Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM DU 14 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV CM DU 12 05 2025
Procès Verbal - PV CM DU 15 JANVIER 2024
Procès Verbal - PV CM DU 12 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - PV CM DU 20 JANV 2025
Procès Verbal - PV CM DU 17 03 2025
Procès Verbal - PV CM du 17 fevrier 2025
Procès Verbal - PV CM DU 13 10 2025
Procès Verbal - PV CM DU 08 SEPT 2025
Procès Verbal - PV CM 02fev2026
Procès Verbal - pv cm du 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.
Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Elisabeth DEZECACHE, Martine LEROY, Brigitte de LABARRE, Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER, Thomas BOURY, David MAGNIERI, Samuel LEGENDRE.
Membres absents : Philippe GIROUX a donné procuration à Dominique RAGOT, Elodie LEPOIVRE a donné procuration à Marc SIMOEN,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 novembre 2025
Brigitte de LABARRE a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du Procès-Verbal du 10 novembre 2025
• Espace tri
• Poste d’agent d’espace vert
• Carrière : Barrière et Chemin
• Vente Hérault
• Ligne directrice de gestion
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le procès-verbal du lundi 10 novembre 2025
Madame le Maire informe le conseil qu’un habitant de la commune est rentré dans le mur de l’espace tri. Celui-ci s’est engagé à le réparer. Plusieurs conseillers proposent que le mur soit signalé pour tous.
Madame le Maire rappelle qu’au niveau de l’espace de tri, il avait été prévu une haie autour du mur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme à l’unanimité qu’un devis sera demandé à l’entreprise EI Valentin Fleury pour l’implantation de charmilles à environ 1 m du mur.
2025-déc-01 Espace Tri Arrivée de Samuel LEGENDRRE
Monsieur Valentin FLEURY, notre agent d’espace vert, nous a signifié qu’il souhaitait quitter son poste au 1er avril 2026. Il nous faut recruter un nouvel agent, M FLEURY nous a proposé une personne. Mme le Maire présente le CV et la lettre de motivation aux membres du conseil.
Il faudra peut-être aussi revoir le nombre d’heures de travail du contrat et envisager de demander à Valentin de continuer l’entretien des haies de la commune deux fois par an car nous ne disposons pas du matériel pour le faire.
Le conseil municipal demande qu’un entretien soit réalisé courant janvier avec la présence de plusieurs membres du conseil. Thomas BOURY et Marc SIMOEN se sont proposés pour être présents lors de l’entretien.
Valentin FLEURY a nettoyé la carrière et a trouvé des déchets qui n’y avaient pas leur place et qui n’avaient pas été déposés par la commune. Madame le Maire propose sur avis de Monsieur FLEURY qu’une barrière soit installée. Un devis a été demandé à la coop de Bellême.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de signer le devis pour un montant de 376.16€.
Le chemin de la carrière, qui est aussi le chemin de randonnée, est très dégradé. Marc SIMOEN dit que pour le réparer, il faudrait le reprendre entièrement avec importation de cailloux. Il précise que ce chemin est mitoyen avec la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel et est emprunté par de nombreux tracteurs.
Un rendez-vous avec des entreprises (ZUNINO, DRONEAU) et la commune de Saint-Hilaire-le-châtel sera organisé pour la réalisation de devis.
Le chemin de St Marcel est aussi en mauvais état, trous et branches d’arbres qui rendent le passage difficile. Le conseil propose qu’un devis soit demandé à l’entreprise MOUSSET ENVIRONNEMENT pour la remise en état du chemin.
Monsieur et Madame HERAULT ont repris contact avec la mairie pour dire qu’ils acceptaient la proposition de 17€ le mètre carré pour la partie constructible du terrain mais que pour la partie agricole ils souhaitaient baisser le prix du mètre carré.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de la décision qui a été prise lors du dernier conseil (création de 2 parcelles) ou la vente d’une partie du terrain à M et Mme HERAULT.
