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Acte - 01 Rapport definitif CRC 06072020
Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Acte - 01 Rapport definitif CRC 06072020)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
ARRIVEZ
Chambre
régionale
des
comptes Pays
de
la
Loire
Le
— 6
JUIL.
22U
Le
président
Dossier
suivi
par
: Valérie
MACQUIGNEAU
à
T 0240207144 valerie. macquigneau@crtc.ccomptes.fr
Monsieur
Claude
AUFORT
sylvie.bayon@crtc.ccomptes.fr
(greffière)
Maire
de
la
commune
de
Trignac
Réf.
:2020-
2514
CRC
Pays-de-la-Loire
KPL
GD200760
KJF
Mairie
h
11,
place
de
la
Mairie
P.J.
:1
rapport
06/07/2920
44570
TRIGNAC
Objet
:
notification
du
rapport
d'observations
définitives Envoi
avec
accusé
de
réception
(Article
R.
241-9
du
code
des
juridictions financières) Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
chambre
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Trignac
concernant
les
exercices
2013
et
suivants
ainsi
que
la
réponse
qui
y
a
été
apportée
par
votre
prédécesseur.
Je
vous
rappelle
que
ce
document
revêt
un
caractère
confidentiel
qu'il
vous
appartient
de
protéger
jusqu'à
sa
communication
à
votre
assemblée
délibérante.
Il conviendra
de
l'inscrire
à
l'ordre
du
jour
de
sa
plus
proche
réunion,
au
cours
de
laquelle
il donnera
lieu
à
débat.
Dans
cette
perspective,
le
rapport
et
la
réponse
seront
joints
à
la
convocation
adressée
à
chacun
de
ses
membres.
Dès
la
tenue
de
cette
réunion,
ce
document
pourra
être
publié
et
communiqué
aux
tiers
en
faisant
la
demande,
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration. En
application
de
l’article
R.
243-14
du
code
des
juridictions
financières,
je
vous
demande
d'informer
le
greffe
de
la
date
de
la
plus
proche
réunion
de
votre
assemblée
délibérante
et
de
lui
communiquer
en
temps
utile
copie
de
son
ordre
du
jour.
Par
ailleurs
je
vous
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
243-17
du
code
précité,
le
rapport
d'observations
et
la
réponse
sont
transmis
au
préfet
ainsi
qu'à
la
directrice
régionale
des
finances
publiques,
directrice
départementale
des
finances
publiques.
Enfin,
j'appelle
votre
attention
sur
le
fait
que
l’article
L.243-9
du
code
des
juridictions
financières
dispose
que
«
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les
actions
qu'il
a
entreprises
à
la
suite
des
observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
».
25,
rue
Paul
Bellamy
B.P.
14119
- 44041
Nantes
Cedex
01
- www.ccomptes.fr 212
Il
retient
ensuite
que
«
ce
rapport
est
communiqué
à
la
chambre
régionale
des
comptes,
qui
fait
une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui
sont
communiqués.
Cette
synthèse
est
présentée
par
le
président
de
la
chambre
régionale
des
comptes
devant
la
conférence
territoriale
de
l'action
publique.
Chaque
chambre
régionale
des
comptes
transmet
cette
synthèse
à
la
Cour
des
comptes
en
vue
de
la présentation
prescrite
à
l'article
L.
143-9
».
Dans
ce
cadre,
vous
voudrez
bien
notamment
préciser
les
suites
que
vous
aurez
pu
donner
aux
recommandations
qui
sont
formulées
dans
le
rapport
d'observations,
en
les
assortissant
des
justifications
qu'il
vous
paraîtra
utile
de
joindre,
afin
de
permettre
à
la
chambre
d'en
mesurer
le
degré
de
mise
en
œuvre.
Bertrand
DIRINGER Chambre
régionale
des
comptes
Pays
de
la Loire
;DE
TRIGNAC
(Loire-Atlantique) Exercices 2013 et suivants
Le présent document,
qui a fait l’objet d’une contradiction avec les destinataires concernés, a été délibéré par la chambre
le 29 octobre 2019.
25 rue Paul Bellamy BP 1411944041
Nantes Cedex O1 # www.ccomptes.fr L'OMIMENE
DE
FRIGN
AC
TABLE
DES
MATIÈRES
SYNTHÈSE
Unions
2
RECOMMANDATIONS
ni
iirrrerneernernenrrenenneneneeeneeneerenenenennnne
4
INTRODUCTION
ni
iereenneseneenerenensanneneneneeenernereeneeeneeeneeennnne
6
1
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE...
ere
7
2
LA
QUALITÉ
DE
L'INFORMATION
BUDGETAIRE
ET
FINANCIÈRE
ET
LA
FIABILITE
DES
COMPTES
ii
rrneereeeenenneenneineeieerennnree
8
2.1
Les
obligations
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune...
8
2.2
Les
décisions
budgétaires
et leur
documentation
2.3
La
fiabilité
des
comptes
annuels...
2.3.1
Les
opérations
de
régularisation
des
charges
et
des
produits...
10
2.3.2
La
comptabilité
patrimoniale
0
iidiieneeerene
1i
3
LA
SITUATION
FINANCIERE
RETROSPECTIVE
2013-2018.
.. IS
3.1
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
3.1.1
La
fiscalité
et les
autres
impôts
et
taxes
3.1.2
Les
reversements
de
fiscalité
ue.
3.1.3
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
les
autres
attributions
et participations
17
3.1.4
Les
autres
produits...
sienne
18
3.2
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
3.2.1
Les
charges
de
personnel
3.2.2
Les
autres
dépenses
3.3
Le
financement
de
l’investissement..…........................................
23
4
LA
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ennuis
26
4,1
Les
effectifs... iiiesnnenrreenerennsnennenennees
4.2
Le
temps
de
travail
4.3
L'absence
au
travail
pour
raisons
de
santé
et la prévention
des
risques
professionnels
Usine
28
5
LE
BUDGET
PRIMITIF
2019
ET
LA
PROSPECTIVE
FINANCIERE
2020-2021
31
5.1
Les
opérations
de
fonctionnement
sons
31
5.2
Les
prévisions
d’investissement
et
leur
impact
sur
Les
équilibres
financiers
de
la
collectivité
ANNEXES
mn
nnrrrrrnrenrenenernineeerernnnnenesnneeenesnsneneenenennreenenrieeneeneeneneeeseeneeennne LAPPOR TP
OBSERVATIONS
SYNTHÈSE
Trignac,
située
entre
le
parc
naturel
régional
de
Brière
et
l’estuaire
de
la
Loire,
en
périphérie
de
Saint-Nazaire,
compte
8 300
habitants.
La
ville
a connu
sur
la période
récente
une
croissance
relativement
soutenue
de
sa population,
à mettre
en
relation
avec
le fait qu’une
partie
de
la
commune,
classée
en
zone
urbaine
sensible,
a fait
l’objet,
sur
la période
2005-2015,
d’une
opération
de
rénovation
urbaine
de
grande
ampleur,
conjointe
avec
les
quartiers
ouest
de
Saint-Nazaire.
Cette
opération,
rendue
possible
par
les
crédits
de
l'agence
nationale
de
rénovation
urbaine
(ANRU),
n’a
pas
concerné
le
centre-ville.
Dans
l’attente
de
la
rénovation
de
celui-ci,
la
commune
est
confrontée
à
un
triple
défi:
la
séparation
géographique
des
quartiers,
l’état
dégradé
de
certains
équipements
et
la vétusté
du
patrimoine
communal.
Sur
la
période
2013-2018,
les
équilibres
budgétaires
paraissent
maîtrisés,
en
raison
d’une
progression
des
recettes
de
fonctionnement
sensiblement
supérieure
aux
charges.
Toutefois,
le
résultat
du
budget,
après
s’être
amélioré
pour
atteindre
2,24
ME
en
2015,
se
stabilise
depuis
à
ce
niveau,
malgré
la
progression
très
significative
des
ressources
versées
à
Trignac
par
son
intercommunalité,
la
CARENE,
au
titre
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire.
La
forte
dépendance
de
la
commune
à
son
intercommunalité
s’accroît,
et
constitue
une
forme
de
risque
dans
une
perspective
de
long
terme.
Les
dotations
versées
à
Trignac
par
la
CARENE
ont
en
outre
servi
à
financer
des
dépenses
de
fonctionnement,
alors
qu’elles
auraient
dû
permettre
à la
commune
d’accroître
sa
capacité
d’autofinancement,
en
vue
de
faire face
à ses
investissements
futurs.
La
chambre
alerte
la commune
sur
le
niveau
très
élevé
de
ses
dépenses
nettes
de
personnel,
qui
ont
crû
de
30
%
depuis
2013,
et représentent
en
2018,
64
%
de
ses
charges
de
gestion.
Sous
cette
réserve
importante,
la
situation
financière
est
saine
fin
2018,
avec
une
capacité
d'épargne
satisfaisante,
bien
qu’en
légère
baisse
sur
le
dernier
exercice
clos,
un
endettement
raisonnable
et
des
réserves
encore
significatives.
Sur
la
période
2019-2021,
la
situation
devrait
cependant
se
tendre,
la
commune
anticipant
une
nouvelle
baisse
de
son
autofinancement,
malgré
un
contexte
d'augmentation
des
produits
de
la fiscalité
résultant
de
la
seule
progression
des
bases
: les
marges
de
manœuvre
de
la collectivité
sont
en
matière
fiscale
limitées,
sinon
inexistantes,
en
raison
de
taux
d’imposition
déjà
très
élevés.
La
commune
doit
donc
désormais
intensifier
sa
démarche
de
maîtrise
des
dépenses
de
personnel,
sur plusieurs
thématiques
: application
de
la durée
légale
du
temps
de travail
; remise
en
cause
du
régime
actuel
des
congés
et
des
autorisations
d’absence
;
suivi
renforcé
de
l’absentéisme,
anormalement
élevé
; gestion
prévisionnelle
anticipant
les
départs
en
retraite.
À
cette
fin,
elle
doit
impérativement
perfectionner
ses
outils
de
gestion,
tant
de
suivi
des
effectifs
que
de
pilotage
de
la masse
salariale.
I!
lui
appartient
de
poursuivre
également
les
actions
de
prévention
des
risques
professionnels
incluant
les
risques
psycho-sociaux,
compte
tenu
de
l’augmentation
marquée
des
cas
de
souffrance
au
travail.
Parmi
les autres
priorités
identifiées
par
la chambre,
figurent
en
premier
lieu
les
actions
de
fiabilisation
des
comptes
en
relation
avec
le
comptable
public,
compte
tenu
des
désordres
graves
et
répétés
affectant
le
suivi
patrimonial,
ainsi
que
la
nécessaire
amélioration
de
la
programmation
des
investissements
dans
les
budgets
soumis
au
vote
de
l’assemblée. COMMENE
DE
TRIGN
AC
La
commune
doit
également
porter
une
plus
grande
attention
aux
obligations
de
mise
en
ligne
sur
son
site
internet
dans
les
délais
prévus
par
la réglementation
et à la production
des
annexes
au
compte
administratif
pour
ne
pas
nuire
à
la
lisibilité
des
documents
soumis
à
l’assemblée
et
à la qualité
du
vote,
ni
à la bonne
information
des
citoyens. RAPPORT
D
CRSERAATENXS
DEOINETINUES RECOMMANDATIONS
Recommandation
n°
1
: Améliorer
l’information
produite
tant
aux
élus
qu’aux
citoyens
en
renseignant
l’ensemble
des
annexes
et
en
s’assurant
de
leur
fiabilité
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2313-1
et
R.
2313-3
du
CGCT
et de
l'instruction
M14.
Recommandation
n°
2
: Approfondir
et sécuriser
la procédure
de
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice
pour
parvenir
à
une
mise
en
œuvre
complète
du
principe
d’indépendance
des
exercices,
conformément
aux
prescriptions
réglementaires
fixées
par
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
(Tome
2,
titre
3,
chapitre
4).
Recommandation
n°
3
: Rétablir
dans
les
meilleurs
délais
la
concordance
entre
l’inventaire
établi
par
l’ordonnateur
et
l’état
de
l’actif
élaboré
par
le
comptable
public
et
se
doter
d’un
inventaire
physique
exhaustif
des
biens
mobiliers,
conformément
aux
prescriptions
réglementaires
fixées
par
l'instruction
comptable
M14
(Tome
2,
titre 4,
chapitre
3).
Recommandation
n°
4
: Fixer
de
manière
exhaustive
la
durée
des
amortissements
et
veiller
à
leur mise
en œuvre
conformément
aux
prescriptions
réglementaires
de l’instruction
M14
(Tome
2,
titre
4,
chapitre
3).
Recommandation
n°
5:
Veiller
à
l’intégration
complète
et
immédiate
des
opérations
patrimoniales
dans
l’actif
de
la
commune
en
application
des
dispositions
de
l’instruction
comptable
M14
(Tome
1, titre
2,
chapitre
1).
Recommandation
n°
6
: Sécuriser
la
convention
pluriannuelle
avec
l’association
« Les
Petits
Moussailions
»
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
détermination
et
de
versement
de
la
contribution
financière
de
la
commune
afin
de
garantir
son
caractère
opérationnel
et
veiller
à
l’organisation
de
la
procédure
d’évaluation
trois
mois
avant
l’échéance
de
la
convention
précitée. Recommandation
n°
7:
Régulariser
la
situation
des
mises
à
disposition
au
profit
de
l’association
« Comité
de
œuvres
sociales
de
la
région
nazairienne
»
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2008-580
du 18
juin
2008
en
procédant
à
la
demande
de
remboursement
auprès
de
l’association
précitée.
Recommandation
n°
8
: Veiller
à
établir
la
concordance
entre
les
emplois
budgétaires
et
les
effectifs
réels
afin
de
garantir
la
transparence
sur
la
gestion
des
ressources
humaines
et
le
pilotage
de
la masse
salariale.
Recommandation
n°
9
: Appliquer
la
durée
légale
du
temps
de
travail
égale
à
1 607
heures
annuelles
en
application
de
la loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001.
Recommandation
n°
10:
Effectuer
la
mise
à
jour
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
4121-2
du
code
du
travaii
et développer
Les outils
d'analyse
en ce qui
concerne
particulièrement
les absences
pour
maladie
ordinaire,
afin
d'organiser
les
actions
de
prévention. COMMIENE
DE
TRIGN
AC
Recommandation
n°
{1
: Améliorer
la
programmation
budgétaire
des
investissements
dans
les
budgets
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
en
s'appuyant
sur
un
plan
pluriannuel
régulièrement
actualisé. BAPPORT
OBSERVATIONS
DE
PINETEUECS
INTRODUCTION
Le
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la commune
de
Trignac,
depuis
2013,
a été
inscrit
au
programme
de
la chambre
régionale
des
comptes
Pays
de
la Loire
en
2018.
Le
contrôle
a porté
sur
la
gestion
budgétaire
et
l’information
financière,
la
fiabilité
des
comptes,
la situation
financière
2013-2018,
la prospective
de
moyen
terme
intégrant
le budget
primitif
2019.
Ont
été
également
examinés
certains
aspects
de
la
gestion
des
ressources
humaines
et
de
la
commande
publique
et
les
relations
de
la
commune
avec
les
associations
bénéficiaires
des
concours
publics
les
plus
importants.
La
notification
de
l’ouverture
du
contrôle
a été
effectuée
le
19
novembre
2018
aux
trois
ordonnateurs
qui
se
sont
succédés
sur
la
période.
Les
entretiens
de
fin
de
contrôle
ont
été
organisés
de
manière
séparée
le
7 juin
2019
avec
Mme
Sabine
Mahé
(ordonnateur
jusqu’au
29
mars
2014)
et
le
11
juin
2019
avec
M.
Claude
Aufort
(ordonnateur
en
fonction
depuis
le
28
mai
2017)
et avec
M.
David
Pelon
(ordonnateur
du
30
mars
2014
au
27
mai
2017).
La
chambre
a
délibéré
ses
observations
provisoires
le
10
juillet
2019,
et
a
transmis
le
rapport
provisoire
le
23
juillet
2019,
respectivement
au
maire
de
la
commune
et
à
ses
prédécesseurs,
et
des
extraits
ont
été
notifiés
le
même
jour
à
l’association
«Les
Petits
Moussaillons
» ainsi
qu’au
Comité
des
œuvres
sociales
de
la région
nazairienne
(COS).
Par
courrier
du
17
septembre
2019,
les
ordonnateurs,
actuel
et
précédemment
en
fonction,
ont
été
informés
par
la chambre
de
la désignation
d’un
nouveau
magistrat
rapporteur.
M.
Aufort
a
produit
ses
observations
écrites
en
réponse
le
17
septembre
2019,
enregistrées
le
19
septembre
au
greffe
de
la
chambre.
M.
Pelon
a produit
des
observations
écrites
Le 25
septembre
2019,
courrier
enregistré
le
même
jour
au
greffe,
et
a été,
à sa
demande,
entendu
par
la
chambre,
le
29
octobre
2019.
Le
président
du
COS
de
la
région
nazairienne
a
produit
ses
observations
écrites
par
courrier
enregistré
au
greffe
le 23
septembre
2019.
La
chambre
a délibéré
ses
observations
définitives
le 29
octobre
2019. L'OMENEONE
DE
FRIGIN
A
1
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
Ville
de
Brière
et
d’Estuaire,
la
commune
de
Trignac
est
située
au
nord-est
de
Saint-Nazaire.
Comptant
près
de
8
300
habitants,
elle
a
connu
une
croissance
relativement
soutenue
de
sa
population
sur
la
période
récente.
Les
données
issues
du
recensement
2017
(période
2010-2015)
montrent
une
progression
de
5,1
%
légèrement
supérieure
à
celle
de
Saint-Nazaire
(+
4,1
%)
et à l’évolution
constatée
sur
Le territoire
communautaire
(+
4,8
%).
Ce
dynamisme
démographique
s’explique
par
la
commercialisation
d’une
offre
importante
de
logements
diversifiés!
dans
le
cadre
d’une
opération
de
rénovation
urbaine
de
grande
ampleur
achevée
en
2015
qui
concerne
pour
Trignac
les
quartiers
de
Certé?,
Savine
et
Grandchamps,
située
à proximité
de
la ville
de
Saint-Nazaire.
De
fait, cette
opération
rendue
possible
par
les crédits
de
l’ANRU
et la forte
implication
de
l’intercomimunalité,
a
été
réalisée
au
détriment
du
centre-ville.
L'ancien
ordonnateur,
dans
sa
réponse
aux
observations
provisoires,
a
fait
valoir
sur
ce
point
que
deux
lotissements
ont
cependant
été
réalisés
ou
lancés
en
centre-ville
sous
son
mandat,
dans
le cadre
du
plan
local
de
l'habitat
décidé
par
la CARENE.
La
rénovation
du
centre-ville
constitue
néanmoins
l’opération
majeure
du
prochain
mandat
municipal.
Dans
cette
attente,
la
commune
est
confrontée
à un
triple
défi
: la
séparation
géographique
des
quartiers,
l’état
dégradé
de
certains
équipements
et
la vétusté
du
patrimoine
communal.
Sur
son
territoire,
est
implantée
la
plus
importante
des
trois
Zones
économiques
qui
structurent
l’agglomération
nazairienne.
Le
développement
de
cet
ensemble
distinct
du
centre-ville
s’est
effectué
dans
le
cadre
de
zones
d'aménagement
concerté’
qui
ont
été
transférées
à la communauté
d’agglomération
de
la région
nazairienne
(CARENE)
en
2017
en
application
de
la loi NOTRé
du
1% janvier
2017.
Par
délibération
du
16
décembre
2016,
la
commune
a
adopté
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
la
CARENE.
Il
en
ressort
que
si
la
majeure
partie
des
mutualisations
est
centrée
sur
la
relation
ville
de
Saint-Nazaire/CARENE,
certaines
d’entre
elles
ont
été
étendues
aux
autres
communes-membres
dans
le
cadre
de
services
communs
ou
de
mise
à disposition
de services”.
Par
ailleurs,
la collectivité
participe
à des
groupements
de
commandes,
coordonnés
principalement
par
la
ville-centre
mais
aussi
par
l’intercommunalité,
dont
le
nombre
s’est
singulièrement
accru
depuis
2015.
Toutefois,
elle n’a pas
encore
évalué
les
gains
administratifs
et
financiers
générés
par
cette
mutualisation
des
achats.
! Environ
500
logements
; Source
: Point
d'avancement
de
la ZAC
Océane
Acacias
(cf.
procès-verbal
du
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2014).
? Reconstruction
d’une
partie
de
l’offre
de
locatif
social
suite
à
la
démolition
de
tours
(30
%)
et
offre
privée
en
accession
aidée
(10
%)
ou
en
accession
libre
et
terrains
à bâtir
(60
%).
3 ZAC
de
la
Fontaine
au
Brun
(33
ha),
ZAC
de
Savine
(20
ha},
ZAC
(Altitude)
dite
des
Forges
(22
ha).
Cette
zone
s’est
développée
autour
des
derniers
vestiges
du
complexe
industriel
historique
des
Forges
de
Trignac,
* Archives-documentation,
instruction
du
droit
des
sols,
système
d’information
géographique,
conseil
en
économie
d’énergie. $ Projet
culturel
de
territoire,
médiateur
gens
du
voyage.
6 Contrôle
protection
incendie,
équipements
pour
éclairage
public,
pneumatiques
et pièces
pour
véhicules,
matériels
pour
espaces
verts,
installations
de
chauffage
et
production
d’eau
chaude
sanitaire,
ventilation
et
climatisation,
fournitures
administratives,
téléphonie
fixe
et
mobile,
produits
d’entretien
et consommables
(etc), RAPPORCEPOBSERNNTENSS
DEFINTOUES
2
LA
QUALITE
DE
L'INFORMATION
BUDGETAIRE
ET
FINANCIERE
ET
LA
FIABILITE
DES
COMPTES
2.1
Les
obligations
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
Depuis
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015,
certains
documents
doivent
faire l’objet
d’une
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
décret
n°
2016-834
du
23
juin
2016
est
venu
préciser
les
conditions
de
cette
mise
en
ligne
devant
intervenir
dans
le
délai
d’un
mois
suivant
l’adoption
des
délibérations
correspondantes
:
accessibilité
intégrale,
gratuité,
conformité.
La
chambre
avait
pu
constater
que
ces
dispositions
n’étaient
pas
entièrement
respectées
en
raison
de
l’absence
de
certaines
publications
sur
le
site
internet
de
la
commune.
N’y
figuraient
ni
document
budgétaire
(document
d’orientations
budgétaires
et
note
explicative
de
synthèse),
ni certaines
annexes
de
délibérations
du
conseil
municipal,
ni les comptes
rendus
des
réunions
de
celui-ci,
ni
les
données
essentielles
des
conventions
signées
à compter
du
1%
août
2017
avec
deux
associations
bénéficiaires
de
subventions
au-delà
de
23
000
€.
En
conséquence,
la
chambre
avait
recommandé
dans
ses
observations
provisoires
de
procéder
à
la publication
des
documents
précités
dans
les
délais
prévus
par
la réglementation.
La
chambre
constate,
au
vu
des
modifications
apportées
sur
la
page
internet
de
la
commune,
que
l’engagement
de
l’ordonnateur
en
fonction
de
mettre
en
œuvre
cette
recommandation
a été
réalisé.
Elle
invite
la
collectivité
à
pérenniser
cet
effort
de
transparence,
et
souligne
que
les
notes
explicatives
de
synthèse
annexées
aux
budgets
primitifs
et
aux
comptes
administratifs
doivent
aussi
être
publiées
avec
ceux-ci.
2.2
Les
décisions
budgétaires
et leur
documentation
En
l’absence
de
budget
annexe,
le
budget
principal
comprend
la
totalité
des
opérations
de
fonctionnement
et d'investissement
de
la commune?.
T En
2017,
le budget
primitif
a été
réglé
par
le préfet
de
Loire-Atlantique
après
saisine
de
la chambre
en
raison
de
l'absence
d'adoption
dans
les délais,
I
a donné
lieu
à l’avis
budgétaire
n°
2017-01
du
6 juin
2017. COMIMNE
D
FRICGNAC
Les
orientations
budgétaires
et l’information
de
l’assemblée
La
commune
respecte
les délais
réglementaires
de présentation
du
rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB)
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
D.
2313
du
CGCTs
donne
dans
l’ensemble
une
information
lisible
et détaillée.
Néanmoins,
à l’examen
du
projet
de
ROB
2019
relatif
aux
engagements
pluriannuels
envisagés,
des
améliorations
peuvent
encore
être
apportées
à
la démarche
prospective
en
intégrant
une
présentation
de
l’évolution
des
dépenses
de
personnel
et des
effectifs
et une
présentation
des
engagements
pluriannuels,
mieux
articulée
avec
le plan
pluriannuel
d’investissement
(cf.
infra).
La
qualité
des
prévisions
budgétaires
Le
taux
d’exécution
(TE)
des
crédits
constitue
un
indice
de
la
qualité
des
prévisions
budgétaires.
Alors
que
ce
taux
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
s’était
amélioré
sur
ta
période
pour
atteindre
98
%
en
2017,
il
baisse
ensuite
légèrement
(95,4
%
en
2018).
Sur
cet
exercice,
l'écart
entre
les
crédits
ouverts
et
Les
réalisations
atteint
435
000
€.
Le
TE
des
dépenses
d’investissement
(hors
compte
16),
calculé
en
intégrant
les
restes
à
réaliser
qui
correspondent
à
des
crédits
engagés,
se
dégrade
fortement
en
2016
(44
%)
et
en
2018
(64
%).
Il
reste
donc
perfectible.
D’autant
que
la
commune
est
contrainte
d’annuler
un
volume
conséquent
de
crédits
: 2,66
M€
en
2016°
et
1,51
ME
en
2018.
Sur
ce
dernier
exercice,
cela
représente
l’équivalent
de
près
de
32
%
du
produit
fiscal
(TF
et TH)
de
la même
année.
Selon
la
commune,
le
faible
taux
d’exécution
en
2018
s’explique
notamment
par
l'inscription
d’une
dépense
«
fictive
» de
800
000
€ relative
au
projet
de
nouvelle
médiathèque
uniquement
pour
présenter
un
budget
en
équilibre.
Sur
des
volumes
moindres,
cette
surestimation
des
dépenses
pour
le même
équipement
est également
observée
au budget
primitif
2019.
La
chambre
rappelle
qu’il
est
tout
à fait
possible
de
présenter
un
budget
en
suréquilibre,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1612-6
et
L.
1612-7
du
CGCT.
La
production
des
annexes
au
compte
administratif
(CA)
Il
ressort
du
contrôle
effectué
principalement
au
compte
administratif
2017
de
fa
commune
que
les
dispositions
des
articles
L.
2313-1
et R.
2313-3
du
CGCT
et de
l’instruction
comptable
M14
(Tome
IL
titre
1, chapitre
4),
relatives
aux
états
à produire
en
annexe
au
CA
ne
sont
pas
complètement
mises
en
œuvre.
De
nombreux
manquements
ont
été
observés
(cf.
annexe
!).
8 L'article
D.
2313
du
CGCT
dispose
que
(extrait):
le
rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB)
doit
comporter
les
informations
suivantes
: les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement,
des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette.
Ces
orientations
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à la
fin de
l'exercice
auquel
se rapporte
le projet
de
budget.
9 Dans
sa
réponse,
l’ordonnateur
alors
en
fonction
indique
que
cela
est
dû
à
l’annulation
d’un
marché
public
de
travaux
pour
l'aménagement
de
l'Hôtel
de
Ville. LAPPOR
ED
OBSERSOAHIONS
DÉEINITELES
L’attention
de
l’ordonnateur
a
été
appelée
sur
la
nécessité
de
veiller
à
une
correcte
application
de
la
réglementation
pour
ne
pas
nuire
à
la
lisibilité
des
documents
soumis
à
l'assemblée
et
à la qualité
du
vote,
ainsi
que
la bonne
information
des
citoyens.
L'ordonnateur
a
pris
l’engagement,
dans
sa
réponse,
de
présenter
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB),
un
budget
et des
annexes
du
CA
de
meilleure
qualité,
et conformes
à la réglementation.
Recommandation
n°
1
: Améliorer
Pinformation
produite
tant
aux
élus
qu’aux
citoyens
en
renseignant
l’ensemble
des
annexes
et en
s’assurant
de
leur
fiabilité
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2313-1
et R.
2313-3
du
CGCT
et
de
l'instruction
M14.
2.3
La
fiabilité
des
comptes
annuels
En
matière
de
fiabilité
des
comptes,
le
contrôle
a
porté
sur
les
opérations
de
régularisation
des
charges
et
des
produits,
les
restes
à réaliser
et
le
suivi
patrimonial.
