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Arrêté - 2310 13 Travaux de bricolage et jardinage
Document publié le Lundi 6 mai 1996 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - 2310 13 Travaux de bricolage et jardinage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
Le Maire de la Commune d'Arleux,
VU les articles L'2212-2 et L 2214-4 du Code général des GiBc{vis/ ( 1 7 territoriales,
VU les articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1336-6 à R 1336-10 du Code de la
santé publique,
Département du Nord VU les articles L 571-1 à L 571-26 du Code de l'environnement,
| Arrondissement de Douai VU l'arrêté préfectoral du 6 mai 1996 relatif à la lutte contre le bruit,
Ville d'ARLEUX - 59151
CONSIDÉRANT que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la santé,
à l'environnement et à la qualité de la vie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de restreindre l'utilisation de matériels bruyants,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à
l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le
voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon,
tronçonneuses, perceuses, etc. ne peuvent être effectués que :
° du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H30 à 19H30,
* les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00,
+ les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.
ARTICLE 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie d'Arleux seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent acte.
ARTICLE 4: L'arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
d'Arleux,
- affiché à la Mairie, archivé et ins
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait à ARLEUX, le mardi 13 août
2013,
e Mir
À
——————Mairie-d'ARLEUX--BENOYELLE-Céline—arrêté-2310-13- Page-1-sur-1
Place Charles de Gaulle - 59151 ARLEUX - Téléphone : 03.27.94.37.37 - Télécopie : 03.27.94.37.38 - Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire -
Portail : www.arleux.fr