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Compte-Rendu - 07 07 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Naussac-Fontanes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 07 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Sécurité sociale,
Aucune observation n'est formul6e.
Le compte-rendu de la r6union du Conseil de Communaut6 du 28 avril 2014 est approuv6 i I'unanimit6.
Sur proposition de Monsieur le Pr6sident, le Conseil Communautaire, d l'unanimitd :
DONNE SON ACCORD d la mise en cuwe de la D6cision Modificative no I suivante sur le budget annexe 2014 du Cindma "Rend RAYNAL" :
Chapitre D6penses Recettes
Documentation g6ndrale & technique
Virement dr la section d'investissement
Ddpenses Recettes
Emprunt d taux fixe
Virernent de la section de fonctionnernent
DONNE TOUS POUVOIRS i Monsieur le Pr6sident pour effectuer les d6marches ndcessaires a la mise en euvre des prdsentes d6cisions.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 07 juillet 2014 Page 1 D6penses Recettes
Fonds de pdr6quation des recettes fiscales
communales et intercommunales 20 I 4
R6mun6ration Personnel titulaire
chapitre D6penses Recettes
Etude Chaufferie bois
Construction Centre de Secours
Progtamme
930 Subvention Etat
Fonds de compensation de la TVA
Taxes d'am6nagement
DONNE TOUS POUVOIRS i Monsieur le Prdsident pour effectuer les ddmarches ndcessaires a la mise en cuwe des prdsentes ddcisions.
3) Subventions diverses 2014 :
Sur proposition de Monsieur le Prdsident et, aprds avoir ddlib6r6, le Conseil Communautaire :
DECIDE, i l,unanimit6, d'accorder les subventions suivantes au titre de l'exercice 2014 :
Subvention
vot6e observations
Association "t e Choisinait" Fonctionnernent 2014 Subvention identique i celle de 2013.
Stages Th6dtre 2014
"Trans/Lozdrien - 3dme
6dition"
Association " Lozdre lnitiative" Participation 2014
En 2013, sur le territoire du Haut Allier,4
projets de cr6ation/reprise par 5 pr€ts d'honneur
pour un montant global de 21 000 € et un pret
NACRE d'un montant de 7 500 €.
DECIDE, par I ,ABSTENTION" et 23 voix '|POUR" d'accorder les subventions suivantes au titre de l'exercice 2014 :
Subvention
vot6e observations
Participation de la CCHA au titre du Contrat
Association des fadarelles Festiv'Allier : Ateliers "A la maniere de Marianne"
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 07 juillet 2014 Page2 4)
Languedoc Roussillon :
Monsieur le Prdsident indique au Conseil de Communautd que divers projets ont dtd ddposes par des associations du territoire dans le cadre du Contrat Ed\rcatif Local2013-2014 du Haut Allier.
Le plan de financement de I'un de ces projets, en l'occurrence celui portd par I'association "L'hermine de Rien", fait mention d'une subvention sollicitde auprds de la DRAC Languedoc Roussillon.
Aussi, Monsieur le Prdsident propose que la Communautd de Communes relaye cette demande
de subvention d'un montant de 800 € auprds de la DRAC L.R.
Aprds avoir ddliberd, le Conseil Communautaire, A I'unanimit6 :
DECIDE de solliciter une subvention de 800 € aupres de la DRAC Languedoc Roussillon pour le financement du projet de stages de thdatre initid par I'association "L'hermine de Rien" et qui s'inscrit dans le Contrat Educatif Local 2013-2014 dt territoire du Haut Allier.
ADOPTE le plan de financement prdvisionnel suivant :
. Coot de l'action :
e Plan de financement :
o Subvention sollicitde auprds de la DRAC L.R. o Subvention sollicitde aupres de I'Etat (Jeunesse et Sports)
o Panicipation de la C.C.H.A. o Autofinancement association et participations des familles
DONNE MAIIDAT d Monsieur le Prdsident pour effectuer les ddmarches n6cessaires d la mise en ceuvre des prisentes ddcisions.
5) Gestion du Dersonnel - Transformation de Dostes :
Monsieur le President indique aux membres de Conseil Communautaire que la Commission Administrative Paritaire, placde auprds du Cenfe de Geslion de la Fonction Publique Territoriale a, lors de ses rdunions des 7 fdwier et 24 juin 2014, imis des avis favorables aux propositions d'avancements de grade en faveur d'un certain nombre d'agents de la C.C.H.A. disposant des conditions d'anciennetd etlou inscrit sur lisre d'aptitude.
Pour permetfe de nomination des agents en question sur le nouveau grade, Monsieur le President invite le Conseil Communautaire d ddlibdrer sur les propositions de transformation de poste.