Dans
ce
cadre,
les
vérifications
effectuées
sur
la
comptabilité
d'engagement,
les
restes
à
réaliser,
les
créances
immobilisées
et les
cessions
d’immobilisations
n’appellent
pas
de
remarque
alors
que
d’autres
font
l’objet
d'observations
détaillées
(cf.
annexe
2 pour
les éléments
chiffrés).
2.3.1
Les
opérations
de
régularisation
des
charges
et
des
produits
Le
rattachement
des
charges
et
des
produits
vise
à
faire
apparaître
dans
un
exercice
donné
les
charges
et
produits
qui
s’y
rapportent,
et
uniquement
ceux-ci.
La
commune
n’a
pas
fixé
de
seuil
minimum
de
rattachement
pour
les
dépenses
et
les
recettes.
La
chambre
rappelle
qu’elle
dispose
de cette
faculté
dans
le respect des
principes
posés
par l'instruction
M14
(Tome
2,
titre
3,
chapitre
4).
Le
rattachement
des
charges
mis
en
œuvre
depuis
2014
concerne
essentiellement
le
chapitre
011
(charges
à caractère
général)
avec
une
évolution
erratique
en
volume
qui
a oscillé
entre
44
900
€ et
123
200
€.
Il reste
perfectible.
Dans
le cadre
d’un
contrôle
restreint,
l'examen
de
ces
opérations
de
régularisation
a mis
en
évidence
le
fait
que
des
dépenses
d’études
et de
recherches,
d’un
montant
de
38900
€,
n’auraient
pas
dû
être
comptabilisées
en
fonctionnement
au
compte
617
mais
en
investissement.
Il
est
également
constaté
que
la
commune
n’a
pas
rattaché
le remboursement
de
charges
scolaires
à la ville
de
Saint-Nazaire
en
2017
(compte
6554)
pour
un
montant
de
25
400
€.
19 Cf.
Projet de permaculture
: rattachements
effectués
en 2016
(21
866
€) et 2017
(17
028
€). LOMENIENE
Di
LRIGN
AC
Les
états
justificatifs
des
rattachements
effectués
sur
l’ensemble
des
exercices
depuis
2014
sont
concordants
avec
les
montants
figurant
au
compte
administratif.
Pour
autant,
la
procédure
est
insuffisante
pour
assurer
le
respect
du
principe
d’annualité
du
budget
en
raison
d’une
méconnaissance
des
dispositions
de
l’instruction
M14.
Ainsi,
la
commune
doit
veiller
à
ne
pas
rattacher
l’ensemble
des
dépenses
engagées
non
mandatées
mais
seulement
celles
correspondant
à un
service
fait avant
le 31
décembre.
La
date
du
service
fait doit
d’ailleurs
être
portée
sur
les
états justificatifs.
La
commune
ne
procède
à
aucun
rattachement
des
recettes
d’exploitation
ce
qui
contrevient
au
principe
susdit,
De
manière
incidente,
les
vérifications
sur
les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
ont
montré
en
2018,
une
absence
de
rattachement
concernant
des
remboursements
de
rémunérations
d’un
montant
de
49
700
€.
La
chambre
recommande
d'approfondir
la
procédure
de
rattachement
pour
parvenir
à
une
mise
en
œuvre
complète
du
principe
d’indépendance
des
exercices.
Elle
prend
acte
que
le
maire
a indiqué,
dans
sa
réponse,
qu’il
procéderait
aux
régularisations
comptables
nécessaires,
et qu’il
a rappelé
à ses
services
la réglementation
en
matière
de
rattachement.
Recommandation
n°2:
Approfondir
et
sécuriser
la
procédure
de
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
Pexercice
pour
parvenir
à
une
mise
en
œuvre
complète
du
principe
d'indépendance
des
exercices,
conformément
aux
prescriptions
réglementaires
fixées
par
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
(Tome
Il,
titre
3,
chapitre
4).
2.3.2
La
comptabilité
patrimoniale
La
tenue
de
l’état
de
l’actif et de
l'inventaire
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
prévoient
la tenue
d’un
état
de
l’actif par
le
comptable
assignataire,
donnant
le détail
des
immobilisations
inscrites
au
bilan,
et la
tenue
par
l’ordonnateur
d’un
inventaire
détaillé
des
immobilisations
(incorporelles,
corporelles
et
financières),
registre justifiant
la réalité
des
biens.
L'état
de
l’actif produit
par
le comptable
au
titre de
l’exercice
2017
est
concordant
avec
la
balance
des
comptes
d’immobilisations
à
un
montant
de
78,94
M€.
Toutefois,
la
documentation
de
cet état
à fin
d’inventaire
reste
très
insuffisante
pour
assurer
la traçabilité
des
biens.
Ainsi
pour
ie
compte
2135
(IGAAC),
sur
un
total
de
7,22
ME,
les
lignes
d’actif
comportant
la
mention
« fiche
en
attente
»
représentent
1,36
ME.
Dans
ce
total,
les
lignes
comportant
la mention
« nc
» (non
connu)
représentent
201
000
€. Les
mêmes
incertitudes
sont
à relever
en
ce
qui
concerne
les biens
comptabilisés
aux
comptes
d’immobilisations
provisoires
ce
qui
va
rendre
complexe
leur
intégration
dans
les
comptes
définitifs!!
(cf.
infra).
1
Compte
2313
(constructions)
: sur
un
total
de
17,91
ME,
deux
lignes
d’actif
représentant
un
montant
supérieur
à
5 ME
(dont
la
date
d'acquisition
remonte
à 2001
et
2004),
ne
comportent
pas
: soit
la désignation
du
bien
(mention
«
antérieurs
»),
soit
le
numéro
d'inventaire;
compte
2315
(installations,
matériels
et
outillages
techniques)
: sur
un
total
de
18,27
ME,
quatre
lignes
d’actif
représentant
2,52
ME
(dont
la
date
d’acquisition
remonte
à
la
période
2001-2005)
ne
comportent
pas
la
désignation
du
bien
(mention
« divers
année
2002,
2003,
H APPORTDERRSEREOA
ENS
DÉFINITINES
L’inventaire
comptable
(exercice
2017)
tenu
par
l’ordonnateur
sous
la
forme
d’un
tableau
des
immobilisations
a la particularité
de
ne
collationner
pour
de
nombreux
comptes
que
les
opérations
comptabilisées
depuis
2014.
En
conséquence,
la valeur
brute
des
biens
qui
y sont
recensés
se limite
à un montant
de
12,46
ME
ce qui
ne représente
qu’une
faible
part
(soit
environ
16
%)
de
l’actif
détenu
par
la
collectivité.
Facteur
aggravant,
celle-ci
ne
dispose
d’aucun
inventaire
physique
des
biens
avec
étiquetage
des
biens
mobiliers.
Par
ailleurs,
il
ne
paraît
pas
assuré
que
la
commune
ait bien
veillé
à sortir
de
son
actif
l’ensemble
des
biens
amortis
dont
elle
n’a
plus
l’usage!?,
Les
multiples
désordres
affectant
le suivi
patrimonial
appellent
une
action
résolue
de
la
commune
en
lien
avec
le
comptable
public
pour
y
mettre
fin.
Dans
cette
perspective,
la
collectivité
pourrait
utilement
s’appuyer
sur
le
guide
des
opérations
d’inventaire
publié
par
le
Comité
national
de
fiabilité
des
comptes
annexé
à
la
note
d’information
conjointe
du
27
mars
2015
du
ministère
de
l’intérieur
et
du
ministère
des
finances
et
des
comptes
publics!?
qui
énonce
les
obligations
du
comptable
en
la
matière.
Ce
dernier
doit
se
rapprocher,
en
tant
que
de besoin,
des
services
de
l’ordonnateur
pour
l'élaboration
de
l’état
de
l’actif permettant
de
justifier
les
soldes
des
comptes
de
la classe
2 du
bilan
du
compte
de
gestion.
La
chambre
prend
note
du
fait
que
l’ordonnateur
a
indiqué,
dans
sa
réponse
aux
observations
provisoires,
avoir
déjà
lancé
le processus
de
révision
de
l’inventaire.
Recommandation
n°3:
Rétablir
dans
les
meilleurs
délais
la
concordance
entre
l'inventaire
établi
par
l’ordonnateur
et
Pétat
de
l’actif
élaboré
par
le
comptable
public
et
se
doter
d’un
inventaire
physique
exhaustif
des
biens
mobiliers,
conformément
aux
prescriptions
réglementaires
fixées
par
l’instruction
comptable
M14
(Tome
2,
titre
4,
chapitre
3).
L'amortissement
des
immobilisations
L’amortissement
des
biens
montre
également
de
nombreuses
insuffisances.
Ainsi,
la
délibération
du
8
avril
2015
relative
aux
durées
d'amortissement
doit
être
revue
pour
prendre
en
compte
l’amortissement
des
biens
mobiliers
(compte
2184)
et
des
immeubles
de
rapport
(compte
2132)
ainsi
que
celui
des
subventions
d'équipement
versées
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
{article
R.
2321-1
du
CGCT).
2005,
2006
»).
Egalement
une
ligne
représentant
1,60
ME
(acquisition
en
2008)
ne
comporte
pas
de
numéro
d'inventaire
(mention
« place
collège
»).
En
outre,
pour
ces
deux
comptes,
un
nombre
très
important
de
biens
ne
sont
désignés
que
par
la seule
référence
aux
mandats
de
paiement.
12
Au
vu
de
l'inventaire
comptable
2017,
les
biens
immobilisés
depuis
plus
de
20
ans
représentent
des
montant
significatifs:
matériels
de
transport
(compte
2182)
: 63
000
€:
mobiliers
(compte
2184):
34
000
€;
autres
immobilisations
incorporelles
(compte
2188)
: 94
000
€.
13 Ainsi
que
le guide
des
opérations
d'inventaire
de juin
2014
du
comité
national
de
fiabilité
des
comptes
locaux
et
le guide
comptable
et budgétaire
des
opérations
patrimoniales
de
2017.
12 COMMIENE
DE
TRIGNA
Au
demeurant,
il
apparaît
que
la
durée
des
amortissements
fixée
par
la
délibération
susdite
n’est
pas
systématiquement
appliquée,
qu’il
s'agisse
des
études
non
suivies
de
réalisations
(compte
20311*),
des
installations
et
matériels
de
voirie
(compte
21515),
des
matériels
de
transport
(compte
218216),
des
matériels
informatiques
(c/2183!7)
et
des
autres
immobilisations
corporelles
(compte
2188!$).
En
réponse
aux
observations
provisoires
de
la
chambre,
l’ordonnateur
s’est
engagé
à
modifier
la
délibération
du
8
avril
2015
relative
aux
durées
d’amortissement,
et
à
en
faire
respecter
Les
dispositions
à l'avenir.
Recommandation
n°
4:
Fixer
de
manière
exhaustive
la
durée
des
amortissements
et
veiller
à
leur
mise
en
œuvre
conformément
aux
prescriptions
réglementaires
de
l'instruction
M14
(Tome
2,
titre
4,
chapitre
3).
L’apurement
des
comptes
provisoires
Le
maintien
dans
l’actif de
la collectivité
d’un
niveau
très
élevé
d’immobilisations
à des
comptes
d’imputation
provisoire
témoigne
d’une
gestion
patrimoniale
particulièrement
défectueuse.
Tout
d’abord,
il est
constaté
que
fin
2018,
le
compte
231
(immobilisations
corporelles
en
cours)
se caractérise
par
un
montant
très
élevé,
soit
38,05
ME
représentant
près
de
la moitié
de
l’actif immobilisé,
Sur
la période,
pour
laquelle
l'accès
aux
comptes
de
gestion
a été
rendu
possible
(depuis
2009),
aucun
transfert
d’importance
n’a
été
réalisé
aux
comptes
d’imputation
définitive.
Comme
précisé
infra,
certaines
opérations
remontant
de
fait
à
l’exercice
2001
sont
peu
identifiables
au
vu
de
l’état
de
l’actif du
comptable
ce
qui
va
rendre
complexe
l’intégration
dans
les
comptes
définitifs.
L'opération
de
fiabilisation
de
l’actif
est
donc
un
préalable
à
ces
opérations
de transfert.
Ensuite,
dans
le cadre
des
travaux
à effectuer
pour
rétablir
la comptabilité
patrimoniale,
il appartient
à
la
commune
de
procéder
à l’apurement
du
compte
2031
(frais
d’études)
dont
le
solde
s'élève
à
630
400
€
fin
2018,
après
avoir
identifié
les
études
qui
ont
été
suivies
de
réalisation
(transfert
du
compte
23
au
compte
21)
et celles
qui
ne
le sont
pas
et qui
doivent
être
amorties,
selon
la durée
qui
reste
à fixer par
Le conseil
municipal.
Dans
le cadre
de
cette
remise
à plat,
il devra
être
procédé
à une
régularisation
des
amortissements
antérieurs
non
effectués.
M
Ces
immobilisations
incorporelles
postérieures
à 2015
ne
sont
pas
amorties
sur
$
ans
mais
sur
2
ans.
15 Ces
biens
ne
sont
pas
amortis
sur
25
ans
mais
sur
20
ans.
16 Les
véhicules
ne sont
pas
amortis
sur 7 ans
mais
sur 4 ans.
17 Ces
biens
ne
sont
pas
amortis
sur
5
ans
mais
sur
2
ans.
18 Ces
biens
(matériels
classiques)
ne
sont
pas
amortis
sur
8 ans
mais
sur
15
ans
le plus
souvent.
13 RAPPORT
POBSERUATIONS
DEFINETIUES
Enfin,
l’attention
de
la
collectivité
est
appelée
sur
le
solde
important
apparaissant
au
compte
238
(avances
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles)
soit
2,22
ME
correspondant
en
grande
partie
à
des
avances
effectuées
dans
le
cadre
de
lotissements
(530
000
€)
ou
de
zones
à
vocation
d’activités
commerciales,
artisanales
ou
de
services
(1,02
ME)".
Il appartient
à l’ordonnateur
d’initier
le virement
au
compte
231
(immobilisations
corporelles
en
cours)
au
vu
des
pièces
justificatives
de
l’exécution
des
travaux
(opération
d’ordre
budgétaire). La
commune
doit
donc
porter
la
plus
grande
attention
à
ces
comptes
d’imputation
provisoires
et à la transmission
des
informations
au
comptable
public
lors
de
fa mise
en
service
des
immobilisations
qui
conditionne
la
correcte
comptabilisation
des
amortissements
pour
les
biens
concernés.
Recommandation
n°
5:
Veiller
à
l’intégration
complète
et
immédiate
des
opérations
patrimoniales
dans
Pactif
de
la
commune
en
application
des
dispositions
de
linstruction
comptable
M14
(Tome
1, titre
2,
chapitre
1).
Les
travaux
en
régie
Conformément
aux
orientations
qu’elle
s’est
fixées??,
la
commune
inscrit
et
réalise
des
travaux
en
régie,
pour
un
montant
qui
oscille
sur
la période
entre
21
800
€ et
86
200
€.
Les
travaux
en
régie
doivent
être de
véritables
immobilisations
créées
et non
de
simples
travaux
d’entretien.
Or,
il apparaît
que,
parmi
les
états joints
au
compte
administratif,
certains
portent
sur
des
travaux
qui
ne
paraissent
pas
relever
de
la nomenclature
des
biens
pouvant
être
considérés
comme
des
biens
immobilisés?!.
En
conséquence,
la
chambre
recommande
une
plus
grande
vigilance
sur
la
nature
des
travaux
effectués.
La
commune
pourrait
s’inspirer
de
la
circulaire
interministérielle
n°
NOR
INT
B0200059C
du
26
février
2002
et de
l’instruction
n°
02-028-MO
du
3
avril
2002
pour
déterminer
une
meilleure
répartition
de
ses
charges,
en
fonctionnement
et
en
investissement.
19
S’ajoutent
à
ces
avances
individualisées,
un
ensemble
de
paiements
avec
seulement
(en
terme
d’indentification
du
bien),
l’annotation
du
mandat
de
paiement
(734
000
€)
et
des
opérations
de
régularisations
{-
162
000
€) qui
ne
peuvent
pas être
rapprochées
des
mouvements
créditeurs
du
compte
238
au
compte
de
gestion.
20 C£.
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
22
février
2017.
Exemples
: engazonnement
espaces
verts,
entretien
voirie
et signalisation,
éclairage
public
(changement
de
lampes),
confection
de
cercueils,
réalisation
d’une
haie
défensive,
panneaux
d’affichage
pour
chantier
mobile,
création
d’une
chape
pour
fil
à
linge,
dépannage
éclairage
public,
bac
à
sable
pour
cimetière,
abaissement
de
trottoir
(etc.).
14 COMNMIUNE
DE
TRIGN\
3
LA
SITUATION
FINANCIERE
RETROSPECTIVE
2013-2018
Sur
la période
sous
revue,
les équilibres
budgétaires
de
la commune
ont
été en
apparence
maîtrisés
en
raison
d’une
progression
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(+
10,5
%),
nettement
supérieure
au
charges
réelles
(+
5 %).
Le
résultat
du
budget
s’est
d’abord
amélioré
passant
de
1,55
ME
en
2013
à 2,24
ME
en
2015
; depuis
lors,
il se
stabilise
à ce
niveau
(2,17
M€
en
2018)
en
dépit
du
surcroît
de
ressources
versé
par
l’intercommunalité
en
2017
(+
400
000
€)
au
titre de
la dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC).
Sur
La période
récente,
cette
dotation
a
donc
gagé
de
manière
significative
les
dépenses
de
fonctionnement
alors
qu’elle
aurait
dû
permettre
d’accroître
encore
plus
la capacité
d’autofinancement.
En
définitive,
si
la
commune
a bénéficié
d’une
évolution
forte
des
produits
de
gestion
qui
atteignent
10,76
ME,
elle
le
doit
en
grande
partie
à
la
dotation
susdite
versée
par
la
CARENE
(640
000
€
en
2013,
1,23
ME
en
2014,
1,66
ME
en
2017,
1,68
ME
en
2018).
Cette
dépendance
qui
s’accroît
constitue
une
caractéristique
de plus
en
plus
marquée
de
la collectivité
et une
forme
de
risque
dans
une
perspective
de
long
terme.
Les
tableaux
indiquant
les
indicateurs
utilisés
figurent
à l’annexe
3.
3.1
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Quatre
grandes
catégories
de
recettes
alimentent
le
budget
de
la
commune
(par
ordre
d’importance)
: d’abord
les
contributions
et les
autres
impôts
et
taxes,
ensuite
les reversements
de
fiscalité
effectués
par
la CARENE,
enfin
sur des
volumes
plus
faibles
mais
qui
restent
encore
significatifs,
les
dotations
versées
par
l’État
et divers
produits
de
gestion.
En
2018,
les produits
de
fonctionnement,
soit
1 373
€
par
hab.
sont
supérieurs
de
15
%
à
la
moyenne
de
la
state
de
référence
(1
170
€/hab.).
3.1.1
La
fiscalité
et les autres
impôts
et
taxes
Les
produits
fiscaux
(contributions
directes
et
autres
impôts
et
taxes),
hors
fiscalité
reversée,
représentent
le premier
poste
de
recettes
(53,2
%
des
produits
de
gestion
en
2018)
et
progressent
légèrement
en
part
relative
(48,3
%
en
2013).
Les
contributions
directes,
soit
43,8
%
des
produits
de
gestion,
augmentent
de
14,3
%
pour
atteindre
4,72
ME,
Le
potentiel
fiscal
de
la
commune
sur
l’ensemble
de
la
période
est
un
peu
supérieur
à
celui
de
la
strate
de
la
référence
(1
101
€
par
hab.
en
2018
contre
987
€/hab,
mais
l’avantage
comparatif
tend
à se
réduire,
l’écart
à la
moyenne
passant
de
15
%
en
2015
à
moins
de
12
%
en
2018). RAPPOR
D OBSERVATIONS
DEFINITEUES
Sur
la
période
2013-2017,
les
bases
nettes
d’imposition
de
la
taxe
d’habitation
ont
progressé
de
8,2
%
pour
atteindre
1
154
€ par hab.
ce qui
est inférieur
de
près
de
14 %
à la strate
de
référence
(1
335
€/hab.)
étant
précisé
que
la
commune
a
décidé
d’instituer
l’abattement
spécial
à
la
base’?
à
hauteur
de
10 %
de
la
valeur
locative
moyenne
des
habitations
de
la
commune
soit
3 268
€.
L’augmentation
des
bases
nettes
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
est
un
peu
supérieure,
soit
+
10,7
%,
mais,
dans
ce
cas
également,
elles
sont
inférieures
à la strate
de
référence
(1
153
€/hab.
contre
1 251
E/hab.).
Les
taux
d’imposition
ont
progressé
de
1,80
%
en
2014
ce
qui
ne
s’imposait
pas
au
regard
de
[a
situation
financière
de
la
commune.
Ensuite,
ils
sont
restés
inchangés,
y
compris
en
2018.
En
2017,
les
taux
étaient
très
supérieurs
à la moyenne
de
la strate
soit
+
35
%
pour
la
taxe
d’habitation
(20,70
%
au
lieu
de
15,13
%)
et
+ 40
%
pour
le
foncier
bâti
(29,38
%
au
lieu
de 20,85
%). Au total,
l’impact
cumulé
de
l’évolution
des
différents
paramètres
de
la
fiscalité
locale
fait
apparaître
sur
la
période
2013-2018
une
progression
d’environ
600
000
€
(+
14%)
imputable
davantage
à
l’évolution
du
foncier
bâti
(+347
000
€)
qu’à
celle
de
la
taxe
d'habitation
(+
211
000
€).
En
2018,
le produit
des
impôts
locaux
est
nettement
supérieur
à la
moyenne
de
la strate de
référence
(589
€/hab.
contre
489
€/hab.)
mais
l’écart
s’est un
peu
réduit
sur
la période
(+
20
%
en
2013
; +
17
%
en
2018).
Les
autres
impôts
et taxes
(814
000
€)
représentent
une
ressource
importante
et en
forte
progression
(+
26,9
%)
du
fait principalement
de
l’évolution
dynamique
des
droits
de
mutation
(213
000
€)
et
de
certaines
taxes
locales
(dont)
: la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(226
000
€)
et la taxe
de
séjour
(159
000
€).
Il
est
à
noter
que
la
taxe
de
séjour
a
été
instituée
par
délibération
du
29
octobre
2014
mais
les
tarifs
et/ou
leur
date
d'application
ont
ensuite
été
modifiés
à
quatre
reprises
par
l'assemblée
notamment
pour
permettre
aux
hébergeurs
d’en
informer
à
temps
leur
clientèle
(délibération
du
23 juin
2016)
ou
pour
assurer
le respect
de
la réglementation
après
intervention
du
contrôle
de
légalité
(délibération
du
31
décembre
2019).
La
sécurité
des
actes
soumis
au
vote
de
l’assemblée
requiert
donc
une
plus
grande
vigilance.
La
commune
doit
également
veiller
à
faire
figurer
dans
un
état
annexé??
au
compte
administratif
l’emploi
des
recettes
procurées
par
la
taxe
susdite
à
des
actions
de
nature
à
favoriser
la
fréquentation
touristique
(cf.
annexe
n°1).
3.1.2
Les
reversements
de
fiscalité
Les
reversements
de
fiscalité
(nets
des
contributions
au
fonds
de
péréquation
intercommunale
et
communale)
effectués
principalement
par
la
CARENE,
soit
3,13
ME
en
2018,
représente
le
second
poste
de
recettes
(29,1
%
des
produits
de
gestion)
et
progresse
également
en
part
relative
(23,9
%
en
2013).
2? Abattement
en
faveur
des
personnes
de
condition
modeste
dès
lors
que
deux
conditions
sont
remplies
:
le revenu
fiscal de référence
(RFR)
de l'année
précédente
ne doit pas
excéder
la limite
de
l'art,
1417-
I du
CGT
; la
valeur
locative
brute
du
local
occupé
par
le contribuable
doit
être
inférieure
à
130
%
de
la valeur
locative
moyenne
de
la collectivité.
Ce
pourcentage
est
augmenté
de
10
points
par
personne
à charge.
33 Conforme
à la maquette
réglementaire
(annexe
IV-B3). COMMUNE
DE
RIGNAL
En
raison
des
transferts
de
charges,
l’attribution
de
compensation
représentant
la
fiscalité
économique
de
la commune
transférée
à
l’intercommunalité
lors
du
passage
à
la
taxe
professionnelle
unique
est passée
de
1,76
ME
à
1,68
ME°*.
Sur
la période
2013-2018,
la dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
est passée
de
643
000
€
à
1,68
ME,
soit
un
surcroît
de
ressources
de
plus
d’1
ME
perçu
par
la
commune
à
l’occasion
de
la
mise
en
œuvre
en
2014
et
2017
par
la
CARENE
de
nouvelles
modalités
de
répartition.
Dans
les
deux
cas,
le
taux
d'augmentation
appliqué
à Trignac
est
supérieur
à celui
dont
ont
bénéficié
les
autres
communes
hors
Saint-Nazaire
: 2014
(111
%
contre
69
%)
; 2017
(174
%
contre
123
%).
Afin
de
préserver
l'équilibre
général
des
finances
publiques,
la
réforme
a
été
accompagnée
de
dispositifs
de
compensation
ou
de
péréquation
:
-un
fonds
national
de
garantie
individuelle
de
ressources
(FNGIR)
afin
d’assurer
une
compensation
intégrale
des
pertes
répertoriées
par
chaque
collectivité
suite
à
la
réforme.
Trignac
bénéficie
de
ce
fonds
à hauteur
de
26
000
€;
-un
fonds
de
péréquation
intercommunale
et
communale
(FPIC)
afin
d’assurer
une
redistribution
financière
entre
collectivités
selon
leur
richesse
mesurée
de
façon
consolidée
à
l’échelon
intercommunal
par
le
biais
d’un
potentiel
financier
agrégé
(PFIA)
en
agrégeant
la
richesse
de
l’EPCI
et
de
ses
communes
membres”.
La
contribution
de
Trignac
à
ce
titre
est
passée
de
43
000
€ en
2013
à
179
000
€ en
2016
étant
précisé
qu’elle
est
prise
en
compte
dans
le calcul
de
la DSC
à l’échelle
intercommunale
dans
une
enveloppe
dédiée.
Au
total,
le solde
net
des
reversements
de
fiscalité
intégrant
la contribution
au
FPIC
est
passé
de 2,38
ME
à 3,13
M€.
3.13
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
les
autres
attributions
et
participations Les
dotations
et participations,
principalement
celles
versées
par
L'État,
ne
représentent
plus
que
13
%
des
produits
de
gestion
(contre
21
%
en
2013)
avec
un
volume
de
1,36
ME
en
raison
principalement
de
la
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
qui
est
passée
de
1,50
ME
à 781
700
€.
?#
Les
retenues
correspondent
aux
transferts
de
compétences
suivants
: zones
d'activités
économiques
(89
807
€),
aires
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage
(18
700
€),
eaux
pluviales
(29
805
€),
GEMAPI
(15
349
€),
?5
Les
contributions
et
dotations
liées
au
FPIC
sont
calculées
à
l’échelle
des
territoires
intercommunaux
et
doivent
être
ensuite
réparties
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
d’une
part,
puis
entre
les
communes
membres
d’autre
part.
Sauf décision
contraire
des
collectivités,
ce
qui
est
le cas
pour
la CARENE,
une
répartition
« de
droit
commun
»
est
fixée
par
le
CGCT
: la
part
de
l’EPCI
est
égale
à
son
CIF
et
la
part
des
communes
est
répartie
entre
elles
en
fonction
de
leur
potentiel
par
habitant. RAPPORT
DOBRERVATIONS
DEPINIEUES
En
2013,
la
DGF
soit
204
€/hab.
correspondait
presque
à
la
moyenne
de
la
strate
de
référence.
Sur
la période
sous
revue,
la dotation
a été
réduite
à compter
de
2014
en
raison
de
la
baisse
des
concours
financiers
aux
collectivités
locales
suite
à
la
mise
en
œuvre
du
pacte
de
confiance
et
de
responsabilité
conclu
le
16
juillet
2013
entre
l’État
et
les
collectivités
territoriales,
Dans
ce
cadre,
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
s’est
élevée
à 75
000
€ en
2014,
pour
atteindre
199
000
€ en
2016.
Au
total,
entre
2013
et 2018,
si
la
commune
a bénéficié
d’une
évolution
positive
de
la dotation
de
solidarité
rurale
de
78
000
€ à
103
000
€,
cet
abondement
est
peu
significatif au
regard
de
la
baisse
de
49,5
%
de
la
dotation
forfaitaire
qui
s’élève
à 678
000
€ en
fin
de
période.
Les
autres
dotations
et
participations
(574
200
€
en
2018)
diminuent
de
3,1
%
sous
l'effet
principalement
du
repli
des
participations
versées
par
la
Caisse
d’allocations
familiales
et comptabilisées
au
compte
7478
(- 22,7
%,
292
700
€).
