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Compte-Rendu - CR CM du 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
République française - Département des Bouches-du-Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
Séance du Conseil municipal 1551
Saint-Mitre-
les-Remparts 18/03/2024 — 19h00
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-quatre et les dix-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
Présents : 23 loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à
Excusés : 3 la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date du douze mars deux mil
Pouvoirs : 3 vingt-quatre.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Marie-Aude PEZERIL,
Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick
LAMBERT, Sophie LAMBERT, Jérôme ADAM, Frédéric SABATIER, Éric BARRAT, Thierry BAZZALI, Magali
BARBEAU, Franck SULTAN, Malika VIVIN, Denis BARROERO, Bernadette BONZOM, Jean-Claude METHEL,
Roger BERNET, Christophe ANTONINI
Excusés avec pouvoir :
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Claudine DE RIVAS, a donné procuration à Madame Bernadette BONZOM
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Absents :
Julien DETREZ
Lucas GILLY
Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Conseil municipal du 18 Mars 2024 Page 1 sur 6 ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Madame Catherine STEKELOROM est désignée secrétaire de séance.
Décisions du Maire
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2024.
Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024.
Délibérations du Conseil Municipal :
1. Institutionnel — Installation d’un nouveau conseiller municipal
2. Institutionnel - Modification des délibérations n° 2020-12, 2020-54 et 2022-02 relatives aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux
3. Finances - Présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
4. Finances Autorisation d'inscription de biens de faible valeur en section d’investissement-Exercice 2023
5. Finances - Report d’une demande d’aide financière au titre de l’année 2024 - Demande de subventions
au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre de l’aide à la transition écologique et à l’état
dans le cadre de la DETR pour la réalisation de l'opération « Modernisation des systèmes d'éclairage des bâtiments communaux (DCM n°2023-46) »
6. Finances - Demande de subvention d'investissement au Conseil Départemental des Bouches du Rhône
au titre de l’aide aux travaux de proximité pour la réalisation de l'opération « Reprise d'enrochement et
chemin d'accès pour les véhicules d'entretien sur le littoral de la plage de Patorgue »
7. Finances — Autorisation d'occupation du domaine public - Approbation d’un tarif pour l'occupation de stands à but lucratif lors de manifestations municipales.
8. Commande Publique - Avenant n° 2 au MAPA 2021-01 — VRD Provence — Travaux de voirie communale
9. Commande publique - Avenant n° 1 au MAPA 2022-02 — attribué à la société Provence TP -— Création
d’un réseau pluvial par ouvrage cadre en béton armé sur 40m1, allée plage d'Arthur
10. Intercommunalité- Approbation de la convention de mise à disposition de l'outil informatique de
l'Observatoire fiscal métropolitain avec la Métropole Aix-Marseille-Provence
11. Intercommunalité - Approbation du rapport d'activités de l’année 2022 retraçant l'activité de la Métropole.
12. Intercommunalité - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de
l'assainissement — Exercice 2022
13. Environnement — Contrat avec ALCOME dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs de
produits de tabac
14. Environnement- Adhésion au Plan d'ACcélération pour la Transition Écologique (Pacte) 2023-2028 du
conseil départemental des Bouches-du-Rhône
15. Environnement Participation et engagement dans le Plan de mobilisation des communes pour le climat
de la Métropole Aix-Marseille-Provence
16. Urbanisme - Opération façades : Attribution de subventions
17. Éducation - Participation Financière au collège Alphonse Daudet - Voyage à Paris
18. Personnel- Actualisation et modification du tableau des effectifs - Création de deux emplois à temps
complet et suppression d'emplois à temps complet.
