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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 119 2022 Contrat Riviere Ouveze Approbation Avenant
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 119 2022 Contrat Riviere Ouveze Approbation Avenant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 juin 2022 à 18h00 à Verclause
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 juin 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes à Verclause.
Secrétaire de séance : Monsieur Claude BAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 63
Etaient présents : 37
Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - André DONZE - Pascale ROCHAS - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Georges ROMEO - Sébastien DUPOUX - Pascal CIRER METHEL - Michel GREGOIRE - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Sylvie GARNERO – Didier LAFFITTE (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS – Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER
Etaient absents ou excusés : 35
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Laurent CHAREYRE - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Christian CARRERE - Didier ROUSSELLE - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Gérard PEZ - Jason DUQUESNOY - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 26
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Georges ROMEO - Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - José FERNANDES a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Roland PEYRON - Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Michel TREMORI a donné pouvoir à André DONZE - Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Philippe LEDESERT a donné pouvoir à Eric RICHARD - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean- Luc GREGOIRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Odile PILOZ - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Pierre COMBES – Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC – Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Christian TEULADE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Serge ROUX a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Fabienne BARBANSON a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
En application de l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, l’organe délibérant des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent, chacun d’eux pouvant être porteur de deux pouvoirs.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220628-119_2022-DE en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 119_2022 GEMAPI - Irrigation
Rapporteur : Olivier SALIN
GEMAPI
119-2022 Contrat de rivière Ouvèze : approbation de l’avenant
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5214-16 et L.5211-17 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L.211-7 visant les actions concourant à la gestion des milieux aquatiques et à la protection contre les inondations ;
Vu la délibération n°152-2018 du Conseil communautaire du 3 octobre 2018 portant sur l’extension des compétences en matière de GEMAPI ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 portant modification des statuts du syndicat mixte de l’Ouvèze Provençale ;
Considérant que la compétence animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (alinéa 12 de l’article L.211-7) encadre l’animation du Contrat de rivière ;
Le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale (SMOP) anime et porte le Contrat de rivière Ouvèze depuis 2015.
Le contrat a fait l’objet d’un bilan technique et financier à mi-parcours (2016-2018), présentant les principales actions réalisées ou en cours ainsi que les dépenses engagées par les différents partenaires. Cette actualisation des besoins du territoire permet aujourd’hui de mettre en œuvre une seconde phase révisée pour 2022-2024.
Conformément au document contractuel du contrat de rivière, cette révision doit faire l’objet d’un avenant portant sur la durée du contrat ainsi que sur la composition des différents volets.
Cet avenant porte sur 57 actions pour un montant total de 23 759 202 € TTC. Le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale est affiché comme maitre d’ouvrage de 29 actions sur l’ensemble des volets de la programmation.
Le montant total des actions sous maîtrise d’ouvrage du SMOP est évalué à 4 293 254 € TTC, avec un reste à charge estimé à 1 631 899,00 € TTC.
Dans ce contexte, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale d’approuver la mise en œuvre de la seconde phase opérationnelle du Contrat de rivière Ouvèze animée par le SMOP.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 61
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2
D’APPROUVER l’avenant pour la mise en œuvre de la seconde phase opérationnelle du Contrat de rivière Ouvèze animée par le SMOP.
D’AUTORISER le Président ou son délégataire à signer le document contractuel et tout autre document relatif à cette affaire.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmis en préfecture le : 05/07/22
Mise en ligne le : 05/07/22
Ampliation :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220628-119_2022-DE en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 119_2022