Dans
ce
total,
la participation
La plus
importante
(contrat
enfance
jeunesse)
reste
toutefois
stable
aux
alentours
de
190
000
€
(-
5,1
%).
Sur
des
volumes
moindres,
les
autres
attributions
et participations
(compte
748)
sont
également
en
baisse
(-4,2%,
184000
€)
en
dépit
d’une
augmentation
de
22,5%
des
compensations
versées
par
l’État
au
titre
des
exonérations
de
taxes
foncières
et
d’habitation
(183
200
€).
3.1.4
Les
autres
produits
Les
autres
produits,
soit
7 %
des
produits
de
gestion,
comprennent,
à
part
égales,
les
produits
des
services
et du
domaine
et les
autres
produits
de
gestion
courante.
Concernant
les
produits
des
services
et
du
domaine
(compte
70,
384
700
€)
qui
progressent
de
6,9
%,
on
retiendra
les redevances
périscolaires
(257
300
€) dont
l’évolution
est
stable
sur
la période
(+
1,9
%).
Les
autres
postes
significatifs
sont
constitués
des
redevances
à
caractère
de
loisirs
qui
progressent
de
64,3
%
(100
741
€).
En
sens
inverse,
s’agissant
des
autres
produits
de
gestion
courante
(compte
75,
315
300
€),
l’évolution
est
orientée
nettement
à la baisse
(-
10,3
%)
du
fait de
la diminution
du
loyer
payé
au
CCAS
par
l’association
gestionnaire
de
l'EHPAD
Camille
Claudel,
puis
reversé
à la commune
en
sa qualité
de
propriétaire
de
cet
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(- 9,6
%,
254
400
€).
L’'EHPAD
ayant
bénéficié
d’une
extension
de
20
lits,
la
convention
liant
le
CCAS
et
l’association
gestionnaire
a donné
lieu
à un
avenant
le 30
novembre
2010
qui
précise
dans
son
article
6
que
l’association
est
redevable
d’une
somme
de
306
300
€ correspondant
au
montant
à la charge
de
la commune
pour
la construction
et l’extension
de
l'établissement
précité??,
26 Cf.
note
d’information
du
ministère
de
l’intérieur
du
10
mai
2016.
27 Le
loyer
d’origine
avant
extension
(soit
186
686
€)
a été progressivement
revalorisé
passant
à 306
347
€
de
2012
à 2014.
Ensuite,
en
application
des
dispositions
conventionnelles
(sans
autres
explications),
ce
loyer
a été
réduit
à 276
890
€
Le
1° janvier
2015
et
à 254
390
€
Le 1° janvier
2018.
18 CONIMENE
DE
TRIONAC
La
chambre
constate
que,
sur
la période
2011-2019,
l'augmentation
du
loyer
par
rapport
à celui
fixé
en
2010
a procuré
à la commune
une
ressource
supplémentaire
(données
en
cumul)
d'environ
787
000
€ ce
qui
est
inférieur
à l’annuité
des
emprunts
contractés
par
cette
dernière
pour
financer
l'extension
de
l'EHPAD
(806
400
€)
mais
l'écart
est
toutefois
minime.
Cette
démarche
comparative
n’a
pas
pu
être
conduite
depuis
la
construction
de
la
structure
par
la
commune
en
raison
de
l’absence
de
précisions
sur
les
modalités
de
fixation
du
loyer
dans
la
convention
d’origine
signée
le 27
mars
2015.
3.2
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Sur
la
période,
l’évolution
des
charges
de
gestion
(8,64
ME)
est
contrastée
selon
les
principaux
postes
de
dépenses
: forte
augmentation
des
charges
nettes
de
personnel,
moindre
baisse
en
volume
des
subventions
de
fonctionnement
et
des
charges
à
caractère
général.
En
2018,
les
charges
de
fonctionnement,
soit
1
156
€/hab.
sont
supérieures
de
11
%
à la moyenne
de
la state
de
référence
(1
028
€/hab.).
3.2.1
Les
charges
de
personnel
Les
charges
nettes
de
personnel
(5,56
M€)
qui
représentent
64,30
%
des
charges
de
gestion
(contre
53
%
en
2013)
augmentent
de
manière
soutenue:
+30
%
sur
la
période
(+
1,28
ME),
soit
bien
davantage
que
l’ensemble
des
charges
de
gestion
(+
7,
%).
En
2018,
elles
sont
nettement
supérieures
(+23
%)
à
la
moyenne
de
la
strate
(689
€/hab.
contre
531
€/hab.),
alors
qu’en
2013,
elles
étaient
proches
de
cette
moyenne.
Cette
évolution
prend
en
compte
la
reprise
en
régie
directe
en
2016
des
activités
assurées
antérieurement
par
une
association
en
charge
d’une
activité
socio-éducative
à destination
de
la jeunesse?f,
3.2.2
Les
autres
dépenses
Les
charges
à
caractère
général,
soit
24,6
%
des
charges
de
gestion,
ont
diminué
de
16,6
%
pour
atteindre
2,17
M€.
Dans
cet
ensemble,
l’évolution
la
plus
notable
concerne
le
compte
611
(contrats
de
prestations
de
services),
les
dépenses
ayant
été
divisées
par
deux
sur
la période
passant
de
548
000
€ à 230
000
€”.
Les
autres
baisses
de
dépenses
sont
observées
à
titre
principal
sur
les
charges
d’énergie
et
électricité,
les
études
et
recherches
et
les
dépenses
d’entretien
et
réparations,
hors
terrains.
2% En
2015,
la subvention
à cette
association
s'élevait
à
168
000
€.
%
Cette
situation
s'explique
par
différents
facteurs
(dont
principalement)
: le
non-renouvellement
de
certains
contrats
(maintenance
informatique,
restauration
scolaire)
au
profit
d’une
internalisation
des
tâches,
la
suppression
de
prestations
externalisées
suite
au
transfert
de
la
compétence
«
gens
du
voyage
».
Egalement,
la
commune
a
revu
un
certain
nombre
d’imputations
comptables
pour
des
dépenses
comptabilisées
indûment
au
compte
611.
Ces
transferts
relativement
importants
en
volume
ont
concerné
le compte
613
et le compte
615. RAPPORT
D'OBSERUNTIONS
DÉTINIPEUES
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(5,1
%
des
charges
de
gestion)
sont
en
légère
baisse
passant
de
465
000
€ à 446
000
€ (- 4,2
%).
Les
principales
d’entre
elles
présentent
une
évolution
de
faible
ampleur
: +
2,3
%
pour
la
contribution
au
service
d'incendie
(250
000
€ en
2018)
; -
1,2
%
pour
les
indemnités
des
élus
(104
000
€).
L'évolution
la
plus
notable
concerne
la
contribution
aux
organismes
de
regroupement
qui
baisse
de
23,5
%
pour
atteindre
61
000
€
en
2018
en
raison
notamment
d’un
transfert
de
compétences
à l’intercommunalité?.
Les
subventions
comptabilisées
au
compte
657,
soit
5,2
%
des
charges
de
gestion,
sont
en
forte
baisse
passant
de
616
200
€
à
387
300
€
(- 35,7
%)
en
raison
principalement
du
non-
renouvellement
fin
2015
de
la
convention
signée
avec
l’association
« Start’ Air
».
Le
choix
de
la
commune
s’est
orienté
vers
une
reprise
en
régie
des
actions
associatives
en
ciblant
prioritairement
la tranche
d’âÂge
des
11-15
ans
correspondant
aux
enfants
fréquentant
le collège.
Trois
associations
concentrent
actuellement
la
plus
grande
part
des
concours
publics
:
l’association
«Les
Petits
Moussaillons
»
(205
800
€),
le
Comité
des
œuvres
sociales
de
la
région
nazairienne
(53
000
€)
et l'Office
socio-culturel
montoirin
(25
000
€).
Les
relations
de
la
commune
avec
l'association
« Les
Petits
Moussaillons
»
Sur
la
période,
une
première
convention
d’objectifs
(2010-2013)
a
été
signée
le
23
juin
2010
aux
termes
de
laquelle
l’association
s’engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
à mettre
en
œuvre
un
service
d'accueil!
qui
concerne
les
enfants
de
deux
mois
et
demi
à quatre
ans
en
cohérence
avec
les
orientations
fixées
par
la commune.
Dans
ce
cadre,
cette
dernière
contribue
financièrement
à
cette
activité
qui
est
assurée
dans
un
local
mis
à
disposition
par
la
commune,
étant
précisé
que
l’équipement
abrite
également
le
service
municipal
composé
d’un
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
et
d’un
service
dédié
à
la
parentalité.
De
fait,
le
concours
communal
à
l’association
est
assimilable
à
une
subvention
d’équilibre
qui
représentait
en
2017
environ
35
%
des
produits
d’exploitation
de
l’entité.
Les
autres
produits
sont
constitués
des
prestations
de
la
CAF
(50
%)
et
des
contributions
des
families
(14
%).
La
convention
précitée
a
été
prolongée
d’un
an
par
quatre
avenants
successifs
sur
la
période
2014-2017,
ce
qui
était
de
nature
à
remettre
en
cause
le
caractère
pluriannuel
de
la
convention
et
faire
encourir
un
risque
de
requalification
en
marché
public
de
prestations
de
service”?,
L'ancien
ordonnateur
alors
en
fonction
et l’ordonnateur
actuel
ont
indiqué
dans
leurs
réponses
aux
observations
provisoires,
que
la renégociation
globale
de
la
convention
était
liée
à
l’installation
de
l’association
dans
un
nouveau
bâtiment,
construit
entre
2016
et
2018,
qui
a
augmenté
sa capacité
d’accueil
; pour
autant,
la chambre
ne peut que
maintenir
ses
observations,
que
l’explication
avancée
ne
remet
pas
en
cause.
Il est
à noter
également
que
la convention
n’a
pas
donné
lieu
à l’évaluation
prévue
à son
article
9, préalablement
à la signature
de
la nouvelle
convention
d’objectifs
2018-2020.
3% Depuis
2018,
la contribution
au
syndicat
du
bassin
versant
du
Brivet
(15
000
€ en
2017}
est
à la charge
de
la CARENE
au
titre
du
transfert
à l’intercommunalité
de
la compétence
GEMAPI.
31 Le
conventionnement
avec
l'association
est
articulé
avec
la signature
de
contrats
enfance-jeunesse
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales
pour
les
périodes
2010-2014
puis
2015-2018.
Dans
ce
cadre,
les
capacités
d'accueil
ont
été
augmentées
de
30
à 40
places.
32 Cf.
courrier
du
sous-préfet
de
Saint-Nazaire
en
date
du
19
octobre
2017.
20 COMMUNE
DE
FRIGN
AU
Sur
la période
sous
revue,
le montant
de
la subvention
annuelle
comptabilisé
au
compte
657,
est
passé
de
232
000
€
en
2013
à
205
800
€
en
2018,
étant
souligné
que,
sur
certains
exercices,
il est
significativement
inférieur
au
montant
fixé
dans
les
conventions
et avenants
et
à celui
voté
par
l'assemblée
(exemples)
: 2016
(168
600
€ contre
240
200
€)
; 2018
(205
800
€
contre
266
800
€).
Aux
termes
des
dispositions
de
la
convention,
la
subvention
annuelle
donne
lieu
au
versement
de
trois
acomptes
dans
la
limite
de
25
%
du
montant
prévisionnel
annuel.
Le
solde
au
mois
d’octobre
correspond
au
règlement
définitif de
la contribution
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
à
l’article
4.4%
et,
le
cas
échéant,
l'acceptation
de
la
notification
prévue
à
l’article
3.4
(adaptation
du
budget
prévisionnel
par
des
transferts
entre
natures
de
charges
éligibles,
dans
le respect
du
montant
total
des
coûts
éligibles
mentionnées
au
point
3.1
(soit
1,90
ME
sur
la
période
2011-2013),
après
les
vérifications
réalisées
par
la
ville
conformément
à l’article
6 (justificatifs).
Par-delà
le caractère
abscons
de
ces
dispositions,
il apparaît
que
l’ajustement
à la baisse
de
la subvention
par rapport
au
montant
voté
en début
d’exercice
vise
à neutraliser
les excédents
(avant
régularisation)
dégagés
par
l'association,
mais
sans
véritable
logique.
Ainsi,
en
2016%
ont
été
pris
en
compte
en
une
seule
fois
les
excédents
dégagés
en
2013
(2
470
€),
2014
(35
254
€)
et en
2015
(43
846
€).
Elément
de
complexité
supplémentaire,
il est
fait état dans
le courrier
susdit
de
10
000
€ non
déduits
des
excédents,
correspondant
« aux
frais
de
fonctionnement
supplémentaires
que
l'association
doit
engager
cette
année
».
Egalement,
en
2018
le versement
du
solde
de
la subvention
a été
minoré
de
61
013
€ pour
tenir
compte
des
excédents
dégagés
en
2016
(21
532
€) et 2017
(39
481
€).
En
définitive,
la chambre
souligne
que
le conventionnement
repose
sur
des
dispositions
financières
inutilement
complexes,
ce
qui
altère
la qualité
de
la prévision
de
la subvention
dans
le budget
soumis
au
vote
de
l’assemblée.
Dans
le
même
temps,
les
modalités
de
régularisation
de
la subvention
sont
peu
explicites
ce
qui
donne
lieu
à des
reprises
d’excédents
effectuées
en
dehors
de
tout
contrôle
véritable
de
la commune.
La
chambre
prend
acte
de
l'engagement
de
l’ordonnateur
en
fonction
de
conclure
une
nouvelle
convention,
sur
la base
d’une
procédure
de
versement
simplifiée,
pour
le
1% janvier
2020.
Recommandation
n°
6
: Sécuriser
la
convention
pluriannuelle
avec
l’association
«Les
Petits
Moussaillons
»
en
ce
qui
concerne
les
modalités
de
détermination
et
de
versement
de
la
contribution
financière
de
la
commune
afin
de
garantir
son
caractère
opérationnel
et veiller
à
Porganisation
de
la
procédure
d'évaluation
trois
mois
avant
l’échéance
de
la
convention
précitée.
3
Notamment,
respect
des
obligations
mentionnées
aux
articles
6
(justificatifs)
et
8
(sanction)
;
vérifications
par
la ville
que
le montant
de
la contribution
n'excède
pas
le coût
de
l'action
conformément
à l’article
10.
# Cf,
courrier
de la commune
en date
du 30
mai
2016.
%$ Cf.
courrier de
la commune
en date
du
13 juillet
2018.
21 Les
relations
de
la
commune
avec
l’association
« Comité
des
œuvres
sociales
de
la
région
pazairienne
»
Le
COS
de
la
région
nazairienne
a
pour
vocation
de
favoriser
la
communication,
la
réflexion
et
la
prise
en
charge
collective
des
besoins
pour
développer
une
politique
sociale
permettant
aux
adhérents
d'accéder
aux
activités
culturelles
et
de
loisirs.
Cette
activité
s'exerce
en
faveur
(notamment)
des
membres
du
personnel
des
administrations
ou
établissements
publics
liés
au
comité
par
convention.
Une
convention
portant
protocole
financier
a été
signée
le 20
mai
2013
sur
la base
d’un
taux
de
1,55
%
des
traitements
bruts
versés.
Sur
la
période,
la
subvention
versée
par
Trignac
a
progressé
de
24,8
%
pour
atteindre
53
000
€ en
2018,
soit
environ
440
€ par
agent.
En
application
du
paragraphe
5 de
la convention
précitée,
une
convention
particulière
a
été
signée
le
10
août
2015
pour
trois
ans
ayant
pour
objet
unique
de
fournir
une
aide
en
personnel,
en
matériel
et
un
local
afin
de
participer
à
l’accueil
et
à
la
prise
en
charge
des
bénéficiaires
et
ayants
droit.
Dans
ce
cadre,
la
commune
met
à disposition
du
comité
un
agent
de
la commune,
placé
pendant
ce
temps
sous
l’autorité
dudit
comité.
La
désignation
de
l’agent
est
intervenue
par
courrier
du
24
mai
2012.
La
procédure
suivie
n’apparaît
pas
conforme
au
décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
qui
dispose
que
doivent
être
définies
notamment
les
modalités
de
remboursement
des
frais
du
personnel
mis
à disposition
ce
qui
n’est
pas
le cas
en
l’espèce.
Par
ailleurs,
la procédure
exige
la
consultation
de
la
commission
administrative
paritaire
et
la
prise
d’un
arrêté
de
mise
à
disposition.
Dans
leurs
réponses
aux
observations
provisoires,
tant
le
maire
actuel
que
le
président
du
COS
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
se
rapprocher,
afin
d’«
apporter
les
modifications
nécessaires
à une
mise
en
conformité
avec
le décret
2008-580
», selon
les termes
du
président
du
COS.
Recommandation
n°
7
:
Régulariser
la
situation
des
mises
à
disposition
au
profit
de
l’association
«
Comité
de
œuvres
sociales
de
la
région
nazairienne
»
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2008-580
du 18
juin
2008
en
procédant
à
la
demande
de
remboursement
auprès
de
l’association
précitée.
22 CERANIENE
DE
FRIGN\
3.3
Le
financement
de
l’investissement
La
formation
de
l’autofinancement
En
raison
d’une
évolution
légèrement
plus
forte
des
produits
de
gestion
(+
8
%)
que
des
charges
de
même
nature
(+ 7,1
%),
l’excédent
brut
de
fonctionnement’
reste
orienté
à la hausse
entre
2013
et 2018
(+
11,7
%}°7
pour
s'établir
à 2,12
ME,
ce
qui
représente
19,7
%
des
produits
de
gestion.
Toutefois,
l'indicateur
se
contracte
sur
le dernier
exercice
clos
(-
10,6
%)
en
raison
d’une
évolution
atone
des
produits
(+
0,4
%)
dans
un
contexte
d’évolution
des
charges
qui
reste
dynamique
(+
3,5
%).
La
progression
de
la capacité
d'épargne
(CAF
brute),
constituée
principalement
sur
les
opérations
courantes,
est
plus
importante
(+
28,4
%)
passant
de
1,56
ME
à
2,17
ME
en
2017
puis
à 2 ME
en
2018
en
raison
d’un
résultat
financier
déficitaire
moindre
en
fin de
période.
En
conséquence,
elle
demeure
de
bon
niveau
par
comparaison
à
la
moyenne
de
la
strate
de
référence
(251
€/hab.
en
2018
contre
191
€/hab.).
Le
positionnement
favorable
de
la
commune
se
remarque
également
sur
la
CAF
nette
du
remboursement
en
capital
de
la
dette,
qui
atteint
1,39
M€
en
2018,
soit
174
€/hab.
contre
107
€/hab.
pour
la moyenne
des
communes
de
la strate.
La
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
Sur
la période
2013-2018
(données
en cumul),
la commune
a pu
dégager
un
financement
propre
disponible
de
15,86
M€
constitué
principalement
de
l’épargne
nette
(7,83
ME).
La
collectivité
a bénéficié
par
ailleurs
de
subventions
pour
un
montant
significatif,
soit
4,95
M€
au
titre notamment
de
l’opération
de
rénovation
urbaine
conduite
jusqu’en
2016.
Ce
financement
disponible
a pu
couvrir
la totalité des
dépenses
d'équipement
(15,19
ME
hors
subventions
versées)
ce
qui
représente
en
moyenne
2,53
ME
par
an,
étant
souligné
qu’en
2017,
l'effort
d’équipement
est bien
supérieur
à l’effort
moyen
constaté
pour
les
communes
de
la strate
(425
€/hab.
contre
298
€/hab.).
Sur
les autres
années,
l’effort
est proche
de
la moyenne
avec
un
point
bas
en
2014
lié au
cycle
électoral.
Au
total,
les
réserves
de
la collectivité
ont
légèrement
progressé,
d’environ
60
000
€.
La
chambre
constate
que
les
résultats
de
clôture
sont
largement
positifs
sur
toute
la
période
: fin
2017,
ils
atteignent
2,16
ME
(1,45
ME
après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
en
investissement),
ce
qui
représente
19,63
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(10,98
ME),
soit
13,19
%
des
RRF
en
tenant
compte
des
restes
à réaliser.
3%
Définition
des
principaux
soldes
intermédiaires
de
gestion
: l'excédent
brut
de
fonctionnement
(EBF)
est
la
différence
entre
les
produits
et
les
charges
courantes
de
gestion.
La
capacité
d’autofinancement
est
ce
qui
reste
de
l'EBF,
une
fois
qu’on
y
ajoute
les
produits
et
charges
financiers
ainsi
que
les
produits
et
charges
exceptionnels,
et représente
l'épargne
qui
servira,
après
remboursement
de
la dette,
à financer
les
investissements.
La
CAF
nette,
après
remboursement
de
l’annuité
en
capital
des
emprunts,
représente
donc
l’autofinancement
restant
disponible
pour
les
investissements.
37 Toutefois,
comme
en
2016,
l'indicateur
est
en
repli
en
2018
(-
10,6
%)
en
raison
d’une
évolution
atone
des
produits
(+
0,4
%)
dans
un
contexte
d'évolution
des
charges
qui
reste
dynamique
(+
3,5
%).
23 RADPORS
D
ORSERA
NATIONS
DEFINTTEUES
Le
bilan
fonctionnel
montre
d’abord
une
progression
forte
du
fonds
de
roulement
net
global
qui
est
passé
de
1,51
ME
en
2013
à 2,81
ME
en
2016.
Ensuite,
l’indicateur
se
tasse
pour
s'établir
à
1,96
ME
en
2018.
Toutefois,
du
fait
d’un
besoin
en
fonds
de
roulement
négatif
en
2018,
la
trésorerie
de
fin
d'exercice
a
été
confortée
à
2,2
ME,
correspondant
à
environ
trois
mois
de
charges
courantes.
La
politique
d’investissement
Durant
la
période
examinée,
plusieurs
opérations
immobilières
d’envergure
ont
été
conduites
: l’opération
de
rénovation
urbaine
concernant
notamment
le quartier
de
Certé
ce
qui
a
représenté
une
dépense
pour
la
commune
(hors
subventions
reçues)
de
3,67
ME;
le
gros
entretien
et la modernisation
de
la voirie
(3,37
ME),
dont
0,9
ME
pour
la rénovation
du
quartier
de la Gagnerie
; la construction
de
l’espace
Anne
Sylvestre
mis
en service
début
2018
(2,07
M€)
qui
abrite
différents
services
dédiés
à la petite
enfance
; la construction
d’un
bâtiment
(l’Escale)
mis
en
service
en
juin
2015
(1,54
M€)®;
les
travaux
de
modernisation
des
équipements
scolaires
(830
000
€) et sportifs
(649
000
€).
L’ordonnateur
alors
en
fonction
a mentionné
dans
sa
réponse
aux
observations
provisoires
de
la
chambre,
la
création
d’un
skate
park
de
600
m?
avec
parc
à
jeux,
et
celle
d’un
city
park
dans
un
quartier
« dépourvu
d'activité
pour
les
enfants
». Concomitamment
avec
le contrôle
de
la fiabilité
de
l’actif (cf.
supra),
la chambre
a porté
une
aftention
particulière
à certaines
opérations
d’acquisitions
de
matériels
et
de
travaux
sous
l’angle
de
l’évaluation
préalable
des
besoins
à satisfaire.
La
commune
a
procédé
à
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
modulaire
situé
derrière
La
mairie,
soit
une
dépense
comptabilisée
au
compte
2313
(constructions)
de
20
200
€.
L'objectif
était
d’y
installer
des
bureaux
pour
certains
agents
municipaux
et pour
le maire
afin
de
pouvoir
y
accueillir
des
personnes
à
mobilité
réduite”.
En
définitive,
cet
équipement
a
été
jugé
rapidement
impropre
à sa
destination
et, bien
que
rénové,
il n’est
plus
utilisé
depuis
lors.
Les
acquisitions
de
véhicules
de
transport,
représentant
une
dépense
de
81
000
€
pour
la
seule
année
2016,
ont
toutes
été
effectuées
sans
mise
en
concurrence
et
aucun
marché
n’a
été
passé.
Or,
dans
un
cas
au
moins,
la
commune
a procédé
à l’achat
de
deux
véhicules
de
même
type“?
auprès
du
même
fournisseur
pour
un
montant
total
de
28
000
€,
dépassant
ainsi
le
seuil
de
dispense
de
procédure
fixée
à
25
000€,
en
application
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016.
Ce
décret
autorise
les
marchés
négociés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
lorsque
l’urgence
invoquée
est
une
urgence
impérieuse
avérée
résultant
de
circonstances
imprévisibles
pour
l'acheteur
et n'étant
pas
de
son
fait
(article
30,
1°)
et,
lorsque
le
besoin,
dument
calculé,
est
inférieur
au
seuil
précité,
si
l’acheteur
ne
contracte
pas
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
(article
30,
8°).
La
chambre
estime
donc
que
les
arguments
de
principe
avancés
par
l’ancien
ordonnateur
dans
sa
réponse
ne
sont
pas
caractérisés
en
l’espèce.
#
Cet
équipement
regroupe
le
pôle
solidarité
(CCAS)
et
le
pôle
éducation/enfance-jeunesse
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
accueil
périscolaire).
#
Cf.
procès-verbal
du conseil
municipal
en date
du
15
décembre
2016.
#0 Deux
véhicules
« Renault
Trafic
» pour
le CCAS
et pour
le service
enfance.
24 ÉONMINTONE
DE
TRICN
AC
H
n'apparaît
donc
pas
que
la
collectivité
ait
évalué
correctement
ses
besoins
en
Les
déclinant
le
cas
échéant
selon
la
nomenclature
qu’elle
s’est
fixée,
contrairement
aux
règles
définies
en
interne
(cf.
note
de
service
du
1° juin
2016).
La
chambre
rappelle
que
la
méconnaissance
des
règles
de
la commande
publique
peut
aussi
avoir
des
incidences
financières
dès
lors
que
des
financements
européens
sont
en
jeu,
comme
cela
a
d’ailleurs
été
le
cas
sur
la
période,
s’agissant
de
reprise
de
dossiers
FEDER
2007-2013
(cf.
courrier
préfectoral
du
25
septembre
2013).
L’endettement
L’encours
de
dette
(hors
intérêts
courus
non
échus})
est
passé
de
10,25
ME
fin
2013
à
6,30
ME
fin
2018
dont
la
plus
grande
part
est
comptabilisée
au
compte
1641
(emprunts
en
euros)
à hauteur
de
6,14
ME.
Dans
ce
total,
les
emprunts
à taux
fixe
représentent
environ
70
%
de
l’encours.
Sur
l'exercice
2016,
le compte
administratif
fait apparaître
un
nouvel
emprunt
de
1 ME.
En
réalité,
aucun
endettement
supplémentaire
n’est
venu
grever
les
comptes
dans
la mesure
où
la
commune
a
effectué
une
opération
de
refinancement
impliquant
deux
établissements
financiers
distincts*?.
Cette
opération
aurait
dû
être
comptabilisée
au
compte
166
avec
la
possibilité
d’étaler
les
indemnités
de
réaménagement
de
la dette par
intégration
dans
les intérêts
du
nouvel
emprunt”.
Fin
2018,
la
situation
financière
de
la
commune
se
caractérise
par
un
endettement
raisonnable
: la capacité
de
désendettement
(encours
de
la
dette
rapporté
à l’autofinancement
brut)
s’établit
à
3,1
années
et
le
montant
de
l’encours
atteint
781
€/hab.
ce
qui
est
un
peu
inférieur
à
la
moyenne
de
la
strate
(812
€/hab.).
En
2013,
il
était
supérieur
de
40
%
à
cette
moyenne.
#1
Les
services
sont
invités
lors
d’achat
important,
à
se
rapprocher
du
service
finances-informatique
afin
de
vérifier
si
la
collectivité
ne
doit
pas
mettre
en
œuvre
une
procédure
formalisée
de
marché
public
: « En
effet,
c’est
à
travers
l’addition
des
dépenses
de
même
nature
que
le
seuil
est
atteint
(...)
».
Dans
le
cadre
des
achats
courants,
il est rappelé
le principe
de
trois devis
afin de
privilégier
la concurrence
et le meilleur
rapport
qualité/prix.
*?
Remboursement
par
anticipation
d’un
emprunt
d’1
M€
auprès
du
Crédit
Mutuel,
sous
réserve
du
paiement
d’une
indemnité
de
243
000
€
qui
a
été
comptabilisée
en
2016
en
charges
financières
(compte
66)
et
souscription
d’un
nouvel
emprunt
auprès
de
la Banque
Postale
(même
montant).
#3
C£.
schéma
d'écriture
à l'annexe
3 de
l’arrêté
du
16
décembre
2013
relatif
à
l'instruction
M14.
