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Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Quimper.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=54327&path=2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Logement,
DEC.2025.04.107.RC Page 1 sur 2
Mise à disposition d'un box à la maison des associations sise 1 allée Monseigneur Jean-René Calloc'h au profit de l'association Az Création
___________________
N° DEC.2025.04.107.RC
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 4 en date du 22 juillet 2020 donnant délégation à madame la maire de Quimper ;
Considérant la demande de box de l’association Az Création pour du stockage de matériel dans le cadre de ses activités ;
Sur proposition du directeur général des services ;
DECIDE :
Article 1er :
La ville de Quimper met à disposition un box à la maison Pierre Waldeck Rousseau au profit de l’association Az Création à compter du 15 mai 2025 pour une durée de 3 ans.
Article 2 :
Cette mise à disposition se fera à titre gratuit compte tenu des activités proposées par ladite association.
Article 3 :
Une convention sera signée entre les parties. DEC.2025.04.107.RC Page 2 sur 2
Article dernier : Exécution
Monsieur le directeur général des services et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Quimper sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision prise par délégation du conseil municipal.
Fait à Quimper, le 18 avril 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- la transmission au contrôle de légalité le : 28/04/2025
(AR du 28/04/2025 ID: 029-212902324-20250418-DC1766H1-
AR)
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 05/05/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH,