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Compte-Rendu - CR CM 12 AVRIL 2024 SIGNE
Compte-Rendu - cr cm du 12.12.22
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12.12.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Séance du Conseil municipal
12/12/2022 — 19h00
Nombre de membres :
CGPeNIesr 22 L'an deux mil vingt-deux et le douze décembre à dix-neuf heures, le
FESSES 09 Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de Monsieur Vincent GOYET, Maire, suite à la convocation et à
l'affichage de l'ordre du jour en date du 6 décembre deux mil vingt-deux.
Excusés : 10
Pouvoirs : 10
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Marie-Aude PEZERIL,
Stéphane MARLOT, Antoine BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Jérôme ADAM,
Magali BARBEAU, Marie-Paule DELLAROVERE, Patrick LAMBERT, Éric BARRAT, Thierry BAZZALI,
Malika VIVIN, Denis BARROERO), Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Claudine DE RIVAS
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Éric VIVIN
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Marie-Aude PEZERIL
Monsieur Frédéric SABATIER a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT
Monsieur Frank SULTAN a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO
Monsieur Lucas GILLY a donné procuration à Madame Malika VIVIN
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS
Madame Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA a donné procuration à Madame Catherine
STEKELOROM
Absents :
Conseil municipal du 12 Décembre 2022 Page 1 sur 7 ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Mada
D
me Catherine STEKELOROM est désignée secrétaire de séance.
écisions du Maire
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 novembre 2022
Le Co nseil municipal, à la majorité, avec 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Denis BARROERO,
Béatrice ALIPHAT).
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 21 novembre 2022
D élibérations du Conseil Municipal
1. Finances - Adoption du Règlement budgétaire et financier
2. Finances - Modalités d'amortissement des budgets régis par la nomenclature comptable M57
3. Finances - Vote d’une avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale - Exercice
2023
4. Finances - Vote d’une avance sur subvention à l’association Football Club de Saint-
Mitre-les-Remparts - Exercice 2023
5. Finances - Approbation d’une convention de gestion relative aux compétences « Eau Pluviale »
6. Finances - CIAS du Pays de Martigues- fixation des conditions de partage des biens, financières
et du sort du personnel suite au retrait de la commune de Saint Mitre les Remparts du Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique du Pays de Martigues à compter du 1°" janvier 2023.
7. Intercommunalité - Approbation du Rapport SEMIVIM
8. Travaux — Définition de l’intérêt métropolitain — Voirie et Espaces Publics
9. Travaux - Avenants n° 3 - MAPA 2019-12-Maison des associations
10. Aménagement du Territoire - Dénomination « Espace Solidarités » du bâtiment public rue
Robert Giudicelli
11. Urbanisme — Convention d'intervention foncière sur le site de l'Anglon entre la Commune et
l'Etablissement Public Foncier de la région Provence Alpes Côte d’Azur (EPF PACA)
12. Urbanisme — Déclaration Intérêt Communautaire Parcelles Cadastrées AW 370, AW371,
AW372, AW373
13. Tourisme - Demande de classement « commune touristique »
14. Éducation — Participation aux frais de séjours des enfants partant en centres de vacances - Été
2023
15. Enfance — Reconduction et Signature de la Convention « Crèche de France » - Libellule - pour
16.
17
Conseil
la réservation de 7 berceaux.
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs - Suppression et création de postes
à temps complet.
. Questions diverses
municipal du 12 Décembre 2022 Page 2 sur 7
DELIBERATIONS OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
Pour : 25
Finances - Adoption du Règlement budgétaire et financier Contre : 0
2022-99 B. ALIPHAT et D. BARROERO ne prennent pas part au vote Abstention(s) : 2
Adopté à la majorité, avec 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS JC METHEL. R
BERNET
Pour : 25
Finances - Modalités d'amortissement des budgets régis par la Contre : 0 nomenclature comptable M57
2022-100 Abstention(s) : 2
B. ALIPHAT et D. BARROERO ne prennent pas part au vote
pes ne UE M né : JC METHEL, R. Adopté à la majorité, avec 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS BERNET
Pour : 20
Finances - Vote d’une avance sur subvention au Centre Communal! Contre : 0 d’Action Sociale - Exercice 2023
2022-101 V. GOYET, C. STEKELOROM, L. GILLY, M. GOYET, M.A.
PEZERIL, C. DE RIVAS, membres du CCAS ne participent pas au | Abstention(s) : 1 vote.
