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Procès Verbal - pv cm du 12 05 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Ste Céronne- lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.
Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Elisabeth DEZECACHE, Elodie LEPOIVRE, Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER, Thomas BOURY, David MAGNIERI, Samuel LEGENDRE
Membres absents : Brigitte de LABARRE,
Philippe GIROUX a donné procuration à Dominique RAGOT
Martine LEROY a donné procuration à Alain GAMBER
Date de la convocation du Conseil Municipal : 05 mai 2025
Thomas BOURY a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès-Verbal du 14 avril 2025
Validation du rapport de La CDC 2024
Demande de subvention
Devis Maffre
Devis BISAGNONI
Devis Valentin
Chemin St MARCEL et PIGEON
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le procès-verbal du lundi 14 avril 2025 – Madame le Maire demande au conseil municipal s’il est possible de rajouter à l’ordre du jour, le point suivant : Encaissement des paiements du repas des anciens.
Mme le Maire présente succinctement au Conseil Municipal le rapport d’activité 2024 de la communauté de communes du Pays de Mortagne que tous les conseillers ont reçu lors de l’envoi de la convocation.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte ce rapport tel qu’il est rédigé.
2025-mai-01 Validation du rapport de la CdC 2024 Madame le Maire fait part de la demande de subvention de l’Athlétique Club Mortagnais. Une habitante de la commune fait partie du club sportif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser une subvention de 20€
Lors du conseil municipal du 16 septembre 2024 et du 25 novembre 2024, le conseil municipal a confié la maitrise d’œuvre des travaux de l’église à M MAFFRE. Madame le Maire explique que la maitrise d’œuvre est composée de 2 phases : conception et réalisation. Une subvention de 35% du montant a été sollicitée auprès de la DRAC.
Madame le Maire demande l’autorisation de signer le devis de la phase conception.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que Madame le Maire signe le devis de M MAFFRE pour la conception de la maitrise d’œuvre pour un montant de 11 320,60€ HT.
Madame le Maire propose le devis de Mme BISOGNANI pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché alloti de travaux pour l’église. Ce devis est en 2 parties, la première concerne la rédaction des pièces administratives du marché pour un montant de 1500€HT et la deuxième le travail suite à l’analyse des offres faites par le maitre d’œuvre pour 500€ HT. Une subvention de 35% du montant a été sollicitée auprès de la DRAC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de Mme BISAGNONI et autorise Mme le Maire à signer le devis.
Afin d’installer la table de ping-pong, il faut réaliser une dalle en béton, EI VALENTIN ELAGAGE propose un devis de 498 € TTC. Le prix du béton qui n’est pas compris dans le devis et sera rajouté.
Suite à la création de la plateforme de tri, il faut remettre en état l’ancien emplacement des conteneurs. La même entreprise nous propose un devis de 300€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis pour un montant total de 798€ TTC.
2025-mai-03 Devis MAFFRE
2025-mai -04 Devis BISAGNONI
2025-mai-02 Demande de subvention
2025-mai-05 Devis Valentin La commission travaux s’est réunie le lundi 5 mai.
Pour le chemin de St Marcel, la commission a décidé qu’aucuns travaux ne sont à prévoir hormis l’entretien courant habituel.
Pour le chemin de Pigeon, le chemin est par endroit très détérioré (ornières profondes). M LEGENDRE demande si le chemin appartient bien à la commune de Ste CERONNE LES MORTAGNE sur toute sa longueur ? Après vérification du cadastre une partie serait la propriété de moitié avec St HILAIRE-LE-CHATEL et l’autre appartiendrait en pleine propriété à la commune de SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE. Marc SIMÖEN contactera Philippe BLUTEL pour envisager une solution.
Madame le Maire fait un point sur le repas des anciens qui a eu lieu le 11 mai 2025. Elle demande au Conseil Municipal de délibérer afin d’accepter les paiements des participants payants : 1 chèque d’un montant de 150€
Le conseil Municipal accepte à l’unanimité le paiement des repas pour les participants payants.
Madame le Maire fait part au conseil du mail de Mme BUCHANA concernant le traitement du champ voisin. Mme le Maire a donné ses coordonnées à l’agriculteur concerné qui l’appellera avant les traitements.
Madame le Maire informe le conseil qu’elle n’a pas reçu, à ce jour, de contre-proposition de M et Mme HERAULT pour la partie du terrain jouxtant leur propriété. Le conseil demande à Madame le Maire d’envoyer un mail pour savoir s’ils sont toujours intéressés. Sans nouvelle de leur part, le terrain serait divisé en 2 parcelles pour être vendu afin d’y construire des habitations.
Fin de conseil : 20h15
Dominique RAGOT,
Maire
Thomas BOURY,
secrétaire de séance
2025-mai -06 Chemin St Marcel et Pigeon
Questions diverses
2025-mai -07 Encaissement des paiements du repas des anciens CONSEIL MUNICPAL DU 12 MAI 2025
Liste des délibérations
N° Délibération Intitulé Etat
2025-mai-01 Validation du rapport de la CdC 2024 ACCEPTE
2025-mai-02 Demande de subvention ACCEPTE
2025-mai-03 Devis Maffre REFUSE
2025-mai-04 Devis Bisagnoni ACCEPTE
2025-mai-05 Devis Valentin ACCEPTE
2025-mai-06 Chemin St Marcel et Pigeon REFUSE
2025-MAI-07 Encaissement des paiements du repas des anciens ACCEPTE