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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+007 5 2025+REGULARISATION+EMPRUNTS+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib+007 5 2025+REGULARISATION+EMPRUNTS+)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Budget,
Re:
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le PURE G L 9
Publié le 07/11/2025
ID : 058-200067890-20251009-007 5 2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTRIRE
DU JEUDI 9 OCTOBRE 2025
DELIBERATION N°007-5-2025
Morvan OBJET : REGULARISATION DES EMPRUNTS DES
sommets & grands Lacs
communauté de Communes
Date de convocation : 29/09/25
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 36
- Titulaires : 34
- Suppléants : 2
Absents : 14
- Dont représentés : 6
Votants : 42
- Pour:42
- Contre:0
- Rbstention: 0
N'ayant pas pris part au vote : Ü
BUDGETS ANNEXES
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal- Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER. - Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice GRIMARDIAS, Serge DUSSAULE, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Fabien BAZIN, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
Pouvoirs :
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST, M. Daniel MARTIN à Mme Marie LECLERCOQ, M. Christian PAUL à M. Fabien BAZIN, Mme Marie- Christine GROSCHE à Mme Christine PIN, M. Daniel GONTHIER à M.
Patrice GRIMARDIAS, M. Emmanuel MONNIER donne pouvoir à M. Laurent COTTIN
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n°013-7-2023 du conseil communautaire en date du 2 octobre 2023 relative au passage au référentiel budgétaire et comptable M57 ;
Considérant qu'il convient de corriger les erreurs de comptabilisations d'amortissement sur les exercices antérieurs des budgets annexes par débit du compte 1068 ;
Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu’elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Autorise le comptable public à procéder aux opérations d'ordre non budgétaire suivantes sur les budgets annexes :
-_ Surle budget annexe Musée des nourrices :
o Débit du c/1068 pour 121 745,69 €
o Crédit du c/1641 pour 121 745,69 €
- Sur le budget annexe Maison médicale :
o Débit du c/1068 pour 7 832,14 €
o Crédit du c/1641 pour 7 832,14 € Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025 CS L
Publié le 07/11/2025 G
ID : 058-200067890-20251009-007 5 2025-DE
-__ Surle budget annexe Saut de Gouloux :
o Débit du c/1068 pour 28 743,40 €
o Crédit du c/1641 pour 28 743,40 €
-__ Surle budget annexe Gestion des déchets :
o Débit du c/1068 pour 166 448,94 €
o Crédit du c/1641 pour 166 448,94 €
- Sur le budget annexe Étang du Goulot :
o Débit du c/1068 pour 70 190,80 €
o Crédit du c/1641 pour 70 190,80 €
- Sur le budget annexe Locaux commerciaux :
o Débit du c/1068 pour 453 739,41€
o Crédit du c/1641 pour 453 739,41€
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La Présidente La secrétaire de séance