25 RAPPORE
D OBSERVATIONS
DEPINPEINES
4
LA
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Les
tableaux
indiquant
les
indicateurs
utilisés
figurent
à l’annexe
4.
4,1
Les
effectifs
Il
ressort
du
contrôle
effectué
par
la
chambre
que
la
collectivité
doit
impérativement
perfectionner
ses
outils
de
gestion
des
ressources
humaines
afin
d’améliorer
le
suivi
des
effectifs
et le pilotage
de
la masse
salariale.
Selon
les données
transmises
par
la commune,
les
effectifs
budgétaires
ont
augmenté
de
16,2%
alors
que
les
effectifs
pourvus
ont
diminué
de
2,6%.
En
conséquence,
le
taux
d’occupation
est passé
de
89
%
en
2013
à moins
de
75
%
en
2018.
L’explication
réside
dans
le
fait qu’il
n’y a pas
eu de
mise
à jour du
tableau
des
emplois,
décidée
par
l'assemblée
délibérante,
avec
la suppression
des
postes
non
occupés
suite
à des
avancements
de
grades,
des
promotions
internes
et des
départs.
La
commune
doit
donc
veiller
à ce que
ia liste des
emplois
budgétaires
corresponde
bien
à la réalité
des
besoins
de
la collectivité
et non
pas
au
fait
que
de
nombreux
emplois
resteraient
à pourvoir,
afin
de
garantir
la transparence
sur
la gestion
des
effectifs
et
des
rémunérations.
Ce
travail
de
clarification
constitue
un
préalable
à
la mise
en
œuvre
d’une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences.
La
chambre
prend
note
que
l’ordonnateur
en
fonction
l’a
informé,
dans
ses
réponses
aux
observations
provisoires,
que
« la suppression
de
38 postes
afin
de
retrouver
un parallélisme
entre
le tableau
des
emplois
budgétés
et la réalité
des
effectifs
» a
été
présentée
pour
avis
au
comité
technique
du
20
septembre
puis
au
conseil
municipal
du
30
octobre
2019.
Le
faible
taux
d'occupation
des
effectifs
permanents
s'accompagne
d’un
recours
grandissant
aux
personnels
contractuels.
En
préambule,
il
est
constaté
en
cohérence
avec
l’évolution
des
rémunérations
de
l’ensemble
des
personnels
titulaires
et
non-titulaires
(+
27,4%),
que
le
nombre
d’agents
exprimés
en
équivalents
temps
plein,
s’est
apprécié
de
27,2
équivalents
temps
plein
(ETP)#,
passant
de
de
119,7
ETP
à
146,8
ETP.
La
chambre
relève
que
cette
forte
croissance
de
l’emploi
territorial
s'explique
presque
exclusivement
par
le recrutement
d'agents
non-titulaires
dont
le nombre
est
passé
de
15
ETP
à
41,2
ETP
(soit
28
%
des
effectifs)
à mettre
en
relation
avec
la
création
ou
le
renforcement
de
services
(dont):
enseignement,
enfance
jeunesse,
petite
enfance,
ou
d'autres
causes
:
absentéisme
du
personnel
titulaire.
#
En
neutralisant
l'impact
de
la
création
du
service
jeunesse
qui
se
substitue
au
recours
au
secteur
associatif,
l'augmentation
des
effectifs
demeure
conséquente
(+
23
ETP).
*
L'ancien
ordonnateur
fait
valoir
à
ce
titre,
dans
sa
réponse
aux
observations
provisoires,
que
la
commune
a dû
prendre
en
compte
la création
des
temps
d'activités
périscolaires
induits
par la réforme
des
rythmes
scolaires
en
2014.
26 COMMUNE
DE
FRIC
Cette
situation
insatisfaisante
devra
être
corrigée
dans
le
cadre
d’une
réflexion
d'ensemble
sur
le
nombre
des
emplois
à ne
pas
dépasser,
compte
tenu
à la
fois
des
contraintes
budgétaires
et des
objectifs
de
qualité
du
service
rendu
à la population.
Recommandation
n°
8
: Veiller
à
établir
la
concordance
entre
les
emplois
budgétaires
et
les
effectifs
réels
afin
de
garantir
la
transparence
sur
la
gestion
des
ressources
humaines
et le
pilotage
de
la
masse
salariale.
4.2
Le
temps
de
travail
Le
cadre
légal
En
application
de
l’article
7-1
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les règles
relatives
à la définition,
la durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
sont
fixées
par
chaque
collectivité
ou
établissement,
en
tenant
compte
de
la spécificité
de
ses
missions,
dans
Les
limites
applicables
aux
agents
de
l'État.
Un
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
susdit
transpose
à
la
fonction
publique
territoriale
Les
règles
applicables
à
celles
de
l'État,
fixant
la
durée
annuelle
du
travail
à
1 607
heures
sur
la
base
d’un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
35
heures
avec
25
jours
de
congés
annuels,
un
forfait
annuel
de
8 jours
fériés
et
104
jours
de
repos
hebdomadaire. Toutefois,
les
régimes
de
travail
antérieurs
à l’introduction
en
2001
de
cette
disposition
dans
la loi n°
2001-2
du
3 janvier
2001
peuvent
être maintenus
par décision
expresse
de l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
sauf
s’ils
comportent
des
dispositions
contraires
aux
garanties
minimales
applicables
en
matière
de
durée
et d'aménagement
du
temps
de
travail.
Le
dispositif
en
vigueur
à Trignac
Il apparaît
que,
par
délibération
du
13
décembre
2001,
le conseil
municipal
a approuvé
le projet
de
protocole
d’application
de
la loi
ARTT.
Ledit
protocole
a été
signé
le 26
mai
2003
(cf.
note
de
service
du
1°
octobre
2013).
Ensuite,
le dispositif
local
d'organisation
et
de
suivi
du
temps
de
travail
a
donné
lieu
à
une
délibération
du
1° juiliet
2011
fixant
les
nouvelles
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne-temps
et
une
délibération
du
2 juillet
2014
relative
à
l’annualisation
du
temps
de
travail
de
certains
agents
de
la
collectivité.
Par
ailleurs,
la commune
a mis
en
œuvre
en
octobre
2016
un
règlement
intérieur
fixant
les
règles
générales
et permanentes
d'organisation
du
travail,
de
fonctionnement
interne
et de
discipline.
Les
données
transmises
pour
l’année
2017
mettent
en
évidence
une
durée
annuelle
de
travail
inférieure
à la
durée
légale,
soit
1 540
heures
ce
qui
représente
un
surcoût
estimé
pour
la
collectivité
de
220
000
€
(soit
six
agents
en
ETP)
en
prenant
en
compte
l’ensemble
des
effectifs
pourvus.
27 RAPPORT
D'OBSERVLOATIONS
DEFINITEUES
Cette
situation
s'explique
par
un
régime
de
congés
plus
favorable.
Ainsi,
le
personnel
communal
bénéficie
d’environ
neuf
jours
supplémentaires
représentés
par:
deux
jours
supplémentaires
de
congés
annuels
(27
jours
au
lieu
de
25
jours),
un
jour
« d’incidence
»*6,
deux
jours
d’ancienneté*?
et quatre
jours
(maximum)
au
titre
des
ponts,
La
chambre
recommande
à ia commune
de
se conformer
à la réglementation
en
vigueur
sur
le temps
de
travail.
Le
régime
des
autorisations
d’absence
ou
congés
exceptionnels,
défini
dans
le règlement
intérieur,
apparaît
également
très
favorable
au
vu
des
pratiques
habituelles
dans
la
sphère
publique.
Même
si l’impact
sur
l’indisponibilité
des
personnels
n’a
pas
été
évalué,
il représente
un
coût.
Dans
le
cadre
plus
général
d’une
remise
en
ordre
des
conditions
d'emploi
des
personnels,
et
conformément
au
principe
de
parité
qui
inspire
l’article
7-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
la
commune
pourrait
utilement
adopter
un
nouveau
régime
des
autorisations
d'absence
en
se référant
à celles
susceptibles
d'être
accordées
aux
agents
de
l'État,
sous
réserve
des
nécessités
de
service”.
Recommandation
n°
9
: Appliquer
la durée
légale
du
temps
de
travail
égale
à 1
607
heures
annuelles
en
application
de
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001.
4.3
L'absence
au
travail
pour
raisons
de
santé
et
la
prévention
des
risques
professionnels
La
forte
croissance
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
Sur
la période,
le nombre
de journées
d’absence
pour
raisons
de
santé
(motif médical
et
maternité)
a été multiplié
par
trois
passant
de
1 935
jours
à 5
505
jours
alors
que
les
effectifs
de
titulaires
et non-titujaires
ont
progressé
de
22,7
%
(cf.
supra).
Les
progressions
les
plus
fortes
sont
constatées
en
2014
(+
66,6
%),
2016
(+
86,4
%)
et
2017
(+
20,5
%).
Toutefois,
en
2018,
cet
absentéisme
est
en
recul
de
18,4
%.
En
conséquence,
le
taux
d’absentéisme
pour
raison
de
santé
progresse
de
manière
significative
entre
2013
(7,1
%)
et 2017
(20,7
%)
pour
atteindre
16,6
%
en
2018
(calculs
CRC).
Avec
les
précautions
d’usage,
il était
très
supérieur
en
2017
à
la moyenne
nationale,
soit
9,8
%
(source
SOFAXIS).
La
chambre
a
évalué
le
coût
de
l’absentéisme
à
environ
640
000
€
en
20185?
dont
470
000
€ imputables
à la maladie
ordinaire.
%6 Selon
l’ancien
ordonnateur,
un
second
jour
d'incidence
a été
supprimé
en
2015.
+7 Ces
jours
d’ancienneté
sont
octroyés
sur
la base
du
temps
réalisé
au
sein
de
la fonction
publique
: 5 ans
{1 jour),
10
ans
(2 jours),
15
ans
(3 jours).
+
Si
le
nombre
des
ponts
est
de
trois,
l’agent
pourra
bénéficier
en
plus
d’un
jour
accordé
autour
du
25
décembre
ou
du
31
décembre
sous
réserve
des
nécessités
de
service
(deux
jours
supplémentaires
si
Le nombre
des
ponts
est
de
deux).
#
Cf.
Réponse
du
Ministère
de
la
fonction
publique
publiée
dans
JO
Sénat
du
5
mai
2016
(page
1903).
50 Absences
pour
motif
médical
(hors
maternité,
paternité,
adoption).
28 COMMENE
DE
Cette
situation
s’explique
principalement
par
la
forte
hausse
des
absences
pour
maladie
ordinaire
qui
concentrent
73
%
des
journées
d’absence
pour
motif
médical
et
pour
raisons
de
santé.
Le
nombre
de
journées
d’absence
pour
ce
motif
progresse
de
155,2
%
pour
atteindre
4 019
journées
en
2018,
soit
18
jours
par
ETP
(contre
7
jours
en
2013).
Or,
l’examen
des
procès-verbaux
des
instances
représentatives
du
personnel
ne
permet
pas
d’en
connaître
les
déterminants
sauf à constater
de
manière
sommaire
que
« l’essentiel
des jours
de
maladie
sont
de la maladie
professionnelle
»°!.
L’ordonnateur
en
fonction
a indiqué
qu’un
tableau
de
suivi
de
santé
avec
des
indicateurs
mensuels
serait
en
phase
d'élaboration,
et qu’un
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT)
dédié
à l’absentéisme
sera
organisé
en
fin
d’année
2019.
Compte
tenu
des
enjeux,
la
commune
gagnerait
à procéder
à une
analyse
approfondie
des
absences
au
travail
et
à en
faire
un
élément
du
bilan
social
et de
sa
discussion
dans
les
comités
techniques
pour
lutter
contre
ses
déterminants
au
travers
d’une
politique
de
prévention”?
Les
autres
facteurs-clés
de
la
progression
de
l’absentéisme
en
2015
et
2016
sont
le
niveau
très
élevé
des jours
d’absence
pour
longue
durée
et longue
maladie
(1
767 jours
en
2015,
1 200
jours
en
2016),
pour
accidents
de
travail
(974
jours
en
2015,
1 290 jours
en
2016)
et avec
un
effet
retardé,
la
forte
progression
des
jours
d’absence
pour
maladies
professionnelles
déclarées
en
tant
que
telles
en
fin de
période
: 1 006
jours
en
2017,
1 421
jours
en
2018.
Le
constat
de
cas
graves
de
souffrance
au
travail
dans
un
contexte
de
réorganisations
successives
des
services
de
la commune
Selon
la
commune,
l’évolution
très
préoccupante
de
l’absentéisme
sous
toutes
ses
formes
est
à mettre
en
relation
avec
des
cas
graves
de
souffrance
au
travail
qui
ont
fait
l’objet
de
plusieurs
alertes
du
médecin
de
prévention.
Comme
en
attestent
les
procès-verbaux
des
instances,
la
situation
ainsi
décrite
a
particulièrement
affecté
les
personnels
des
services
techniques
dans
un
contexte
de
réorganisations
successives
décidées
par
l’autorité
territoriale
entre
2015
et
2016.
Cette
situation
synonyme
d’instabilité”
a prospéré
en
dépit
du
fait que
la commune
a eu
recours
à un
premier
cabinet
de conseil
pour
l’aider
dans
la démarche
de
réorganisation
des
services
précités.
$1
Cf.
procès-verbal
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
21
septembre
2018
(examen
du
bilan
social
2017).
#
Cf.
circulaire
du
31
mars
2017
relative
au
renforcement
de
la politique
de
prévention
et de
contrôle
des
absences
pour
raison
de
santé
dans
la
fonction
publique.
$
Cf.
CHSCT
du
17
mai
2017
(intervention
du
psychologue)
: « Depuis
le
ler
juin
2016,
un
certain
nombre
d’organigrammes
ont
été
produits
par
la
collectivité.
Nous
en
dénombrons
trois
sur
une
période
de
neuf
mois
avec
des
changements
majeurs.
Ces
changements
sont
perturbateurs
quant
à
l’organisation
du
travail
et
déstabilisent
les
équipes.
Des
tentatives
de
changement
sont
perturbatrices
car
des
diffusions
d’organigrammes
non
validés
sont
faites
« de
façon
non-officielle
». Nous
notons
également
qu’un
des
organigrammes,
non
validé
en
comité
technique,
présente
un
rattachement
direct
du
Pôle
dirigé
par
Mme
[A]
au
maire.
Le
maire
assurant
la
fonction
de
DGS
pour
te Pôle
de
Mine
[A]
».
29 RU
ATEIXS
DÉFINFTIUES
Les
actions
mises
en
œuvre
dans
un
contexte
de
crise
La
collectivité
n’est
pas
restée
inactive
dans
le soutien
aux
personnels
lors de
leur reprise
de
travail
après
une
absence
pour
raisons
de
santé
et
plus
globalement
dans
la
démarche
d’évaluation
des
risques
professionnels.
Dans
ce
cadre,
il a été
fait
appel
à trois
autres
cabinets
de
conseils
également
sans
mise
en
concurrence
ce
qui
a
représenté
au
total
une
dépense
significative
(126
000
€)
comptabilisée
au
compte
6226
(honoraires).
Sous
réserves
de
chevauchements
de
mission
entre
prestataires
sur
des
domaines
très
voisins,
le
principe
d’un
recours
à des
aides
extérieures
a pu
se justifier
considérant
l’urgence
d’une
intervention
au
sein
de
la commune
dans
un
contexte
de
crise.
Sur
les
conseils
du
médecin
de
prévention,
la commune
a eu
recours
à une
psychologue
pour,
à la fois,
une
mission
de
diagnostic,
des
entretiens
individuels
d'accompagnement
qui
ont
concerné
une
dizaine
d’agents
et
des
diagnostics
de
groupe.
Par
ailleurs,
une
mission
a
été
confiée
à
un
cabinet
de
conseil
en
matière
de
risques
psycho-sociaux
(RPS).
Il
en
est
résulté
des
préconisations
: déplacements
d'agents
sur
d’autres
postes,
reprise
pour
des
agents
absents.
En
dernier
lieu,
dans
le
cadre
d’un
recours
à un
troisième
cabinet
extérieur,
la
commune
a
finalisé
en
2017
la
mise
à jour
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
(dont
les
RPS)
qui
était
en
place
depuis
2006.
Ce
document
doit
donner
lieu
à une
mise
à jour
annuelle,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
4121-2
du
code
du
travail.
La
chambre
souligne
que
le
défaut
de
mise
à
jour,
contrevenant
à
une
obligation
juridique
pour
l'employeur
publie,
pourrait
conduire
ce
dernier
à
se
voir
reprocher,
en
cas
de
mise
en
danger,
d'accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle,
une
responsabilité
aggravée
au plan
pénal
(violation
manifestement
délibérée
d'une
obligation
de prudence
prévue
par
la
loi
ou
le
règlement)
comme
au
plan
administratif
ou
civil
(faute
de
service
ou
faute
inexcusable).
Sur
ce point,
il est
à noter
également
qu’un
agent
de
prévention
est
désormais
affecté
à
mi-temps
au
service
des
ressources
humaines
et
que
le
CGFPT*
de
Loire-Atlantique
a
été
sollicité
pour
la mise
en
place
d’une
mission
d’inspection
de
prévention
au
sein
des
services.
Recommandation
n°
10
: Effectuer
la
mise
à
jour
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
4121-2
du
code
du
travail
et développer
les
outils
d’analyse
en
ce
qui
concerne
particulièrement
les
absences
pour
maladie
ordinaire,
afin
d'organiser
les
actions
de
prévention.
$# Centre
de gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
30 L'ONIMICNE
DE
FRIGNAC
$
LE
BUDGET
PRIMITIF
2019
ET
LA
PROSPECTIVE
FINANCIERE
2020-2021
Les
développements
qui
suivent
(cf.
également
l’annexe
5)
prennent
en
compte
le
budget
primitif
2019,
adopté
le
13
mars
2019,
et
la
prospective
financière
telle
que
précisée
dans
le
rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB)
présenté
au
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
21
février
2019.
5.1
Les
opérations
de
fonctionnement
Les
produits
La
commune
anticipe
au
budget
primitif
2019
une
baisse
des
produits
de
gestion
de
0,5%
en
raison
de
plusieurs
facteurs:
la
contraction
de
la
fiscalité
reversée
par
l’intercommunalité
à
2,92
MES (-
6%),
le
léger
repli
de
la
DGF
(- 0,6%)
qui
atteindrait
777
000
€
du
fait
de
l’écrêtement
renforcé
de
la
dotation
forfaitaire.
Par
ailleurs,
la
commune
prévoit
une
progression
de
3,1
%
des
contributions
directes
(4,86
ME)
reposant
sur une
pression
fiscale
stable
et
une
évolution
forfaitaire
des
valeurs
locatives
foncières
de
2,1
%.
Sur
les
exercices
suivants,
il est
à noter
que
le rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB)
prévoit
une
croissance
modérée
des
produits
de
gestion
(+
0,7
%
en
2020
et +
1,2
%
en
2021)
avec
une
augmentation
de
la
fiscalité
liée
uniquement
à
la
progression
des
bases,
En
tout
état
de
cause,
comme
précisé
infra,
les
marges
de
manœuvre
de
la
collectivité
en
la
matière
sont
limitées,
voire
inexistantes,
en
raison
de
taux
d’imposition
déjà
très
élevés.
Par
ailleurs,
il est
à
noter
que
les reversements
nets
de
fiscalité
sont
reconduits
en volume
à un
montant
de
2,87
M€
et que
la baisse
de
la DGF
s’établirait
à - 1,5
%
en
2020
et
- 1,4
%
en
2021.
Les
charges
La
loi de programmation
des
finances
publiques
2018-2022
fixe
aux
collectivités
locales
un
objectif annuel
d’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)
de
1,2
%
appliqué
à une
base
en
valeur
et à périmètre
constant.
Avec
les
précautions
d’usage,
comme
en
2018,
il apparaît
que
cet
objectif ne
serait
pas
atteint
en
2019,
les
DRF
progressant
de
2,6
%
(hors
dépenses
imprévues)
et
les
charges
de
gestion,
de
1,6
%
(8,78
ME).
En
dépit
de
la baisse
attendue
des
produits
de
gestion,
la chambre
note
que
les
anticipations
sur
les
charges
de
personnel
restent
orientées
à la hausse
(+
3,2
).
5$ L'attribution
de compensation
versée
par
la CARENE
est en
baisse
de
12,8
%
(1,40
M€)
en
lien avec
le transfert
de
la compétence
SDIS
à l'EPCL.
Toutefois,
Les recettes
de
dotation
de
solidarité
communautaire
et la
contribution
au
fonds
de
péréquation
sont
reconduites
en
volume,
en
raison
pour
le
FPIC
de
la
mesure
de
gel
maintenue
en
2019
du
montant
de
1 MdE
au
plan
national
(cf.
LFT
2019),
31 RAPPORE
D'OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
La
prospective
de
la
commune
pour
les
exercices
suivants
retient
en
particulier
une
progression
de
3
%
des
charges
de
personnel.
En
raison
du
poids
relatif de
la
masse
salariale
dans
le budget,
les charges
de gestion
augmenteraient
donc
de
2 %
en
2020
et de
3,1
%
en
2021.
En
terme
de
gestion
prévisionnelle,
la commune
doit donc
veiller
à optimiser
les
marges
financières
sur
sa
masse
salariale
en
ne
remplaçant
pas
systématiquement
tous
les
départs
en
retraite
qui
devraient
concerner
sur
la
période
2021-2624
plus
d’une
vingtaine
d’agents
titulaires,
soit
22
%
des
effectifs
de
cette
catégorie,
présents
en
2018.
Même
si les
dispositions
de
l’article
L.
2312-1
du
CGCT
ne
s’appliquent
qu’aux
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
il serait
de
bonne
gestion
d’intégrer
dans
le
ROB
une
présentation
sommaire
des
perspectives
d'évolution
des
dépenses
et des
effectifs.
L’autofinancement
En
raison
d’une
variation
divergente
des
produits
de
gestion
(- 0,5
%)
et des
charges
de
même
nature
(+
1,6
%),
la
commune
serait
confrontée
en
2019
à un
tassement
des
principaux
indicateurs
de
gestion
: excédent
brut
de
fonctionnement
(- 9,1
%),
capacité
d’autofinancement
(-
11,9
%
; 1,76
ME).
La
même
évolution
défavorable
est
anticipée
en
2020
et
2021
avec
une
dégradation
de
l’EBF
de
- 5
%
et de
- 8,2
%.
En
raison
de
cessions
d’actifs,
la
capacité
d’épargne
progresserait
conjoncturellement
de
6,9
%
en
2020
(1,89
ME)
mais
dès
2021,
elle
serait
cantonnée
à environ
1,5
ME
(contre
2
M€
en
2018).
Alors
que
la
commune
sera
confrontée
au
financement
d’importantes
opérations
d’investissements
dans
les
années
futures
(notamment
la
réhabilitation
du
centre-ville),
son
attention
est appelée
sur la nécessité
de maîtriser
les dépenses
de
fonctionnement
avec
l’objectif
de
sauvegarder
sa
capacité
d'épargne.
5.2
Les
prévisions
d’investissement
et
leur
impact
sur
les
équilibres
financiers
de
la
collectivité
La
politique
d’investissement
2019-2021
Au
budget
primitif
2019,
la
commune
prévoit
un
volume
d’investissement
de
3,56
M€
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
(dont):
différents
travaux
de
voirie
(871
000
€),
rénovation
d’un
gymnase
(400
000
€),
dédoublement
des
classes
primaires
(390
000
€).
Par
ailleurs,
fa
commune
a
inscrit
un
montant
de
300
000
€
en
vue
de
la
réalisation
de
la
future
médiathèque
alors
qu’à
ce
stade
seules
des
études
sont
programmées
à
hauteur
de
50
000
€.
Cette
pratique
de mise
en réserve
de
crédits
déjà
constatée
en
2018
affecte
la fiabilité
du
budget
adopté
par
l’assemblée
délibérante.
32 COMMICNE
DE
FRIGNAC
Les
projets
figurant
dans
le plan
pluriannuel
d'investissement
sur
les années
2020-2021
portent
sur
un
volume
de
dépenses
de
5,7
ME*6
dont
un
montant
de
3,9
ME
au
titre
de
2020
ce
qui
est
très
supérieur
à
la
prévision
de
2,7
ME
du
rapport
d’orientations
budgétaires
pour
cet
exercice,
étant
souligné
que
ce
document
est
très
peu
documenté
en
ce
qui
concerne
les
opérations
susceptibles
d’être
retenues
par
les
élus.
La
commune
doit
donc
progresser
dans
la
définition
du
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
afin
de
lui permettre
d'améliorer
la programmation
des
dépenses
et
de
favoriser
ainsi
une
allocation
optimale
des
ressources.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2311-2
du
CGCT*?,
le
document
valant
PPT
pourrait
utilement
faire
l’objet
d’une
décision
de
l’organe
délibérant.
Recommandation
n°
11:
Améliorer
la
programmation
budgétaire
des
investissements
dans
les
budgets
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
en
s’appuyant
sur
un
plan
pluriannuel
régulièrement
actualisé.
Le
financement
de
l’investissement
En
raison
à
la
fois
de
la
baisse
du
financement
propre
disponible
(CAF
et
recettes
d’investissements
hors
emprunt)
à
environ
2ME€
et
de
l’accroissement
de
l'effort
d’investissement
qui
passerait
à 3,6
ME
sans
recours
à l'emprunt,
la prévision
au
budget
2019
met
en
évidence
un
important
prélèvement
sur
Le fonds
de
roulement
(-
1,9
ME).
Sur
la période
2020-2021
(données
en cumul},
la CAF
nette
(2,3
M€)
majorée
des
autres
ressources
d’investissement
(2,1
ME)
soit
au
total
4,4
ME
correspondrait
à
environ
76
%
des
dépenses
d'équipement
(5,8
ME€).
Le
besoin
de
financement
en
résultant
(1,4
M€)
serait
couvert
par
l’emprunt
à
hauteur
de
1,1
M€
ce
qui
a
pour
effet
de
dégrader
encore
plus
le
fonds
de
roulement
d'environ
250
000
€.
En
définitive,
la
prospective
financière
montre
à
horizon
2021
la
consommation
intégrale
des
réserves
(solde
négatif de
90
000
€)
ce
qui
apparaît
de
nature
à fragiliser
à terme
les
équilibres
financiers
de
la
commune.
En
conséquence,
le
fonds
de
roulement
devra
être
reconsolidé
dans
Les années
à venir par
adossement
des
dépenses
d’équipement
à des
ressources
de
long
terme,
tout
en
veillant
à la soutenabilité
de
la trajectoire
d'endettement.
56
Les
opérations
les
plus
importantes
concernent:
les
travaux
de
VRD
(3,3
ME),
le
début
de
la
construction
de
la
nouvelle
médiathèque
(1
ME)
et
les
travaux
à
réaliser
à
la
MAEPA
au
titre
de
l’agenda
d'accessibilité
programmé
(0,3
ME).
S1
«Le
budget
communal
comprend
les
ressources
nécessaires
à
la
couverture
des
dépenses
d'investissement
à effectuer
au
cours
de
l'exercice
pour
lequel
il a été
voté.
Le
conseil
municipal
détermine
l'ordre
de
priorité
des
travaux
à
effectuer
suivant
leur
caractère
d'urgence
et
de
nécessité.
La
délibération
intervenue
comporte
une
évaluation
de
la dépense
globale
entraînée
par
l'exécution
de
ces
travaux,
ainsi
qu'une
répartition
de
cette
dépense
par
exercice
si
la durée
des
travaux
doit
excéder
une
année,
et
l'indication
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face
».
33 RAPPORE
D'OBKERVATIONS
DEDINIFEUES
ANNEXES
Annexe
n°
1.
États
annexés
au
compte
administratif
2017
uuiuuuus
35
Annexe
n°
2.
Fiabilité
des
comptes
Annexe
n°
3.
Situation
financière
rétrospective
2013-2018.
Annexe
n°
4.
Gestion
des
ressources
humaines
Annexe
n°
5.
Budget
2019
et prospective
financière
2020-2021
34 COMMUNE
DE
TRICGNKAU
Annexe
n°
1. États
annexés
au
compte
administratif
2017
-L'état
de
la
dette
—
répartition
par
nature
de
dettes
(état
A2.2)
indique
un
encours
de
clôture
(6
927
331
€) légèrement
supérieur
au
compte
de
gestion
: comptes
164
et
1681
(6
912
815
€).
Le
même
écart
(14
516
€)
affecte
l’état
A2.4
(typologie
de
la répartition
de
l’encours).
Par
ailleurs,
au
CA
2017,
l’état
de
la
dette
—
remboursement
anticipé
d’un
emprunt
avec
refinancement
(A2.6)
n’a
pas
été
renseigné
alors
qu’une
opération
de
refinancement
a
été
réalisée
en
2016
(cf.
délibération
du
23 juin
2016).