Apros avoir d6lib6r6, le Conseil de Communaut6, A I'unanimitd :
DONNE SON ACCORD a la transformation (suppression grade actuel/crdation nouveau grade) de diffdrents postes comme suit :
Adjoint Technique
de 1"'" classe
Adjoint Technique Principal de
2"'" classe
Auxiliaire de pudriculture
de l"* classe
Educateur de Jeunes Enfants
Educateur Principal de Jeunes
enfants
Technicien principal
de 2"" classe
Technicien principal
de l"' classe
Educateur des Activitds
Physiques et Sponives PrinciPal
de 2"'" classe
Educateur des ActivitCs
Physiques et Sportives Principal
de l* classe
DONNE TOUS POUVOIRS d Monsieur le Prdsident pour effectuel les ddmarches necessaires a la mise en ceuwe des prdsentes dCcisions.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 07 iuillet 2014 Page 3 Aprds avoir d6lib6r6, le Conseil de Communautd, par 7 "ABSTENTION" et 17 voix rPouRr.
DONNE SON ACCORD d la mise en cuwe d'un avenant no 2 au contrat de maitrise d'cuwe conclu avec la SARL GRIMA LOUSSOUARN pour intdgrer la prestation compl6mentaire.
AUTORISE Monsieur le Pr6sident i sigrrer cet avenant no 2 au march6 de maitrise d'cuwe.
APPROUVE la dernidre mouture du Document de Consultation des Entreprises (D.C.E.) intdgrant le nouveau ffaitement extdrieur des fagades.
DONNE MANDAT d Monsieur le Pr6sident pour lancer la procddure de consultation des entrePrises (APPel d'offres).
DONNE DELAGATION d la Commission d'Appel d'Oftes pour l'analyse des offies reques et la s6lection des entreprises pour chacun des lots.
DONNE DELEGATION d Monsieur le Pr6sident pour conclure les march6s publics avec les entreprises retenues et I'AUTORISE i signer tous documents s'y rdf6rant.
7) Convention d'adh6sion au dispositif "Conseil en 6nersie partag6" :
Monsieur le Pr6sident indique aux membres de Conseil Communautaire que, dans le cadre de la
r6duction des consommations dnergdtiques, l'Association des Maires de Lozdre et I'ADEME ont souhaitd cr6er un service spdcifique aux petites et moyennes collectivitds appel6 ( CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE". Ce service consiste d partager entre plusieurs collectivitds les compdtences d'un technicien spdcialis6.
La structure propose aux collectivitds une adh6sion pour disposer des comp6tences d'un conseiller
en 6nergie pour leur permettre de mettre en
d6penses en matidre d'Cnergie. La structure conseille dgalement les collectivitCs en matidre d'isolation des
b6timents et d'utilisation des moyens de chauffage. Le technicien "6nergie" est mis d disposition, en tant que
de besoin, pour proc6der aux analyses et bilans de consommation d'dnergie.
En fonction des choix opdr6s par la Communautd de Communes du Haut Allier sur ces rdcents investissements immobiliers, un appui de la structure "CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE" prdsente un r6el intdr6t notamment pour l'optimisation des moyens de chauffage install6s.
Monsieur le Prdsident invite donc le Conseil Communautaire d d6libdrer sur une proposition de convention d'une durde de 3 ans entre la CCHA et l'Agence locale de l'6nergie et du climat de la Lozdre (Lozdre Energie).
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut AIIier du 07 juillet 2014 Page 4 Aprds avoir ddlib6r6, le Conseil de Communaut6, ir l'unanimit6 :
DONNE SON ACCORD d la passation d'une convention entre la CCHA et l'Agence locale de l'dnergie et du climat de la Lozdre (Lozdre Energie) pour une action ciblde sur les 3 bdtiments suivants :
Maison de Santd de
Lansosne - Haut Allier
Optimisation de la gdothermie
Maison des Services
Ruraux
Optimisation de la Pompe ir chaleur
Prdconisations en matidre d'isolation
Aide ir l'obtention de certificats
d'6conomie d'dnergie.
Maison des Services du
Haut Allier
Appui dans la mise en truwe des travaux
d'isolation prdvus
Aide ir I'obtention de certificats
d'6conomie d'dnersie.
