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Déliberation - 16dcm2020 27 sectorisation scolaire perimetre chapiteau la tour
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 16dcm2020 27 sectorisation scolaire perimetre chapiteau la tour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DÉLIBÉRATION
conseil municipal
mardi 30 juin 2020
19h30 - salle du conseil
L'an deux mil vingt, le 30 juin, le conseil municipal, légalement convoqué le 24 juin 2020, s'est réuni dans la salle du conseil de la Mairie de Maurepas, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire (jusqu'au point n°17 et à partir du point n°19) et sous la présidence de Madame Myriam DUBUCQUOIS, (pour le point n°18)
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER, M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M.LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMEGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, Mme SALVAN, M. LEMATTRE, M. JOURNE, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme NICOLAS, Mme RIBOT-LAHDEB, M, DUVAL, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme PIRES, Mme FAYOLLE, M. WANE, M. BOUHANNA, M. LE GALL.
Secrétaire de séance :
Madame Pascale DENIS
16.DCM N°2020/27 - Sectorisation scolaire — périmètre Chapiteau/La Tour
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le maire
Mairie de Maurepas
2 place d'Auxois - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX
01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-16DCM2020-27-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 16.DCM N°2020/27 - Sectorisation scolaire - périmètre Chapiteau/La Tour
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code de l'éducation et notamment l'article L212-7 donnant compétence aux Villes pour la définition des périmètres scolaires et l'affectation des élèves en fonction de la sectorisation des écoles,
Vu l'arrêté n°2018-82 du 31 juillet 2018, numérotation rue Claude Bernard,
Considérant la nécessité de rattacher les numéros complémentaires de la rue Claude Bernard émanant de nouvelles constructions, à la sectorisation scolaire actuelle,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
par 27 voix pour, 3 voix contre: M. LAMOTHE, M. AGESTA, Mme PIRES et
3 abstentions : M. WANE, Mme FAYOLLE et M. BOUHANNA
Décide d'affecter à compter de la rentrée de septembre 2020 le 28 et 30 rue Claude Bernard à l'école maternelle Chapiteau et à l’école élémentaire La Tour.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont au registre, signé les membres présents.
Sauf mention contraire inscrite dans la mesure de publicité appropriée, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200630-16DCM2020-27-
DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020