Aurait
dû
figurer
dans
cette
annexe
l’indemnité
de
remboursement
anticipé
capitalisée
de
240
683,40
€.
-L’état
de
variation
du
patrimoine
—
entrées
(état
A10.1)
dont
le
montant
s’élève
à 3
748
904
€ n’a
pas
pu
être
rapproché
des
dépenses
d’immobilisations
comptabilisées
sur
l'exercice
aux
comptes
21
et
23
soit
3
230
220
€ (écart
de
563
000
€).
L'état
de
variation
du
patrimoine
- sorties
(annexe
A10.2)
valorise
le
total
des
valeurs
d'acquisition
(coûts
historiques)
à
un
montant
de
42
886,73
€
ce
qui,
selon
la
commune,
correspondrait
aux
biens
imputés
au
compte
2182
sortis
de
l’inventaire.
Or,
le compte
de
gestion
ne
comprend
aucune
opération
créditrice
au
compte
précité.
-L’état
de
variation
du
patrimoine
— sorties
(état
A10.2)
valorise
le total
des
valeurs
d’acquisition
(coûts
historiques)
à un
montant
de
42
886
€.
Selon
la commune,
cela
correspond
aux
biens
imputés
au
c/2182
sortis
de
l’inventaire.
Cette
explication
n’est
pas
corroborée
par
l’examen
du
compte
de
gestion
2017
puisqu’aucune
opération
créditrice
n’a
été
passée
à ce compte.
-L'état
des
emprunts
garantis
par
la
commune
(état
B1.1}
n’est
pas
conforme
avec
la
maquette
réglementaire.
En
outre,
ni
le
tableau
de
calcul
du
ratio
d'endettement
(état
B1.2),
ni
la
liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
en
engagement
financier
au
titre
de
la garantie
ou
le cautionnement
d'un
emprunt
(état
C2)
n’ont
été
renseignés.
-La
liste des
concours
attribuée
à des
tiers
en
subventions
(état
B1.7)
valorisée
à 354
128
€ correspond
aux
montants
votés
au
budget
primitif
intégrant
«
une
réserve
pour
subvention
»
de
772
€.
En
conséquence,
elle
diffère
du
montant
apparaissant
au
CA
au
compte
6574
(349
556
€).
Par
ailleurs,
l’association
«office
animation
sportive
Brière
» bénéficiaire
d’une
subvention
de
11
329
€ est indûment
rattachée
à
la
catégorie
des
personnes
de
droit
public
et
la
subvention
versée
au
CCAS
(79
650
€)
ne
figure
pas
sur
l’état
au
titre de
cette
catégorie.
Enfin,
les
associations
bénéficiaires
d’avantage
en nature
{notamment
mise
à
disposition
de
locaux}
ne
sont
pas
identifiées
dans
la
colonne
du
tableau
prévue
à
cet
effet,
-L’emploi
des
recettes
grevées
d’une
affectation
spéciale
dont
la
taxe
de
séjour
(état
B3)
permet
de
suivre
ces
recettes
dont
l’affectation
prévue
par
les
dispositions
législative,
réglementaires
ou
des
stipulations
conventionnelles
constitue
une
exception
au
principe
d’universalité
budgétaire.
Or
l'annexe
n’est
pas
renseignée
bien
que
la commune
perçoit
cette
taxe
depuis
2015
(170
343
€ en
2017).
-L’état
du
personnel
(état
C1.1)
relatif aux
agents
non-titulaires
n’est
pas
du
tout
conforme à
la réalité
des
postes
occupés
et elle
ne
précise
pas
le
fondement
du
contrat.
L'état
C1.2
relatif aux
actions
de
formation
des
élus
n’est
pas
renseigné
alors
que
compte
administratif
fait
apparaître
une
dépense
de
1 490
€ en
2017
au
compte
6535.
-L'état
C2
relatif aux
organismes
dans
lesquels
a été pris
un
engagement
financier
en
ce qui
concerne
la
détention
d’une
part
de
capital
n’est
pas
renseigné
alors
que
le commun
participe
au
capital
de
plusieurs
sociétés
publiques
locales.
-La
liste des
organismes
de
regroupement
(état
C3.1)
ne
comprend
que
la communauté
d'agglomération
(CARENE)
alors
que
la
commune
a
adhéré
à
plusieurs
autres
syndicats
intercommunaux
: syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional
de Brière,
syndicat
du
bassin
versant
du
Brivet,
syndicat
de
la fourrière
pour
animaux
de
la
presqu’ile
Guérandaise,
syndicat
départemental
d'énergie
de
Loire-Atlantique
(SYDELA).
35 RAPPORT
D'OBSERV
ATIONS
DÉFINITIVES
Annexe
n°
2. Fiabilité
des
comptes
Tableau
n°
1 :
État
de
l'actif et inventaire
(exercice
2017)
Valeur
brute
Valeur
brute
c/20
Immobilisations
574
973
1
289
799
-714
826
1
Immobilisations
5 245
749
34
948
-29 703
198
c/23
Immobilisations
en
cours
6355
154
38
595
469
-32 240
315
Immobilisations
affectées
0
3 799
749
-3 799
749
c/26
Pal
et créances
500
13
425
-12
925
7
Autres
immobilisations
financières
284
278
289
716
-5 437
TOTAL
12
460
655
78
937
105
-66
476
450
Source
: inventaire
de
la
commune,
état
de
l'actif du
comptable
public
Tableau
n°
2:
Immobilisations
corporelles
en
cours
BE solde
débiteur
26
133
006
28
705
646
31047
851
32
503
891
33
740015
36
351729
Mouvements
débiteurs
2 642
863
2 342
206
1456
040
1236
124
2611714
1697611
Mouvements
créditeurs
70 223
0
°
0
0
0
BS
solde
débiteur
28
705
646
31047851
32
503
891
33
740
015
36351729
38
049
340
Source
: comptes
de gestion Tableau
n° 3:
Avances
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
BE solde
débiteur
2224332
2 224
332
2
224
332
2224332
2 237
602
2243739
Mouvements
débiteurs
13
269
25717
Mouvements
créditeurs
19579
20 313
8S
solde
débiteur
2 224332
2224332
2
224
332
2237
602
2
243
739
2223427
Source
: comptes
de
gestion
36 COMMUNE
DE
TRIGNAC
Annexe
n°
3,
Situation
financière
rétrospective
2013-2018
Opérations
de
fonctionnement
Tableau
n°
4
:
Résultat
de
fonctionnement
Dépenses
réelles de fonctionnement |
8605619
|
8716092 |
8478821
8977730 |
8884400 |
9039854
Evolution
annuelle
1,3%
-2,7%
5,9%
-1,0%
1,7%
Recettes
réelles
de fonctionnement
10
151
480 |
10
762039
|
10719837
|
10
864
175 |
10981919
|
11222
387
10,5%
Evolution
annuelle
6,0%
-0,4%
1,3%
1,1%
2,2%
Résultat
1545
861
2045
947
2241016
1886
445
2 097
519
2
182
533
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion
Tableau
n°
5:
Recettes
de
fonctionnement
Contribution
directes
(c/7311)
4127
934
4277505
4 485
588
4
531353
4577
541
4717767
14,3%
Reversements de fiscalité
(c/732)
2 425
394
3 015
000
3030
757
3
035
175
3 331
436
3 305
052
36,3%
(-) 014
Atténuations
de
produits
42
865
68
000
99
523
155
784
181
043
176
858
Reversements
nets
2382
529
2 947
000
2931
234
2 879
391
3 150
393
3
128
194
31,3%
Autres
impôts
et taxes
(autres
c/73)
641
393
575
145
666
383
709
693
879
407
813
807
26,9%
DGF(c/741)
1496
661
1362
741
1122205
1016
882
792
400
781658
-47,8%
Autres
dotations
(autres
c/74)
564
812
587
580
510
790
488
024
547
061
574
244
1,7%
Produits
des
services
(c/70)
347
336
361025
353
686
379
980
371
350
384691
10,8%
Autres
recettes
(c/75)
372275
358
234
327
397
330
469
334
015
315
313
-15,3%
Travaux
en régie (c/722)
36303
21753
86
225
46
898
69
338
48 489
33,6%
Produits
de
gestion
9969
243 |
10490982
|
10483
507 |
10
382
690 |
10
721
504 |
10
764
163
8,0%
Evolution
annuelle
5,2%
-0,1%
-1,0%
3,3%
0,4%
Produits
financiers
210
0
150
5
4
378
Produits
exceptionnels
(hors c/776)
53
069
92
116
20
488
179 008
7 878
297
282
460,2%
Total
des
RRF
(hors
013-014
avec
722) |
10022521
|
10583097
|
10
504
144 |
10
561
703 |
10
729
386 |
11
061823
10,4%
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion
Tableau
n°
6:
Contributions
directes
et autres
impôts
et taxes
Taxes foncières
et d'habitation
(c/731111)
4127934 |
4277505 |
4485588 |
4531353
|
4577541 |
4717
767
14,3%
Evolution
annuelle
3,6%
4,9%
1,0%
1,0%
3,1%
Autres
impôts
et toxes
(autres
c/73)
641
392
575
145
666
383
709
693
879
407
813
807
26,9%
Evolution
annuelle
-10,3%
15,9%
6,5%
23,9%
-7,5%
Total (hors fiscalité reversée)
4769
326 |
4852650 |
5151971 |
5241046 |
5456948 |
5531574
16,0%
Evolution
annuelle
1,7%
6,2%
1,7%
4,1%
1,4%
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion Tableau
n°7:
Potentiel
fiscal
Potentiel fiscal
7796693
|
8013512
|
8110945
|
8513
445 |
8741242
|
8966734
Population
DGF
7 805
7548
7632
7 790
7 944
8144
Potentiel fiscal par habitant
998,94 |
1061,67 |
1062,75 |
1092,87 |
1100,36 |
1101,02
Potentiel fiscal moyen
de
la strate
920,72
931,59
923,57
954,82
966,32
987,21
Source
: fiches
DGF
(DGCL)
37 RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
Tableau
n°
8:
Bases
nettes
d’imposition
en
euros
par
habitant
LCL
LEONE
ENT
Taxe
d'habitation
1083
1128
1197
1164
1154
6,6%
moyenne
de
la strate
1287
1
290
1340
1231
1335
3,7%
écart
à la moyenne
-15,9%
-12,6%
-10,7%
-5,4%
-13,6%
Foncier
bâti
1057
1128
1156
1164
1153
9,1%
moyenne
de la
strate
1187
1196
1214
1331
1251
5,4%
écart à la moyenne
-11,0%
-5,7%
-4,8% |
-12,5%
-7,8%
Foncier
non
bâti
6
6
6
6
6
0,0%
moyenne
de
la
strate
13
14
14
15
17
30,8%
écart
à la moyenne
-53,8%
-57,1%
-57,1%
-60,0%
-64,7%
Source
: DGFIP
Tableau
n°9:
Taux
d’imposition
Ce
©
(13
€:
Toxe
d'habitation
20,33% |
20,70% |
20,70% |
20,70% |
20,70%
1,8% |
20,70%
moyenne
de
la strate
14,41% |
14,47% |
14,71% |
14,98% |
15,13%
5,0%
écart
à la moyenne
41,1%
43,1%
40,7%
38,2%
36,8%
Foncier
bâti
28,86% |
29,38% |
29,38% |
29,38% |
29,38%
1,8% |
29,38%
moyenne
de
la strate
20,80% |
20,81% |
20,99% |
21,07% |
20,85%
0,2%
écart
à la moyenne
38,8%
41,2%
40,0%
39,4%
40,9%
Foncier
non
bâti
59,69% |
60,76% |
60,76% |
60,76% |
60,76%
1,8% |
60,76%
moyenne
de
la strate
57,75% |
57,56% |
58,52% |
56,13% |
52,44%
-9,2%
écart
à la moyenne
3,4%
5,6%
3,8%
8,2%
15,9%
Source
: DGFIP
Tableau
n°
10
:
Reversements
de
fiscalité
Attribution
de
compensation
brute
1755630 |
1755630 |
1799
780 |
1755
630 |
1647
123 |
1601
969
-8,8%
+ Dotation
de solidarité
communautaire
brute
643
236 |
1232842
|
1204449 |
1253017
|
1657
785 |
1676583
36,0%
Evolution
annuelle
91,7%
-2,3%
4,0%
32,3%
+/-
Contribution
nette
des
FNGIR
26
528
26528
26
528
26
528
26
528
26
500
-0,1%
Hscalté reversée ar
EURE
2425 394 |
3015000 |
3030757 | 3035175 |
3331436 |
3305 052
9,6%
l'intercommunalité - Fonds
de
péréquation
(FPIC}et
de solidarité
-42
865
-68
000
-99
523
-155
784
-181
043
-176
858
160,1%
Total
2382529
|
2947000
|
2931234
|
2879
391 |
3150
393 |
3
128
194
6,1%
Evolution
annuelle
23,7%
-0,5%
-1,8%
9,4%
-0,7%
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion
Tableau
n°
11:
DGF
et dotations
DGF
(c/741)
1496661
|
1362
741 |
1122
205 |
1016882
792
400
781
658
-47,1%
Autres
dotations
(autres
c/74)
564
812
587
580
510
790
488
024
547
061
574
244
-3,1%
Total
2061473
|
1950
321 |
1632995
|
1504906 |
1339461
|
1355
902
-35,0%
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion
38 COMMUNE
DE
TRIGNAC
Tableau
n°
12:
Autres
dotations
et
participations
Participations
374
899 |
410459 |
339856 |
350
270 |
365115 |
390
198
-2,6%
Dont
Autres
organismes
(c/7478)
313771
|
317
684 |
251433
|
267
199 |
242506 |
292
682
-22,7%
Autres
attributions
et participations
189
913 |
177121
|
170934 |
137
755 |
181946
|
184
046
-4,2%
Dont
Etat compensation
(c/74834,
35)
146
888 |
136079 |
158539
|
133071
|
179941
|
183
217
22,5%
TOTAL
564
812 |
587580 |
510
790 |
488
024 |
547061 |
574244
-3,1%
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de
gestion
Tableau
n°
13:
Autres
produits
Produits
des
services
et du
domaine
(c/70)
dont
347
336 |
361025
|
353686 |
379980 |
371350 |
384
691
6,9%
Dont
Redevances
services
périscolaires
(c/7067)
257
378 |
232204 |
235
188 |
250
243 |
262
172 |
257350
1,9%
Autres
produits
de
gestion
courante
(c/75)
372275 |
358234 |
327
397 |
330
469 |
334
015 |
315
313
-10,3%
Dont
Revenus
des
immeubles
(c/752)
372275 |
358234
|
327397
|
329329
|
331838 |
315
116
-10,9%
TOTAL
719
611
|
719259 |
681083
|
710449
|
705365 |
700
005
-2,0%
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion
Tableau
n°
14
:
Dépenses
de
fonctionnement
Charges
nettes
de personnel
4273872
|
4486831
|
4585399 |
5011411
5237451
|
5555947
30,0%
Charges
à caractère
général
2606772
|
2440199
|
2131185
|
2202277
|
2232674
|
2174447
-16,6%
Subventions
de fonctionnement
722159
719
004
665
773
438
700
437
915
457
632
-36,6%
Autres
charges
de
gestion
465
309
461
833
467
014
462
025
437
150
452
198
-2,8%
Charges
de
gestion
8068112
|
8107867 |
7849371
|
8114414
|
8345191 |
8640223
71%
Evolution
annuelle
0,5%
-3,2%
3,4%
2,8%
3,5%
Charges financières
362031
400
998
291 064
499
404
205
437
186
200
-48,6%
Charges
exceptionnelles
10
214
6533
36
469
14
542
11901
4377
-57,1%
DRF
(hors
013
et 014)
8440357
|
8515398
|
8176903
|
8628360
|
8562530
|
8830
801
4,6%
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de
gestion
Tableau
n°
15:
Charges
brutes
et nettes
de
personnel
Charges
de personnel (chapitre 012)
4 396
269 |
4619525 |
4 787
794 |
5 204997 |
5378278 |
5 588
142
27,1%
Evolution
annuelle
5,1%
3,6%
8,7%
3,3%
3,9%
(-) 013
Atténuations
de
charges
122
397
132
694
202
394
193
586
140
827
32195
Charges
nettes
de
personnel
4273
872 |
4486831
|
4585
399 |
5011411
|
5237451
|
5
555947
30,0%
Evolution
annuelle
5,0%
22%
9,3%
4,5%
6,1%
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion
Tableau
n°
16:
Composantes
de
la
masse
salariale
Impôts
taxes
versements
assimilés
(c/63)
101565
105
345
120
683
131
319
137
734
145
623
43,4%
Rémunération
personnel
titulaire
(6411)
2688
631
|
2785729
|
2771879
|
2891078
|
2882099
|
2913472
8,4%
Rémunération
personnel
non
titulaire
(6413)
353
764
339
632
452
886
544
309
719131
963942 |
172,5%
Rémunération
emplois
d'insertion
(6416)
1477
70
326
112
580
189
742
113
390
0
Rémunérations
du personnel
(c/641)
3043
872 |
3195
688 |
3337
345 |
3625
128 |
3714621 |
3877
414
27,4%
Charges
sociales
et autres
(c/645
647
648)
1250
832 |
1318492
|
1329766
|
1448549
|
1525924 |
1565
105
25,1%
TOTAL
CHAPITRE
012
4396
269 |
4619525
|
4787
794 |
5204997
|
5378278
|
5588142
27,1%
Evolution
annuelle
5,1%
3,6%
8,7%
3,3%
3,9%
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion
39 RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
Tableau
n°
17
:
Charges
du
chapitre
011
Charges
à caractère
général
(dont)
2606
772 |
2440199
|
2131185
|
2202277
|
2232674 |
2174447
-16,6%
Evolution
annuelle
-6,4%
-12,7%
3,3%
1,4%
-2,6%
c/60612
Energie
électricité
430
159
387
520
412741
327
181
349
898
333
967
-22,4%
c/60623
Alimentation
171768
168
551
169
012
160
008
171839
179
738
4,6%
c/6063
Entretien
et petit équipement
200
690
95
517
85
479
112
465
142357
161
410
-19,6%
c/611
Contrats
et prestations
services
547
515
487
712
318
323
305
539
252
714
230
142
-58,0%
c/61521
Terrains
169
247
162
091
162
328
175
874
179
830
155
672
-8,0%
c/615 Autres
292
490
212
106
172
823
157
668
252
736
148
272
-49,3%
Source
: comples
administratifs,
comptes
de
gestion
Tableau
n°
18:
Subventions
aux
associations
Subventions
aux
associations
(dont)
616
159
613
004
580
773
338
550
349
556 |
387257
Office
socio
culturel
montoirin
17
000
19
200
23
400
23
500
24
100
25
000
Comité
des
œuvres
sociales
42
474
44887
45
386
46 993
52 990
53 000
Les
Petits
Moussaillons
232
000
216
640
232
000
168
620
174
782 |
205
806
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion
Tableau
n°
19
:
Subventions
à
l’association
«
Les
Petits
Moussaillons
»
c/657
CA
232
000
216
640
232
000
168
620
174
782 |
205806
Annexe
BP
ou
délibération
(2017)
232
000
236
640
232
000
240
190
174
782 |
266819
Convention
du 23/06/2010
231
900
Avenant
1 30/01/2014
(ex.2014)
Délib
17/12/2013
236
640
Avenant
2 22/12/2015
(ex.
2015)
Délib
17/12/2014
240
190
Avenant
3 18/12/2015
(ex.
2016)
Délib
16/12/2015
240
190
Avenant
4 26/12/2016
(ex.2017)
Délib
15/12/2016
216
782
Convention
du 26/12/2017
Délib
13/12/2017
266
819
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion,
conventions
et avenants
Tableau
n°
20
:
Autres
charges
de
gestion
courante
Autres
c/65
- charges
de gestion
courante
(dont)
465309 |
461833 |
467
014 |
462025 |
437150 |
445
812
42%
c/6531
Indemnités
105
604
97
259
93
205
91400
|
100875
|
104349
-1,2%
c/6553
Service d'incendie
244577 |
247
023 |
248011
|
248011 |
248011 |
250 243
2,3%
c/6554
Contribution
organismes
de
regroupement
79977
88
286
80
226
81294
47
209
61153
-23,5%
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion
Tableau
n°
21
:
Impact
des
indemnités
de
remboursement
anticipé
(IRA)
sur
les
charges
financières
Charges financières
362031
|
400998 |
291064
|
499404 |
205437
|
186200
-48,6%
dont
IRA
emprunt
CHF/EUR
45357
dont
IRA emp
CM
/ rachat emp.
La Poste
242
683
Charges
financières
nettes
362031
|
355641
|
291064
|
256721
|
205437
186
200
Evolution
annuelle
-1,8%
-18,2%
-11,8%
-20,0%
-9,4%
40 Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion
COMMUNE
DI
Tableau
n°
22
:
Excédent
brut
de
fonctionnement
et capacité
d'épargne
TR
IGNAC
Produits de gestion (A)
9 969 243 |
10490 982 |
10483 507 |
10382 690 |
10721504 |
10 764 163
8,0%
Charges de gestion (B)
8068112 |
8107867 |
7849371 |
8114414 |
8345191 |
8640 223
7,1%
Excédent
brut de fonctionnement
(A-B)
1901131
|
2383115
|
2634136 |
2268276 |
2376313
2 123
939
11,7%
(+/-) Résultat financier (réel)
-361822 |
-400998 |
-290914 |
-499399 |
-205433 |
-185 822
(+/-) Autres
produits
et charges
except.
réelles
19 699
8819
-15 981
-8
197
-4 024
63
958
(=) CAF brute
1559009 |
1990936 |
2327241
|
1760679 |
2166857 |
2002076
28,4%
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion,
calculs
CRC
Financement
de
l’investissement
Tableau
n°
23:
Financement
de
l’investissement
: données
par
exercice
et en
cumul
Correction
CAF brute
1559 008 |
1990936 |
2327241 |
1760679 |
2166857 |
2002076 |
11806
796
- Annuité en capital de la dette
722316 |
720514 |
721452
592109 |
603378 |
614026 |
3973795
= CAF nette ou disponible corrigée (A)
836 693 |
1270422 |
1605789 |
1168570 |
1563 478 |
1388050 |
7833 002
TLE et toxe d'aménagement
17 834
64 964
22789
42 200
52 147
56 497
256 431
+ FCTVA
570290 |
341446 |
328954
313004 |
495470 |
497512 |
2546677
+ Subventions
d'investissement
reçues
1133
850 |
1000
127
766095 |
1283
694
422
376
346
663
4 952
805
+ Produits de cession
23 540
76763
0
172 664
0
272 967
= Recettes
d'inv.
hors
emprunt
(B)
1745514
|
1483
300 |
1117838
|
1811563
969
994
900
672
8 028
880
= Financement propre
disponible (A+B)
2582
207 |
2753722 |
2723627 |
2980133 |
2533472 |
2288722 |
15861
882
Dépenses a éauipemenEy compris
2950113 |
2764 763 |
2018529 |
1907991 |
3279079 |
2267736 |
15189112
travaux
en
régie
- Subventions d'équipement
18 507
69 788
98 399
126051 |
-214 639
98 645
196 751
- Participations
et inv. financiers
nets
(c/27)
0
500
70
994
96
049
119
706
119
948
407
197
= Besoin
(-) ou capacité
(+) de financement
-386 414
-81 329
535
705
850042 |
-651574 |
-197
608
68 822
Mobilisation (ou reronsuiuton (+) du
386414 |
-81320 |
535705 |
850042 |
.651574 |
-197608
68822
fonds
de roulement
net
global
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de
gestion,
calculs
CRC
(correction
effectuée
sur
l'exercice
2016)
Tableau
n°
24
:
Dépenses
d’équipements
par
opération
Op 36 ANRU DSU
1084587 |
1277853 |
752779 |
449299
87 778
19 468
3671764 |
24%
Op 31 Voirie VRD
774020 |
538439 |
425081 |
224477 |
780965 |
627529
3370510 |
22%
Op 55 Multi-accueil-RAP-APE
1784625 |
283309
2067934 |
13%
Op 25 Service Enfance Jeunesse L'ESCALE |
772861 |
603291 |
148769
17574
2889
1350
1546735 |
10%
Op
35
Enseignement
51285
80
525
216
234
117
022
62
480
302
392
829938
5%
Op
14
Equipements
sportifs
36
333
47957
33
519
36350
11742
483
417
649
318
4%
Source
: comptes
administratifs
4 RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES Tableau
n°
25
:
Encours
de
dette
Encours
au 31/12/N
9556024 |
8836183 |
8108302
|
7516193
|
6912815 |
6 298
789
dont
c/1641
Emprunts
en
euros
(€)
9210638
|
8564068
|
7895
502 |
7321533
|
6736295
|
6136979
dont
c/1643
Emprunts
en
devises
(€)
66
847
41174
0
0
0
0
dont
c/16818
Autres
prêteurs
(€)
278
538
230
940
212
800
194
660
176
520
161
810
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion
Tableau
n°
26:
Bilan
fonctionnel
Fonds
de
roulement
net
global
1506472
1425
816
1955
092
2 805
134
2
153
560
1955
952
- Besoin
en fonds
de roulement
global
-181
892
7325
77509
-203 773
181931
-241
732
=Trésorerie
nette
1 688 364
1418
491
1877
583
3 008 907
1971629
2 197
685
en
nombre
de jours
de
charges
courantes
73
61
84
127
84
91
Source
: comptes
de gestion
42 COMMUNE
DE
TRIGNAC
Annexe
n°
4.
Gestion
des
ressources
humaines
Effectifs
Tableau
n°27
:
Effectifs
budgétaires
et effectifs
pourvus
en
nombre
d’agents
Effectifs budgétaires
(physiques)
130
139
142
146
148
151
16,2%
Effectifs pourvus
(physiques)
116
120
123
125
116
113
-2,6%
Taux
d'occupation
89,2%
86,3%
86,6%
85,6%
784%
74,8%
Source
: données
RH
de
la commune
Tableau
n°
28
:
Effectifs
et rémunérations
des
personnels
titulaires
et non
titulaires
en
ETP
Effectifs
titulaires
ETP
104,7
106,6
103,4
106,4
106,7
105,6
0,9%
Effectifs
non
titulaires
ETP
15,0
16,2
26,2
34,5
37,6
41,2 |
174,7%
Total
effectifs
en
ETP
119,7
122,8
129,6
140,9
1443
146,8
22,6%
Rémunérations
(c/6411
et 6413)
3042395
|
3125362
|
3224765
|
3435
387 |
3601231
|
3877
414
27,4%
Source
: comptes
administratifs,
comptes
de gestion,
données
RH
de
la
commune
Temps
de
travail
Tableau
n°
29
:
Temps
de
travail
: comparatif
entre
les
mesures
mises
en
place
dans
la collectivité
et
la
réglementation
(année
2017)
Total
des
effectifs
pourvus
en
ETP
Durée
hebdomadaire
de
travail
de
la collectivité
(en
heures)
Jours
ouvrés
annuels
Nombre
de jours de congés
annuels
accordés
par la collectivité
Nombre
de jours RTT
Décompte
annuel (Nombre
de jours
travaillés
dans
la collectivité)
Décompte
annuel
en
heures
Durée
légale moyenne
du
travail en
heures
Différence
annuelle
en
heures
Soit en
nombre
de jours
Soit pour l'ensemble
de la collectivité
(en nombre
d'heures)
Soit en
ETP
Chapitre
012
Coût moyen
en
ETP
Surcoût
Source
: données
RH
de
la commune
35 34 0 220
1540 1607 -67 -9,4 -9 836 -6,12
5 378 278
37 274 228117
43 RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
Tableau
n° 30
:
Autorisations
d’absence
pour
évènements
familiaux
: comparatif
entre
les
mesures
mises
en
place
dans
la
collectivité
et
dans
la
FPE
Mariage
de l'agent
Mariage
des
enfants
Mariage
des
collatéraux
au
1er
degré
(frère,
sœur)
Mariage
des
parents
Naissance
d'un
enfant
Décès
du
conjoint,
parents,
enfants
Décès
des
beaux parents
Décès
des
collatéraux
au
1er
degré
(frère,
sœur)
Décès
des
ascendants
descendants
(grands parents,
petits enfants),
des
autres
collatéraux
du
1er degré
(beau-frère,
belle-sœur)
Décès
des collatéraux
au 2ème
degré
(oncle,
tante)
H| b lwlninlolr|hlunluw
Délais
de
route
pour
tout évènement
(distance
aller comprise
entre
400
et
600 km Délais
de
route
pour
tout
évènement
(distance aller supérieure
à 600
km
| || 6 Jwfnlulwls {luc
o| © |o| © lololwlwlolololn
ble
Source
: règlement
intérieur
de
la
commune,
portail fonction
publique
(FPE)
Absentéisme
pour
raisons
de
santé
et prévention
des
risques
professionnels
Tableau
n° 31
:
Absences
pour
raison
de
santé
Maladie
ordinaire
1575
2545
2551
2466
4353
4019
155,2%
Evolution
annuelle
61,6%
0,2%
-3,3%
76,5%
-7,1%
Longue
durée / longue
maladie
270
244
1767
1 200
640
15
Accident
trajet
0
0
0
0
0
0
Accidents
du travail
90
431
974
1290
745
49
Maladie
professionnelle
0
0
711
640
1 006
1421
Total absentéisme
pour
motif
médical
1935
3
220
6003
5596
6744
5504
184,4%
Evolution
annuelle
66,4%
86,4%
-6,8%
20,5%
-18,4%
Maternité,
paternité,
adoption
0
0
280
141
15
0
Total absentéisme
pour
raisons
de
santé
1935
3
220
6283
5737
6759
5504
184,4%
Evolution
annuelle
66,4%
95,1%
-8,7%
17,8% |
-18,6%
Source
: données
RH
de
la
commune
Tableau
n°
32
:
Taux
d’absentéisme
pour
raisons
de
santé
Total
titulaires
et non
titulaires
119,7
122,8
129,6
140,9
144,3
146,8
Nombre
de jours
ouvrés
par
agent
et pas
an
226
226
226
226
226
226
Total jours
ouvrés
27
048
27755
29
290
31
832
32610
33
184
Jours
d'absence
pour
raisons
de
santé
1935
3
220
6283
5737
6759
5 504
Taux
d'absentéisme
pour
raisons
de santé
7,15%
11,60%
21,45%
18,02%
20,73%
16,59%
Source
: données
RH
de
la
commune,
calculs
CRC
44 COMMUNE
DE
TRIGNAC
Tableau
n° 33
:
Coût
de
l’absentéisme
Coût
moyen
ETP
(rémunérations
hors
charges
titulaires)
25
421
25
449
24
882
24
390
24958
26
408
Nombre
de jours
d'absence
pour motif médical
1935
3220
6003
5596
6744
5504
Equivalent jours
d'absence
en ETP
9
14
27
25
30
24
Estimation
coût moyen
de l'absent.
