Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 30 SEPTEMBRE 2024
Compte-Rendu - CR CM 31.03.2025
Compte-Rendu - CR CM 30 JUIN 2023
Compte-Rendu - CR CM DU 12.12.22
Compte-Rendu - CR CM 23.06.2025
Procès Verbal - PV du CM du 30 septembre 2021
Ordre du Jour - Ordre du jour du 30 septembre 2021
Compte-Rendu - CR CM du 18 mars 2024
Compte-Rendu - CR CM 24 JUIN 2024
Compte-Rendu - CR CM 2 decembre 2024
Compte-Rendu - CR CM 30 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint-Mitre-les-Remparts Séance du Conseil municipal 1551 Saint-Mitre- le-Remparts 30/09/2024 — 19h00 Nombre de membres : Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Présents : 20 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Excusés : 2 Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du vingt Pouvoirs : 7 septembre deux mil vingt-quatre. Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Magali BARBEAU, Denis BARROERO, Bernadette BONZOM, Madame Claudine DE RIVAS, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA, Christophe ANTONINI Excusés avec pouvoir : Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT Monsieur Thierry BAZZALI a donné procuration à Madame Mireille GOYET Monsieur Franck SULTAN a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Magali BARBEAU Absents : Monsieur Julien DETREZ Monsieur Roger BERNET Conseil municipal du 30 septembre 2024 Page 1 sur 8 ORDRE DU JOUR : Désignation du secrétaire de séance Catherine STEKELOROM est désigné(e) secrétaire de séance. Décisions du Maire Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 juin 2024. Le Conseil municipal, à l’Unanimité approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2024. Délibérations du Conseil Municipal : 1. Finances - Tarifs 2024 — Modification des tarifs des spectacles - Annule et remplace la délibération 2022- 40 2. Finances - Demande de subvention d'investissement à divers organismes publics pour l'opération «Réaménagement apaisé et végétalisation de la place Neuve - Renaturation du centre historique » 3. Finances - Demande de subvention d'investissement à divers organismes publics pour l'opération «Requalification d’une parcelle municipale en parc intergénérationnel et paysager - Quartier de Varage » 4. Finances — Participation et engagement de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts pour le programme ACTEE + - Chêne 2 - Approbation de la convention de reversement entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et les communes Finances - Contribution au Fonds de Solidarité au Logement au titre de l’année 2024 Finances — Acceptation par la commune de dons de matériel informatique sans charge Finances — Indemnisation amiable d’un préjudice subi par un tiers Métropole - SEMIVIM — Cession de l'intégralité des actions à CDC Habitat — ADESTIA © œ nm eo Intercommunal — Consultation du Conseil Municipal sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays de Martigues 10.Vie Economique - Commerces - Autorisations d'ouvertures dominicales 2025 11. Institutionnel - Delegations du Conseil municipal au Maire 12. Urbanisme -— Foncier- Aménagement — acquisition parcelles section AR n° 289 et 290 à Massane. 13. Culturel — Acceptation par la commune d’une statue POMONE ayant appartenue à Louis Brauquier 14. Personnel - Modification du tableau des effectifs - Création de deux emplois à temps complet 15. Questions diverses Conseil municipal du 30 septembre 2024 Page 2 sur 8 DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE Pour : 26 Finances - Tarifs 2024 - Modification des tarifs des spectacles — Annule et remplace la délibération 2022-40 Contre : 1 2024-62 Rapporteur : Marie-Paule DELLAROVERE Adopté à la Majorité, avec 26 voix POUR, et 1 voix CONTRE (Bernadette || Abstention(s) : O BONZOM). Pour : 26 Finances — Demande de subvention d'investissement à divers organismes publics pour l'opération « Réaménagement apaisé et|| Contre : 0 végétalisation de la place Neuve - Renaturation du centre historique » 2024-63 Rapporteur : Antoine BRUNO Abstention(s) : 1 Adopté à la Majorité, avec 26 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Bernadette BONZOM) Pour : 24 Finances - Demande de subvention d'investissement à divers organismes publics pour l'opération « Requalification d’une parcelle || Contre : 0 municipale en parc intergénérationnel et paysager, Quartier de Varage » 2024-64 Rapporteur : Antoine BRUNO Abstention(s) : 3 Adopté à la Majorité, avec 24 voix POUR, et 3 ABSTENTIONS (Bernadette BONZOM, Claudine DE RIVAS, Jean-Claude METHEL). Pour : 27 Finances — Participation et engagement de la commune de Saint-Mitre- les-Remparts pour le programme ACTEE + - Chêne 2 - Approbation de la || Contre : 0 convention de reversement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence 2024-65 et les communes Rapporteur : Patrick LAMBERT Abstention(s) : O Adopté à l’Unanimité Pour : 27 Finances - Contribution au Fonds de Solidarité au Logement au titre de l’année 2024 Contre :0 2024-66 Rapporteur : Catherine STEKELOROM Adopté à l’Unanimité Abstention(s) : O Conseil municipal du 30 septembre 2024 Page 3 sur 8 DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE Pour : 27 Finances — Acceptation par la commune de dons de matériel informatique sans charge Contre : 0 2024-87 Rapporteur : Mireille GOYET Adopté à l’Unanimité Abstention(s}t 6 Pour : 27 Finances — Indemnisation amiable d’un préjudice subi par un tiers 2024-68 Contre : 0 Rapporteur : Vincent GOYET Adopté à l’'Unanimité ApStentrents}s 0 Pour : 27 Métropole - SEMIVIM -— Cession de l'intégralité des actions à CDC Habitat — ADESTIA Contre : 0 2024-69 Rapporteur : Catherine STEKELOROM Abstention(s) : O Adopté à l’Unanimité Pour : 27 Intercommunal — Consultation du Conseil Municipal sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays de Martigues Contre : 0 2024-70 Rapporteur : Vincent GOYET Abstention(s) : 0 Adopté à l’Unanimité Pour : 27 Vie Economique - Commerces - Autorisations d'ouvertures dominicales 2025 Contre : 0 2024-71 Rapporteur : Éric VIVIN Abstention(s) : O Adopté à l’Unanimité Pour : 27 Institutionnel - Délégations du Conseil municipal au Maire Rapporteur : Vincent GOYET Contre : 0 2024-72 apporteur : Vincen Adopté à l’Unanimité Abstention(s) : 0 Conseil municipal du 30 septembre 2024 Page 4 sur 8 DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE Pour : 27 Urbanisme — Foncier - Aménagement — Acquisition parcelles section AR n° 289 et 290 à Massane. Contre : 0 2024-73 a Rapporteur : Frédéric SABATIER La es Abstention(s) : O Adopté à l’Unanimité Pour : 27 Culturel — Acceptation par la commune d’une statue POMONE ayant appartenue à Louis Brauquier Contre : 0 2024-74 Rapporteur : Christelle PAKULIC Abstention(s) : O Adopté à l’Unanimité Pour : 27 Personnel - Modification du tableau des effectifs - Création de deux ue Contre : 0 emplois à temps complet 2024-75 Rapporteur : Vincent GOYET Adopté à l’'Unanimité Abstention(s) : 0 La séance est levée à 19h53. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Vincent GOYET ART Conseil municipal du 30 septembre 2024 Page 5 sur 8