B. ALIPHAT et D. BARROERO ne prennent pas part au vote JC METHEL
Adopté à la majorité, avec 20 voix POUR et 1 ABSTENTION
Pour : 25
Finances - Vote d’une avance sur subvention à Contre : 0
l'association Football Club de Saint-Mitre-les-Remparts -
2022-102 Exercice 2025 Abstention(s) : 2
B. ALIPHAT et D. BARROERO ne prennent pas part au vote JC METHEL, R.
Adopté à la majorité, avec 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS BERNET
Pour : 25
Finances - Approbation d’une convention de gestion relative aux Contre: 0 compétences « Eau Pluviale » ONE :
2022-108 Abstention(s) : 2
B. ALIPHAT et D. BARROERO ne prennent pas part au vote
Adopté à la majorité, avec 25 voix POUR et2 ABSTENTIONS [€ METHEL,R.
BERNET
. . Pour : 23
Finances - CIAS du Pays de Martigues- fixation des conditions
de partage des biens, financières et du sort du personnel suite
au retrait de la commune de Saint Mitre les Remparts du Contre : 4 2022-104 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Pays de ONU : Martigues à compter du 1°" janvier 2023. acce JCMETHEL R.
B. ALIPHAT et D. BARROERO ne prennent pas part au vote BERNET, C DE
Adopté à la majorité, avec 23 voix POUR et 4 voix CONTRE as
Conseil municipal du 12 Décembre 2022 Page 3 sur 7
Abstention(s) : 0
2022-105
Intercommunalité - Approbation du Rapport SEMIVIM 2021
Adopté à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE
Pour : 23
Contre : 6
D. BARROERO,
B. ALIPHAT, JC
METHEL . R.
BERNET, C DE
RIVAS. B.
BONZOM
Abstention(s) : 0
2022-106
Travaux - Définition de l’intérêt métropolitain — Voirie et Espaces
Publics
Adopté à la majorité, avec 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS
Pour : 25
Contre : 0
Abstention(s) : 4
JC METHEL, R.
BERNET, C DE
RIVAS, B.
BONZOM
2022-107
Travaux - Avenants n° 3 - MAPA 2019-12-Maison des associations
Adopté à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE
Pour : 23
Contre : 6
D. BARROERO,
B. ALIPHAT, JC
METHEL. R.
BERNET, C DE
RIVAS, B.
BONZOM
Abstention(s) : 0
2022-108
Aménagement du Territoire - Dénomination « Espace Solidarités »
du bâtiment public rue Robert Giudicelli
Adopté à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE
Pour : 23
Contre :6
D. BARROERO,
B. ALIPHAT, JC
METHEL., R.
BERNET, C DE
RIVAS. B.
BONZOM
Abstention(s) : 0
2022-109 Urbanisme — Convention d'intervention foncière sur le site de l'Anglon entre la Commune et l'Etablissement Public Foncier de la région Provence Alpes Côte d’Azur (EPF PACA) Adopté à la majorité, avec 23 voix POUR et 6 voix CONTRE Pour : 23 Contre :6 D. BARROERO, B. ALIPHAT, JC METHEL, R. BERNET, C DE RIVAS, B. BONZOM Conseil municipal du 12 Décembre 2022 Page 4 sur 7
Abstention(s) : 0
Urbanisme — Déclaration Intérêt Communautaire Parcelles Pour : 29
2022-110 Cadastrées AW 370, AW371, AW372, AW373 Contre : 0
Adopté à l’unanimité Abstention(s) : 0
Pour : 29
Tourisme - Demande de classement « commune touristique »
2022-111 Contre : 0
Adopté à l’unanimité
Abstention(s) : 0
Pour : 25
L re:2 Éducation — Participation aux frais de séjours des enfants partant Contre
en centres de vacances - Été 2023 D. BARROERO,
2022-112 P
Adopté à la majorité, avec 25 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 BERLIPHST
ABSTENTIONS Abstention(s) :2
JC METHEL, R
BERNET
à ; ; k Pour : 29 Enfance — Reconduction et Signature de la Convention « Crèche
2022-113 de France » - Libellule - pour la réservation de 7 berceaux. Contre : 0
Adopté à l’unanimité Abstention(s) : 0
Pour : 25
Contre : 0
Personnel communal - Modification du tableau des effectifs —
2022-114 Suppression et création de postes à temps complet. Abstention(s) : 4
Adopté à la majorité, avec 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS JC METHEL, R. BERNET, C DE RIVAS, B. BONZOM La séance est levée à 19h44. La Secrétaire de séance, Catherine STEKELOROM
Le Maire,
Vincent GOYET
Conseil municipal du 12 Décembre 2022 Page 5 sur 7