19. Commande publique - Approbation de l'adhésion de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts au
groupement de commande en vue de la passation d’un accord cadre à bons de commande de fourniture
de papier à reprographier — Projet ajouté en séance
20. Questions diverses
Conseil municipal du 18 Mars 2024 Page 2 sur 6
DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION L VOTE
Pour : 25
Institutionnel — Installation d’un nouveau conseiller municipal
Contre : 0
2024-07 Christophe ANTONINI ne prend pas part au vote
Adopté à l’Unanimité Abstention(s) : 0
Pour : 26
Institutionnel — Modification des délibérations n° 2020-12, 2020-54 et
2022-02 relatives aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et || Contre : O0
des conseillers municipaux
2024-08
Adopté à l’Unanimité Abstention(s) : O
Pour :
Finances - Présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024
2024-09 Contre :
Le Conseil Municipal prend acte du Rapport sur les Orientations
Budgétaires Abstention(s) :
Pour : 26
Finances — Autorisation d'inscription de biens de faible valeur en section
d'investissement-Exercice 2023 Contre : O
2024-10
Adopté à l’Unanimité Abstention(s) : O
Pour : 26
Finances — Report d'une demande d'aide financière au titre de l’année
2024 — Demande de subventions au Conseil Départemental des Bouches Contre :0
du Rhône au titre de l’aide à la transition écologique et à l’état dans le ‘
2024-11 cadre de la DETR pour la réalisation de l'opération « Modernisation des
systèmes d'éclairage des bâtiments communaux (DCM n°2023-46) »
un A, Abstention(s) : O
Adopté à l’Unanimité
| Pour :26
Finances — Demande de subvention d'investissement au Conseil
Départemental des Bouches du Rhône au titre de l’aide aux travaux de
proximité pour la réalisation de l'opération « Reprise d'enrochement et || Contre : 0
2024-12 chemin d'accès pour les véhicules d'entretien sur le littoral de la plage de
Patorgue » Adopté à l’Unanimité Abstention(s) : O | Conseil municipal du 18 Mars 2024 Page 3 sur 6
DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
Pour : 20
Finances — Autorisation d'occupation du domaine public -
Approbation d’un tarif pour l'occupation de stands à but lucratif lors c 3
de manifestations municipales ontre :
2024-13
Adopté à la Majorité, avec 20 voix POUR, 3 voix CONTRE (Roger BERNET, 25 - 3
Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM) et 3 ABSTENTIONS (Denis || APStention(s) :
BARROERO, Béatrice ALIPHAT, Jean-Claude METHEL).
Pour : 20
Commande Publique - Avenant n° 2 au MAPA 2021-01 — VRD
Provence — Travaux de voirie communale Contre : 0
2024-14
Adopté à la Majorité, avec 20 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Denis .
BARROERO, Béatrice ALIPHAT, Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, || Abstention(s) : 6
Claudine DE RIVAS, Bernadette BONZOM).
Pour : 26
Commande publique - Avenant n° 1 au MAPA 2022-02 — attribué à
la société Provence TP — Création d’un réseau pluvial par ouvrage || Contre : O
2024-15 cadre en béton armé sur 40m, allée plage d'Arthur
Abstention(s) : O
Adopté à l’'Unanimité
Pour : 26
Intercommunalité- Approbation de la convention de mise à
disposition de l'outil informatique de l'Observatoire fiscal || Contre : 0
2024-16 métropolitain avec la Métropole Aix-Marseille-Provence
Adopté à l’Unanimité Abstention(s) : O
Pour : 26
Intercommunalité - Approbation du rapport d'activités de l’année
2022 retraçant l'activité de la Métropole : 2024-17 Ç P Contre : O
Adopté à l'Unanimité Abstention(s) : 0
Pour : 26
Intercommunalité - Rapports annuels sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable et de l'assainissement — Exercice
2024-18 Contre : O
2022 Adopté à l'Unanimité Abstention(s) : O Conseil municipal du 18 Mars 2024 Page 4 sur 6
DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
Pour : 26
Environnement — Contrat avec ALCOME dans le cadre de la
responsabilité élargie des producteurs de produits de tabac Contre : 0
2024-19
Adopté à l'Unanimité Abstention(s) : 0
Pour : 26
Environnement- Adhésion au Plan d’ACcélération pour la Transition
Écologique (Pacte) 2023-2028 du conseil départemental des || Contre : 0
Bouches-du-Rhône
2024-20
Adopté à l’'Unanimité Abstention(s) : O
Pour : 26
Environnement- Participation et engagement dans le Plan de
mobilisation des communes pour le climat de la Métropole Aix- || Contre : O
2024-51 Marseille-Provence
Adopté à l'Unanimité AESÉERESNE)s D
Pour : 26
Urbanisme - Opération façades : Attribution de subventions
Contre : 0
2024-22
Adopté à l’Unanimité e né Abstention(s) : O
Pour : 26
Éducation - Participation Financière au collège Alphonse Daudet -
Voyage à Paris : 2024-23 VAE Contre : 0
Adopté à l'Unanimité Abstention(s) : O
Pour : 26
Personnel- Actualisation et modification du tableau des
effectifs - Création d'un emploi à temps complet et suppression , 0
Contre : O 2024-24 d'emplois à temps complet
Adopté à l'Unanimité Abstention(s) : 0 Conseil municipal du 18 Mars 2024 Page 5 sur 6
DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
Pour : 26
Commande publique - Approbation de l'adhésion de la commune de
Saint-Mitre-les-Remparts au groupement de commande en vue de la || Contre : 0
passation d'un accord cadre à bons de commande de fourniture de papier
à reprographier.
2024-25
Projet ajouté en séance Adopté à l’'Unanimité Abstention(s) : O La séance est levée à 20h20.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent GOYET
Conseil municipal du 18 Mars 2024 Page 6 sur 6