
CU Ris "17 . « ... . , .. Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES),
délégué territorial adjoint de l'agence du service civique
D LE PRÉFET
DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
Vu le code du service national:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académique
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en oeuvre ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté rectoral du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 nommant Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Martinique ;
Vu la déclinaison territoriale Martinique du protocole national du 15 décembre 2020 entre le
ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à
l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la mise en œuvre dans les
régions et les départements des missions de l’État dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie associative, prenant effet au 1° janvier
2021,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, délégué territorial adjoint de l'agence du service civique, à l'effet de
signer les actes suivants relevant des missions et attributions du champ Agence du service civique
(ASC) de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) :
* accusés réception des demandes d'agrément, de renouvellement ou d'avenants « service
civique » ;
+ décisions d'agrément, de renouvellement ou d'avenant ;
+ convocations aux formations de tuteurs ;
* délivrance des attestations aux volontaires et tuteurs
* courrier d'envoi des rapports de contrôles ;
* courrier clôturant les contrôles ;
* lancement d'appel à projets, d'appel à manifestation d'intérêt et de marché public
inférieurs à 90 000 euros pour le compte de l'ASC.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence du service civique. 4 Article 2
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
au directeur régional des finances publiques, notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, 17 JAN. 20%
Le préfet,
A —_— ——
Jean-Christophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-17-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence du service civique. 5 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-01-17-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de
l'agence nationale du sport.
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sport. 6 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES)
délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sport
LE PRÉFET
DÉLÉGUÉ TERRITORIAL DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du
sport ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académique
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 nommant Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué
régional à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) de Martinique,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sport, à
l'effet de signer tout acte relevant des missions et attributions suivantes relevant des politiques
sportives du champ Agence nationale du sport (ANS) de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) :
*__ lancement des appels à projets et des appels à manifestation d'intérêt ;
* instruction et traitement des dossiers: emploi, projets sportifs fédéraux (PSF), projets
sportifs territoriaux (PST)... ;
+ équipements sportifs (relation avec les collectivités et les acteurs de terrain);
* équipements sportifs (relation avec l’ANS) ;
* équipements sportifs (relation avec les différentes contractualisations) ;
* évaluation et contrôle des projets d'excellence sportive (PES) ;
+ _ convocation et suivi des instances suivantes : commission régionale du sport de haut niveau
(CRSHN), conférence territoriale du sport, conférence des financeurs ;
+ __ convention « sportif de haut niveau » (SHN) : convention d'insertion professionnelle (CIP).
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sport. 7 Article 2
Demeurent réservées à ma signature l'attribution et la notification des subventions supérieures à
90 000 euros.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mickaël BOUCHER, la délégation qui lui est
consentie à l’article 1 est exercée par Monsieur Charles-Eric PRIVAT, agent des services déconcentrés
en charge des sports, à l'exception des attributions mentionnées aux 3° à 5° de l'article R. 112-33 du
décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 susvisé.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sport
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au
directeur régional des finances publiques, au directeur de l'agence nationale du sport et notifié à
l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, 17 JAN, 207
Le préret,
Jean-Christophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-17-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Mickaël BOUCHER, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), délégué territorial adjoint de l'agence nationale du sport. 8