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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
DEC.2025.05.144.DC Page 1 sur 2
Mise à disposition du Prieuré de Locmaria du 18 au 31 août 2025 pour une exposition ___________________
N° DEC.2025.05.144.DC
LA MAIRE DE LA VILLE DE QUIMPER
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du conseil municipal n°4 en date du 22 juillet 2020 donnant délégation à madame la maire de Quimper
Vu le bail signé le 10 septembre 2009 avec monsieur Lefebvre ;
Vu le bail signé le 20 juin 2009 avec la SCI Batignolles Patrimoine ;
Vu le bail signé le 20 juin 2009 avec monsieur et madame Emmott ;
Vu la délibération du conseil municipal n°1 DDC en date du 29 avril 2011 définissant les conditions de mise à disposition des salles du Prieuré de Locmaria ;
Vu la délibération du conseil municipal n°31 en date du 5 décembre 2024 définissant les tarifs municipaux applicables en 2024 ;
Considérant la demande faite d’occuper les salles 1 et 2 du Prieuré du 18 au 31 août 2025 pour l’organisation d’une exposition ;
Sur proposition du directeur général des services ;
DECIDE :
Article 1 :
La mise à disposition des salles 1 et 2, situées dans l’ancien Prieuré de Locmaria, place Bérardier à Quimper, est consentie au tarif de 0 euros du 18 au 31 août 2025 pour l’organisation d’une exposition.
Une refacturation des charges de copropriété et des fluides concernant les salles est également prévue conformément au barème arrêté en conseil municipal, soit 40 euros.
Article 2 :
Une convention de mise à disposition des salles 1 et 2 situées dans l’ancien Prieuré de Locmaria sera signée entre les parties. DEC.2025.05.144.DC Page 2 sur 2
Article dernier : Exécution
Monsieur le directeur général des services et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Quimper sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision prise par délégation du conseil municipal.
Fait à Quimper, le 06 mai 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Compte tenu de :
- la transmission au contrôle de légalité le : 07/05/2025
(AR du 07/05/2025 ID: 029-212902324-20250506-DC1866H1-
AR)
- la publicité sur le site Internet, pour une durée de deux mois, à
compter du : 07/05/2025
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
La maire,
Isabelle ASSIH