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unknown - Ordre de service N°2 Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (unknown - Ordre de service N°2)Thèmes du document : Industrie, Religion et laïcité, Institutions publiques, 7:

EX 5:

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE1 est un modèle d'ordre de service, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, pour ordonner les prestations à exécuter. Pour les marchés de travaux, l'acheteur public utilise le formulaire EXE1-T.

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l'église

48300 NAUSSAC-FONTANES

Tél : 04 66 69 16 59 ou 04 66 69 06 41

FAX : 04 66 69 16 31

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr.

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Etablissements P.FAVIER 10 Rue du Velay Rn 88 43370 Cussac Sur Loire.

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)

FOURNITURE D'UN TRACTEUR DE TYPE AGRICOLE D’UNE PUISSANCE APPROXIMATIVE NON BOOSTEE COMPRISE ENTRE 150 ET 180 CHEVAUX, POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX

B Référence du marché public : .....................................

“ Date de la notification du marché public : 27 Octobre 2017

& Durée d'exécution du marché public : 90 jours.

Le titulaire du marché identifié ci-dessus est prié de bien vouloir exécuter les prestations désignées ci-dessous, conformément aux dispositions des documents constitutifs du marché public. Il renvoie, dûment remplie et signée, une copie du présent ordre de service, qui tiendra lieu d'accusé de réception.

& Adresse de livraison où d'exécution des prestations ordonnées :

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l'église

48300 NAUSSAC-FONTANES

& Délai de livraison ou d'exécution des prestations ordonnées : 90 jours

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'Economie.# Autres précisions :

(A renseigner le cas échéant.)

: à . Prix unitaire Total * DRASS des prestations Quantité | TVA

DENOES HT TTC HT TTC

ne 3 : Reprise Tracteur Valtra 1 30 000 € 30 000 €

Montant total de l’ordre de service 30 000 €

* Total = Prix unitaire X Quantité.

A Naussac, le 27 Octobre 2017

Signature

(Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) SPUSSACN

Reçu le présent ordre de service le 27 Octobre 2017

Observations éventuelles :

(A renseigner le cas échéant.) A Naussac, le 27 Octobre 2017

Signature (titulaire du marché)