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Procès Verbal - pv cm du 17 03 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 03 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Ste Céronne- lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique RAGOT, Maire.
Membres présents : Mmes Dominique RAGOT, Elisabeth DEZECACHE, Martine LEROY, Brigitte de LABARRE, Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER, Thomas BOURY, David MAGNIERI,
Membres absents : Elodie LEPOIVRE, Samuel LEGENDRE
Philippe GIROUX a donné procuration à Marc SIMOEN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 06 mars 2025
Brigitte de LABARRE a été nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès-Verbal du 17 février 2025
Vote du CFU
Affectation du résultat
Valorisation financière et fiscale
Vote du Budget primitif
Devis enrochement
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le procès-verbal du lundi 17 février 2025
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Madame le Maire s’étant retirée, sous la présidence de Brigitte de LABARRE
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Madame le président s’est exécuté du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
2025-mars-01 Vote du CFU Investissement : Dépenses 77 750.28 € ; Recettes 58 581.70 € ; RAR 27 000€
Fonctionnement : Dépenses 124 120.10 € ; Recettes 173 985.36.€ ;
Ces résultats seront repris au budget de l’exercice 2025
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Madame le maire étant sortie au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2024 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci- dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Madame la Présidente, approuve à l’unanimité le CFU 2024.
2025-mars-02 Affectation du résultat Madame le Maire laisse la parole à Mme OREART, notre conseillère aux décideurs locaux, afin de présenter le document de valorisation financière et fiscale.
Les points importants à retenir sont les suivants :
Les dépenses de fonctionnement sont maitrisées
Les recettes de fonctionnement sont principalement dû aux recettes fiscales et aux dotations.
L’endettement de la commune diminue.
Lors d’Investissement, la commune va chercher des moyens de financement afin toucher le moins possible à ses fonds propres.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2025.
Mme le Maire demande aux Conseillers municipaux de se prononcer sur ce budget.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif principal 2025, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et au niveau des opérations en section d'investissement :
Fonctionnement :
Dépenses : 424 146.80 €
Recettes : 424 146.80€
Investissement :
Dépenses : 84 261.00 €
Recettes : 84 261.00 €
Madame le Maire présente au Conseil municipal, le devis de MOUSSET ENVIRONNEMENT pour l’enrochement au niveau du talus de la rivière. Le devis est de 2 022€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de MOUSSET ENVIRONNEMENT et autorise Madame le Maire à signer le devis.
Fin de conseil : 20h00
Dominique RAGOT,
Maire
Brigitte de LABARRE,
secrétaire de séance
2025-mars-03 Vote du budget
2025-mars -04 Devis enrochement
Information Valorisation financière et fiscale CONSEIL MUNICPAL DU 17 MARS 2025
Liste des délibérations
N° Délibération Intitulé Etat
2025-MARS-01 VOTE DU CFU ACCEPTE
2025-MARS-02 AFFECTATION DU RESULTAT ACCEPTE
2025-MARS-03 VOTE DU BUDGET ACCEPTE
2025-MARS-04 DEVIS ENROCHEMENT ACCEPTE