(motif médical)
217
654
362
588
660
926
603
932
744773
643
128
Source
: données
RH
de
la commune,
calculs
CRC)
Tableau
n°
34:
Modifications
de
l’organigramme
des
services
municipaux
02/04/2012 |
Organigramme
général
: 4 grands
pôles (pôle
administratif,
socio-éducatif,
socioculturel,
centre
technique
municipal)
16/11/2012 |
Fusion
des
services
"espaces
verts
et sports"
- l'organigramme
ne
le
montre
pas -
cf CT
de
janvier
2013
18/02/2013 |
Adoption
de
l'organigramme
actant
la fusion
des
2 services
06/02/2015 |
Nouvel
organigramme
par pôle
(pole
ressources,
technique,
culturel,
éducation
et social)
27/11/2015 |
Réorganisation
des
pôles
techniques
et éducation.
Acté
début
2016
22/03/2016 |
Evolution
organigramme
pole
technique
- création
du
service
"propreté
des
bâtiments"
et cogestion
des
fêtes
et cérémonies.
21/06/2016 |
Evolution
pole
technique
: apparition
de
2 pôles
techniques
09/12/2016 |
Avenant
organigramme
: évolution
du
pole
"aménagement
durable
et projet”
qui
passe
sous
la gestion
directe
du
maire
Idem
Nouvel
organigramme
remis
en
cause : l'organigramme de juin
2016
est
toujours
valable.
20/01/2017 |
Bascule
du
secteur
"garage
et
voirie"
sous
le service
"environnement
et
installations
sportives"
05/04/2017 |
Evolution
pole
technique
suite
création
du
poste
"assistant
urbanisme
et
prévention"
22/09/2017 |
Nouvelle
municipalité
: nouvel
organigramme
(disparition
des
deux
pôles
techniques
- fusionnés)
17/11/2017 |
Evolution
pôle
éducation
Source
: réponse
de
la commune
au
questionnaire
n°1
de
la CRC
Tableau
n° 35
:
Dépenses
en
conseils
extérieurs
DC PITOU
JOCELYNE
630 |
38977
|
39607 |
Consultations
psy
par
les
personnels
de
la mairie
NEERIA
18
240 |
18240 |
Marché
mise
à jour
DU
risques
professionnels
NOEL
URFIN
20727
20727 |
Gestion
projets
/ audit
organisation
services
techniques
RESEAU
A2C
38520 |
38520 |
RPSet
QVT
Source
: pièces
dématérialisées
du
compte
de gestion
45 RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
Annexe
n°
5.
Budget
2019
et
prospective
financière
2020-2021
Tableau
n°
36
:
Prévision
des
dépenses
de
fonctionnement
CA
BP
Prospective
Charges
de
gestion
(dont)
8 640
223
8
780
862
8 955
000
9
230
000
Evolution
annuelle
3,5%
1,6%
2,0%
3,1%
Charges
nettes
de
personnel
5555947
5
621
000
5 794
000
6012000
Evolution
annuelle
6,1%
1,2%
3,1%
3,8%
DRF
(hors
013 et 014)
8 830
801
8954
862
9 118
000
9 375
000
DRF
(hors
dépenses
imprévues)
9 039
854
9
274
862
9 438
000
9
655
000
Evolution
annuelle
1,7%
2,6%
1,8%
2,3%
Source
: budget
primitif 2019,
DOB
2019
Tableau
n° 37
:
Prévision
des
recettes
de
fonctionnement
CA
BP
Prospective
Produits
de
gestion
(dont)
10
764
163
10
710
600
10
788
600
10
913
600
Evolution
annuelle
0,4%
-0,5%
0,7%
1,2%
Contribution
directes
(c/7311)
4717
767
4 864
000
4 996
000
5
131000
Evolution
annuelle
3,1%
3,1%
2,7%
2,7%
Reversements
nets
de fiscalité
(c/732
- chap.
013
(FPIC)
3
128
194
2 920
500
2 875
500
2
875
500
Evolution
annuelle
-0,7%
-6,6%
-1,5%
0,0%
Autres
impôts
et taxes
(autres
c/73)
813
807
806
000
806
000
806
000
Evolution
annuelle
-7,5%
-1,0%
0,0%
0,0%
DGF
(c/741)
781658
777
000
765
000
754000
Evolution
annuelle
-1,4%
-0,6%
-1,5%
-1,4%
RREF
(hors
013-014
avec
722)
11
061
823
10
719
000
11
000
000
10
914
000
RRF
11222
387
10
969
000
11
250
000
11
124
000
Evolution
annuelle
2,2%
-2,3%
2,6%
-1,1%
Source
: compte
administratif 2018
(rappel),
budget
primitif 2019,
DOB
2019
Tableau
n°
38
:
Prévision
de
l'excédent
brut
de
fonctionnement
et de
la
capacité
d’épargne
CA
BP
Prospective
Produits
de
gestion
(A)
10
764
163
10
710
600
10
788
600
10
913
600
Charges
de
gestion
(B)
8 640
223
8
780
862
8 955
000
9
230
000
Excédent
brut de fonctionnement
(A-B)
2123939
1929
738
1833
600
1 683
600
Evolution
annuelle
-10,6%
-9,1%
-5,0%
-8,2%
Résultat
financier
-185
822
-169
200
-157
600
-139
600
Autres
produits
et charges
exceptionnelles
réelles
63958
4 000
211
000
0
CAF brute
2 002
076
1764
538
1887
000
1 544
000
Evolution
annuelle
-7,6%
-11,9%
6,9%
-18,2%
Source
: compte
administratif 2018
(rappel),
budget
primitif 2019,
DOB
2019
46 COMMUNE
DE
TRIGNA(
Tableau
n°
39
:
Prévision
des
dépenses
d’équipements BP
Prospective
Budget
primitif 2016
(avec
RAR)
3 562054
Rapport d'orientations
budgétaires
2019-2021
3 000 000
2 700
000
Programme
pluriannuel
d'investissements
2019-2023
3
110
000
3 901
700
Source
: budget
primitif 2019,
DOB
2019,
PPI
2019-2023
Tableau
n°
40
:
Prévision
de
financement
de
l'investissement
BP
Prospective
CAF
brute
1764
538
1 887
000
1544
000
- Annuité
en
capital
de
la dette
620
000
550
000
540
000
= CAF nette
ou disponible
corrigée
(A)
1144
538
1337
000
1004
000
= Recettes
d'inv. hors emprunt
(B)
862
140
1154
000
971
000
= Financement
propre
disponible
(A+B)
2 006
678
2 491
000
1975
000
- Dépenses
d'équipement
(y compris
travaux
en
régie )
3562054
3070000
2 770
000
- Subventions
d'équipement
(y compris
subventions
en nature)
116 000
0
0
- Participations
et inv. financiers
nets
(c/27)
122
200
0
0
= Besoin
(-) ou
capacité
(+) de financement
-1793
576
-579
000
-795
000
Nouveaux
emprunts
de
l'année
0
300
000
822
000
Mobilisation
(-] ou reconstitution
(+) du fonds
de roulement
net global
-1793
576
-279
000
27
000
Source
: budget primitif 2019,
DOB
2019
Tableau
n°
41
:
Fonds
de
roulement
prévisionnel
CG
BP
Prospective
Fonds
de roulement
net global
1955
952
162
377
-116
623
-89
623
Variation annuelle
-197
608
-1793
576
-279
000
27
000
Source
: compte
de gestion
2018,
budget primitif 2019,
DOB
2019,
calculs
CRC
Tableau
n° 42
:
Endettement
prévisionnel
CG
BP
P
Encours
dette
ancienne
au
31/12/N
6 298
789
5
681027
5132166
4 592
920
Emprunts
nouveaux
300
000
822
000
Encours
total
6
298
789
5
681
027
5
132
166
4
592
920
CAF
2 002
076
1764
538
1 887
000
1544
000
Durée
apparente
de la dette (années)
aT
3,2
2,7
3,0
Source
: compte
de
gestion
2018,
budget
primitif 2019,
DOB
2019,
caleuls
CRC
47 «es publications.dela chambre LAON
CS
des Pays'dela
Loire
sont disponibles
sunlesite.
AAA
CAN
CRETE
ELEC
CNE ES
CEA
ESA O
O7 EN EET CAE UNTE
Chambre
régionale
des
comptes
Pays
de
la
Loire
25,
rue
Paul
Bellamy
BP
14119
44041
Nantes
cedex
O1
Adresse
mél.
paysdelaloire@ccomptes.fr Chambre
régionale
des
comptes Pays
de
la
Loire
RÉPONSES
AUX
OBSERVATIONS
DÉFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
ADRESSÉES
PAR
LES
ORDONNATEURS
SUCCESSIFS
Ces
réponses,
jointes
au
rapport,
engagent
la
seule
responsabilité
de
leurs
auteurs
(art.
L.
243-5
du
code
des
juridictions
financières) Chambre
régionale
des
comptes Pays
de
la
Loire
Réponse
de
Monsieur
David
PELON,
ancien
maire
de
la
commune
de
Trignac
au
rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
Pays
de
la
Loire
en
date
du
7
novembre
2019 David
PELON
Trignac
le
05
décembre
2019,
Maire
de
Trignac
(2014-2017)
Monsieur
le
Président
9 rue
Edgar
DEGAS
Chambre
Régionale
des
Comptes
44570
TRIGNAC
25
rue
Paul
Bellamy
davidpelon44570@amail.com
BP
14119
Réf
:2019-128
44041
NANTES
CEDEX
1
PJ
:Rapport
d'observations
définitives
Ville
de
Trignac
Courrier
arrivé
le
g-
Dec.
20
Monsieur
le
Président,
Chambee
rionais
des
Sons
pays de ta Loire
Vous
m'avez
adressé
les
observations
définitives
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Ville
de
Trignac
pour
les
exercices
2013
à 2018,
et
le
BP
2019.
La
lecture
du
rapport
qui
couvre
le
mandat
de
trois
équipes
municipales
différentes
soulève
de
ma
part
quelques
objections
et
observations.
Les
magistrats
soulignent
que
la
situation
financière
fin
2018
est
saine,
avec
une
capacité
d'épargne
satisfaisante.
Cependant
vous
anticipez
un
risque
majeur
dans
les
années
à venir,
avec
des
marges
de
manœuvre
en
matière
de
fiscalité
très
difficile
puisque
les
taux
d'impositions
sont
déjà
très
élevés.
ll
est
remarqué
une
grande
dépendance
sur
le
plan
financier
de
la
ville
de
Trignac
avec
l’agglomération,
la
Carène.
Cette
dépendance
à
terme
pourrait
être
nuire
fortement
aux
équilibres
budgétaires
de
la
ville
en
cas
d’une
baisse
des
dotations
provenant
de
l’EPCI.
La
commune
va
devoir
intensifier
sa
maitrise
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
d’ailleurs
dès
2014
j'avais
commencé
à
réduire
d’une
façon
significative
certaines
dépenses
au
chapitre
011,
surtout
dans
la
gestion
des
contrats.
La
masse
salariale
devra
aussi
être
maitrisée
à
l’avenir
pour
revenir
à
des
montants
plus
acceptables
pour
permettre
une
amélioration
de
nos
capacités
de
financement
en
vue
des
aménagements
futures
que
Trignac
va
engager,
tel
que
le
réagencement,
la
modernisation
du
centre-ville
et
fa
rénovation
du
patrimoine
municipal
qui
est
vieillissant.
Lors
de
notre
mandat
nous
avions
déjà
engagé
un
début
de
la
modernisation,
et
du
réagencement
du
centre-ville
par
le
parvis
de
l’église
Saint
Eloi,
avec
une
dimension
environnementale
ainsi
que
sur
l'accessibilité
du
lieu
pour
les
utilisateurs.
Page
À
sur
22 Je
vous
adresse
par
ailleurs
mes
observations
définitives
pour
donner
suite
à
votre
premier
document,
votre
analyse
ne
distingue
pas
les
périodes
des
différents
mandats
des
équipes
qui
se
sont
succédé,
je
tiens
à
apporter
certaines
observations
complémentaires
sur
ma
période
de
mandat
de
gestion
ainsi
que
celles
de
mes
collègues.
En
2014,
une
afternance
politique
s’est
installée
après
un
siècle
d’une
gestion
jugée
très
paternaliste,
très
à gauche,
qui
n’a
pas
évoluée
avec
l’évolution
de
la
société
contemporaine.
Celle-ci
a
engendrée
une
gestion
administrative
un
peu
en
décalage
avec
les
normes
actuelles,
tant
sur
la
gestion
du
personnel
que
sur
l’organisation
tout
simplement
par
rapport
à
ce
que
l’on
peut
retrouver
dans
les
autres
collectivités
locales
de
la
même
strate
de
population.
En
2014,
nous
avons
souhaité
moderniser
cette
gestion
publique
avec
plus
ou
moins
de
réussite,
mais
l’essentiel
c’est
que
nous
avons
entamé
la
phase
de
la
modernisation
et
une
professionnalisation
du
personnel
dans
les
métiers
de
la
fonction
publique
territoriale
afin
de
proposer
une
gestion
plus
efficiente
en
maintenir
un
bon
niveau
de
qualité
du
service
public
aux
usagers.
L'avenir
nous
dira
si
cela
porte
ces
fruits
11!
Mes
observations
définitives,
1 PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
Pour
compléter
ce
point
en
matière
de
logement,
en
2014/2005,
un
nouveau
Plan
local
de
l'habitat
(PLH)
fût
adopté
par
l’agglomération
CARENE
avec
des
objectifs
pour
Trignac
sur
la
durée
du
mandat
2014-2020,
autoriser
la
construction
de
80
logements
au
minimum.
Pour
atteindre
les
objectifs
de
la
commune,
nous
avons
dès
2014,
en
partenariat
avec
un
opérateur/aménageur
foncier
travailler
sur
un
lotissement
de
logements
de
résidences
individuelles
au
nombre
de
55,
dont
20
en
location
accession
sociale
avec
le
bailleur
LNH
que
le
secteur
de
Trembly,
confortant
une
mixité
sociale,
et
la
venue
d'habitants
supplémentaires
pour
l'utilisation
des
services
publics
du
quartier,
l’école
publique
maternelle
Louise
Michel,
son
accueil
périscolaire,
et
le
restaurant
scolaire
et
l’aire
de
jeux
le
City
Park
attenant,
L'ensemble
du
projet
fût
livré
et
terminé
en
2017,
montrant
ainsi
toute
l'attractivité
de
TRIGNAC,
de
ce
quartier,
à
la
campagne,
aux
portes
du
marais
de
la
Brière,
proche
de
toute
la
zone
commerciale,
des
accès
routiers
et
du
pôle
gare
de
Saint
Nazaire.
Un
second
lotissement
fût
créé
en
2016
par
un
opérateur
privé
soutenu
par
la
ville,
Celui-ci
est
livré
en
2019,
comportant
une
partie,
des
terrains
libres
de
constructeurs,
et
une
autre
partie,
des
logements
collectifs
à
accès
social,
nous
avons
travaillé
avec
le
bailleur
«
Logis
ouest
»
dans
cette
opération
d'une
vingtaine
de
logements
sociaux.
Cette
opération
de
mixité
propriétaires
ET
locataires
se
situe
à
500
mètres
de
la
Mairie.
Cela
rentre
dans
le
renouvellement
urbain
et
permet
de
densifier
le
centre
bourg
pour
répondre
aux
objectifs
du
Plan
local
de
l'habitat
de
la
Carène.
Une
autre
opération
est
en
cours,
pour
22
logements
en
collectifs
proche
du
Centre
départemental
incendie.
Page
2
sur
22 Durant
le
mandat,
là
commune
connait
un
accroissement
de
sa
population,
il
ÿ
a
une
vingtaine
de
permis
de
construire
par
an
environ
en
« diffus».
Cela
conforte
notre
attractivité
sur
le
territoire
de
l’agglomération
nazairienne,
et
permet
de
maintenir
en
activité
l’ensemble
des
services
publics
de
proximité,
écoles,
lieux
culturels,
aires
de
sports,
périscolaire,
restaurant
scolaire,
salles
communales.
Enfin
dès
le
début
du
mandat,
2014/2015,
avec
les
services
de
l’agglomération
nazairienne,
et
l’ensemble
des
communes,
il
a
été
lancé
la
création
d’un
document
d'urbanisme
unique
qui
s’appliquera
à
l'ensemble
du
territoire,
le
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL,
avec
l’ensemble
des
documents
annexes,
le
Plan
de
déplacement
urbain,
le
Plan
local
de
l'habitat,
le
Plan
climat
Air
Energie
Territoriaux.
Tous
les
élus,
agents
municipaux
et
de
l’agglomération,
accompagné
par
des
cabinets
spécialisés
dans
ce
domaine
ont
élaboré
ensemble
ces
documents.
Ce
dossier
a
été
géré
par
la
CARENE
en
tant
que
maitre
d'ouvrage.
Celle-ci
a
pris
en
charge
intégralement
tous
les
aspects
financiers.
Avec
cette
mutualisation
à
l'échelle
de
l’agglomération,
la
commune
à
transféré
sa
compétence
en
matière
d'urbanisme
mais
a
réalisé
une
économie
financière
d'environ
200
000€
car
nous
devions
effectuer
la
Grenellisation
du
PLU
de
la
ville
car
celui-ci
était
obsolète.
Le
PLUI
sera
adopté
fin
d'année
2019,
ou
début
2020,
il sera
l’outil
pour
notre
urbanisation
future
pour
les
20
prochaines
années.
2
LA
QUALITE
DE
L'INFORMATION
BUDGETAIRE
ET
FINANCIERE
ET
LA
FIABILITE
DES
COMPTES
2.1
tes
obligations
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
La
refonte
du
site
et
de
sa
modernisation
a
été,
en
termes
de
fluidité,
de
lecture,
d'accès
à
l'information,
la
possibilité
de
paiement
des
factures
du
pôle
enfance
jeunesse,
et
d’être
un
outil
interactif
pour
tout
le
domaine
état
civil/population
cela
a
permis
une
meilleure
visibilité
de
la
ville,
du
service
public
proposé.
2.2
Les
décisions
budgétaires
et leurs
documentations
La
qualité
des
prévisions
budgétaires
En
2016,
l’annulation
de
crédit
est
dû
à
une
inscription
au
BP
2016
pour
la
modernisation,
agrandissement
et
d'accessibilité
de
l'Hôtel
de
ville
dans
le
cadre
du
projet
urbain
de
réhabilitation
du
centre
bourg
de
Trignac
dont
nous
avions
entamé
celui-ci
par
la
réfection
du
parvis
de
l'Eglise
Saint
Eloi,
dans
le
cadre
d’une
mise
en
valeur
du
lieu
par
rapport
à
son
environnement
ainsi
qu'à
son
usage
et
de,
répondre
à
la
problématique
de
l'accessibilité
pour
toutes
les
personnes
à mobilité
réduite.
Cette
annulation
fait
suite
à
des
problèmes
internes
à
la
collectivité
qui
ont
bloqué
le
processus
normal
d’une
gestion
des
projets
politiques
du
mandat,
avec
pour
conséquence
l’annulation
de
là
consultation
de
marché
public
pour
le
projet
de
modernisation,
l'agrandissement
et
l'accessibilité
de
l'Hôtel
de
ville.
16
3
sur
22
Pa
de En
2015,
le
budget
primitif
fût
voté
en
suréquilibre
dans
le
respect
L1612-6
et
L1612-7
du
CGCT.
Je
trouve
regrettable
que
premièrement
l'autorité
actuelle
n’a
pas
agi
en
bon
père
de
famille,
et
secundo,
que
l’ensemble
des
cadres
en
charges
du
dossier,
y
compris
le
cabinet
de
consultants
financiers
n’est
pas
proposé
une
telle
possibilité.
Il
est
plutôt
de
bon
usage,
d'établir
un
budget
avec
plus
de
ressources
en
excédent,
plutôt
d'inscrire
des
dépenses
fictives
masquant
la
sincérité
des
comptes
auprès
des
citoyens.
Sur
le
point
de
vue
politique,
cette
inscription
budgétaire
fictive
de
près
800
KE
en
2018,
résulte
des
économies
de
gestion
des
budgets
précédents,
donc
de
mon
mandat,
il est
vrai
qu’en
terme
d'image,
de
communication
partisane,
l'actuelle
autorité
a
préféré
fauter
sur
le
plan
du
respect
des
principes
budgétaires
dans
l'établissement
du
budget
primitif
plutôt
que
d’avoir
à
gérer
avec
son
opposition
un
conflit
de
communication.
La
production
des
annexes
au
compte
administratif
Je
prends
note
de
votre
remarque
et
regrette-la
non-application
de
la
réglementation
mais
l'autorité
n’est
qu’un
dépositaire
politique
faisant
confiance
à
une
administration
gérée
un
directeur
ou
directrice
générale
des
services
en
charge
de
la
bonne
application
des
réglementations. Je
serais
vigilant
dans
l’application
à
l’avenir
de
votre
recommandation
afin
d'améliorer
la
qualité
du
vote
de
l'assemblée
délibérante
et
d'améliorer
ta
qualité
d’information
des
citoyens. 2.3
La
fiabilité
des
comptes
annuels
2.3.4
Les
opérations
de
régularisation
des
charges
et
des
produits
H
est
regrettable
que
les
services
généraux,
responsable
et
en
charge
du
bon
fonctionnement
des
services
n’ont
pas
fait
le
nécessaire
lors
de
cette
opération.
Prenant
conscience
de
cette
erreur
manifeste
des
cadres
qui
ont
géré
cette
opération,
celle-
ci
ne
remet
pas
en
question
les
principes
budgétaires,
la
sincérité,
et
l'équilibre
budgétaire.
11
s’agit
d’une
erreur
d'écriture
comptable
qui
devra
être
régularisée.
2.3.2
La
comptabilité
patrimoniale
En
2014
à
notre
arrivé
en
gestion
politique
nous
avons
effectué
une
analyse
d'organisation
(étude
politique).
Celle-ci
nous
a
révélé
des
lacunes
dans
plusieurs
domaines
de
gestion
comptable
à
l'inventaire
physique
de
la
ville.
Dans
un
hangar
municipal
il
y
avait
des
«
biens
» entassés
sans
en
connaitre
l’origine
comptable
en
valeur.
Nous
sommes
loin
d’une
gestion
d'inventaire
avec
un
étiquetage
code
barre
et
d’un
logiciel
dédié
sur
la
vie
comptable
des
biens
ainsi
répertorié,
cela
montre
aussi
tout
le
travail
qu’il
reste
à
réaliser
afin
d’être
opérationnel
sur
le
plan
comptable
et
de
l'information
auprès
du
citoyen
sur
l’état
du
bilan
comptable
des
biens
de
la
ville.
Le
temps
nous
a
manqué
pour
mettre
à
jour
cette
gestion
d'inventaire
avec
méthodologie
pour
une
meilleure
transparence
et
connaissance
de
l’actif
de
la
ville.
Page
4
sur
22 En
2014
nous
avons
repris
intégralement
le
processus
comptable
de
la
vilte
dont
la
mise
en
place
d’une
comptabilité
d'engagement
qui
auparavant
n’était
pas
systématique.
Nous
avons
dû
revoir
la
délégation
de
signature
et
instaurer
un
plafond
de
contre
signature
par
un
élu. Avant
2014,
la
contresignature
par
un
élu
était
obligatoire
qu’à
partir
de
3500
€,
avec
une
gestion
systématique
type
dit
«
saucissonnage
»
des
achats
pour
éviter
un
contrôle
d’un
élu. Après
ce
constat
de
« laisser
allez
» et
désintérêt
de
l’ordonnateur
précédent
ainsi
que
de
son
équipe,
nous
avons
proposé
et
instauré
un
nouveau
cadre
juridique
comptable
dans
la
gestion
de
comptabilité
d'engagement
et
surtout
dans
la
signature
des
bons
d'engagements
afin
de
responsabiliser
les
élus
et
les
agents,
pour
optimiser,
et
contrôler
les
dépenses
des
services,
Nous
avons
instauré
une
contresignature
obligatoire
par
un
élu
à
partir
de
500€
de
bon
d'engagement
sur
l’ensemble
des
services
de
la
ville.
Cela
a
permis
d’avoir
une
idée
claire
des
dépenses
courantes,
et
d'éviter
« des
égarements
»
d’achats
non
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
ville.
Nous
avons
pu
optimiser
les
dépenses
budgétaires
en
2015,
2016,
2017
et
d'inscrire
des
propositions
de
dépenses
budgétaires
les
plus
sincères
avec
les
besoins
réels
pour
le
bon
fonctionnement
courant
de
la
ville.
Par
conséquent
cette
gestion
rigoureuse
a permis
d'améliorer
d’une
façon
significative
l’autofinancement
de
la
Ville.
L’apurement
des
comptes
provisoires
À
la
vue
de
votre
analyse
il
apparait
évident
des
problèmes
dans
le
traitement
des
informations
comptables
pour
l’apurement
des
comptes
provisoires
qui
date
bien
en
amont
de
la
période
d'analyse
en
cours.
il
appartiendra
à
l'autorité
d'organiser
des
travaux
comptables
dans
les
meilleurs
délais
pour
régulariser
cet
état
de
fait,
qu'à
partir
de
2009
l'autorité
de
l’époque
n’a
pas
sécurisé
les
comptes
pour
l’apurement
de
certaines
opérations
d'actifs
et
des
amortissements
s’y
référents.
3
LA
SITUATION
FINANCIERE
RETROSPECTIVE
2013-2018
3.1
Les
recettes
réelles
de fonctionnement
3.1.1
La fiscalité et les autres
Impôts
et taxes
3.1.2
Les
reversements
de
fiscalité
3.1.3
La dotation
globale
de fonctionnement
et les autres
attributions
et participations
3.1.4
Les
autres
produits
3.2
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Page
5
sur
22 3.2.1
Les
charges
de
personnel
est
à
noter
qu'entre
2013
et
2017,
2018,
il y
a
eu
une
évolution
notable
des
services
publics
de
proximité
pour
les
usagers,
où
en
régie
de
gestion
et
parfois
par
obligation
des
politiques
de
l'Etat
s'imposant
aux
communes
et
sans
attribution
de
dotations
de
l'Etat.
Par
ailleurs,
je
peux
citer
une
reprise
en
régie
directe,
le
service
informatique,
le
service
jeunesse.
D'autres
services
nouvellement
créés
tel
que,
l'agent
de
prévention,
l'agent
en
charge
du
Relais
d’assistantes
maternelles
et
l’Accueil
parents
enfants
ces
derniers
sont
cofinancés
par
la
Caisse
d'allocation
familiale
afin
d'assurer
un
service
spécifique
de
ce
partenaire
à
leur
place.