Information Poste d’agent d’espace vert
2025-déc-02 Carrière : Barrière et Chemin
2025-déc -03 Vente Hérault Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal reste sur sa décision de créer 2 parcelles et de ne pas vendre de terrain à M et Mme HERAULT. 6 conseillers votent pour et 5 contre.
Par la loi N°2019-828 du 6 août 2019, les collectivités ont l’obligation de rédiger les Lignes Directrices de Gestion (LDG). L’élaboration de celles-ci permet de formaliser la politique RH de la collectivité. Un bilan de ce qui existe a été réalisé et des points de règlement seront à effectuer. Elodie HESNARD a travaillé sur le dossier et avant de le présenter a demandé au CDG61 de le valider ou de faire des commentaires. Le dossier est revenu validé. Les seules observations qui sont faites sont la demande de mise en place d’entretiens professionnels. Aujourd’hui, l’entretien n’est pas réalisé une fois l’année mais les remarques sont faites au fur et à mesure de l’année ce qui permet aux agents de rectifier au fur et à mesure.
Budget 2026 : Madame le Maire demande au conseil municipal s’il souhaite voter le budget 2026 avant les élections. Le conseil municipal souhaite que le budget soit voté fin février.
DSL restauration : Après de nombreux appels, Madame le Maire a réussi à avoir l’artisan. Les travaux auront lieu au printemps mais en cas d’infiltrations importantes, il viendra faire le nécessaire.
MOUSSET Environnement : Marc SIMOEN dit qu’il a eu au téléphone Anthony MOUSSET pour l’enrochement près du lavoir. Celui-ci prévoit les travaux pour janvier.
Travaux Petit Boulay : Les travaux concernent le réseau d’eau. Le SIAEP met aux normes les canalisations afin d’améliorer la qualité de l’eau.
Siphonage de réservoir : Madame le Maire a été prévenue qu’un siphonage de réservoir a eu lieu sur le parking de la mairie.
Convention CDG61 pour la protection des données : La convention a été reçue ce jour en mairie. Elle est signée et sera retournée au centre de gestion. Thomas BOURY, déjà référent RGPD accepte d’être le relais au sein de la collectivité. Nous n’avons pas de nouvelles du SMICO concernant leur facture.
Diagnostic amiante-plomb de l’église : Le diagnostic sera réalisé le 18 décembre à 9h30. La subvention sera demandée en même temps que les travaux en accord avec la DRAC.
Tondeuse : En 2025, 3 000€ de travaux ont été réalisés sur la tondeuse. D’après Valentin le plateau de coupe devra être changé dans le futur (environ 3 500€). Ce montant sera inscrit au prochain budget.
Questions diverses
Information Ligne directrice de gestion Nathalie MORIN : Le licenciement pour inaptitude physique est validé par l’ensemble des commissions. L’indemnité sera de 584,86€ et le préavis de 2 mois.
Relance Jean-Paul MADELEINE : Madame le Maire rappelle au conseil que le poteau incendie de Beauroussel posé récemment n’a pas le bon débit et est donc non conforme pour la DECI. Avant son installation, la question du débit avait été posée à Jean-Paul MADELEINE qui avait répondu que cela ne poserait pas de problème. Aujourd’hui nous n’avons toujours pas de réponse après plusieurs demandes. Nous avons obtenu une subvention pour la pose du poteau et celle-ci pourrait nous être réclamée du fait de la non-conformité.
Eclairage Public : Martine LEROY dit que l’éclairage public s’éteint trop tôt le soir en cette période de fêtes. Madame le Maire dit que c’est le Te61 qui gère l’éclairage public et qu’une délibération a été prise par le Conseil pour éteindre à 21h30. Le Te61 sera contacté pour voir s’il est possible de rallonger pour les fêtes. L’éclairage public habituel sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil.
Fin de conseil : 20h00
Dominique RAGOT,
Maire
Brigitte de LABARRE,
secrétaire de séance CONSEIL MUNICPAL DU 15 DECEMBRE 2025
Liste des délibérations
N° Délibération Intitulé Etat
2025-dec-01 Espace tri Accepte
2025-dec-02 Carrière : Barrière et chemin Accepte
2025-dec-03 Vente HERAULT Refuse