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Arrêté - 2311 13 Interdiction baignade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - 2311 13 Interdiction baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Département du Nord
Arrondissement de Douai
Ville d'ARLEUX - 59151
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
Le Maire de la Commune d'Arleux,
2015/018 VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-
2;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L
2212-2 ;
CONSIDÉRANT que les plans d'eau communaux ne sont pas aménagés
pour la baignade et que leurs utilisations à cette fin est de nature à porter
atteinte à la santé et à la sécurité des personnes,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d'édicter
une interdiction de baignade pour ces lieux,
ARRÊTE
La baignade est formellement interdite dans tous les plans d'eau
communaux (marais, étangs, rivières etc).
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis,
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des
peines prévues par le code pénal.
Le Maire, le chef de brigade de Gendarmerie d'Arleux, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent acte.
L'arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Arleux,
- affiché à la Mairie, archivé et in
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Fait à ARLEUX, le mardi 13 août
2013,
Mairie d'ARLEIDGIRENONE LEE TÉIINSS rrékRLBUX 1 Téléphone : 03.27.94.37.37 - Télécopie : 03.27.94.37Page 1 sur 1 - Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire -
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