Depuis
2013,
comme
toutes
les
communes
en
France
connaissent
des
nouvelles
contraintes
dues
à des
politiques
de
l'Etat,
tel
que
le
Temps
d'activité
péri-éducatif.
Il faut
aussi
prendre
en
compte
la
notion
du
glissement
vieillissement
technicité
(GVT),
l’évolution
du
taux
horaire
du
Smic,
toutes
les
réformes
sur
les
évolutions
des
régimes
indemnitaires
des
agents
de
la
fonction
publique,
et
enfin
l'augmentation
des
charges
sociales.
Tous
ces
éléments
ont
fait
augmenter
mécaniquement
les
charges
du
personnel.
3.2.2
Les
autres
dépenses
Les
charges
à caractère
général
Effectivement
certains
contrats
de
prestations
de
services
n’ont
pas
été
renouvelés
dufait
de
la
non-pertinence
économique
et
techniques
de
leurs
prestations.
Une
étude
a
montré
qu'il
serait
plus
efficient
en
termes
de
volume
horaire
et
plus
économique
de
reprendre
en
régie
certaines
prestations
comme
la
maintenance
informatique.
Nous
avons
réalisé
avec
cette
reprise
de
prestations
des
économies
de
gestion
budgétaire,
et
une
amélioration
dans
l'organisation
du
travail
courant
des
agents
communaux.
Les
autres
charges
de
gestions
courantes
Je
prends
note
d'effectivement
qu'en
2018
des
indemnités
ailouées
aux
élus
de
—
1,2%
seulement,
c’est
peu
!
Cependant
il
est
à
noter
que
dès
notre
prise
de
fonction
en
2014
à
compter
d'avril,
2015,
2016,
2017
jusqu’en
mai,
j'ai
proposé
une
baisse
des
indemnités
attribuées
aux
élus
de
—
13%
par
an,
soit
une
«
économie
substantielle
»
15
000
€
par
an,
pour
un
total
d'environ
50
000
€
pour
la
période
de
mon
mandat.
Le
constat
est
clair,
l’ordonnateur
qui
m'a
succédé
n’a
eu
qu'une
gestion
superficielle
des
dotations
des
indemnités
des
élus
!
Nous
avons
créé
en
2014
une
indemnité
à
chaque
conseiller
municipal
quelques
soit
leurs
idées
partisanes.
Cela
constitue
une
« révolution
»
intellectuelle
et
une
modernisation
dans
cette
collectivité
de
permettre
à
chaque
élu
d’avoir
une
indemnité
en
relation
avec
sa
fonction
tout
en
respectant
« l'enveloppe
globale
» allouée
à la
strate
de
la
ville
de
Trignac.
Enfin
il est
à
noter
qu’en
2017,
lors
de
l'installation
de
l'équipe
qui
nous
a
succédé,
il y
a
eu
une
délibération
prise
le
7 juin
2017
concernant
l'attribution
aux
élus
une
indemnité
fonction,
la
somme
de
toutes
les
indemnités
sont
supérieures
à
l'enveloppe
globale
de
la
strate
de
Trignac
Il
Page
6
sur
22 La
baisse
des
contributions
aux
organismes
de
regroupements,
-23.5%
en
2018,
elle
est
à
mettre
en
parallèle
avec
la
baisse
du
même
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
Trignac
que
la
CARENE
verse
à
la
ville.
Il s’agit
d'une
opération
« neutre
»
à
l’instant
T,
mais
celle-ci
permettra
à
l’avenir
de
réaliser
des
économies
de
gestion
car
avec
ses
transferts
de
compétences
la ville
ne
supporte
plus
les
hausses
possibles
des
contributions
aux
organismes
de
regroupements.
Les
subventions
Concernant
le
dossier
« Star
air
»,
un
point
d'histoire
au
sujet
de
cette
association.
Il
s’agit
d’une
association
qui
füt
créer
dans
les
années
90,
avec
pour
objet
proposer
des
activités
vers
la jeunesse
dont
la tranche
d'âge
était
de
12
à
25
ans
sur
les territoires
communaux
de,
Saint
Joachim,
Saint
Malo
de
Guersac,
Montoir
de
Bretagne
et
Trignac.
Chaque
commune
adhérente
étaient
représentées
au
conseil
d'administration
et
chaque
commune
disposaient
d'une
convention
pluriannuelle
de
services
moyennant
une
subvention
votée
à
chaque
budget,
plus
quelques
avantages
en
nature
non
valorisés
(des
locaux
et des
véhicules
sont
mis
à disposition,
plus
tous
les
fluides
valorisés
gratuitement
!}
Notre
projet
politique
vers
la
jeunesse
était
en
contradiction
avec
la
tranche
d'âge
cible
de
cette
association.
À
la
date
anniversaire
du
renouvellement
de
la
convention
nous
n’avons
pas
renouvelé
celle-ci.
Le
rapport
d'activité
de
la
prestation
de
service
sur
le
territoire
ne
correspondait
pas
aux
objectifs
que
l’on
aurait
pu
attendre
d’une
telle
association
qui
était
implantée
depuis
+
20
ans
sur
le
territoire.
Leur
subvention
annuelle
toujours
en
augmentation
sans
de
réelles
justifications
avec
toujours
une
utilisation
de
locaux
municipaux
(d’ailleurs
qualifiés
d’insalubres,
dangereux
pour
la
santé
des
enfants
et
des
agents
qui
y
travaillaient)
y
compris
les
fluides,
réseaux
informatiques
/
télécom,
et
de
véhicules
à
titre
gratuit
(dépenses
indirectes)
qui
après
un
constat
des
dépenses
complémentaires
portaient
la
subvention
à
un
montant
estimé
de
+
230
000
€
par
an
(inscription
budgétaire
primitive
et votée
168
000€).
La
tranche
d'âge
cible
de
notre
projet
était
les
12
à
15
ans,
jusqu’à
17
ans
inclus
afin
d'optimiser
les
actions
vers
la jeunesse
et
non
de
s'éparpiller
vers
le jeune
adulte
majeur
dont
il existe
sur
le territoire
d'autres
structures
plus
adaptées
à s’en
occuper,
telle
que
la
mission
locale,
18
--26
ans,
D'autres
points
négatifs
que
lon
avait
relevés,
aucune
efficience
réelle
(très
peu
de
fréquentation)
dans
les
quartiers
de
la
ville
où
Star
air
travaillait,
à
Certé
et
dans
le
Centre-
ville.
Toutes
nos
demandes
d'améliorations
du
service
sont
restées
vaine
pendant
2
ans.
Très
peu
d'adolescents
fréquentaient
les
lieux
de
cette
association,
et
le
ratio
économique
subvention
/ nombre
de
jeune
à l’année
était
prohibitif
|
Notre
projet
était
d'apporter
un
réel
service
aux
familles,
de
proposer
des
activités
ludiques,
concrètes,
proposer
une
politique
vers
la
jeunesse
de
12
à
15
ans,
avec
des
locaux
aux
normes
tant
sur
l'accessibilité
que
sur
l’usage
normal.
Nous
avons
en
plus
créer
un
« skate
Page
7
sur
22 Park
»
outil
d’attractivité,
de
rassemblement
pour
les
familles
avec
des
enfants
de
tous
les
âges,
d'une
pratique
sportive
« fun
»,
ludique,
pour
les
jeunes
de
cette
tranche
d'âge
à
proximité
du
local
de
la
jeunesse.
Mise
en
place
une
tarification
adaptée
en
fonction
du
quotient
familiale
pour
les
activités
avec
une
carte
de
membre
pour
chaque
jeune
adhérent
à ce
service.
La
première
année
nous
avons
eu
plus
de
90
adolescents
inscrits
et
qui
fréquentaient
le
local
à
l'année
aux
jours
d'ouvertures
en
semaine,
Avec
le
skate
Park
à proximité
le
local
des
jeunes
est
aujourd’hui
un
lieu
de
référence
pour
les
jeunes
de
Trignac,
et
des
villes
à
proximité
(Montoir
de
Bretagne,
Saint
Malo
de
Guersac,
Saint-Nazaire). Quant
aux
recrutements
du
personnel
jeunesse
en
plus,
la
quotité
Equivalent
temps
plein
à
rajouter
dans
la
Masse
salariale
fût
peu
importante
car
l’ensemble
des
agents
qui
actuellement
gèrent
le
service
jeunesse
était
déjà
dans
les
effectifs
de
la
commune,
sur
des
temps
non
complets
au
pôle
Enfance
Jeunesse
{activités
sur
la
pause
du
temps
méridien,
accueil
périscolaire...).
Avec
cette
prise
en
gestion
directe
par
la
ville
du
service
jeune,
nous
avons
pu
réaliser
des
économies
de
gestion
budgétaire,
le
coût
complet
(ETP
Masse
salariale
+
activités
pour
les
jeunes
+
fluides
+
divers)
est
largement
inférieur
au
montant
de
la
subvention
allouée
à
l'association
Star
Air,
mais
surtout
le
service
en
régie
directe
répond
parfaitement
à
la
demande
de
services
auprès
des
familles,
des
jeunes,
et
valorise
le
travail
des
agents
territoriaux
en
charge
de
la
jeunesse.
Les
relations
de
la
commune
avec
l'association
« les
petits
moussaillons
»
Je
souhaite
apporter
quelques
précisions
concernant
le
nouvel
équipement
dont
l’association
«
Les
petits
moussaillons
»,
un
relai
d'assistance
maternel,
et
un
accueil
parents
enfants
sont
en
résidence.
Avant
2014,
la
commune
ne
disposait
pas
du
service
«
relai
d’assistantes
maternelles
»
or,
à
Trignac
nous
disposons
un
grand
nombre
d’assistantes
maternelles
+
50,
en
profession
libre
exerçant
leur
profession
à
leur
domicile,
et
regroupées
au
sein
d’une
association
« Tatie
à
nous
»
pour
lessentielle
d’entre
elles.
Pour
exercer
pleinement
leur
profession,
avoir
des
activités,
des
renseignements,
où
autres
demandes
particulières
celles-ci
étaient
obligées
d'aller
vers
les
RAM,
soit
de
Montoir
de
bretagne,
soit
de
Saint-Nazaire
où
d’autres
lieux
sans
être
prioritaire
dans
leurs
demandes
d'aides
diverses.
De
même
pour
les
familles
celles-ci
devaient
se
renseigner
par
le
site
internet
de
la
CAF,
où
des
accueils
parents
enfants
voisins.
Le
bâtiment
d'origine
qu'occupait
les
« petits
moussaillons
»
se
situait
à
800
Mètres
du
nouvel
équipement.
Ce
bâtiment
construit
dans
les
années
80,
était
très
vétuste,
il
ne
permettait
pas
une
extension
durabie,
constituait
des
dépenses
d'entretiens
de
travaux
et
de
fonctionnement
très
importantes
enfin
ne
répondait
pas
aux
normes
BBC.
Page
3
sur
22 En
2016,
j'ai
proposé
la
création
d'un
équipement
qui
serait
mutualisé
avec
l'association
des
petits
moussaillons,
un
RAM
et
APE
pour
former
un
guichet
unique
pour
les
familles
utilisatrices
du
service
public
petite
enfance,
et
permettre
à
l’ensemble
des
professionnels
du
secteur
d’avoir
Un
outil
répondant
à
leurs
diverses
demandes.
L'étude
comparative
entre
une
rénovation
de
l'ancien
bâtiment
et
une
construction
neuve
a
montré
que
nous
avions
plus
d'économies
budgétaires
de
fonctionnement
et
d'investissement
à
réaliser
une
construction
neuve
plutôt
qu'une
rénovation.
La
CAF
notre
partenaire,
et
le
Département
de
Loire
Atlantique
nous
ont
apporté
leur
soutien
financier
très
important
et
le
reliquat
à
la
charge
de
la
ville
était
quasi
identique
au
montant
d'une
rénovation
mais
la
rénovation
ne
répondait
pas
à
la
création
mutualisée
des
3
services.
il aurait
fallu
en
plus
créer
un
autre
site
pour
le
RAM
et
APE
(accueil
parents
enfants)
ailleurs
donc
des
coûts
supplémentaires
et
moins
subventionné. Par
conséquent
dans
l'esprit
de
là
création
d’un
guichet
unique
pour
les
familles,
un
site
mutualisé
de
3
services,
répondant
:aux
normes
écologiques,
aux
coûts
de
fonctionnement,
à
un
confort
de
travail
pour
les
agents,
ce
projet
répondait
parfaitement
à
notre
projet
politique
en
faveur
des
familles
et
des
professionnels
de
la
petite
enfance.
Enfin
le
choix
de
son
implantation
est
cohérent
avec
son
environnement,
situé
au
sein
d’un
quartier
en
plein
développement
tant
sur
le
plan
de
lhabitat
que
sur
une
économie
tertiaire
ainsi
qu'il
est
proche
de
tous
les
grands
axes
routiers.
Pour
ce
qui
concerne
là
convention
entre
la
ville
et
l'association
des
petits
moussaillons,
je
tiens
y
apporter
des
compléments
techniques
de
pourquoi
un
tel
montage
juridique.
Lors
de
ma
prise
de
fonction,
2014,
nous
avions
dans
nos
projets
le
volet
petite
enfance.
L'acteur
partenaire
de
l’époque
était
cette
association
et
avons
pu
constater
ensemble
des
limites
techniques
(insalubrité)
du
lieu
qu'ils
occupaient
et
dont
l’ordonnateur
précédente
réparait
à
coup
de
« rustine
» sans
traiter
durablement
les
problèmes
du
bâtiment.
Pour
notre
part
nous
avons
souhaité
conserver
cette
association
sur
le
territoire
de
la
ville,
elle
est
acteur
primordial
sur
le
plan
économique
en
tant
qu’employeur
et
possède
toute
l'expertise
de
la
gestion
de
l'accueil
de
la
petite
enfance.
Par
conséquent
nous
avons
souhaité
travailler
et
continuer
le
partenariat
de
la
gestion
du
service
petite
enfance
avec
eux.
Nos
services
administratifs
nous
ont
conseillé
des
renouvellements
successifs
de
la
convention
(dont
celle-ci
avait
été
élaborée
par
la
gestion
de
l’équipe
précédente
avec
modalités
particulières
concernant
le
versement
de
la
subvention
ainsi
que
de
la
gestion
des
reliquats)
jusqu’à
l'achèvement
du
projet
du
nouvel
équipement.
Prenant
bonne
note
de
votre
remarque
sur
la
possibilité
d’une
requalification
en
marché
public,
mais
l'essentiel
a
été
d'assurer
le
service,
de
proposer
un
nouvel
équipement
en
un
temps
record,
d'augmenter
le
nombre
de
places
d'accueil
pour
les
familles,
de
répondre
à
diverses
normes
accessibilité,
BBC,
confort
d'usage,
etc…..et
de
travailler
conjointement
sur
les
plans
d'aménagement
intérieur/extérieur
avec
tous
nos
partenaires,
les
membres
de
l'association,
le
référent
CAF,
le
référent
Département
44,
mon
adjointe
en
charge
du
dossier,
moi-même,
et
l’ensemble
des
services
de
la
ville
de
Trignac.
Page
9
sur
22 Les
relations
de
la
commune
avec
l'association
«
Comité
des
œuvres
sociales
de
la
Région
nazairienne
»
En
2015,
la
nouvelle
convention
signée
entre
la
ville
et
le
COS
à
fait
débat.
Après
une
analyse
interne
(politique)
sur
le
service
rendu
effectif
auprès
des
utilisateurs
celle-ci
nous
a
montré
que
très
peu
d'agents
pouvaient
être
vraiment
destinataire
des
aides
du
COS.
L'essentiel
de
l’aide
apporté
était
l'obtention
des
«
chèques
vacances
»
ceci
étaient
généralisés
à l’ensemble
des
agents
de
la
ville.
De
plus,
la
ville
mettait
à disposition
un
agent
à
titre
gratuit
auprès
de
cette
association
ce
qui
pour
ma
part
augmente
considérable
la
subvention
réelle
accordée
à
cette
association
{subvention
en
numéraire
+
en
nature,
non
valorisée).
Une
étude
comparative
montrait
qu'un
autre
organisme
assurait
le
même
niveau
de
prestations
voire
plus
pour
l’ensemble
des
agents
avec
un
coût
de
prestations
plus
avantageux
pour
la
commune,
en
revanche
sans
mise
à
disposition
d’un
agent
à titre
gratuit.
Celui-ci
a retenu
toute
mon
attention
mais
n'a
pas
été
retenu
par
les
agents
!!
Un
sondage
interne
fût
organisé,
et,
une
majorité
s’est
dégagée
pour
demander
la
continuité
de
la
convention
avec
le
COS
y compris
la
mise
à disposition
de
l'agent.
Dans
ce
dossier
« très
particulier
»
le
COS
est
organisé
en
association
et
celle-ci
est
gérée
par
une
représentation
syndicale
plurielle
émanant
des
villes
adhérentes.
Malgré
une
étude
montrant
que
le
COS
actuel
n’est
pas
compétitif
en
termes
de
coût,
ne
rends
pas
un
service
le
plus
efficient
à
l’ensemble
des
agents,
nous
avons
renouvelé
la
convention
après
avoir
subi
un
chantage
syndical
et
un
mouvement
de
grève,
sur
le
principe
de
« garder
les
acquis
»
en
dépit
du
bon
sens
d’une
économie
de
gestion
et
l'obtention
d’un
minimum
d’aides
à
l’ensemble
des
agents. Cependant
la
mise
à disposition
à titre
gratuit
d’un
agent
constitue
pour
Un
acte
coutumier
de
longue
date
et
il est
considéré
comme
un
acquis
social
même
si
cela
n'est
pas
conforme
au
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008.
3.3
Le
financement
de
l'investissement
La
formation
de
l’autofinancement
En
2015,
nous
avons
créé
une
nouvelle
taxe
permettant
de
conforter
l’autofinancement,
la
taxe
de
séjour,
cette
recette
nouvelle
a
permis
d’avoir
environ
170
000
€
par
an.
J'attire
l'attention
que
celle-ci
aurait
pu
être
mise
en
place
depuis
plusieurs
années
car
le
territoire
de
Trignac
comporte
6
hôtels
d’enseignes
nationales
de
2
à 3
étoiles,
et
une
maison
d'hôtes
de
5
appartements. Cet
oubli
majeur
des
ordonnateurs
précédents
à
fait
perdre
une
ressource
supplémentaire
pour
la
ville
d'environ
1
500000
€
cumulé
qui
auraient
permis
d'améliorer
des
investissements
durables
et
surtout
qui
aurait
pu
éviter
les
fortes
augmentations
successives
de
la
fiscalité
locale
par
les
équipes
municipales
précédentes.
Page
10
sur
22 La
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
L'effort
d'investissement
en
2017
est
constitué
essentiellement
par
le
projet
initié
en
2016,
l'équipement
du
pôle
enfance
jeunesse
&
petite
enfance,
« l’espace
Anne
Sylvestre
»,
La
politique
d'investissement
Lors
de
notre
prise
de
fonction
en
mars
2014,
jusqu’en
mai
2017,
notre
projet
politique
d'investissement
réalisé
est
le
suivant
:
La
modernisation,
accessibilité,
sécurisation,
aménagement
des
espaces
urbains,
Voirie,
trottoirs,
effacement
de
réseaux,
remplacement
des
éclairages
publics
en
100%
Led
{remplacement
d'éclairage
à
mercure)
modernisation
de
l’'embellissement
des
espaces
vert
avec
mise
en
place
d’un
arrosage
automatique,
plus
pratique
et
économe,
création
d'une
piste
mixte
piétons/cycles
dans
le
quartier
urbain
de
la
Gagnerie, La
mise
en
place
du
Plan
de
sauvegarde
communal
et
du
DICRIM,
dossier
commencé
en
2015
et
clos
en
2018,
Des
réfections
de
voiries,
création
de
parkings
et
places
de
stationnement,
et
des
aménagements
de
sécurité
routière,
tel
que
des
plateaux,
La
modernisation,
l'accessibilité
et
le
changement
de
la
clôture
du
cimetière
de
la ville,
et
de
sa
protection
avec
de
la
vidéo
protection
Remplacement
des
« têtes
» des
candélabres
du
parc
de
l'éclairage
public
de
la
ville
en
LED
permettant
de
répondre
au
PCAET
de
l'agglomération
(CARENE)
dans
l'objectif
de
la
diminution
des
consommations
donc
une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
;
Mise
en
place
d’une
vidéo
protection
de
28
caméras
multifocales
sur
l’ensemble
du
territoire,
dont
les
zones
économiques
Grandchamps,
Savine
et
Les
forges-Altitude,
Construction
d’un
skate
Park
d'environ
600m?,
et
aménagement
d’un
parc
à jeux
pour
les
familles
(table
à pique-nique,
aménagement
de
chemins
en
accessibilité,
etc...)
Construction
d’un
city
Park
dans
un
quartier
dépourvu
d'activité
pour
les
enfants,
lieu
de
rencontre
pour
les
familles,
et
outil
d'éveil
pour
une
école
maternelle
situé
à
proximité,
école
Louise
Michel.
Réagencement
de
l’espace
public
« Escale
»
à
Certé,
avec
le
redéploiement
du
pôle
solidarité-CCAS
et
le
pôle
Enfance
jeunesse
en
termes
de
lieu
administratif
et
d'activités
auparavant
ces
services
occupaient
des
locaux
qui
ne
répondaient
pas
à
l'accessibilité
pour
le
public,
les
agents,
et
sans
confort
professionnel,
Nous
avons
privilégié
l'intérêt
général
du
service
public
et
l'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
communaux.
Page
11
sur
22 A
l'origine
l’équipe
précédente
devait
installer
en
résidence
permanente
l'association
€ star
air
» à
titre
gratuit
dans
le
bâtiment
ESCALE.
La
modernisation
complète
du
réseau
informatique,
et
harmonisation
des
logiciels
pour
les
agents,
avec
là
création
d’une
charte
d'utilisation
informatique
et
des
transferts
des
documents.
L'installation
dans
toutes
les
écoles
primaires
pour
les
classes
de
CM2,
CMI1,
CE2
des
tableaux
blancs
numériques,
outils
pédagogique
et
ludique
pour
les
apprentissages
des
connaissances
par
les
enseignants.
Création
(en
2014)
d’un
accueil
périscolaire
à l’école
Louis
Michèle
à
Bert,
quartier
des
villages,
permettant
d'augmenter
offre
de
service
de
proximité
municipal
aux
familles. En
2014,
nous
fêtions
le
« centenaire
» de
la
création
de
la
ville
de
Trignac.
Rien
n'était
préparé
par
l’équipe
précédente,
en
3
mois,
nous
avons
créé
une
fête
populaire
participative
(les
habitants
de
tous
âges
et
les
agents
territoriaux,
élus)
et
culturelle
pendant
une
semaine
avec
la
réalisation
d’un
film
et
d’un
livre
souvenir.
La
rénovation
d’un
Algeco
(qui
auparavant
logeait
le
service
pôle
enfance
jeunesse)
afin
de
relocaliser
le
pôle
urbanisme
—
projet
urbain,
pour
être
plus
visible
en
matière
de
communication
sur
l'ensemble
de
nos
projets
d'aménagements,
au
lieu
d'être
isolé
et
dans
un
bâtiment
non
conforme
à
l'accueil
du
public
{comme
actuellement,
dufait
de
sa
qualification
ERP).
Le
transfert
dans
cet
Algeco
n’a
pas
pu
être
effectué
pour
des
raisons
personnelles
et
professionnelles
de
Mr
Z,
cadre
technique
historique
en
charge
du
secteur
niant
toutes
modernisations
du
service
public
pour
les
usagers.
Construction
d'un
«
poolhouse
»
restauration/buvette
pour
le
club
du
Rugby
club
de
Trignac
pour
permettre
à cette
association
de
développer
des
activités
et
d'augmenter
leurs
recettes
pour
financer
la
pratique
du
sport
pour
tous.
La
création
d'un
« marché
Bio
»,
les
Automnales
réunissant
50
artisans,
des
stands
du
développement
durable
de
la
CARENE,
pendant
un
WE,
en
2015,
2016.
Cette
manifestation
éco
bio-culturelle
était
un
projet
politique
de
notre
mandat
pour
l'apprentissage
de
«
mieux
Manger,
Consommer
mieux
en
BIO
».
Matériels
de
transport
et techniques
L'achat
de
matériels
de
transport
et
techniques
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
parc
très
vieillissant
et
dont
l'entretien
courant
était
peu
assuré.
Le
montant
dépasse
le
seuil
cependant
afin
de
répondre
à
l'urgence,
et
dans
la
mesure
où
les
coûts
de
gestion
(location
de
matériel),
d'utilisation
régulière
de
ces
véhicules,
une
procédure
plus
simple
a
été
préconisé
tout
en
respectant
la
concurrence,
la
transparence
et
le
moins
disant
de
l'offre.
La
procédure
utilisée
fût
3
devis
selon
la
nature
des
produits
achetés.
De
plus,
vu
la
lenteur
de
traitement
de
l'information
et
de
l'élaboration
d’un
DCE
par
les
services
en
Page
12
sir
22 charge
des
consultations
publiques
et
de
l’état
d'urgence
de
certains
services
demandeurs,
la
solution
à 3
devis
fût
utilisée
pour
ces
acquisitions.
Aspirateur
urbain
Vous
aviez fait
apparaître
dans
vos
première
observations
une
problématique
au
sujet
de
l'acquisition
d'un
aspirateur
urbain.
Je
tiens
à
maintenir
mes
observations
sur
ce
point,
Cette
acquisition
fait
suite
à
un
état
de
besoin
réel
et
nécessaire
pour
la
propreté
de
la
voirie
et
des
trottoirs
du
centre-ville
de
Trignac.
Cet
outil
est
destiné
aussi
à
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
propreté
qui
évoluent
encore
avec
un
balai
poils
de
coco,
une
pince
à
déchets,
et
un
sac.
Evidement
cet
aspirateur
autotracté
permet
d'effectuer
un
travail
plus
efficace,
et
surtout
traite
plus
de
surface
dégradée
qu'un
simple
balai
! La
réticence
du
cadre
en
charge
du
dossier
est
au
niveau
de
la
gestion
des
plannings,
dans
l'occupation
des
agents. En
tant
qu'autorité
il est
de
ma
responsabilité,
de
veiller
à
un
bon
état
de
propreté
des
voiries,
et
de
la
santé
des
citoyens
pour
éviter
de
« glisser
» sur
une
déjection
canine
où
une
canette...
De
plus
cet
outil
« du
type
glutton
»
a
été
acheté
en
dessous
du
seuil
des
marchés
publics.
Le
montant
total
comprenait
aussi
une
remorque
de
transport
nécessaire
comme
pour
toutes
nos
tondeuses.
L'étude
de
besoins
est
réelle
et
bien
proportionnée
pour
l'usage,
et
répond
parfaitement
la
commande
politique
de
notre
mandat
avoir
des
rues
plus
propres
en
renfort
de
la
balayeuse.
Les
services
techniques
en
général
refuse
catégoriquement
tous
outils
modernes
pouvant
améliorer
leurs
conditions
de
travail,
et
évidement
l'optimisation
du
temps
de
travail,
ainsi
que
l'efficience
des
travaux
réalisés
! Ce
fût
le
cas
avec
la
création
par
l'informaticien
d’un
logiciel
spécifique
dans
la
réalisation
de
planning
pour
les
agents
et
le
suivi
des
travaux
courants.
Pour
ma
part
je
dois
veiller
à
un
meilleur
rapport,
qualité
/
coût
de
service
public
et
optimiser
le
service
public
rendu
aux habitants.
Enfin
toutes
les
villes
modernes
(Saint-Nazaire,
Pornic,
La
Baule,
Pornichet,
etc...)
utilisent
cet
outil
de
nettoyage
urbain
facile
d'utilisation
par
une
personne
seule,
et
améliore
considérablement
à
rendre
plus
propre
les
lieux
urbains,
rapidement,
et
enfin
revalorise
le
travail
des
agents
techniques
utilisateurs.
Cependant
aux
vues
des
commentaires
du
présent
rapport,
j'en
conclu
que
l’équipe
actuelle
ne
se
soucie
pas
de
la
propreté
urbaine
et
donc
de
la
santé
des
habitants,
ni
des
agents
techniques
!
ES
votre
attention
sur
la
découverte
en
2014,
une
prestation
de
service
location
d’un
photocopieur
pour
une
durée
de
6
ans
dont
le
montant
annuel
est
de
+
150
000
€
de
location
et
gestion
de
copies.
Ce
contrat
fût
conciu
en
février
2014
quelques
semaines
avant
le
renouvellement
électorale,
SANS
AUCUNE
CONSULTATION
PREALABLE
AU
REGARD
DES
MODALITES
DU
CODE
DES
MARCHES
PUBLICS.