Aprds avoir ddlib6rd, le Conseil de Communaut6, i l'unanimitd :
DECIDE de retenir les principes suivants pour servir de base d l'6laboration du Projet Educatif de Territoire (PEDT) d6finitif pour le Haut Allier :
+ Organisation des nouveaux temps p6riscolaires dans un cadre mutualis6 pour
I'ensemble du territoire de la CCHA.
o Prestations d'encadrement et dtanimation des nouveaux temps p6riscolaires
apport6e aux Communes disposant d'6coles publiques par la CCHA au travers la comp6tence optionnelle "Action sociole et Cquipements sanitaires d'inMrAt communautaire : conslruction et gestion de la Muison de stntd Pluri-professionnelle ; gestion de la Maison de l'Enfonce de Langogne - Haut Allier I souticn aux actions en
faveur de lajeunesse et des sports 1".
o Organisation des moyens humains et mat6riels dans un cadre mutualis6 sous la
responsabilit6 du service "Accueil de Loisirs Sans H6bergement (ALSH)"' composante de la Maison de I'Enfance de Langogne - Haut Allier.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 07 juillet 2014 Page 5 Mise en cuyre du Projet P6dagogique par le service "ALSH".
Mise en Guvre de procddures d'inscription des enfants e I'ALSH pour b6n6licier des aides de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour les nouveaux temps p6riscolaires (0, 50 €/heure/enfant).
+ Gratuit6 du service dtencadrement et d'animation des nouveaux temps
p6riscolaires pour les familles.
+ Remboursement par les Communes (ayant une 6cole publique) i la CCHA du cott
des prestations, d6duction faite des aides de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF).
DECIDE d'attendre la mise en place des moyens humains et matdriels pour l'encadrement et l'animation des nouveaux temps pdriscolaires i la rentrde de Septembre 2014, avant de transcrire I'organisation ddfinitive dans le Projet Educatif Territorial (PEDT).
PREND ACTE que la mutualisation des moyens donnera lieu d la passation de conventions enfe les Communes (disposant d'6coles publiques) et la CCHA, celles-ci fixant notamment les modalit6s de remboursement par les Communes des prestations apport6es par la CCHA.
DONNE TOUS POUVOIRS d Monsieur le Pr6sident pour effectuer les ddmarches n6cessaires ir la mise en Guwe des prdsentes d6cisions.
Monsieur le Prdsident indique que I'entreprise NSSOAN, pilot6e depuis bientOt deux ans par Pierre Louis BUCHET, connait un fort ddveloppement. La commercialisation de nouveaux produits en 2013 a permis de rattraper le seul exercice d6ficitaire rdalisd par l'entreprise en 2012'
En 2013, la laiterie a collect6 3,8 millions de litres de lait auprds de producteurs Lozdriens et Arddchois, dont 1,5 millions de litres sont transformds en fromages et 910 000 litres vendus en bouteille UHT % 6cr6md.
La laiterie RISSOAN s'est rapprochde de la SLVA pour construire un projet d'investissement dans
un nouvel outil de production. Les deux entreprises pourraient mutualiser le stockage et la transformation d'une partie de leur collecte. Elles souhaitent dtudier conjointement une nouvelle gamme orient6e vers de nouveaux march6s. Une prestation de transformation serait confide par la SLVA ir l'entreprise RISSOAN. La SLVA souhaite notamment d6ployer une gamme de produits < de montagne >, essentiellement pour l'export.
Les locaux actuels de I'entreprise NSSOAN, implantis sur la commune de LUC, limitent son d6veloppement et imposent des contraintes li6es au traitement de ses eaux blanches. Un nouvel atelier de transformation doit €tre projetd pour absorber la capacitd de l'ensemble.
Aprds diverses recherches d'implantation sur le Commune de LUC, seule la nouvelle Zone d'Activitds Economique des Choisinets i Langogne, dont l'amdnagement a 6t6 engagd par le Syndicat Mixte pour I'Am6nagement et le D6veloppement Economique autour la R.N. 88 (SMADE), est susceptible d'accueillir ce projet dans le bassin de collecte.
L'entreprise RISSOAN a indiqu6, ir I'occasion d'une rdunion (organisde par "Lozdre Ddveloppement" le 28 mai2014 ir Langogne), 6tre prdte ir crder une nouvelle unit6 de production sur la ZAE des Choisinets en maintenant, au moins encore pour quelques temps, un point de vente sur son site actuel de LUC.
L'entreprise a par ailleurs demand6 un accompagnement de son projet par la Communaut6 de Communes du Haut Allier au travers une procddure "ATELIER-RELAIS".
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 07 juillet 2014 Page 6 Sur la base de ces dl6ments, Monsieur le Pr6sident invite le Conseil Communautaire d ddlibdrer.
Aprds avoir ddlib6r6, le Conseil de Communautd, i I'unanimit6 :
DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour que la CCHA accompagne l'entreprise RISSOAN dans son projet de construction d'une nouvelle fromagerie qui s'inscrit dans une ddmarche de valorisation de produits du Territoire.