Page
13
sur
22 Le
coût
complet
de
ce
contrat
pour
les
6
ans
est
d'environ
900
000
€
pour
1
photocopieur
avec
un
volume
par
an
de
+
500
000
Copies
possibles
à
faire,
c’est
un
forfait
!Consommé
ou
non
!
Pendant
mon
mandat
la
ville
je
disposais
d'un
parc
de
13
photocopieurs
déployés
dans
les
services
(hors
groupe
scolaires
maternels
et
primaires),
notre
plus
gros
consommateur
de
copies
étaient
les
services
techniques,
et
le
service
finances
/
comptabilité
qui
avec
la
dématérialisation
à
réduit
considérablement
le
volume
de
copies. Le
montant
total
de
location
de
l’ensembie
des
13
photocopieurs
par
an
avec
un
volume
de
copies
inférieurs
à 300
000,
était
d'environ
de
150
000€.
À
ma
prise
de
fonction
j'ai
renégocié
et
même
essayer
de
faire
annuler
ce
contrat
signé
par
l’ordonnatrice
précédente,
j'ai
obtenu
une
réduction
du
nombre
de
copies
dans
le
forfait
diminuant
d'autant
le
coût
annuel
mais
impossible
d'annuler
le
contrat
sous
peine
de
l'application
d’une
pénalité,
le
paiement
complet
du
contrat
en
cas
de
rupture
de
celui-ci.
Cette
dépense
exorbitante,
à
mettre
à
l'actif
de
la
gestion
de
l’ordonnatrice
précédente,
ainsi
que
de
mon
successeur
étant
adjoint
de
celle-ci.
Le
montant
annuel
représente
environ
5
%
du
chapitre
011
du
budget
de
fonctionnement
tous
les
ans.
Ce
contrat
pénalise
les
finances
de
la
ville
et
celui-ci
n’a
aucune
utilité
majeure
pour
les
services
de
la
ville.
L'endettement C'est
une
bonne
nouvelle
de
constater
un
faible
taux
d'endettement
de
la
commune,
cela
permet
de
disposer
d’un
levier
de
financement
pour
les
investissements.
Pour
la
période
qui
me
concerne
l’ensemble
des
investissements
réalisés
ont
été
financé
Sans
avoir
recours
à
l'emprunt
mais
par
de
la
recherche
de
financement
sous
Îa
forme
de
subvention
partenariale,
et
par
un
bon
autofinancement
réalisé
par
une
gestion
maitrisée
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
du
chapitre
011,
la
maitrise
du
compte
65
&
66,
d’un
apport
supplémentaire
de
recettes
nouvelles
(taxe
de
séjour)
et
une
augmentation
significative
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
entre
autres
!
4.
LA
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Les
effectifs
Votre
recommandation
est
intéressante
sur
le
perfectionnement
des
outils
de
gestion
des
RH
pour
un
meilleur
suivi
et
pilotage
de
la
Masse
salariale,
Nous
aurions
pu
effectivement
être
plus
performant
si
nous
avions
eu
de
bons
conseils
des
cadres
en
charges
des
dossiers.
Pourtant
certains
cadres
en
expertise
de
la
Rh,
ayant
évolué
vers
d’autres
fonctions
de
direction
générale
pour
certain,
aurait
pu
proposer
à
l'autorité
des
outils
adaptés
à
votre
recommandation
pour
l’amélioration
des
Page
14
sûr
22 indicateurs
de
gestion
et
un
meilleur
suivi
de
la
RH,
car
ce
chapitre
est
un
élément
majeur
dans
les
comptes
budgétaires
de
la
ville.
En
2014,
après
une
présentation
succincte
de
l’état
des
ressources
en
moyen
humain
réparti
dans
les
services
de
la
vifle,
quelques
bizarreries
ont
été
décelé,
telles
que,
des
emplois
recrutés
par
les
équipes
précédentes,
par
exemple
un
agent
en
charge
de
l’ouverture
et
de
la
fermeture
des
portes
du
cimetière
(uniquement)
à
mi-temps
celui-ci
n’était
pas
très
efficient,
ce
contrat
d'emploi
fût
supprimé
par
la
suite
et
les
tâches
transférées
à
l’agent
titulaire
en
charge
du
cimetière.
Et
par
la
suite
nous
avons
sécurisé
le
site
avec
de
la
vidéoprotection
à entrées.
Emplois
contractuels
Le
recours
à
des
emplois
contractuels
au
cours
du
mandat
a
été
dû
aux
nouvelles
politiques
de
l'état
en
matière
d'éducation
avec
l'instauration
du
TAP
avec
la
semaine
à
9
demi-journées,
et
l’obligation
à
la
commune
de
proposer
des
activités
ludiques,
de
découvertes.
Notre
volonté
politique
d'accompagnement
pour
des
jeunes,
où
des
séniors
sans
emploi,
en
vue
d’une
reprise
d’activité
professionnelle
dans
le
secteur
marchand,
la
ville
a contractualisé
avec
Pôle
emploi
dans
des
contrats
d'état
subventionnés
tel
que
«emploi
d'avenir
»,
etc
jouant
son
rôle
de
solidarité
envers
les
personnes
en
difficultés
désirant
retrouver
une
activité
permanente
par
la
suite,
il
s’agissait
d’un
&
coup
de
pouce
»
pour
ces
personnes.
Ces
ressources
humaines
supplémentaires
sont
subventionnées
elles
ont
permis
une
amélioration
du
service
public
aux
usagers
et
d'accompagner
certains
services
qui
avaient
des
problèmes
pour
réaliser
dans
les
temps
leurs
tâches
courantes.
Les
emplois
contractuels
aidés
ont
permis
la
réalisation
d’un
service
public
tout
en
maitrisant
la
masse
salariale,
Pour
compléter
aussi
ce
point
la
ville
contractualise
avec
des
associations
d’insertions
à
l'emploi,
celles-ci
sont
aujourd’hui
jugées
indispensables
pour
l'entretien
des
espaces
publics
dufait
du
faible
rendement
temps/m?
des
agents
publics.
Comme
vous
l’avez
souligné
dans
votre
rapport
les
agents
communaux
disposent
d'avantages
en
matière
de
congé
hors
norme,
obligeant
une
gestion
des
plannings
moins
productive.
Fort
taux
de
contractuels
Le
recours
aux
contractuels
est
selon
vous
insatisfaisante,
après
il
appartient
à
l'autorité
d'organiser
librement
le
fonctionnement
de
sa
collectivité
par
tous
les
moyens
qui
peuvent
lui
être
proposé,
agents
titulaires,
non
titulaires,
emploi
aidés,
association
d'emplois
d’insertions,
intérim,
où
prestations
effectuées
par
le
secteur
marchand
pour
assurer
les
contraintes
budgétaires
et
les
objectifs
de
qualité
du
service
rendu
à
la
population.
Page
15
sur
22 Avec
le
désengagement
de
l’Etat
auprès
des
collectivités,
par
un
«
rabotage
»
effréné
de
la
dotation
de
fonctionnement
depuis
2013
(annexe
3,
tableau
n°11),
les
autorités
ont
dû
s'adapter
contraint
et
forcée
!
La
baisse
cumulée
depuis
2013,
en
estimant
cette
année
comme
base
de
référence,
la
commune
de
Trignac
à
subit
un
désengagement
financier
cumulé
de
l'Etat
d'environ
2,4
Millions
d'€.
Le
choix
est
cornélien
soit
les
autorités
comblent
le
déficit
de
recettes
de
l'état
par
une
augmentation
de
la
fiscalité
locale
au
détriment
des
contribuables
choix
opéré
par
l’ordonnatrice
précédente,
où
soit
l’on
retravaille
sur
les
chapitres
011,
et
012
dans
la
maitrise
des
dépenses,
en
recherchant
des
nouvelles
recettes
{hors
fiscalité
locale)
tout
en
maintenant
le
niveau
de
la
qualité
du
service
publique,
c’est
le
choix
que
j'ai
entrepris
dès
2014
!
Pour
Trignac,
la
construction
budgétaire
a toujours
été
basé
jusqu'en
2014,
on
inscrit
les
dépenses
et
on
équilibre
par
les
recettes,
et
souvent
par
l'ajustement
de
la
fiscalité
locale
donc
le
citoyen
payeur
1!
Pour
ma
part,
nous
avons
établi
nos
budgets
par
rapport
aux
recettes
avec
l'objectif
suivant
aucune
augmentation
de
la
fiscalité
locale,
ni
des
tarifs
pratiqués
en
régie,
et
l'on
affecte
les
dépenses
ensuite
en
respectant
inscriptions
obligations
et
pour
le
reste
on
établit
des
budgets
par
pôles,
par
services
au
plus
près
des
besoins
réels
et
sincères.
Donc
le
recours
aux
contractuels
est
une
nécessité.
4.2
Le
temps
de
travail
Le
cadre
légal
C’est
le
principe
qui
s'applique
effectivement
dans
la
majorité
des
collectivités
et
autres
établissements.
Le
dispositif
en
vigueur
à Trignac
A
Trignac,
il
existe
quelques
aménagements
particuliers
acquis
par
des
négociations
syndicales
il
y
a
plusieurs
années,
l'autorité
précédente
très
impliqué
dans
les
améliorations
de
la
« vie
professionnelle
en
matière
de
salaire,
et
d'organisation
de
la
durée
de
travail
à
réaliser
{et
non
effective
l)»
des
agents,
dufait
de
son
côté
partisan
politique
et
de
sa
forte
implication
sur
le
plan
syndical
dans
la
défense
des
droits
du
salarié
face
au
« patronat
»,
À
Trignac,
il y
a des
agents
qui
travaillent
à :
35
h,
titulaires
ou
non,
en
journée
normale
35
h
avec
le
système
de
l'ATT,
aménagement
du
temps
de
travail,
c'est-à-dire
35
heures
en
4,5
JOURS,
(en
vigueur
depuis
2001}
Temps
non
complet
semaine
normale,
39
heures
avec
ARTT
au
nombre
de
22
jours,
{depuis
la
loi
en
vigueur)
Temps
de
travail
annualisé
pour
certaines
fonctions,
Page
15
sur
22 Effectivement
la
commune
s'est
inscrite
dans
la
création
d’un
compte
épargne
temps
définit
par
des
modalités
particulières
(délibération
du
1i#
juillet
2011).
En
septembre
2016,
nous
avons
délibéré
en
conseil
municipal
sur
un
nouveau
REGLEMENT
INTERIEUR
REGISSANT
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
VILLE
ET
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE,
celui-ci
fût
approuvé
par
le
comité
technique,
et
CHSCT.
Il
comprend
les
règles
générales
et
permanentes
d'organisation
du
travail,
de
fonctionnement
interne
et
de
discipline.
Ce
document
a
pris
comme
modèle
dans
son
les
dispositions
prévues
accordées
aux
agents
de
l'Etat.
Concernant
le
régime
des
congés,
avant
2014,
certaines
dispositions
particulières
très
favorables
ont
été
accordé
aux
agents
par
l’ordonnatrice
précédente
à
la
suite
d'accords
internes
syndicaux,
dont
;les
2 jours
d’incidences,
les
2
jours
d’anciennetés
et
les
4 jours
au
titre
des
ponts.
Il faut
rajouter
que
la
journée
de
solidarité
nationale
n’est
appliquée
dans
la
commune
par
les
agents.
Les
avantages
ne
se
limitaient
pas
aux
congés
mais
aussi
à
la
possibilité
d'utiliser
«
gratuitement
»
tout
le
parc
transport
(camion,
tractopelle,
etc),
matériels
de
fête/cérémonies,
et
les
outillages
techniques,
espaces
verts,
en
semaine
et
en
week
end,
sous
la
responsabilité
de
l’assurance
de
la
VILLE
et
ils
disposaient
de
2
gratuités
par
an
d’utilisation
d’une
salle
municipale
pour
les
agents
|
Après
avoir
constaté
ces
«
largesses
»,
j'ai
supprimé
totalement
tous
les
avantages
en
NATURE
de
prêt
de
matériels,
véhicules,
les
gratuités
des
locations
de
salles
municipales. 1l'est
à
noter
que
les
« jours
d’incidences
»
n’ont
aucuns
fondements
juridiques
mais
ce
sont
des
« acquis
syndicaux
via
une
autorité
précédente
issue
du
monde
syndical
»
antérieur
à la
période
auditée.
En
2014,
dans
une
posture
courageuse
politique
j'ai
entrepris
avec
mon
équipe,
un
travail
pour
faire
appliquer
la
durée
légale
du
temps
de
travail
en
application
de
la
loi
n°2001-2
du
3
janvier
2001
pour
permettre
Une
égalité
de
durée
de
temps
de
travail
comparable
aux
autres
communes
qui
respectent
les
textes
en
Vigueur.
Selon
vos
propos
les
agents
ne
réalisent
pas
le
minimum
légal
du
temps
de
travail.
11
aurait
été
intéressant
aussi
que
vous
présentiez
l’ensemble
de
la
période
et
non
une
seule
année
référence,
Diminution
des
jours
d’incidences
Nous
avons
commencé
par
vouloir
supprimer
«
les
jours
d'incidences
»,
au
nombre
de
2,
à
l’époque,
après
négociations
et,
un
mouvement
interne
des
agents
contre
cette
mesure
de
suppression,
le
comité
technique
paritaire
a
été
saisi
et
a
approuvé
à
la
majorité,
la
suppression
d’1
jour
d'incidence.
Page
17
sur
22 Pour
le
reste
des
congés
et
durée
légale
de
travail,
etc...
Malgré
un
dialogue
social
avec
les
représentants
syndicaux
sur
ce
sujet
en
rappelant
la
loi,
il
est
apparu
qu’un
risque
subsistait
pouvant
créer
de
graves
perturbations
pour
assurer
un
service
public
de
qualité
et
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Nous
avons
dû
différer
le
traitement
de
ce
dossier
«
sensible
».
4.3
L'absence
au
travail
pour
raisons
de
santé
et
la
prévention
des
risques
professionnels La
forte
croissance
de
l’absentéisme
pour
raisons
de
santé
Malgré
une
baisse
en
2018,
le
nombre
de
jours
d’absentéisme
reste
encore
très
important.
Les
taux
de
2017
et
2018
sont
effectivement
supérieur
à
la
moyenne
nationale.
Les
causes
peuvent
être
de
multiples
facteurs,
professionnel,
personnel,
et
autres.
Une
politique
de
prévention
est
effectivement
un
moyen
pour
permettre
une
amélioration
et
d’agir
au
mieux
auprès
des
agents
en
situations
difficiles
dans
leur
emploi.
Lors
de
notre
mandat
nous
avons
proposé
des
ateliers
sur
le
temps
de
la
pause
déjeuner,
tels
que,
de
la
sophrologie,
yoga,
dans
le
but
d’une
amélioration
de
la
qualité
de
vie
au
travail.
Nous
avons
aussi
commencé
à travailler
sur
une
charte
« QVT
» avecen
appui
technique
un
cabinet
spécifique
dans
ce
domaine.
Le
constat
de
cas
graves
de
souffrance
au
travail
dans
un
contexte
de
réorganisations
successives
des
services
de
la
commune
Les
alertes
du
médecin
de
prévention
concernant
de
cas
graves
de
souffrance
au
travail
sont
sur
plusieurs
périodes,
autant
en
2016/2017
qu'en
2018.
Pour
autant
on
l’aient
retrouvent
dans
les
maladies
professionnelles,
longues
durée,
accidents
de
travail,
il y
a
un
constat
en
jour
déclaré
effectivement,
pour
les
causes,
elles
sont
multiples,
une
ambiance
de
travail,
des
facteurs
familiaux,
un
état
d’esprits
gangrenés
avec
des
positions
politiques
et
syndicales,
et
parfois
à
des
comportements
d’être
contre
des
changements
structurels
entrepris
par
l'autorité
de
plein
droit
pour
l’accomplissement
du
projet
politique
pour
lequel
il
a
été
élu
par
les
électeurs.
Cette
situation
se
retrouve
aussi
bien
en
2017,
qu’en
2018
avec
les
2
autorités
en
place
{élection
partielle
en
Mai
2017).
Comme
précédemment
décrit
cette
collectivité
a connu
peu
d’alternance
d'autorité
sur
le
plan
politique
seulement
2
Maires
depuis
1972.
Lors
des
élections
en
2014,
une
alternance
politique
a
été
démocratiquement
élue
et
pour
certains
agents
municipaux
cela
a
été
un
choc
«
culturel
et
émotionnel
»
et
un
choc
sur
le
plan
«
professionnel
et
syndical
».
Certains
services
pendant
toutes
ses
années
se
sont
sclérosés
autour
d’acquis
due
à
une
gestion
paternaliste,
peu
évolutive,
avec
des
cadres
historiques
évoluant
par
promotions
internes
discrétionnaires
et
faisant
preuve
d’une
gestion
«
dite
pépère
»
Page
18
sur
22 refusant
toutes
modifications
substantielles
à
une
évolution
des
techniques
de
gestion,
du
traitement
du
management
auprès
des
agents
de
terrain,
préférant
le
«
laisser
faire
».
Pour
exemple,
en
2014,
j'ai
demandé
auprès
du
DGS
et
au
Responsable
du
service
technique
(historique),
Mr
Y,
d’avoir
un
planning
de
travaux
à semaine,
à
la
quinzaine,
au
mois,
au
trimestre,
c’est
une
demande
«
dite
»
normale
de
connaitre
le
plan
de
charge
des
agents
évoluant
aux
services
techniques.
Je
l’ai
obtenu
qu'à
la
fin
2015,
et
encore,
je
passe
sur
la
mise
en
forme
1!
Il s’est
avéré
que
certains
cadres
techniques
n’avaient
pas
toutes
les
qualités
nécessaires
d’aptitudes
dans
le
management
et
dans
l’organisation
du
travail
que
l'on
aurait
pu
attendre
de
leur
grade
et
fonction.
Au
lieu
de
cela
ils
préféraient
déléguer
leurs
tâches
aux
agents
de
maitrise
plus
à
même
à gérer.
Il
a
fallu
agir,
plutôt
que
de
«
laisser
faire
»
comme
avant
avec
les
équipes
précédentes
(avant
2014).
Il'a
fallu
apporter
des
changements
de
modernisation
pour
être
en
adéquation
avec
le
bon
fonctionnement
d’un
service
de
qualité,
et
respectant
les
coûts
budgétaires.
Le
constat
était
que
les
services
(techniques
entre
autres)
devaient
EVOLUER
sur
le
plan
de
l’organisation
ainsi
qu’en
qualité
et
expertise
professionnelle
afin
que
notre
projet
municipal
d'investissement
soit
le
plus
opérationnel
possible
sur
la
durée
du
mandat
et
tout
en
respectant
les
prévisions
budgétaires.
if a
fallu
plusieurs
réorganisations
d'où
les
plusieurs
organigrammes
(il
fallait
avancer
par
paliers
intermédiaires,
tableau
n°34).
Les
mouvements
de
personnel
d'agents
au
sein
du
services
techniques
ont
reçu
l'aval
du
comité
technique
de
la
ville
ainsi
que
de
la
commission
paritaire
du
centre
de
gestion
de
la
Loire
atlantique
et
j'ai
respecté
toutes
les
recommandations
de
celui-ci
afin
de
permettre
aux
agents
de
conserver
l’ensemble
de
leurs
acquis
salariaux
dû
à
ce
mouvement
de
poste.
Enfin
il appartient
à
chaque
autorité
de
s'organiser
librement
pour
mettre
en
place
son
projet
politique
(article
72
de
la
constitution)
et
il
est
regrettable
que
certains
agents
sabotent,
contestent
les
choix
d'organisations
de
l’autorité,
la
modernisation
et
les
améliorations
du
service
public
que
dans
leur
seul
et
unique
intérêt
personnel
afin
de
préserver
leurs
petites
habitudes
de
travail
d’une
autre
époque
|
Les
actions
mises
en
œuvre
dans
un
contexte
de
crise
Sur
les
conseils
et
recommandations
du
médecin
de
prévention
a
été
proposé
un
accompagnement
particulier
dans
la
démarche
d'évaluation
des
risques
professionnels.
La
commune
s'est
attaché
des
services
d’un
psychologue
pour
une
mission
de
diagnostic
et
d'accompagnement
auprès
des
agents,
mais
aussi
auprès
des
élus.
Le
RPS
a été
réalisé
(il
n’existait
pas
avant
2014,
pourtant
obligatoire,
seul
le
document
unique
2006
avait
été
effectué
mais
non
mis
à Jour
périodiquement),
il
était
en
étude
de
programmation.
L'ensemble
des
études
de
tous
ces
documents
fut
accéléré
à
la
suite
du
contexte
particulier
au
sein
de
la
ville.
Page
19
sur
22 5_LE
BUDGET
PRIMITIF
2019
ET
LA
PROSPECTIVE
FINANCIERE
2020-2021
5.1
Les
opérations
de
fonctionnement
Les produits Les
anticipations
budgétaires
proposés
par
la commune
sont
basées
sur
une
progression
atone
des
recettes
se
basant
uniquement
sur
une
variation
due
à
l'augmentation
des
bases
des
valeurs
locatives
gérées
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat.
La
commune
est
dépendante
fortement
des
reversements
de
l’agglomération
qui
prend
une
part
de
plus
en
plus
importante
dans
les
recettes
du
budget.
Cette
dépendance
peut
entrainer
un
risque
important
en
cas
d’une
baisse
de
la
DSC
et
mettre
en
grande
difficulté
la
gestion
de
la
ville.
Les
charges
Ilest
a
noté
que
la
directive
de
la
Loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-
2022
fixant
pour
les
collectivités
un
objectif
annuel
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(-
1,2%)
est
impossible
à
réaliser,
En
sachant
déjà,
que
le
GVT
pour
le
chapitre
012
(personnel)
est
chaque
année
d'environ
2%
minimum
et
que
la
MS
constitue
entre
55%
et
65%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Que
structurellement
les
consommables
augmentent
tous
les
ans
puisque
certains
sont
indexés
sur
le
prix
du
pétrole
ou
INSEE.
L'amélioration
des
outils
de
la
gestion
des
RH,
la
mise
en
place
d’une
GPEC
sera
bien
utile
pour
dégager
des
marges
de
manœuvres
pour
les
exercices
budgétaires
suivant
dans
Un
premier
temps.
Une
politique
de
mutualisation
devra
être
proposé
aussi
pour
permettre
des
marges
supplémentaires.
Une
gestion
plus
accrue
sur
les
grosses
dépenses
structurelles
dans
le
chapitre
011
devront
être
mise
en
place.
Déjà
le
non-renouvellement
du
contrat
de
focation
du
«
photocopieur
»
à
+
900
000
€
sur
6
ans
sera
salvateur,
et,
le
remplacement
du
parc
photocopieur
en
location,
vers
de
l'achat
en
reconditionné
qui
suffit
amplement
à
l’utilisation
des
services
municipaux,
permettra
une
forte
économie
dans
cet
article
budgétaire. Mais
il
y
a
plusieurs
volets
encore
à
travailler
(gestion
de
la
réduction
de
la
dépenses
chapitre
011
déjà
engagé
en
2015,
2016)
que
je
ne
peux
pas
tous
les
exposer
|
l'est
à
noté
que
2020,
est
une
année
électorale
avec
un
renouvellement
des
équipes
municipales
et
donc
des
orientations
de
gestion
propre.
L'autofinancement Votre
analyse
montre
une
problématique
compliquer
à
gérer,
l’autofinancement
baisse
selon
les
données
d'analyses
de
la
commune
tant
pour
les
charges,
que
pour
les
produits.
Pour
ma
part
avec
le
point
évoquer
précédemment,
les
charges,
la
commune
risque
de
se
retrouver
dans
une
impasse,
et
connaitre
l'effet
ciseau
+
de
charges
que
de
produits,
annonçant
des
perspectives
budgétaires
délicates.
De
plus,
il
ÿ
a
trop
de
paramètres
inconnus
aujourd’hui
pour
faire
une
analyse
prospective
financière.
Page
29
sur
22 En
2020,
année
électorale,
quelle
sera
politique
de
la
nouvelle
gouvernance
de
l’agglomération
dans
l'attribution
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
qui
représente
+
de
25
%
de
produits
de
la
commune
? Ce
n’est
qu'un
exemple,
De
même
dans
le
choix
des
investissements
futurs
pour
le
projet
urbain
de
modernisation
et
réhabilitation
du
centre-ville,
l'ensemble
des
élus
sont
d'accord
sur
le
sujet
mais
nous
aurons
des
divergences
quant
au
contenu
vraisemblablement
et
donc
dans
les
aspects
budgétaires
1
5.2
Les
prévisions
d'investissement
et
leur
impact
sur
les
équilibres
financiers
de
la
collectivité
La
politique
d'investissement
2019-2021
Le
budget
primitif
2019,
établi
des
investissements
pour
certains,
dit
courants,
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
commune
et
de
l’utilisation
de
locaux
où
de
la
Voirie
communale.
Je
trouve
néanmoins
déplorable
d'inscrire
de
nouveau
(comme
en
2018,
800
000€
projet
médiathèque)
une
fausse
dépense
(300
000
€
projet
médiathèque)
alors
que
le
projet
n’est
qu’au
stade
des
études.
Sur
un
plan
politique
notre
groupe
n’a
pas
adopté
sur
volet
de
l'investissement
du
budget
primitif
2019
dufait
d’une
opacité
dans
la
présentation
du
plan
pluriannuel
d'investissement
avec
quasiment
aucuns
renseignements
{et
refusant
d'en
donner)
pouvant
éclairer
les
élus
et
le
citoyen
dans
son
droit
à
l'information
et
la
bonne
utilisation
des
finances
publiques.
Le
financement
de
l'investissement
Votre
analyse
met
en
lumière
qu’il
faudra
une
reconsolidation
du
fonds
de
roulement
dans
les
années
à
venir,
je
partage
votre
observation
mais
il y
a
trop
de
variables
à
court
terme
pour
pouvoir
réellement
effectuer
une
prospective
du
financement
de
l'investissement. Dans
tous
les
cas
la
gestion
de
la
section
de
fonctionnement
aussi
bien
du
côté
des
charges
que
des
produits
sera
déterminante
pour
le
financement
des
investissements
futurs
pour
la
commune
de
Trignac.
ANNEXES
N°1
Etats
annexés
au
compte
administratif
2017
Mon
1%
commentaire,
l’année
2017,
fût
une
année
d'élection
partielle,
avec
un
changement
d'équipe
municipale,
L'ensemble
des
observations
qui
sont
mentionnées
(données
de
la
commune)
auraient
dû
être
retraité
à cette
période
par
les
services
en
charge
des
finances
et
du
budget,
sous
le
contrôle
administratif
du
DGS.
De
plus,
ce
même
budget
en
raison
de
l'élection
partielle,
l'autorité
n’a
pas
pu
le
faire
adopter
dans
les
délais
et
c'est
le
préfet,
Page
21sur
22 après
avoir
saisi
vos
services
pour
contrôle
qui
à
valider
le
BP
2017.
Quant
au
compte
administratif
celui-ci
était
sous
autorité
de
gestion
pour
son
établissement
administratif
et
annexes
de
mon
successeur.
Il
apparait
que
les
services
en
charge
du
dossier
n’ont
pas
retraité
l’ensemble
des
points
que
vous
relatez,
2ème
Commentaire,
pourquoi
s'arrêter
uniquement
à
2017,
il
serait
intéressant
aussi
que
vous
puissiez
faire
une
analyse
sur
l’ensemble
de
la
période
étudiée
pour
que
le
citoyen
ait
l'information
la
plus
complète,
N°3
Situation
financière
rétrospective
2013
— 2018
le
m'étonne
de
voir
apparaitre
dans
votre
tableau
n°
24,
« dépenses
d'équipements
par
opération
»
des
données
erronées
ou
incomplètes,
concernant
l'opération
14,
équipements
sportifs,
seul
le
city
Park
est
inscrit,
je
me
permets
de
compléter,
il
manque
le
SKATE
PARK
(2015),
pour
un
montant
d'environ
115000
€,
Je
remarque
aussi
qu'il
y a
quelques
omissions
volontaires
ou
non
de
la
part
de
l’ordonnateur
qui
m'a
succédé,
où
des
orientations
plus
ciblées
sur
ma
période
de
mandat,
plutôt
que
sur
l’ensemble
de
la
période
à analyser.
N°4
Gestion
des
ressources
humaines
Tableau
29,
temps
de
travail,
Il
dommage
que
l’étude
ne
porte
que
sur
l’année
2017,
dans
une
égalité
de
traitement
de
l'information
et
pour
une
meilleure
information
pour
le
citoyen
il
aurait
été
judicieux
que
vous
puissiez
effectuer
le
même
tableau
pour
chaque
année
de
votre
étude.
Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le Président,
mes
salutations
respectueuses.
David
PELON
Maire
de
Trignac
(2014-2017)
= Did
a
it
Es