DONNE SON ACCORD pour la CCHA assure la maitre d'ouwage de la construction de cette nouvelle fromagerie dans le cadre d'une procddure ,'Atelier-relais".
DECIDE d'engager, dds d prdsent, les ddmarches ndcessaires d l'6laboration du dossier technique et financier concernant cet atelier-relais, d savoir :
- Le lancement de la consultation en vue de la sdlection d'une 6quipe de maltrise d'euwe pluridisciplinaire (Architecte, bureau d'dtudes fluides, bureau d'6tudes techniques structure, Economiste) qui sera chargde d'dlaborer, en liaison avec l'entreprise RISSOAN, l'Avant Projet Sommaire (APS) puis I'Avant Projet D6tailld (APD) de l'usine i construire.
- la rdservation puis l'acquisition par la CCHA auprds du SMADE R.N. 88 du terrain d'assiette du projet sur la Zone d'Activitds Economiques des Choisinets, d LANGOGNE.
DONNE SON ACCORD pour qu'une convention soit conclue entre la CCHA et I'entreprise RISSOAN aux termes de laquelle ceffe demidre s'engage ir rembourser les sommes engagdes pour la maitrise d'cuwe si elle ne souhaite plus donner suite au projet (stade APS ou stade APD)
AUTORISE Monsieur le Prdsident i signer cette convention.
DONNE DELAGATION d la Commission d'Appel d'Oftes pour l'analyse des offies regues et la s6lection de I'dquipe de maitrise d'euwe.
AUTORISE Monsieur le Prdsident d signer le marchd de maitrise d'euwe avec l'6quipe retenue.
DONNE TOUS POUVOIRS d Monsieur le Pr6sident pour effectuer les d6marches ndcessaires ?r la mise en Guvre des pr6sentes d6cisions.
10) Diasnostic touristique du Territoire du Haut Allier et Pistes de d6veloppement :
Monsieur Guy MALAVAL, Vice-prdsident ddldgu6 au ddveloppement dconomique et touristique, fait part des initiatives mises en cuwe depuis le d6but de l'ann6e 2014 pour mieux apprdhender la question du Tourisme et de son ddveloppement sur le territoire du Haut Allier, d savoir :
- Un diagnostic confid i une experte extdrieure par I'EPIC "Office de Tourisme de Langogne -
Haut Allier" en janvier - fevrier 2014 qur a permis de mettre en 6vidence le potentiel que reprdsente l'dtendue d'eau du Lac de Naussac comme vecteur de destination touristique. Toutefois, il y a un manque de lisibilitd dans les actions actuelles et l'offre est i 6laborer avec une vdritable hi6rarchisation.
- Une action de formation des Professionnels du Tourisme du territoire en awil-mai-juin qui a
permis de mettre en dvidence les am6liorations i apporter i I'ofhe touristique et de faire dmerger des pistes pour la construction de produits touristiques.
A I'issue des diffdrentes rdunions de restitution des ces travaux et des ddbats qui ont eu lieu, notamment lors de la r6union de la Commission "Ddveloppement 6conomique et Touristique" du 27 mai 2014 ainsi qu'd la rdunion de I'EPIC "Office de Tourisme de Langogne - Haut Allier" du 2 juillet 2014, il apparait n6cessaire que la Communaut6 de Communes du Haut Allier puisse engager une rdflexion, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du tourisme sur le territoire, pour d6finir des orientations (bases) en matidre de ddveloppement touristique et dtablir une "feuille de route" des actions ir mener.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 07 juillet 2014 PageT pour cela, Monsieur Guy MALAVAL propose de conf,ter une mission d'accompagrement ir
TERRITOUR et de sa consultante qui a pilot6 les actions du d6but d'annde. Il s'agit, sur cette nouvelle phase, de rechercher un appui ir la collectivitd de manidre d constituer Ie cahier des charges d'une 6tude de faisabilitd qui consisterait i falre dmerger "le projet touristique du Territoire".
Aprds avoir d6libdr6, le Conseil de Communautd, i I'unanimitd :
DECIDE de confier a TERRITOUR une mission d'accompagnement-ingdnierie sous la forme de 12 journdes d'appui i la Communautd de Communes du Haut Allier.
DONNE SON ACCORD pour l'inscription des cridits budgdtaires, lors d'une prochaine Ddcision Modificative, pour financer cette mission d'accompagnement d'un montant de 11 520 € TTC.
L'ordre du jour 6tant 6puis6, la s6ance est lev6e i 23 H 15.
Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 07 juillet 2014 Page 8